CIP - BON DE COMMANDE ANNUAIRE UCD ET NOUVEAUX UCD COMMERCIALISES PAR MAIL (MENSUEL) (Code – Libellé – Laboratoire – Quantité UCD – Classe EphMRA - Sérialisable)

CIP - BON DE COMMANDE ANNUAIRE UCD ET NOUVEAUX UCD COMMERCIALISES PAR MAIL

(MENSUEL) (Code – Libellé – Laboratoire – Quantité UCD – Classe EphMRA - Sérialisable)

L’établissement de santé

Ayant son siège

(FINESS Juridique)

Représenté par

en sa qualité de

Ci-après désigné « le Client »

commande au Club Inter-Pharmaceutique Association régie par xx xxx xx 0xx xxxxxxx 0000 xxxx xx Xxxxx social est 00 xxx xx Xxxx - 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxxx

Ci-après désignée « CIP»

les données décrites en annexe 1, ci-après les Données, pour l’utilisation qui est définie dans cette même annexe 1 et moyennant l’engagement ferme et définitif de payer le prix indiqué en annexe 1.

La présente commande et l’utilisation des Données sont régies par les dispositions figurant ci-dessous que le Client accepte et s’engage à respecter.

1 La présente Commande devra être paraphée et signée par le Client en deux exemplaires originaux sans modification ni rature puis un exemplaire adressé au CIP. La commande n’engagera le CIP qu’après la réception par le CIP d’un exemplaire original signé.

2 Le CIP s’engage à communiquer au Client les Données sur le support précisé en annexe 1.

3 Le droit d’utilisation et / ou de reproduction des données est consenti pour la durée précisée en annexe

1. Ce droit est non-cessible et ne peut faire l’objet de sous-licence totale ou partielle par le Client sauf accord préalable écrit du CIP.

4 Le CIP fait ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour des données mais toutefois le CIP ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des Données ce que le Client reconnaît et accepte.

5 Le CIP et le Client s’engagent à s’informer sans délai de toute anomalie ou erreur dans les Données qu’ils détecteraient.

6 Le Client s’interdit de modifier ou d’altérer les Données lors de leur reproduction si cette dernière est autorisée au Client par les dispositions de l’annexe 1.

Paraphe CIP Paraphe Client

7 Le Client s’engage à ce que toute reproduction intégrale ou substantielle des Données soit suivie ou précédée d’une mention lisible et en caractères apparents rappelant que ces dernières sont la propriété du CIP et que leur reproduction ne peut être effectuée qu’avec l’accord du CIP.

8 Le Client utilisera les Données sous sa seule et exclusive responsabilité, le CIP n’est pas responsable de l’adéquation des Données aux besoins du Client et le Client s’engage à indemniser le CIP pour toute réclamation émanant d’un tiers liée à l’utilisation et la reproduction par le Client des Données.

9 Le développement et la mise à jour des Données sont des opérations nécessitant des efforts permanents pour le CIP et des dépenses importantes.

10 Si les Données comportent des données personnelles au sens de la loi Informatique et libertés, le Client s’engage à respecter les dispositions de ce texte et notamment à informer, conformément aux dispositions de l’article 32-III de la loi, les personnes concernées. A cette fin le Client informera ces personnes, entre autre, du traitement qu’il met en œuvre, des finalités de ce dernier et des destinataires des données.

11 Le CIP est et demeure propriétaire des Données, ce que le Client reconnait. A l’exception du droit d’utilisation / reproduction défini en annexe 1, le Client n’acquiert aucun droit sur les Données.

12 Les dispositions de la présente commande régissent l’ensemble des relations contractuelles entre les parties, les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne sont pas applicables, ce que le Client accepte expressément. Les dispositions de la présente commande annulent et remplacent tout engagement, contrat ou négociation antérieur intervenu entre les parties pour régir les prestations et activités couvertes par la présente commande.

13 Le non-respect par le Client de l’une quelconque des dispositions de la présente commande et de son annexe et notamment toute utilisation / reproduction des Données effectuées en violation des dispositions de la présente commande et de ce qui est autorisé par l’annexe 1 entraînera de plein droit et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant une semaine, l’interdiction pour le Client de poursuivre l’utilisation / la reproduction des Données et l’obligation de les restituer au CIP sans en conserver de copie totale ou partielle et ce sans préjudice du droit pour le CIP de demander l’octroi de dommages-intérêts.

14 La responsabilité du CIP ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations.

Les parties conviennent expressément d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux du CIP, des ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, arrêt de travail quelconque pour le CIP ou ses fournisseurs ou ses sous-traitants, lock out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de matières premières, accident d'outillage, rebut de pièces en cours de fabrication, manque de combustible ou d'énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou difficulté d'importation ou d'exportation, mise hors service temporaire de machines ou d'outillages nécessaires à l'exécution des commandes survenant dans les locaux du CIP, ceux de ses fournisseurs ou sous-traitants, ou empêchements résultant de dispositions réglementaires.

15 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Paraphe CIP Paraphe Client

16 Le CIP ne saurait être responsable des dommages indirects subis par le Client tels que notamment préjudice moral, financier ou commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaires, baisse de productivité, perturbation de planning, ou imprévisibles subis par le Client. En tout état de cause les dommages intérêts qui seraient dus par le CIP seront limités aux rémunérations perçues par le CIP au titre de la présente commande

17 La présente commande est soumise à la loi française.

18 Tout litige susceptible de s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente commande, sera tranché par les tribunaux de Paris et ce y compris en cas d’appel en garantie, de procédure d’urgence ou de pluralité de défendeurs.

Fait en deux exemplaires à Boulogne-Billancourt, le

LE CIP CLIENT

Nom Xxxxx XXXXXX Nom

Qualité Directrice Projets et Bases de données Qualité

Date 29 octobre 2018 Date

Signature Signature

ANNEXE 1

Données	Support de livraison	Utilisation autorisée	Durée	Prix en € HT
Fichier UCD avec : Code UCD Code CIP Libellé UCD Laboratoire Quantité UCD Classe EPHMRA Sérialisable : Oui/Non	Fichier csv avec titres de colonne en première ligne	Besoin professionnel propre	12 envois complets mensuels pour l’année civile en cours et 12 envois mensuels des mises à jour pour l’année civile en cours	115,90 euros HT

Choix de votre livraison :  Mail

 FTP

Lieu de Livraison : Nom de la personne destinataire : Adresse E-Mail :

Téléphone : Nom de l’établissement : Adresse de livraison :

Lieu de Facturation : Nom de la personne : Nom de l’établissement à facturer : Adresse de Facturation :

Paiement à 60 jours date de la facture :

- Par virement : Banque SOCIETE GENERALE DE NEUILLY

Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB 30003 03900 00020881342 66

LE CIP CLIENT

Nom Xxxxx XXXXXX	Nom
Qualité Directrice Projets et Bases de données	Qualité
Date 29 octobre 2018	Date
Signature	Signature