Convention de partenariat entre le Département d’Ille-et-Vilaine

et l’Association Familles Actives au Centre Social de Fougères

Entre :

Le Département d’Ille-et-Vilaine représenté par Monsieur Xxxx-Xxx XXXXXX, Président du Conseil Départemental, autorisé à signer la présente convention en vertu de la décision de la Commission Permanente en date du 28 août 2023,

d’une part, Et

L’association Familles Actives au Centre Social de Fougères domiciliée 0 xxxxxxxxx xx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXX SIRET n°42297200018 , et déclarée en préfecture le sous le numéro

………………………………, représentée par Xxxxxx Xxxxx LE LONQUER, sa présidente, dûment habilitée en vertu de la délibération du conseil d’administration en date du ……………………………….

d’autre part,

Vu les statuts de l’association ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles suivants :

- L.2313-1 qui prévoit la publication au compte administratif du Conseil départemental des montants globaux de subventions directes et indirectes accordées annuellement aux associations et L. 2313-1-1 qui prévoit la transmission par le Département au Préfet et au Trésor Public des comptes financiers certifiés des associations ayant perçu plus de 75 000 € de subventions, ou représentant plus de 50% des produits et dépassant le seuil de 23 000 € ;

- L.1611-4-1 qui prévoit que toute association qui a reçu une subvention (directe ou indirecte) peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée;

- L.1611-4-2 qui prévoit la transmission des comptes financiers certifiés des associations subventionnées aux collectivités territoriales ;

- L.1611-4-3 qui prohibe le reversement de subventions en cascade d'une association à une autre, sauf si cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’association ;

- l'Annexe 1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités, qui impose la conclusion d'une convention de partenariat avec toute association percevant plus de 23 000 € de subventions directes et indirectes par an.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet de la convention et montant de la subvention

La présente convention détermine les conditions du partenariat instauré entre le département d’Ille-et- Vilaine et l’association.

L’association Familles Actives au Centre Social de Fougères a pour objets l’animation sociale globale, le développement social local, les services et actions pour les habitants favorisant :

- L’inclusion sociale, la participation et la citoyenneté et le pouvoir d’agir,

- L’égalité d’accès aux pratiques culturelles, artistiques, numériques et sportives pour des publics ciblés, enfance, jeunesse, plus de 60 ans et familles,

- L’éducation à l’environnement vers le développement durable

Le Département, au nom de l’égalité des chances, incite les gestionnaires des établissements d’accueil collectif de la petite enfance à accueillir les enfants qui en ont le plus besoin, du fait de leurs besoins particuliers ou de la situation de vulnérabilité que vivent leurs parents.

Cette politique volontariste se traduit notamment par une aide au fonctionnement versée aux établissements dès lors qu’ils accueillent au moins 40% d’enfants issus de familles vulnérables.

L’Association Familles Actives au Centre Social de Fougères répond à cet objectif d’accueil d’enfants ayant des besoins particuliers ou du fait de la situation de vulnérabilité que vivent leurs parents.

Considérant l’intérêt départemental de l’objectif poursuivi par l’association et compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions sur le territoire du pays de Fougères, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé d’apporter son soutien en allouant les moyens financiers suivants à l’association :

Une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant de 11 955.48€ au titre de l’aide au fonctionnement des structures d’accueil du jeune enfant pour l’année 2023.

La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65, fonction 41, article 6568-19 2 P133 A2 du budget du Département.

Article 2 – Conditions de versement de la subvention

La subvention sera créditée au compte de l’association, après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur et selon les modalités suivantes :

La subvention sera versée en une seule fois pour le compte de l’association dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :

Code banque : 13807 Code guichet :00585

Numéro de compte : 81021138829 Clé RIB : 84

Raison sociale et adresse de la banque BPGO - Fougères

Tout changement dans les coordonnées bancaires de l’association devra être signalé aux services du Département avant le versement de la subvention. Dans ce cas, un Relevé d’Identité Bancaire devra leur être transmis.

