Fiche n°1 : Présentation de l'association

Fiche n°1 : Présentation de l'association

(Cette fiche, commune à toutes les demandes de subvention, accompagne la première demande de l'année)


LA RADIO

        1. NOM DE LA RADIO :

Nom du service radiophonique autorisé par le CSA :

SIGLE OU INITIALES :

Réservé codification :

FRÉQUENCE(S) :



  1. COORDONNÉES DE L’ASSOCIATION

NOM DE L’ASSOCIATION TITULAIRE DE L’AUTORISATION D’ÉMETTRE :

NOM du (de la) Président(e) :

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL :

CODE POSTAL :

COMMUNE :

ADRESSE POSTALE :

(si différente de celle du siège social)

CODE POSTAL :

COMMUNE :

TÉLÉPHONE ADMINISTRATION :

TÉLÉCOPIE :

NOM ET TÉLÉPHONE ET XXXXXXXX DE LA PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI DE CETTE DEMANDE :

ADRESSE DES STUDIOS DU SERVICE DEMANDEUR

CODE POSTAL

COMMUNE

TELEPHONE

TELECOPIE

COURRIEL (adresse électronique) :

Site INTERNET

http//www.

N° SIRET (obligatoire pour le paiement)















L’ASSOCIATION EST-ELLE ASSUJETTIE AUX IMPoTS commerciaux ( TVA, IS, TP)? *

OUI

NON

L’ACTIVITÉ RADIO EST-ELLE UN SECTEUR DE L’ ASSOCIATION AVEC UNE COMPTABILITÉ SECTORISÉE ?*

OUI

NON

NOMBRE D’ADHÉRENTS DE L’ASSOCIATION

*cochez la case correspondant à la situation de l’association


  1. AUTRES INFORMATIONS

pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer









Fiche n° 1 Page 2

          1. Renseignements d’ordre administratif et juridique

Déclaration de l’association en préfecture

À :

Date :

JO du :

Modifications concernant l’association déclarées en préfecture

À :

Date :

Première autorisation d’émettre du CSA :

Date :

JO du :

Autorisation d’émettre du CSA en vigueur :

Date :

JO du :

Objet de l’association :

Identité des associations, organismes ou sociétés avec lesquelles l’association est liée dans le cadre de l’activité radiophonique et nature des liens (ex : autres radios associatives, associations culturelles, sociétés de régie publicitaire, organismes para publics du secteur éducatif, social ou culturel…):


  1. Fonctionnement du secteur radiophonique de l’association

Activité radiophonique en 2014

CATEGORIES DE PROGRAMMES (ce tableau doit être conforme à la grille des programmes)


Nombre d’heures

par jour

Émissions produites par la radio au sein de la grille de programme  y compris les fils musicaux 


Programme faisant appel à des banques de programmes (Sophia, A2PRL, ...)


Programme faisant appel à un fournisseur de programme identifié de catégorie A, à titre gracieux (précisez): ……………………………………………………………


Programme faisant appel à d’autres fournisseurs de programme (précisez) : ……………………………………………………………………………………………………



Ressources humaines en 2014




Veuillez remplir la Fiche Emploi prévue à cet effet en page 3



Fiche n°1 page 3 : Fiche EMPLOI


NOM DU SERVICE DEMANDEUR :


Nom

Prénom

Précisez si le contrat est un CDI ou un CDD*

Fonction

Date d'embauche

Date de fin de contrat

Nombre d'heures hebdos, service radiophonique demandeur

Nombre d'heures hebdos autre service radiophonique, préciser le nom : **

Nombre d'heures hors secteur radiophonique (ex: MJC, Centre Social, Éts Scolaire)

Total d'heures hebdos***







































































Totaux postes salariés


Personnel mis à disposition


Nombre de bénévoles



* lorsqu'un salarié change de type de contrat en cours d'année, une ligne doit être remplie pour chaque situation.

** répéter la colonne autant que nécessaire

*** rappel : le nombre d'heures hebdomadaires pour un Équivalent Temps Plein est de 35h


Je soussigné (e), (Nom du (de la) Président(e)), Président (e) de l'association (nom de l'association) certifie que les informations de la présente fiche sont exactes.


Signature :


Fiche 1 page 4 : Description de la programmation d’intérêt local

(à compléter pour une demande de subvention d’exploitation)


Conformément à l’article 5 du décret n°2006-1067 du 25 août 2006 modifié, cette fiche doit décrire le programme d’intérêt local spécifique à la zone géographique de diffusion, proposée par l’association et faire apparaître que cette programmation est réalisée par des personnels d’antenne et dans des locaux situés dans cette zone de diffusion.



