CONDITIONS GENERALES DE PRET
XXXXX XXXX
0, xxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXXXXXXX
Tel. 00 00 00 00 00 – xxxxxxx@xxxxx.xx
CONDITIONS GENERALES DE PRET
Article 1 – APPLICATION
Le prêt de matériel est soumis aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse acceptée par AVDis.
Article 2 – OBJET DU CONTRAT
Dans le cadre de la promotion, AVDis est amené à autoriser l’essai de produits. Seuls les clients en compte chez AVDis peuvent bénéficier de la procédure de prêt de produits.
Le contrat de prêt à pour objet de définir les conditions de prêt du matériel dont la désignation est explicitée dans le contrat.
Article 3 – RESPONSABILITES
L'emprunteur s'engage à restituer le matériel dans l'état original et à en assumer la responsabilité jusqu’à son retour chez AVDis.
L’emprunteur doit justifier du crédit autorisé nécessaire et d’une assurance de responsabilité civile pour l’exploitation des produits.
Le matériel prêté reste la propriété d'AVDis. L’installation, le montage et le démontage du matériel prêté sont effectués sous l’entière responsabilité de l'emprunteur, qui certifie être habilité à se servir du matériel et déclare connaître les règles dictées par la réglementation applicable à ce type de matériel.
L'emprunteur ne pourra en aucun cas apporter de modification au matériel prêté ou procéder à toute réparation, sans l’accord préalable écrit d’AVDis.
Article 4 – DUREE DU PRET
Le prêt commence à courir soit le jour de la réception du matériel par l'emprunteur en cas de livraison par AVDis, soit le jour de l'enlèvement du matériel dans les locaux d'AVDis par l'emprunteur.
Le prêt prend fin par la restitution du matériel par l'emprunteur à la date prévue, dans les conditions stipulées à l'article 5 des présentes.
La durée du prêt est fixée dans le contrat de prêt signé et peut être prolongée à la demande de
l'emprunteur, mais uniquement sur accord d'AVDis.
La durée globale de prêt ne peut excéder 30 jours calendaires, entre le jour de livraison du matériel chez l'emprunteur et le jour de son retour à AVDis.
En cas de non respect des délais de prêts, AVDis facturera le produit à l’emprunteur, selon les conditions décrites ci-après.
Article 5 – FRAIS DE PORT
AVDis procède à l'expédition du produit prêté à ses frais.
En fin de prêt, l'emprunteur retournera le produit à AVDis en port payé, à ses risques et périls. Le matériel devra être restitué, propre et en bon état, dans son emballage d'origine, propriété d'AVDis, et accompagné de toute documentation remise le cas échéant.
Quelque soit les circonstances qui amèneraient AVDis à reprendre son matériel, la restitution du matériel est à la charge de l'emprunteur.
Article 6 – FACTURATION
Le prêt de matériel est gratuit.
Toutefois, en cas de non respect du délai de prêt ou en cas de perte ou de dégradation de l'appareil, AVDis facturera le(s) produit(s) prêté(s), sans que l'emprunteur puisse le contester.
Ainsi, la facturation sera déclenchée passé un délai de 10 jours après la date de retour fixée ou si le produit retourné présente des dégradations imputables à l'emprunteur.
Dérogeant aux conditions habituelles de paiement, cette facturation fait l'objet d'un règlement à réception de la facture sans escompte, dans un délai de 8 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Article 7 – RESILIATION
AVDis s’accorde le droit de résilier de plein droit le contrat de location en cas de non respect par l'emprunteur de l’une des obligations stipulées aux présentes conditions générales de location.