AVERTISSEMENT

Conditions Générales de Vente & Terms of Sales

A-Conditions Générales de Vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.couscous- xxxxxxxxxxx.xxx de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales du paiement en ligne des services de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre demande de paiement et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez demander le paiement en ligne des services que si vous acceptez les conditions prévues ci- dessous.

• Préambule

Les conditions générales de paiement en ligne suivantes régissent l'ensemble des transactions de paiement en ligne des services proposés sur le site de xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx. Toute demande de paiement passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

• Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne des services de de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU par l’intermédiaire du Centre Monétique Interbancaire - CMI.

xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx est un service et une marque déposée par de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU.

Centre Monétique Interbancaire - CMI est la plate-forme de paiement en ligne.

• Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci- dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

1. « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre la Sté AQUA MASSAGE SARL AU et un Client dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par la Sté AQUA MASSAGE SARL AU qui, pour ce contrat, utilise le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

2. « Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

3. « Bon de paiement » : écran qui indique les caractéristiques des services à payer en ligne par le Client et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager.

4. « Règlement » : acte par lequel le Client paie en ligne les services et la Sté AQUA MASSAGE SARL AU prend en compte ce paiement dans son système de facturation.

• Service

Toute prestation facturable et dont le règlement est dématérialisé est mis à disposition du Client via le site www.couscous- xxxxxxxxxxx.xxx.

La Sté AQUA MASSAGE SARL AU se réserve le droit de retirer de son site un service, et ceci sans préavis.

• Règlement

Pour régler un (des) service(s), le Client choisit le(s) service(s) à payer et clique sur le bouton adéquat pour se diriger vers le Bon de paiement. Une fois dans le Bon de paiement, le Client peut soit retourner au menu des services en appuyant sur « Annuler », ou soit valider son Règlement en appuyant sur le bouton de paiement.

• Montant

Les montants mentionnés sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le Client et sont ceux en vigueur au moment du Règlement.

• Exécution du Règlement

Le Règlement est pris en compte immédiatement par la plate- forme de paiement en ligne CMI. Après le rapprochement de fin de journée, l'information est remontée au système de facturation de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU pour prise en compte. En cas d’indisponibilité du système de paiement, le Client en sera informé et son Règlement ne sera pas pris compte. Le client pourra donc refaire sa demande de paiement.

• Modalités de paiement

Le règlement des honoraires s’effectue en dirhams marocains (MAD) par carte ou en euros par virement bancaire SWIFT, aux coordonnées bancaires figurants sur la réservation.

Le règlement bancaire est échelonné comme suit :

✓ Une provision sur frais et honoraires de 50% du montant des honoraires, à régler à la validation de la réservation afin de couvrir les démarches d’étude, sélection, présentation des prestataires et réservations des dates de formation, cette somme est définitivement acquise.

✓ Le solde sera réglé la veille de la formation directement au prestataire.

Pour régler un service par carte bancaire, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Sté AQUA MASSAGE SARL AU, au niveau du Bon de paiement (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la Sté AQUA MASSAGE SARL AU et son établissement bancaire s’applique.

• Annulation

Tous les cas de désistement ou annulation dus au fait du client, et ce, quelques en soient les causes résultant de forces majeures, dégagent immédiatement AQUAMASSAGE SARL AU de toutes obligations envers le client qui ne pourra prétendre ni au report de la formation à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par la société à titre d’indemnité contractuelle irréductibles de résiliation du contrat.

• Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des communications de la part de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

• Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI pour le compte de la Sté AQUA MASSAGE SARL AU constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées en ligne entre vous et la Sté AQUA MASSAGE SARL AU.

• Force majeure

la Sté AQUA MASSAGE SARL AU n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

B- Terms of Sales

WARNING

You have just connected to the website xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx of the company AQUA MASSAGE SARL AU.

You must carefully read the following provisions because they constitute a contact establishing the general conditions of online payment for the services of the company AQUA MASSAGE SARL AU.

The "click" that you execute after completing your payment slip constitutes validation of your payment request and will constitute irrevocable acceptance of these general conditions.

Consequently, you can only request payment online for services if you accept the conditions set out below.

• Preamble

The following general online payment conditions govern all online payment transactions for the services offered on the www.couscous- xxxxxxxxxxx.xxx website. Any request for payment made on this site implies the client's unconditional and irrevocable acceptance of these conditions.

