CONVENTION DE VENTE DE SPECTACLE
CONVENTION DE VENTE DE SPECTACLE
ENTRE Xxxxxxxxxx XXXXXXX
00, xxx xx Xxxxxxxx- 0000 XXXXX
04/222.08.06 - 0486/86.43.50
http ://xxx.xxxxxxx.xx/ - xxxxxxxxx@xxxxx.xx
T.V.A. : BE0465637513
Compte bancaire : BE 17 -634-2300401-21
IBAN : XXXXXXXX
Représenté par
Ci-après dénommé LE PRESTATAIRE
ET …………………………………………………………………...
……………………………………………………………………
…………………………………………………………………...
……………………………………………………………………
…………………………………………………………………...
……………………………………………………………………
Représenté par …………………………………………………………………...
Il est convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1
Le prestataire fournira le spectacle intitulé : …………………………………………………………………
Adresse du lieu de spectacle : ………………………………………………………………………………. ..
Date : ………………………………………………………………………………………………………….
Heure : …………………………………………………………………………………………………………
ARTICLE 2
Le montant du cachet payé par l'organisateur sera de : ……..…………. €
une tva de : …………. €
un défraiement supplémentaire de ……………….. €
soit un total de ………………………. €
L'organisateur souscrira toutes les assurances couvrant les risques résultant de l'organisation du spectacle et prendra à sa charge les droits d'auteurs et toutes redevances, généralement quelconques, relatives aux lois et usages du pays où le spectacle est donné. L'organisateur s'engage à procéder à une bonne promotion du spectacle par voie d'affiches et de communiqué de presse. L'organisateur mettra une loge à disposition du prestataire.
ARTICLE 3
Conditions particulières :
1) Catering : il sera fourni au prestataire des boissons et collations pour ……. personne(s)
2) Logement : il sera fourni au prestataire un logement pour …………. personne (s)
3) Loge avec casier fermé : oui – non
4) Nécessité d’un micro : oui – non
5) Conditions techniques :
En cas de location de tente, prévoir un sol meuble (6m/6m) : oui – non
Nécessité d’électricité (à moins de 50m) : oui – non
La salle sera libre et mise à disposition …………… heures avant le début du spectacle.
Un régisseur connaissant parfaitement la salle sera présent sur les lieux : Oui – Non
Accessibilité et parking voiture : oui – non
ARTICLE 4
En cas de suspension du contrat, l’employeur devra communiquer par écrit les raisons au moins un mois avant l’exécution de ce contrat, sinon il sera tenu de payer un dédit de 50 % du cachet convenu.
Si l’artiste est prévenu le jour même, l’employeur devra s’acquitter de l’entièreté du cachet de l’artiste
Le présent contrat serait suspendu pour raison réputée de force majeure à déterminer par les deux parties, sans qu'aucune indemnité ne puisse être versée d'une partie comme de l'autre.
ARTICLE 5
1. Seules les réclamations ou objections portées à notre connaissance par lettre recommandée, et endéans les huit jours de l'exécution du travail, seront prises en considération. – 2. Nos services sont payables sur le compte Xxxxx Xxxxx indiqué, endéans les 30 jours, date de facture, et nos traites n'opèrent ni novation, ni dérogation – 3. En cas de non paiement à l'échéance, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, toute facture porte un intérêt de retard de 1 % par mois de retard, tout mois commencé étant considéré comme échu – 4. Tout manquement de l'acheteur à l'une quelconque de ses obligations, notamment par défaut de paiement, rend de plein droit exigible à titre de clause pénale conventionnelle une indemnité forfaitaire de 15 % de toutes sommes encore dues, échues ou à échoir. – 5. L'acceptation tacite de la facture vaut acceptation de nos conditions générales. – 6. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
Etabli en double exemplaires à Liège, le ……………………………… 2014
SIGNATURE DU PRESTATAIRE SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR