CONTRAT INDIVIDUEL
CONTRAT INDIVIDUEL
DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Application des articles L6353-3 à 7 du Code du Travail)
INTITULE DE LA FORMATION :
Diplôme (inter)universitaire ..................................................
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ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025
ARTICLE I
Entre les soussignés, d’une part,
SORBONNE-UNIVERSITÉ
Faculté de Santé Formation Continue
0 Xxxxx Xxxxxxx – XX 0000
75005 PARIS
N° d’identification: 11755709875
Siret : 000 000 000 00011
D’autre part, le STAGIAIRE
Nom de naissance : M./Mme.................................................................................. Prénom : ...........................................................................
Nom d’usage (si différent) : ...................................................................................................... Nationalité : .....................................................
Né(e) le : /……..…./……..…../………………/à : ........................................................... Département :.............................................................
Situation de famille : vie maritale célibataire divorcé(e) marié(e) séparé(e) veuf, veuve pacsé(e)
Adresse : ...........................................................................................................................................................................................................
………………………………………………………………………………………………Tél. portable: /……..../………../………./.……. /………./ ...
Formation initiale (indiquer le dernier diplôme obtenu, hors D.U.) : ..................................................................................................................
Fonction exercée :………………………………………………………………………Tél. prof. : /………./………../………./………./ /
E-mail : ...............................................................................................................................................................................................................
Dans le cadre de la formation médicale continue précisez pour les médecins le numéro ADELI ou RPPS:
Libéral salarié hospitalier salarié non-hospitalier
Spécialité Généraliste Autre spécialité (préciser)……………………………………...
Est conclu le contrat de formation professionnelle continue, en application des dispositions de la partie 6 du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation tout au long de la vie.
ARTICLE II
L’action entre dans l’une des catégories prévues à l’article L6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
La nature, les objectifs, les prérequis, l’organisation de la formation, les conditions générales et les modalités d’évaluation des connaissances sont indiqués dans la fiche descriptive de la formation consultable sur le site xxxxx://xx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xxxxx/xxxxxxx-xx-xxxxx/ Contact Accueil des étudiants en situation de handicap xxxxx://xxxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xx-xxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxx
ARTICLE III
En contrepartie de cette formation, le stagiaire susnommé s’engage à s’acquitter du montant des droits d’enseignement fixés à
........................... € (euros). Ces droits d’enseignement seront réglés au début du stage, en une fois, selon les modalités de paiement en cours de validité dans l’établissement.
ARTICLE IV
Conformément à l’article L.6353-5 du code du travail, à compter de la date de signature du contrat, le Stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Ce délai est porté à 14 jours pour les contrats conclus à distance (L.221-18 du code de la consommation). Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée par SU-FC. En dehors du délai de rétractation et du cas de force majeure, aucun remboursement ne pourra intervenir après le début de la formation. Conformément à l’article L.6353-7 du code du travail, si un Stagiaire est empêché de suivre la formation pour un motif de force majeure dûment reconnu par SU-FC et signalé par le Stagiaire (pièces justificatives à l’appui), le contrat peut être résilié. Les sommes effectivement dépensées ou engagées pour la mise en œuvre de la formation jusqu’à la date de réception du courrier LR AR seront dues, calculées au prorata temporis. En cas de différend, le stagiaire dispose d'une adresse mail dédiée xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx Si le différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
ARTICLE V CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur qui sont consultables sur le site xxx.xx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx
FAIT A PARIS,
Signature pour Sorbonne-Université La direction du service Formation Continue
FAIT A PARIS, le …./.…/….
Date et signature obligatoire du stagiaire
L’article L.6316-4 II du code du travail reconnait la qualité de l’établissement d’enseignement supérieur au titre des quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences.