Contrat d’Abonnement au Service de Distribution d’Eau Potable

Contrat d’Abonnement au Service de

Distribution d’Eau Potable

(à remplir en 2 exemplaires)

Entre : Le service de distribution de l’eau potable

Et le demandeur : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Demeurant (1) : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

Tél. domicile : ……………………………………………………….Tél. portable : ……………………………………………….

Adresse mail : ………………………………………..…………….………………….@....................................................

Agissant en qualité de : (2)

□ propriétaire, □ locataire, □ usufruitier, □ occupant de locaux professionnels, □ entreprise

Adresse de l’abonnement à Cordon : ……………………………………………………………………………………………..

Il est convenu qu’un abonnement au service de distribution d’eau est souscrit par le demandeur dans les conditions définies par le règlement. L’abonné reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter sans préjudice des voies de recours de droit commun, ainsi que les tarifs en vigueur au jour de la signature du présent contrat.

Fait à Cordon, le Le

l’abonné le service pour accord

signature précédée de Xx Maire,

« Lu et approuvé » Xxxxxxx XXXXXXXX

Cadre Reserve au Service

Diamètre du branchement : 15 mm – compteur n° index du compteur : m3

Adresse du branchement : T / R

Date de départ de l’abonnement :

NB : l’abonné ne peut renoncer à son abonnement qu’en avertissant le service par lettre recommandée avec accusé réception 10 jours à l’avance.

(1) Adresse de facturation

(2) cocher la case correspondante à votre situation