Disposifif Maisons d’édifion

Contrat de filière livre

Disposifif Maisons d’édifion

Formulaire de demande de subvenfion

Volet 1 – Développement commercial et promofion

Volet 2 – Structurafion et développement de la maison d’édifion, préciser :

2.1 Emploi 2.2 Aménagement des locaux professionnels et équipement

2.3 Reprise d’une maison d’édifion, rachat de catalogue 2.4 Di)usion et distribufion Volet 3 – Polifique éditoriale

Atenfion : la demande doit porter à minima sur 2 volets, avec obligatoirement le volet 1 ou 2.

Idenfité

Portable :

Nom (commercial) : Raison sociale : Adresse :

Tél. : Courriel :

Code APE/NAF : Statut juridique :

N° SIRET :

Contacts

Représentant.e légal.e de la maison d’édi)on :

Responsable de la maison d’édi)on ou du projet (si di*érent du représentant.e légal.e) :

Personne en charge de la demande et du suivi du dossier (si di*érent du responsable de la maison d’édi)on) :

Tél. direct : Courriel :

Société

Montant du capital social :

Structure du capital social (Nom des principaux associé.e.s ou ac)onnaires et % du capital détenu) :

Date de créa)on :

Année de reprise (le cas échéant) :

Site internet :

Site vitrine (simple catalogue, blog…)

Site marchand (géré par vos soins)

Bou)que dans un marketplace (Amazon, eBay, Price, etc.), préciser :

Groupement.s ou associafion.s :

Na)onal (préciser) : Régional (préciser) : Local (préciser) :

Caractérisfiques

Catalogue

Domaines éditoriaux principaux de votre catalogue : Art et beaux livres

Bande dessinée, comics, mangas

Jeunesse

Autre (préciser) :

Li8érature

Sciences humaines et sociales, Le8res, Histoire, Géographie Régionalisme (li8érature, culture et patrimoine)

Nombre de )tres au catalogue : Nombre de )tres en numérique :

Nombre de )tres disponibles au catalogue : Nombre de )tres imprimés à la demande (IAD/POD) :

Nombre de nouveautés par an (moyenne) : Nombre de réimpressions par an (moyenne) :

Tirage ini)al moyen :

Di(usion, distribufion

Di*usion et distribu)on livres papiers (cocher la case et compléter le cas échéant) :

Nom de votre di*useur : Nom de votre distributeur :

Autodi*usion Autodistribu)on

Di*usion et distribu)on livres numériques (cocher la case et compléter le cas échéant) : Nom de votre di*useur : Nom de votre distributeur :

Autodi*usion Autodistribu)on

E)ecfifs

E*ec)f total ETP :

Statut du responsable de la maison :

E*ec)f total salariés :

Expérience et forma)on du représentant.e légal.e :

Expérience et forma)on du responsable de la maison, ou du projet (si di*érent du représentant.e légal.e) :

Données économiques

Date du dernier exercice comptable :

Chi*re d’a*aires total (en €) :

Chi*re d’a*aires vente de livres papier nets (€) (remise di*usion-distribu)on et retours déduits) : Chi*re d’a*aires vente de livres numériques nets (€) (remise di*usion-distribu)on et retours déduits) : Chi*re d’a*aires vente de droits (€) :

Chi*re d’a*aires autre.s (préciser la nature et le montant en €) :

Résultat net :

Frais de personnel % du chi*re d’a*aires : Canaux de distribu)on (% du CA) : Librairies :

Ventes sur internet (hors ventes directes) :

Grandes surfaces culturelles spécialisées : Ventes directes (salons, etc.) :

Grandes surfaces non spécialisées : Ventes directes via votre site internet :

IFCIC

Avez-vous sollicité l'interven)on de l'IFCIC ? Oui Non

	Garan)e bancaire	Prêt (préciser le montant)
Année
Année

Volet 1 : Développement commercial et communicafion

Nom de la maison d’édi)on:

Plan de .nancement prévisionnel

Dépenses (en € HT)		Ressources (en € HT)
Presta)ons de conseil (détail) Étude et audit de marché (détail) Loca)on d’espaces et aménagement de stand (salons du livre) (détail) Ou)ls de communica)on (détail) Campagne de communica)on (détail) Site (détail) Tournées d’auteurs (détail) Autre		Fonds propres Prêt bancaire (le cas échéant) Subvenfion demandée au fitre du présent disposifif (max 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € pour un projet déposé sur 2 ans, et 15 000 € pour un projet déposé sur 1 an) Autres concours financiers (détail)
Total	€	Total	€

Fait à

Date

Signature et cachet de la maison d’édi)on

Volet 2 : Structurafion et développement de la maison d’édifion

2.1 – Emploi

Nom de la maison d’édi)on:

Informafions sur le poste

In)tulé du poste faisant l’objet de la demande :

Nature du contrat :

CDI

CDD

Salaire annuel total chargé :

(Salaires bruts annuels+ charges patronales annuelles) Volume horaire hebdomadaire/mensuel :

Date prévisionnelle d’embauche :

Si emploi mutualisé, partenaire(s) du projet :

Salaire annuel total chargé Xxxxxxx demandé Année 1 (plafonnée à maxi 40%)* Montant demandé Année 2 (plafonnée à maxi 30%)* Subven)on totale demandée

* Aide dégressive sur 2 ans pendant la durée de validité de la convenfion, jusqu’à 40% du salaire brut chargé en année 1 puis jusqu’à 30% en année 2, plafonnée à 20 000 € sur 2 ans.

Fait à

Date

Signature et cachet de la maison d’édi)on

Volet 2 : Structurafion et développement de la maison d’édifion

2.2 – Aménagement des locaux professionnels et équipement

Nom de la maison d’édi)on:

Plan de .nancement prévisionnel

Dépenses (en € HT)		Ressources (en € HT)
Travaux (détail) Équipement (détail) Autre		Fonds propres Prêt bancaire (le cas échéant) Subvenfion demandée au fitre du présent disposifif (max 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €) Autres concours financiers (détail)
Total	€	Total	€

Fait à

Date

Signature et cachet de la maison d’édi)on

Volet 2 : Structurafion et développement de la maison d’édifion

2.3 – Reprise d’une maison d’édifion, rachat de catalogue

Nom de la maison d’édi)on:

Plan de .nancement prévisionnel

Dépenses (en € HT)		Ressources (en € HT)
Rachat de parts Rachat du catalogue (stock, contrats) Autre (détail)		Fonds propres
		Prêt bancaire (le cas échéant)
		Subvenfion demandée au fitre du présent disposifif (max 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €) Autres concours financiers (détail)
		Total		€	Total	€

Volet 2 : Structurafion et développement de la maison d’édifion

2.4 – Di)usion et distribufion

Nom de la maison d’édi)on:

Plan de .nancement prévisionnel

Dépenses (en € HT)		Ressources (en € HT)
Frais de déstockage Frais de stockage temporaire Frais de transport Frais de publicité Autre (détail)		Fonds propres
		Prêt bancaire (le cas échéant)
		Subvenfion demandée au fitre du présent disposifif (max 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €) Autres concours financiers (détail)
		Total		€	Total	€

Volet 3 : Polifique éditoriale

Nom de la maison d’édi)on:

Plan de .nancement prévisionnel

Dépenses (en € HT)		Ressources (en € HT)
Frais de fabrica)on Droits Autre (détail)		Fonds propres Prêt bancaire (le cas échéant) Subvenfion demandée au fitre du présent disposifif (max 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €) Autres concours financiers (détail)
			Total	€	Total

Fait à

Date

Signature et cachet de la maison d’édi)on