Conditions posées par l'article 5 du décret



Justificatifs à transmettre à l’administration :

a) Justifier que la programmation d’intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion est d’une durée quotidienne d’au moins quatre heures entre six heures et minuit hors programmes musicaux dépourvus d’animation ou fournis par un tiers :

- Grille des programmes ;


- Attestation sur l’honneur que la programmation d’intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion n’est pas un programme musical dépourvu d’animation et n’a pas été fournis par un tiers ;


- Copie de la convention conclue avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel, signée des deux parties avec les annexes

b) Justifier que la programmation d’intérêt local est réalisée par des personnels d’antenne et dans des locaux situés dans cette zone de diffusion.


- Renseignements sur les personnels d’antenne (y compris bénévoles)  : copie du contrat de travail ou convention de bénévolat ;

copie du contrat d’assurance ;


- Renseignements sur la situation matérielle du local :

copie du bail de location ou de la convention de mise à disposition du local ; à défaut


tout autre élément utile justifiant l'occupation du local par l’association.


Sur demande de l'’administration l'association titulaire de l’autorisation lui fournira tout document susceptible de justifier les déclarations contenues dans ce document.


Je soussigné (e), (Nom du (de la) Président (e)), Président (e) de l’association (nom de l’association), certifie que les informations de la présente fiche sont exactes.


Fait à …....................................................., Le …..........................

Signature :















Fiche n° 2 : Objet de la demande


1. Présentation générale de la demande de subvention :


  • d’installation, pour un montant de ________________euros (1),

  • d’exploitation : OUI NON (2)

  • sélective à l’action radiophonique : OUI NON (2)

  • d’équipement demande : initiale complémentaire (2),
    pour un montant de ________________euros (3).


  1. montant maximum : 16 000 €

  2. cochez la case correspondante

  3. montant maximum par période de cinq ans (demande initiale + complémentaire) : 18 000 € ; montant minimum des investissements pour une demande complémentaire : 4 000 €


2. Attestation sur l'honneur


Je soussigné(e) (Nom et Prénom) _______________________________


Représentant(e) légal(e) de l’association ____________________________________

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, il est indispensable de joindre l’original du pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

- Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;


- Certifie exactes les informations du présent dossier1


- Accepte la possibilité de contrôles sur pièces et dans les locaux affectés à l’activité radiophonique : oui □ non □


Fait , le_________________ à____________________


Signature :


3. Compte bancaire ou postal


Les subventions versées sur le compte bancaire ou postal suivant : (joindre obligatoirement un RIB ou un RIP original)


Au compte bancaire ou postal de l’association :___________________________


Nom du titulaire du compte :______________________________________________

Banque/centre :________________________________________________________

Domiciliation :__________________________________________________________


























Code banque

/établissement


Code guichet


Numéro du compte


Clé



















Fiche n° 3 : Modèle de note d’activité (4 pages maximum)

(à compléter pour une demande de subvention sélective à l’action radiophonique )


Seules les actions décrites dans la note d’activité et étayées par des pièces justificatives numérotées et jointes au présent dossier, de nature à éclairer l’administration, seront prises en compte. Vous devez indiquer dans la colonne de droite le numéro des pièces justificatives fournies (un récapitulatif des pièces justificatives indiquant la nature de chacune peut être joint en annexe au dossier).


Radio :
            1. Activité de l’année : 2014

Description des actions

N° des

Pièces jointes

0. Présentation générale









CRITÈRES PRINCIPAUX


1. Actions culturelles et éducatives







2. Action en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations








3. Actions en faveur de l'environnement et du développement local








CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES


1. Diversification des ressources







2. Actions de formation professionnelle en faveur des salariés et consolidation des emplois au sein du service radiophonique







3. Participation à des actions collectives en matières de programmes (Actions menées en commun avec d'autres radios : échanges, production de programmes)








4. Part d’émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme







Fiche n° 4 : Détail des produits de l’exercice précédant la demande de subvention

(à compléter pour une demande de subvention d’exploitation et/ou une demande de subvention sélective à l’action radiophonique)

CHAQUE PAGE DE CETTE FICHE DOIT ETRE CERTIFIÉE EN ORIGINAL, SIGNATURE ET CACHET, PAR L’EXPERT COMPTABLE


Fiche n° 4 -page 1


Nom de la radio :


