DIOCESE DE MEAUX Association « Accueil Saint Tarcisius »
DIOCESE DE MEAUX
Association « Accueil Saint Xxxxxxxxx »
00 xxx xxx Xxxxxxxx
00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx
Demande d’occupation du parc
et des installations sanitaires attenantes
A retourner par courrier (cf. adresse ci-dessus) ET par email à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Entre
L'Association « Accueil Saint Xxxxxxxxx » ayant son siège social à Xxxxxxxx/Xxxxx (00000), 00 xxx xxx xxxxxxxx, déclarée à la Préfecture de Melun le 18 mai 2015, et publiée au J-O. du 30 mai 2015, représentée par P. Xxxxxxxx Xxxxx, président,
ci-après dénommée le Bailleur, d'une part,
et
Monsieur, Madame
Demeurant
,
Téléphone ,
Ou
Association ,
Ayant son siège social à ,
représentée par Xxxxxxxx, Xxxxxx xx x ,xxxxxxx xx ,
Téléphone ,
ci-après dénommés LE BÉNÉFICIAIRE,
d'autre part,
Article 1 : Objet de la mise à disposition
Le bien mis à disposition se situe sur une propriété dénommée Accueil Saint Xxxxxxxxx sise 25, rue des Trembles à XXXXXXXX-XXX-XXXXX (00000) appartenant à l’Association Diocésaine de Meaux, et mis en gestion/animation par le Bailleur l’Association « Accueil St Xxxxxxxxx ».
La présente mise à disposition comprend :
un terrain d’accueil pour des groupes de jeunes, avec accès à l’eau et à un bloc électricité
deux locaux sanitaires comprenant 2 WC standards, un urinoir, 2 douches, et 2 espaces pour les personnes à mobilité réduite (WC et douche),
et l’utilisation de la « grange » en cas d’intempéries ne permettant pas la réalisation des activités à l’extérieur sur le terrain (capacité 25 pers)
La mise à disposition permet au bénéficiaire d’organiser le campement et le rassemblement de jeunes et adultes en plein air pour un total de personnes.
Merci de préciser le nombre de mineurs : et de majeurs :
Article 2 : Durée de la mise à disposition
(nuitée = arrivée 17h / départ J+1 à 17h et WE = arrivée Sam 9h / départ Dim 17h)
La mise à disposition commence le : (JJ/MM/AA) à (horaire)
Pour se terminer le : (JJ/MM/AA) à (horaire)
Article 3 : Participation à la mise à disposition et caution
Il est demandé une participation de 3 euros par personne (hors encadrants/accompagnateurs) pour une nuitée (de 17h à 17h) en semaine ou un Week-end (samedi 12h à dimanche 17h). Une cotisation annuelle à l’Association de 10 euros est demandée pour l’ensemble des personnes afin de pouvoir accéder au site, et profiter de sa location (obligation liée à la non-concurrence hôtelière).
Le bénéficiaire s’engage à verser à titre de la participation aux frais la somme totale de € et à titre de caution la somme de 100 €. (Ordre du chèque : Association Accueil St Xxxxxxxxx )
Pour la réservation, le bénéficiaire adressera à l’ACCUEIL St XXXXXXXXX avec la présente convention signée :
xx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx (xxxxxx) xx xx € (soit 25% de la somme totale, non remboursée en cas d’annulation),
le montant total de la caution par chèque qui ne sera pas encaissé.
Le bénéficiaire devra adresser au propriétaire au moins 7 jours avant la remise des clés, soit au plus tard le , le solde de la somme indiquée ci-dessus soit € ainsi que l’attestation d’assurance prévue à l’article 5.
Le propriétaire s’engage à restituer le montant de la caution sous 15 jours après la remise des clés et l’état des lieux de sortie ayant constaté ni dégradation (50 €) ni désordre (50 €).
Article 4 : Conditions générales de la mise à disposition
L’Accueil St Xxxxxxxxx accepte de mettre le bien défini à l’article 1, à la disposition du bénéficiaire à la date et à l’heure fixées à l’article 2, et de lui en assurer une jouissance paisible, pendant toute la durée du contrat, selon les conditions et modalités suivantes :
Le bénéficiaire s’engage à :
régler les sommes dues à l’échéance prévue sous peine d’entrainer la résiliation de plein droit de la présente convention,
rendre les lieux dans un état identique à celui constaté par l’état des lieux,
ne pas sous-louer ou prêter le bien objet de la mise à disposition.
Article 5 : Responsabilité
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du rassemblement qu’il organise. A cet effet, le bénéficiaire a l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant la manifestation garantissant d’une part sa responsabilité civile ainsi que celle des participants et d’autre part garantissant les dommages aux biens propres et de fournir une attestation au propriétaire avant la remise des clés.
Article 6 : Matériel mis à disposition sur demande :
Le matériel suivant est mis à la disposition du bénéficiaire sur demande et devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement :
- tentes pour le campement et les nuitées (sur réservation uniquement avec surcoût)
- outils d’animations pédagogiques (vidéoprojecteur, sono...)