La demande de versement doit intervenir au plus tard un an après la date de décision d’attribution de la subvention. A défaut, la décision attributive de l’aide est caduque de plein droit.

Article 3 – Contrôle de l’aide attribuée par le Département

3.1 Bilan financier

Le Département s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de la subvention attribuée. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association sera tenue de fournir au Département une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.

L’association s’engage également :

⮚ à fournir chaque année le compte rendu financier propre aux projets, actions et programmes d'actions visés à l'article 1er signé par le président ou toute personne habilitée, dans xxx xxx mois suivant leur réalisation ou avant le 1er juillet au plus tard de l'année suivante ;

⮚ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes

annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans xxx xxx mois suivant la clôture de l'exercice ;

L'association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes (si le montant annuel global des subventions publiques est supérieur à 153 000 euros) ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre au Département tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.

3.2 Suivi des actions

L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble des actions prévues.

D’une manière générale, l’association s’engage à justifier, à tout moment et à la demande du Département d’Ille-et-Vilaine, l’utilisation des subventions reçues. Elle facilitera le contrôle, effectué le cas échéant sur place et sur pièces, par la collectivité, des conditions de réalisations des actions auxquelles elle a apporté son aide et, notamment, l’accès à tous documents administratifs et comptables utiles à cette fin.

3.3 Contrôle exercé par le Département

Sur simple demande, l’association s’engage à communiquer au Département d’Ille-et-vilaine, les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau.

L’association s’engage à déclarer sous un délai de 3 mois toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire du Département.

Article 4 – Communication externe

Les deux partenaires s’engagent, dans le cadre des objectifs de la présente convention, au respect et à la mention de chacune des deux parties dans toutes publications de documents,

actions d’information et de communication, organisation de manifestations ou animations à destination du public selon les termes énoncés ci-dessous.

Le bénéficiaire s’engage à solliciter et informer le Département d’Ille-et-Vilaine de toutes réunions d’information destinées à l’organisation des manifestations et abordant les thématiques de communication.

Lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, vernissage fin des travaux, évènements, etc.) une ou des invitations selon l’importance de l’évènement seront systématiquement adressées au Président du Conseil départemental avec mention du Département comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation.

Le bénéficiaire s’engage à faire figurer le logo du Département d’Ille-et-Vilaine sur tous les supports de communication (affiches, programmes, invitations, dossiers de presse, et annonces publicitaires…) et à contacter son interlocuteur au Département avant la signature du « bon à tirer » de tous les documents pour veiller au respect de l’image du Département d’Ille-et-Vilaine.

Le Département s’engage à fournir son logo sous toutes formes souhaitées et reste à la disposition du bénéficiaire pour tout conseil en communication et notamment sur le respect des éléments de la charte graphique.

Article 5 – Durée, modification et résiliation de la convention

La présente convention financière est consentie et acceptée pour l’année 2023.

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

Le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, en cas de non respect par l’association de l’une des ses clauses, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans préavis en cas de faute lourde.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. En cas de dissolution, l’association reste liée par ses engagements et notamment les dettes qu’elle a pu contracter à l’égard de tiers avant la dissolution. Elle est alors tenue d’assumer toutes les conséquences générées par sa dissolution, et doit donc tenir compte de cette éventualité dans sa gestion propre. Le Département n’est pas tenu de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l’association à l’égard de tiers avant dissolution, ni les conséquences générées par cette dissolution.

La résiliation pourra, enfin, intervenir d’un commun accord entre les parties.

La résiliation de la convention entraînera de ce fait la fin de tous les financements prévus au titre du Département, et ce à compter de la fin du préavis.