• Object

This contract is a distance contract which aims to define the rights and obligations of the parties in the context of online payment for the services of the company AQUA MASSAGE SARL AU through the Center Monétique Interbancaire - CMI.

xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx is a service and a registered trademark of AQUA MASSAGE SARL AU.

Center Monétique Interbancaire - CMI is the online payment platform.

• Definitions

In the rest of the contract, each of the expressions mentioned above will be understood within the meaning of its definition, namely:

1. "Remote contract": any contract relating to services between the company AQUA MASSAGE SARL AU and a Customer within the framework of a system of remote service provision organized by the company AQUA MASSAGE SARL AU which, for this contract, uses the Internet network until the conclusion of the contract, including the conclusion of the contract itself.

2. “Client”: any natural person who, in this contract, acts for purposes that do not fall within the scope of his professional activity.

3. "Payment voucher": screen which indicates the characteristics of the services to be paid for online by the Customer and which must be signed by him by "click" to commit him.

4. "Payment": act by which the Customer pays for the services online and the company AQUA MASSAGE SARL AU takes this payment into account in its billing system.

• Service

Any billable service whose payment is dematerialized is made available to the Customer via the website xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx.

The company AQUA MASSAGE SARL AU reserves the right to withdraw a service from its site, without notice.

• Rules

To pay for one or more service(s), the Customer chooses the service(s) to pay for and clicks on the appropriate button to go to the Payment Voucher. Once in the Payment Voucher, the Customer can either return to the services menu by pressing "Cancel", or either validate his Payment by pressing the payment button.

• Rising

The amounts mentioned are indicated in Moroccan dirham all taxes included, are valid at the time of their consultation by the Customer and are those in force at the time of the Payment.

• Execution of the Rules

The Payment is taken into account immediately by the CMI online payment platform. After the end-of-day reconciliation, the information is

sent to the AQUA MASSAGE SARL AU invoicing system for consideration. In case of unavailability of the payment system, the Customer will be informed and his Payment will not be taken into account. The customer will therefore be able to redo his request for payment.

• Payment terms

Payment of fees is made in Moroccan dirhams (MAD) by card or in euros by SWIFT bank transfer, to the bank details shown on the reservation.

The bank settlement is staggered as follows:

 A provision for costs and fees of 50% of the amount of the fees, to be paid upon validation of the reservation in order to cover the study, selection, presentation of service providers and reservation of training dates, this sum is definitively acquired.

 The balance will be paid the day before the training directly to the service provider.

To pay for a service by credit card, the Customer chooses the means of payment from among those offered by the company AQUA MASSAGE SARL AU, at the level of the Payment Voucher (Visa, MasterCard, Maestro, cmi or Maestro).

In this case, the remittance of the transaction for debiting the Customer's account is made within the day following the date of the delivery confirmation.

Payment by credit card is secured by the CMI which offers a completely secure payment service.

The Customer guarantees that he has the necessary authorizations to use the method of payment chosen by him, during the validation of the Payment Voucher.

In the event of payment by credit card, the provisions relating to the fraudulent use of the means of payment provided for in the agreements concluded between the Customer and the issuer of the card between the company AQUA MASSAGE SARL AU and its banking establishment apply.

• Cancelation

All cases of withdrawal or cancellation due to the fact of the customer, and this, whatever the causes resulting from major forces, immediately

release AQUAMASSAGE SARL AU from all obligations towards the customer who will not be able to claim either the postponement of the training to another date, nor to the reimbursement of sums already paid. These are retained by the company as irreducible contractual compensation for termination of the contract.

• Data confidentiality

The information requested from you is necessary to process your payment request and is treated confidentially.

You have the right to rectify data concerning you.

You may receive communications from the company AQUA MASSAGE SARL AU unless you have stipulated that you refuse the use of your personal data for its purposes.

• Proof of transactions paid by credit card

The data recorded by the CMI on behalf of the company AQUA MASSAGE SARL AU constitutes proof of all commercial transactions made online between you and the company AQUA MASSAGE SARL AU.

• Force majeure

AQUA MASSAGE SARL AU is only held to perform its obligations insofar as no event of force majeure comes to hinder them.