Définitions
Définitions
Dans le attestation d’assurance et la déclaration de services, tous les termes en majuscules ont la signification particulière qui leur est accordée ci-dessous.
Administrateur : L’Assureur et/ou le(s) fournisseur(s) de services avec le(s)quel(s) l’Assureur a pris des dispositions pour assurer le règlement des demandes de paiement et/ou les services administratifs en vertu de la Police.
Compte : Le compte Mastercard de la HSBC du Titulaire de carte principal qui est En règle auprès du Titulaire de la police.
Disparition mystérieuse : Le fait qu’un effet personnel ne puisse être retrouvé et que les circonstances entourant sa disparition ne peuvent être expliquées ou ne se prêtent pas à une conclusion raisonnable qu’il a été volé.
Dollars et « $ » : Les dollars canadiens.
En règle : Un Compte dont la fermeture n’a pas été demandée par le Titulaire de carte principal auprès du Titulaire de la police, qui est en conformité avec les modalités de la convention du Titulaire de carte, dont les privilèges de crédit n’ont pas été autrement suspendus ou révoqués et qui n’a pas autrement été fermé par le Titulaire de la police.
Garantie originale du fabricant : Une garantie écrite expresse valable au Canada et émise par le fabricant original d’un bien personnel, à l’exclusion d’une garantie prolongée offerte par le fabricant ou par un tiers.
Mastercard de la HSBC : Une carte Mastercard HSBC
+Récompenses émise par le Titulaire de la police.
Titulaire de carte : Le Titulaire de carte principal ou tout titulaire de carte supplémentaire qui est une personne physique résidant au Canada et à laquelle une carte MasterCard de la HSBC a été émise et dont le nom est imprimé en relief sur la carte. Le Titulaire de carte peut aussi être désigné aux présentes par
« Vous », « Votre » et « Vos ».
Titulaire de carte principal : Le demandeur principal d’un Compte qui est une personne physique, résidant au Canada et à laquelle une carte Mastercard de la HSBC a été émise par le Titulaire de la police.
– Fin des définitions –
Attestation d’assurance
American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
Entrée en vigueur le 19 février 2019
Titulaires de carte MastercardMD HSBC +RécompensesMD Police-cadre : HSBC0219
La présente attestation d’assurance contient des clauses qui peuvent limiter le montant payable.
La présente attestation d’assurance renferme de l’information concernant Votre assurance. Veuillez la lire attentivement et la conserver en lieu sûr.
Consultez la section « Définitions » à la page 1 et le paragraphe suivant pour connaître la signification de tous les termes en majuscules.
L’assurance achat et la garantie prolongée sont des couvertures d’assurance souscrites par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (ci-après désignée par « Assureur ») en vertu de la police-cadre no HSBC0219 (ci-après désignée par « Police ») émise par l’Assureur à la Banque HSBC Canada (ci-après désignée par « Titulaire de la police »). Le versement des indemnités et les services administratifs en vertu de la Police relèvent de l’Assureur.
Les modalités, conditions et dispositions de la Police sont résumées dans la présente attestation qui est incorporée à la Police et en fait partie intégrante.
Toutes les indemnités sont assujetties à tous les égards aux dispositions de la Police qui constitue l’unique contrat régissant le versement des indemnités. Vous, ou toute personne qui présente une demande de règlement au titre de la présente attestation d’assurance, avez le droit d’obtenir un exemplaire de la Police et/ou une copie de Votre demande de la présente assurance (selon le cas) en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les sociétés par actions, sociétés de personnes et entreprises ne sont en aucun cas admissibles aux couvertures offertes en vertu de la présente attestation d’assurance.
Le siège social canadien de la société American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride est situé au 0000, xxx Xxxxx, xxxxxx 0000, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0.
ASSURANCE ACHAT ET GARANTIE PROLONGÉE
L’assurance achat et la garantie prolongée sont offertes uniquement au Titulaire de carte. Nulle autre personne ou entité n’a de droit, de recours ou de revendication légale ou justifiée à l’indemnité.
Assurance achat
La couverture est offerte uniquement lorsque le coût INTÉGRAL des articles personnels est porté au Compte.
Indemnité
La couverture de l’assurance achat est offerte automatiquement sans restriction, pour protéger la plupart des articles personnels neufs que Vous achetez pendant 90 jours à compter de la date de l’achat en cas de perte, dommages ou vol partout dans le monde, sous réserve des restrictions et exclusions ci-après.
Si un tel article est perdu, volé ou endommagé, il sera remplacé ou réparé ou le prix d’achat porté au Compte Vous sera remboursé, à la discrétion de l’Administrateur.
Restrictions et exclusions
La couverture de l’assurance achat est en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou protection valable applicable dont Vous pouvez Vous prévaloir à l’égard de l’article qui fait l’objet de la demande de règlement.