Article 6 – Conditions d’exécution de la convention

Le Département peut remettre en cause le montant de l’aide accordée ou exiger la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées en cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention ou de non respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Fait à Rennes, en deux exemplaires originaux, le

Le Président de l’Association Familles Actives au Centre Social

Madame Xxxxx LE LONQUER

Le Président du Conseil départemental,

Monsieur Xxxx-Xxx XXXXXX

CME01122 - CP DU 28/08/2023 - PETITE ENFANCE - A7

C o m m i s s i o n p e r m a n e n t e

Date du vote : 28-08-2023

Objet :

Observation :

Liste des dossiers inscrits dans la commission pour Vote

Dossiers de l'édition

AED03672 23 - F - FEDERATION ADMR - HALTE GARDERIE LA FARANDOLE A MELESSE - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03673 23 - F - ASSOCIATION PARENBOUGE A RENNES - MULTI ACCUEIL CROC MAHON - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03674 23 - F - VILLE DE RENNES - MULTI-ACCUEIL XXXXX XXXXXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03677 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXXX XXXXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03678 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXXX XXXXXXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03679 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXXX XXXXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03680 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXXXXXXX XXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE

2023

AED03681 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXXX XXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03682 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXX XXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03683 23 - F - VILLE DE RENNES - CRECHE XXXXXX XXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03684 23 - F - VILLE DE RENNES - MULTI ACCUEIL XXXX XXXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE

2023

AED03685 23 - F - VILLE DE RENNES - MULTI-ACCUEIL XXXXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03686 23 - F - VILLE DE RENNES - MULTI-ACCUEIL LA POTERIE - FONCTIONNEMENT ANNEE

2023

AED03687 23 - F - VILLE DE RENNES - MULTI-ACCUEIL XXXXX XXXXX - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03688 23 - F -VILLE DE RENNES - MULTI ACCUEIL MARION DU FAOUET - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03689 23 - F - VILLE DE RENNES - MULTI ACCUEIL TANNOU - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 AED03690 23 - F - FEDERATION ADMR - MULTI-ACCUEIL TY MARMOTS A ST AUBIN D'AUBIGNE -

FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03691 23 - F - VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE - MULTI ACCUEIL CLAIR DE LUNE - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03692 23 - F - ASSOCIATION ASFAD - MULTI-ACCUEIL RENNES - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03693 23 - F - ASSOCIATION PARENBOUGE - MULTI ACCUEIL CALAIS CESSON-SEVIGNE - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03694 23 - F - ASSOCIATION PARENBOUGE - MULTI ACCUEIL CALAIS RENNES - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03695 23 - F - CIAS A L'OUEST DE RENNES - MULTI-ACCUEIL CLOS JOURY LE RHEU - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03696 23 - F - ASSOCIATION LES P'TITS LOUPS LE RHEU - CRECHE LES P'TITS LOUPS - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

AED03697 23 - F - ASSOCIATION MELBA RENNES - CRECHE MELBA - FONCTIONNEMENT ANNEE

2023

AED03698

23 - F - ASSOCIATION MERLINPINPIN RENNES - MULTI-ACCUEIL LES PETITS MERLINS - FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

Nombre de dossiers 25

STRUCTURES PETITE ENFANCE A GESTION PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE

IMPUTATION : 65 41 6568.19 7 P113A7

PROJET : FONCTIONNEMENT

Nature de la subvention :

ADMR 00 000 Xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX XXXXX 0							2023 ACL00426 - D354334 - AED03672
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Melesse	Mandataire - Admr 35	le soutien à la halte-garderie La Farandole à Melesse, au titre de l'année 2023	FON : 510 546 €		€	FORFAITAIRE	3 132,00 €	3 132,00 €
ADMR 35							2023
000 Xxxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX XXXXX 0							ACL00426 - D354334 - AED03690
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
St-aubin-d'aubigne	Mandataire - Admr 35	le soutien au multi-accueil Xx Xxxxxxx à St Aubin d'Aubigné, au titre de l'année 2023	FON : 510 546 €		€	FORFAITAIRE	63 146,16 €	63 146,16 €
ASS PARENBOUGE							2023
00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX							ADV00201 - D3563057 - AED03673
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Ass parenbouge	le soutien au multi-accueil Croc Mahon à Rennes, au titre de l'année 2023	FON : 53 349 €		€	FORFAITAIRE	12 157,99 €	12 157,99 €
ASS PARENBOUGE							2023
00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX							ADV00201 - D3563057 - AED03693
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Cesson sevigne	Mandataire - Ass parenbouge	le soutien au multi-accueil Calais (places de Cesson-Sévigné), dispositif amplitude ouverture élargie, au titre de l'année 2023	FON : 53 349 €		€	FORFAITAIRE	618,50 €	618,50 €