EXERCICE 2014 n-1

  1. Rappel

          1. EXERCICE

2013 n-2

PRODUITS D'EXPLOITATION NORMALE ET COURANTE CORRESPONDANT Á L'ACTIVITÉ RADIOPHONIQUE PAR VOIE HERTZIENNE

  • conventions de services pour réalisation et diffusion d’émissions



  • conventions de services pour formation à la réalisation d’émissions



  • location de site et d’émetteur



  • ventes de productions radiophoniques à l’EPRA



  • autres ventes de productions radiophoniques



  • petites annonces de particuliers



  • vente de copies d’émissions à des tiers pour usage privé



  • vente de produits promotionnels



  • messages d'intérêt collectif ou d’intérêt général (MIC-MIG)



  • autre produit lié à l’activité radiophonique



A – SOUS-TOTAL VENTES ET PRESTATIONS LIEES A L'ACTIVITÉ RADIOPHONIQUE



  • parrainage (y compris frais de régie, frais de conception, frais de réalisation)



  • messages publicitaires (y compris frais de régie, frais de conception, frais de réalisation)



  • valorisation des échanges publicitaires (y compris frais de régie, frais de conception, frais de réalisation)



                1. B- SOUS-TOTAL PRODUITS PUBLICITAIRES



  • subvention d’exploitation du FSER (versée au titre de l'exercice 2014)



  • subvention sélective du FSER (en colonne n-1 indiquer celle de 2013, notifiée en 2012)



  • subventions communales



  • subventions d’un ou de groupement (s) de communes



  • subventions départementales



  • subventions régionales



  • subventions de l’État (DDCS, DDCSPP, DRAC, etc.)



  • subventions européennes



  • subventions d’aide à l’emploi versées par l'ASP (ex - CNASEA) pour les Emplois-jeunes



  • autres subventions d’aide à l’emploi versées par l'ASP (ex - CNASEA) (CAE, Contrat d'avenir, etc.)



  • subventions d’aide à l’emploi complémentaires versées par des collectivités territoriales



  • autres subventions d’aides à l’emploi hors ASP(FONJEP, AGEFIPH, etc.)



  • subventions pour la formation du personnel (AFDAS, Région, ASP)



  • subvention de l’ACSE



  • autres subventions (précisez l’origine)



C- SOUS-TOTAL SUBVENTIONS COLLECTIVITÉSTERRITORIALES, ETAT ET ASSIMILÉS



  • manifestations de soutien (article 261-7 1°a du Code Général des Impôts)



  • cotisations des membres



  • dons de particuliers



  • dons d’organismes



  • mécénat d’entreprises



D- SOUS-TOTAL DES PRODUITS LIÉS A L’ACTIVITE ASSOCIATIVE DE LA RADIO



Fiche n° 4  Page 2


Nom de la radio :

EXERCICE 2014 n-1

  1. Rappel

  2. EXERCICE

2013 n-2

  • produits financiers



    1. E– SOUS-TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS



    1. F - TOTAL = A+B+C+D+E

    2. = TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION NORMALE ET COURANTE CORRESPONDANT A L’ACTIVITÉ RADIOPHONIQUE PAR VOIE HERTZIENNE***



AUTRES PRODUITS













    1. G– SOUS-TOTAL DES PRODUITS ANNEXES A L’ACTIVITE RADIOPHONIQUE



  • remboursements d’assurance



  • produits de cessions d’éléments d’actif



  • reprises sur provisions



  • transferts de charges (sauf aides à l'emploi)



  • quote-part de subventions d’investissements - du FSER



  • «  «  - de l’État



  • «  «  - de l’Union Européenne



  • «  «  - de collectivités locales (précisez lesquelles)



  • Contributions volontaires en nature**(bénévolat, mise à disposition de locaux, échanges de services, dons en nature...)



  • Subvention d'installation FSER









H- TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS, REPRISES et TRANSFERTS



        1. TOTAL GENERAL DES PRODUITS* = F + G + H




              2. * Ce total doit être égal au total général des produits figurant au compte de résultat

** Ne doit pas être inscrite ici la valorisation des échanges publicitaires, déjà inscrite au sous-total B.

*** Rappel : l'assiette de calcul de la subvention d'exploitation est égale au total F



1 Toute fausse déclaration est passible de peines d’amende et d’emprisonnement prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Document Metadata

Filed: May 5th, 2020