L’assurance achat ne prévoit aucune indemnité pour ce qui suit :
1. chèques de voyage, argent comptant (billet ou monnaie), lingots, métaux précieux, billets,
documents, timbres, effets négociables ou autre produit numismatique de nature semblable;
2. animaux ou plantes naturelles;
3. balles de golf ou équipement sportif perdu ou endommagé pendant son utilisation normale;
4. achat effectué par la poste, par Internet ou par téléphone ou tout autre achat expédié tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par Xxxx dans un état neuf et non endommagé;
5. véhicules automobiles, bateaux à moteur, aéronefs, motocyclettes, scooters, souffleuses, motoneiges, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l’exception des véhicules électriques miniatures conçus pour les enfants) de même que leurs composantes et accessoires;
6. effets périssables tels que la nourriture et l’alcool ou les biens consommés par l’usage;
7. xxxxxx placés dans les bagages, sauf s’il s’agit de bagages à main sous la supervision directe du Titulaire de carte ou de son compagnon de voyage à la connaissance du Titulaire de carte;
8. articles d’occasion ou reconditionnés, y compris les antiquités, les pièces de collection et les objets d’art;
9. articles achetés ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un objectif ou gain commercial;
10. pertes causées par la fraude, la mauvaise utilisation ou le manque de soins, la mauvaise installation, des hostilités de quelque nature que ce soit (y compris
la guerre, le terrorisme, l’invasion, la rébellion ou l’insurrection), la confiscation par les autorités, les risques liés à la contrebande, les activités illégales, l’usure normale, l’inondation, un tremblement de terre, la contamination radioactive, une Disparition mystérieuse ou un défaut inhérent du produit;
11. lésions corporelles, dommages aux biens, dommages consécutifs, dommages punitifs, dommages exemplaires et frais juridiques;
12. services, y compris les coûts de livraison et de transport pour les articles achetés.
Voir la section Dispositions générales pour l’assurance achat et la garantie prolongée ci-après.
Garantie prolongée
La couverture de la garantie prolongée est offerte uniquement lorsque le coût INTÉGRAL des articles personnels ayant une Garantie originale du fabricant valable au Canada est porté au Compte.
Indemnité
La couverture de la garantie prolongée Vous offre automatiquement, sans inscription, le double de la période de service de réparations prévue par la
Garantie originale du fabricant, jusqu’à concurrence d’une (1) année entière pour la plupart des articles personnels achetés neufs et dont l’achat est porté au Compte, à condition que, dans tous les cas, la couverture automatique soit limitée aux Garanties originales de fabricant de cinq (5) ans ou moins.
La garantie prolongée s’applique aux frais de pièces et de main-d’œuvre engagés à la suite d’une panne mécanique ou d’une défaillance d’un article couvert, ou à toute autre obligation spécifiquement visée par
la Garantie originale du fabricant. La garantie prolongée est limitée au coût des réparations, du remplacement ou du prix d’achat original de l’article admissible, selon le moins élevé de ces montants, y compris les taxes applicables.
Restrictions et exclusions
La couverture de la garantie prolongée est en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou protection valable applicable dont Vous pouvez Vous prévaloir à l’égard de l’article qui fait l’objet de la demande de règlement.
La garantie prolongée prend fin automatiquement à la date où le fabricant original cesse ses activités commerciales pour quelque raison que ce soit.
La garantie prolongée ne couvre pas ce qui suit :
1. aéronefs, véhicules automobiles, bateaux à moteur, motocyclettes, scooters, souffleuses, motoneiges, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l’exception des véhicules électriques miniatures conçus pour les enfants) de même que leurs composantes et accessoires;
2. services;
3. articles achetés ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un objectif ou gain commercial; ou
4. lésions corporelles, dommages aux biens, dommages consécutifs, dommages punitifs, dommages exemplaires ou aggravés, et frais juridiques.
Dispositions générales et conditions statutaires
Sauf indication contraire énoncée dans le présent document ou la Police, les dispositions suivantes s’appliquent aux assurances décrites dans la présente attestation d’assurance.
Cadeaux
Les articles admissibles que Vous offrez en cadeau sont couverts en vertu de l’assurance achat et de la garantie prolongée. En cas de sinistre, c’est Vous et non la personne qui reçoit le cadeau qui devez présenter la demande de règlement.
Limites de responsabilité
Il y a une limite maximale à vie de 60 000 $ par Compte.
Vous n’avez droit de toucher que le prix d’achat original de l’article protégé tel qu’il figure sur le reçu de vente.
Lorsque l’article couvert fait partie d’une paire ou d’un ensemble, Vous ne toucherez que la valeur de la partie perdue ou endommagée, quelle que soit la
valeur particulière que l’article puisse avoir dans le prix d’achat total de la paire ou de l’ensemble. L’Assureur, à son seul gré, peut décider de :
1. réparer, reconstruire ou remplacer l’article perdu ou endommagé (en totalité ou en partie); ou
2. Vous rembourser le prix d’achat original de l’article ou son prix de remplacement ou de réparation, selon le moins élevé de ces montants, et sous réserve des restrictions et exclusions, modalités et limites de responsabilité énoncées dans la présente attestation d’assurance.