ASS PARENBOUGE 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX							2023 ADV00201 - D3563057 - AED03694
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Ass parenbouge	le soutien au multi-accueil Calais (places Rennes), dispositif amplitude ouverture élargie, au titre de l'année 2023	FON : 53 349 €		€	FORFAITAIRE	542,77 €	542,77 €
ASSOCIATION ASFAD							2023
000X xxx xx Xxxxxxx XX 00000 00000 XXXXXX CEDEX							ASO00341 - D355657 - AED03692
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Association asfad	le soutien au multi-accueil M'Ti Moun à Rennes au titre de l'année 2023	FON : 485 414 € INV : 306 173 €		€	FORFAITAIRE	13 855,48 €	13 855,48 €
ASSOCIATION AVANT PREMIERE CP MELBA							2023
0 XXX XX XXXXXXXXX 00000 XXXXXX							ASO00285 - D3526711 - AED03697
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Association avant premiere cp melba	le soutien à la crèche Melba à Rennes, dispositif amplitude ouverture élargie, au titre de l'année 2023	FON : 1 992 €		€	FORFAITAIRE	2 171,07 €	2 171,07 €
ASSOCIATION LES P'TITS LOUPS							2023
40, mail Xxxxxx Xxxxxx 35650 LE RHEU							ASO00280 - D3526709 - AED03696
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rheu (le)	Mandataire - Association les p'tits loups	le soutien à la crèche Les P'tits Loups à Le Rheu, dispositif amplitude ouverture élargie, au titre de l'année 2023	FON : 23 293 €		€	FORFAITAIRE	3 180,87 €	3 180,87 €
ASSOCIATION MERLINPINPIN							2023
LES PETITS MERLINS 12 Q AV DE POLOGNE 35200 RENNES							ASO00552 - D35117217 - AED03698
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Association merlinpinpin	le soutien au multi-accueil Les Petits Merlins à Rennes, dispositif amplitude ouverture élargie, au titre de l'année 2023	FON : 49 093 €		€	FORFAITAIRE	1 693,43 €	1 693,43 €

CIAS A L OUEST DE RENNES PLACE TOULOUSE LAUTREC BP 31 35310 MORDELLES							2023 SIC00183 - D3540195 - AED03695
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rheu (le)	Mandataire - Cias a l ouest de rennes	le soutien au multi-accueil Le Clos Joury à Le Rheu, dispositif amplitude ouverture élargie, au titre de l'année 2023	FON : 26 733 € INV : 679 211 €		€	FORFAITAIRE	6 616,21 €	6 616,21 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03674
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien au multi-accueil Xxxxx Xxxxxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	38 789,78 €	38 789,78 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03677
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxxx Xxxxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	FON : 1 160 556 € INV : 7 245 €		€	FORFAITAIRE	14 835,65 €	14 835,65 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03678
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxxx Xxxxxxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	FON : 1 160 556 € INV : 7 245 €		€	FORFAITAIRE	29 671,29 €	29 671,29 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03679
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxxx Xxxxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	43 421,40 €	43 421,40 €

RENNES Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							2023 COM35238 - D3535238 - AED03680
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxxxxxxx Xxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	27 116,16 €	27 116,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03681
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxxx Xxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	FON : 1 160 556 € INV : 7 245 €		€	FORFAITAIRE	27 116,16 €	27 116,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03682
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxx Xxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	46 316,16 €	46 316,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03683
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien à la crèche Xxxxxx Xxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	27 116,16 €	27 116,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03684
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien au multi-accueil Xxxx Xxxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	17 794,98 €	17 794,98 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03685
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire	le soutien au multi-accueil Xxxxxxx à	INV : 7 245 €		€	FORFAITAIRE	36 473,98 €	36 473,98 €