- pour l’utilisation de la maison (chambres), merci de faire une demande spécifique (cf. ci-dessous)
Fait le / / à
L’Accueil St Xxxxxxxxx LE BÉNÉFICIAIRE :
DIOCESE DE MEAUX
Association « Accueil Saint Xxxxxxxxx »
00 xxx xxx Xxxxxxxx
00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxx
site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
Demande d’occupation de la Maison St Xxxxxxxxx
A retourner par courrier (cf. adresse ci-dessus) ET par email à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Entre
L'Association « Accueil Saint Xxxxxxxxx » ayant son siège social à Xxxxxxxx/Xxxxx (00000), 00 xxx xxx xxxxxxxx, déclarée à la Préfecture de Melun le 18 mai 2015, et publiée au J-O. du 30 mai 2015, représentée par P. Xxxxxxxx Xxxxx, président,
ci-après dénommée le Bailleur, d'une part,
et
Monsieur, Madame
Demeurant
,
Téléphone ,
Ou
Association ,
Ayant son siège social à ,
représentée par Monsieur, Xxxxxx xx x , xxxxxxx xx x ,
Xxxxxxxxx xx ,
ci-après dénommés LE BÉNÉFICIAIRE d'autre part,
Article 1 : Objet de la mise à disposition
Le bien mis à disposition se situe sur une propriété dénommée Maison Saint Xxxxxxxxx sise 25, rue des Trembles à XXXXXXXX-XXX-XXXXX (00000) appartenant à l’Association Diocésaine de Meaux, et mis en gestion/animation par le Bailleur. La présente mise à disposition comprend :
Une « maison de famille » de 16 pièces sur 3 niveaux comprenant : 1 entrée, 1 cuisine, 1 office, 0 xxxxxx xxxxx x xxxxxx, 0 xxxxx xx xxxxxxx, 9 chambres (dont 6 avec lavabo/douche), 2 salles de bain/wc à chaque étage, et 1 oratoire.
La mise à disposition permet au bénéficiaire d’organiser ses réunions et/ou activités pour un maximum de 35 personnes dans les salles du rez-de-chaussée.
Pour le couchage, il est demandé que les mineurs et les filles/garçons soient en logement séparés. Ainsi, il ne peut y avoir plus de 6 mineurs dans la totalité des chambres et pas plus de 15 personnes en tout pour les nuitées.
Merci de préciser le nombre de mineurs : et de majeurs :
Article 2 : Durée de la mise à disposition et état des lieux :
(nuitée = arrivée 17h / départ J+1 à 17h et WE = arrivée Samedi 9h / départ Dimanche 17h)
La mise à disposition commence le : (JJ/MM/AA) à (horaire)
Pour se terminer le : (JJ/MM/AA) à (horaire)
L’état des lieux initial pour la remise des clés est prévu au moment de l’arrivée du bénéficiaire. L’état des lieux de sortie et la remise des clés sont prévus au moment du départ du bénéficiaire.
Article 3 : Participation à la mise à disposition et caution
Il est demandé une participation de 175 euros pour une nuitée en semaine (de 17h à 17h) soit 12 euros/pers/nuit et 300 euros pour un week-end (Samedi 09h au Dimanche 17h) pour l’ensemble des personnes dénommées BENEFICIAIRE (cf. ci-dessus) soit 20 euros/pers/we.
Si la réservation débute le vendredi soir (17h), un coût de location de 100 euros sera demandée pour une réservation liée à un week-end.
Le bénéficiaire s’engage à verser à titre de la participation aux frais la somme totale indiquée ci-dessus et à titre de caution la somme de 400 € (Ordre du chèque : Association Accueil St Xxxxxxxxx ). Une cotisation à l’Association de 10 euros pour l’ensemble des personnes est demandée pour l’année afin de pouvoir accéder au site, et profiter de sa location (obligation liée à la non-concurrence hôtelière).
Pour la réservation, le bénéficiaire adressera à l’ACCUEIL St XXXXXXXXX avec la présente convention signée :
xx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx (xxxxxx) xx xx € (soit 25% de la somme totale, non remboursée en cas d’annulation),
le montant total de la caution par chèque qui ne sera pas encaissé.
Le bénéficiaire devra adresser au propriétaire au moins 7 jours avant la remise des clés, soit au plus tard le , le solde de la somme indiquée ci-dessus soit € ainsi que l’attestation d’assurance prévue à l’article 5.
Le bailleur s’engage à restituer le montant de la caution sous 15 jours après la remise des clés et l’état des lieux de sortie ayant constaté ni dégradation (350 €) ni désordre nécessitant une remise au propre de la maison (50 €).
Article 4 : Conditions générales de la mise à disposition
« L’Accueil St Xxxxxxxxx » accepte de mettre le bien défini à l’article 1, à la disposition du bénéficiaire à la date et à l’heure fixées à l’article 2, et de lui en assurer une jouissance paisible, pendant toute la durée du contrat, selon les conditions et modalités suivantes :
Le bénéficiaire s’engage à : régler les sommes dues à l’échéance prévue sous peine d’entrainer la résiliation de plein droit de la présente convention, rendre les lieux dans un état identique à celui constaté par l’état des lieux et ne pas sous-louer ou prêter le bien objet de la mise à disposition.
Article 5 : Responsabilité
Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du rassemblement/activité qu’il organise. A cet effet, le bénéficiaire a l’obligation de souscrire une police d’assurance couvrant la manifestation garantissant d’une part sa responsabilité civile ainsi que celle des participants et d’autre part garantissant les dommages aux biens propres et de fournir une attestation au propriétaire avant la remise des clés.
Article 6 : Matériel mis à disposition
Le matériel suivant est mis à la disposition du bénéficiaire et devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement :
outils d’animations pédagogiques : vidéoprojecteur, sono…
éléments pour cuisiner (casseroles…), et les repas (assiettes, verres, …)
Pour les chambres, et les salles de bains, merci d’apporter vos sacs de couchage et serviettes de toilettes.
Fait le / / à
L’Accueil St Xxxxxxxxx LE BÉNÉFICIAIRE :
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