RENNES Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							2023 COM35238 - D3535238 - AED03685
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
	- Rennes	Rennes, au titre de l'année 2023	FON : 1 160 556 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03686
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien au multi-accueil La Poterie à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	27 116,16 €	27 116,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03687
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien au multi-accueil Xxxxx Xxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	27 116,16 €	27 116,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03688
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien au multi-accueil Xxxxxx Xx Xxxxxx à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	46 316,16 €	46 316,16 €
RENNES							2023
Hôtel de Ville Place de la Mairie CS 63126 35031 RENNES							COM35238 - D3535238 - AED03689
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Rennes	Mandataire - Rennes	le soutien au multi-accueil Tannou à Rennes, au titre de l'année 2023	INV : 7 245 € FON : 1 160 556 €		€	FORFAITAIRE	46 316,16 €	46 316,16 €
SAINT JACQUES DE LA LANDE							2023
HOTEL DE VILLE 0 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX XX XX XXXXX							COM35281 - D3535281 - AED03691
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
St-jacques de la lande	Mandataire	le soutien au multi-accueil Clair de Lune à Saint-Jacques de la Lande, au	FON : 143 094 €		€	FORFAITAIRE	15 929,28 €	15 929,28 €

SAINT JACQUES DE LA LANDE 2023

HOTEL DE VILLE 0 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX XX XX XXXXX COM35281 - D3535281 - AED03691

Localisation - DGF 2023

Intervenants

Objet de la demande

Subventions 2022

Quantité

Coût du projet

Dép. retenues

Subv. sollicitée

Subv. prévue

Décision

- Saint jacques de la lande

titre de l'année 2023

		578 560,12 €	578 560,12 €
		578 560,12 €	578 560,12 €
		578 560,12 €	578 560,12 €

Total pour le projet : FONCTIONNEMENT Total pour l'imputation : 65 41 6568.19 7 P113A7

TOTAL pour l'aide : STRUCTURES PETITE ENFANCE A GESTION PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE

CME01123- 23-F- CP du 28/08/23- STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE-A1

C o m m i s s i o n p e r m a n e n t e

Date du vote : 28-08-2023

Liste des dossiers inscrits dans la commission pour Vote

Dossiers de l'édition

Objet :

AED03699

AED03700

23-FONCTIONNEMENT DES SERVICES ACCUEIL PETITE ENFANCE

Nombre de dossiers 2

Observation :

STRUCTURES PETITE ENFANCE A GESTION PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE

IMPUTATION : 65 41 6568.19 1 P113A1

PROJET : ACCUEIL PETITE ENFANCE

Nature de la subvention :

ASS ADMR TINTENIAC 0 xxxxxx xxx xxxxxx 00000 XXXXXXXXX							0000 ADV00356 - D3519262 - AED03700
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Tinteniac	Mandataire - Ass admr tinteniac	soutien à la struture d'accueil "Trampoline" en 2023			€	FORFAITAIRE	14 036,22 €	14 036,22 €
CC COTE D'EMERAUDE 1 Esplanade des Equipages ZA Cap Emeraude 35730 PLEURTUIT								2023 SIC00002 - D355714 - AED03699
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Cc cote emeraude	Mandataire - Cc cote d'emeraude	soutien au multi accueil "Les petis matelots" en 2023	FON : 46 265 € INV : 10 604 €		€	FORFAITAIRE	22 636,99 €	22 636,99 €

		36 673,21 €	36 673,21 €
		36 673,21 €	36 673,21 €
		36 673,21 €	36 673,21 €

Total pour le projet : ACCUEIL PETITE ENFANCE Total pour l'imputation : 65 41 6568.19 1 P113A1

TOTAL pour l'aide : STRUCTURES PETITE ENFANCE A GESTION PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE

36 673,21 €

Total général :

CME01125 - 23 - CP DU 28/08/2023 - STRUCTURE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - A2

C o m m i s s i o n p e r m a n e n t e

Date du vote : 28-08-2023

Liste des dossiers inscrits dans la commission pour Vote

Dossiers de l'édition

Objet :

ASS00687 ASS00688 ASS00689

ASS00690

23 - F - VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT - AIDE AU FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL - ANNEE 2023

23 - F - ASS FAMILLES ACTIVES - AIDE AU FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL LES P'TITS LUTINS - ANNEE 2023

23 - F - ASSOCIATION LES BOUTS D'CHOU LIFFRE - AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE - ANNEE 2023

23 - F - SPL SERVICES FAMILLES MARCHES DE BRETAGNE - AIDE AU FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL COGLIDOU - ANNEE 2023

Observation :

Nombre de dossiers 4

STRUCTURES PETITE ENFANCE A GESTION PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE

IMPUTATION : 65 41 6568.19 2 P113A2

PROJET : ACCUEIL PETITE ENFANCE

Nature de la subvention :

ASSOCIATION FAMILLES ACTIVES - CENTRE SOCIAL de FOUGERES 1 BD DE GROSLAY 35300 FOUGERES							2023 ASO00351 - D3528830 - ASS00688
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Ca fougeres agglomeration	Mandataire - Association familles actives - centre social de fougeres	aide au fonctionnement du multi-accueil "Les P'tits Lutins", au titre de l'année 2023.	FON : 78 133 €		€	FORFAITAIRE	11 955,48 €	11 955,48 €
ASSOCIATION LES BOUTS D'CHOU et LES P'TITS BOUTS							2023
Espace Intergénérations 0, xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXX							XXX00000 - D3511896 - ASS00689
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Cc de liffre - cormier communaute	Mandataire - Association les bouts d'chou et les p'tits bouts	aide au fonctionnement de la halte-garderie "Les Bouts d'Chou", au titre de l'année 2023.			€	FORFAITAIRE	4 409,46 €	4 409,46 €
LOUVIGNE DU DESERT							2023
MAIRIE 00 xxx Xxxxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXX DU DESERT							COM35162 - D3535162 - ASS00687
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Ca fougeres agglomeration	Mandataire - Louvigne du desert	aide au fonctionnement du multi-accueil au titre de l'année 2023.	FON : 25 788 € INV : 68 448 €		€	FORFAITAIRE	1 805,80 €	1 805,80 €
SPL Services Familles Marches de Bretagne							2023
00, xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx							ENT06220 - D35108277 - ASS00690
Localisation - DGF 2023	Intervenants	Objet de la demande	Subventions 2022	Quantité	Coût du projet	Dép. retenues	Subv. sollicitée	Subv. prévue	Décision
Cc couesnon marches-de-bretagne	Mandataire - Spl services familles marches de bretagne	aide au fonctionnement du multi-accueil "Coglidou", au titre de l'année 2023.	FON : 6 036 €		€	FORFAITAIRE	53 349,08 €	53 349,08 €

71 519,82 €

TOTAL pour l'aide : STRUCTURES PETITE ENFANCE A GESTION PUBLIQUE OU ASSOCIATIVE

71 519,82 €

Total général :

Eléments financiers

N° 48517

Commission permanente du 28/08/2023

Réservation CP n°20291

Imputation

65-41-6568.19-7-P113A7

2023 - 25 DOS ENFANCE FONCTIONNEMENT STRUCTURES ACCUEUL A7

Montant crédits inscrits

700 000 €

Montant proposé ce jour 578 560,12 €

Réservation CP n°20301

Imputation

65-41-6568.19-1-P113A1

CP DU 28/08/23-ACCUEIL PETITE ENFANCE- XXXXXX ET QUEBRIAC

Montant crédits inscrits

40 000 €

Montant proposé ce jour

36 673,21 €

Réservation CP n°20309

Imputation

65-41-6568.19-2-P113A2

Participations - Fonds Petite enfance

Montant crédits inscrits

71 519,82 €

Montant proposé ce jour

71 519,82 €

686 753,15 €

TOTAL

Dépense(s)