Autre assurance
L’assurance achat et l’assurance garantie prolongée sont en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou protection valable applicable dont Vous pouvez Vous prévaloir à l’égard de l’article qui fait l’objet de la demande de règlement.
L’Assureur ne sera responsable que du montant de la perte ou du dommage qui est en sus du
montant couvert en vertu de cette autre assurance, indemnisation, garantie ou protection et que du montant de toute franchise applicable, et uniquement si ces autres protections ont été réclamées et utilisées, sous réserve des modalités, restrictions et exclusions, et limites de responsabilité énoncées dans la présente attestation d’assurance. Cette couverture
ne s’applique pas comme assurance complémentaire, malgré toute disposition d’une autre police ou d’un autre contrat d’assurance, d’indemnisation ou de protection.
Comment présenter une demande de règlement
Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux présentes pour présenter une demande de règlement valide.
Immédiatement après avoir pris connaissance
de la perte ou de l’événement, Vous devez aviser l’Administrateur en composant le 0-000-000-0000 au Canada et aux États-Unis ou le 000-000-0000 à frais virés ailleurs dans le monde. L’Administrateur Vous enverra les formulaires de demande de règlement applicables. L’omission de fournir la preuve du sinistre dans les 90 jours à compter de la date de la perte ou du dommage peut entraîner le refus de Xxxxx demande de règlement.
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de règlement, qui doit préciser la date et l’heure, l’endroit, la cause et le montant du sinistre et comprendre ce qui suit :
1. la « copie client » de Votre reçu d’achat et une copie du relevé de Compte où figure la transaction;
2. l’original du reçu de vente;
3. une copie de la Garantie originale du fabricant (pour les demandes de règlement de la garantie prolongée); et
4. un rapport de police, d’incendie ou d’assurance ou un autre compte rendu de l’événement permettant de déterminer Votre admissibilité aux indemnités aux termes des présentes.
Avant d’entreprendre tout service de réparation,
Vous devez obtenir l’autorisation de l’Administrateur pour Vous assurer de l’admissibilité de Votre demande de règlement. À la seule discrétion de l’Assureur, Vous pourriez devoir envoyer, à Vos frais, l’article endommagé faisant l’objet d’une demande de règlement à l’Administrateur afin de justifier Votre demande. Le paiement de bonne foi effectué par l’Assureur le dégagera de toute responsabilité à l’égard de la demande de règlement présentée.
Résiliation de la couverture
La couverture se termine à la première des dates suivantes :
1. la date à laquelle le Compte est annulé, fermé ou cesse d’être En règle;
2. la date à laquelle le Titulaire de carte cesse d’être admissible à la couverture;
3. la date de résiliation de la Police.
Aucune couverture ne sera accordée pour les articles achetés après la date de résiliation de la Police.
Subrogation
Après le règlement d’une demande d’un Titulaire de carte pour un sinistre survenu, l’Assureur est subrogé, à hauteur de ce paiement, à tous les droits et recours du Titulaire de carte contre quiconque à l’égard
du sinistre et a le droit, à ses frais, d’intenter une poursuite au nom du Titulaire de carte. Le Titulaire de carte donnera à l’Assureur toute l’aide raisonnablement requise pour faire valoir ses droits et recours, y compris la signature de tous les documents nécessaires pour permettre à l’Assureur d’intenter une poursuite en
son nom.
Diligence raisonnable
Le Titulaire de carte doit faire preuve de diligence et prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou atténuer toute perte ou tout dommage aux biens couverts par la Police.
Fausse demande de règlement
Si Xxxx présentez une demande de règlement en sachant qu’elle est fausse ou frauduleuse à quelque égard que ce soit, Xxxx perdez le bénéfice de l’assurance et n’avez droit au règlement d’aucune demande en vertu de la Police.
Recours judiciaire
Toute action ou poursuite judiciaire intentée contre un assureur dans le but d’obtenir un paiement du produit de l’assurance aux termes du contrat est strictement interdite à moins qu’elle ne soit intentée dans le délai applicable établi par la Loi sur les assurances, la Loi sur la prescription des actions ou par toute autre loi applicable dans la province ou le territoire de résidence du Titulaire de carte principal.
Plainte ou demande de renseignements
Si Vous avez une plainte ou une préoccupation concernant Votre couverture, veuillez appeler l’Assureur au 0-000-000-0000. L’Assureur fera son possible pour régler Votre plainte ou répondre à Votre préoccupation. Si pour une raison quelconque, l’Assureur n’est pas en mesure de le faire à Votre entière satisfaction, Vous pouvez envoyer Votre plainte ou Votre préoccupation par écrit à un organisme externe indépendant. Vous pouvez obtenir de l’information détaillée concernant
le processus de règlement de l’Assureur et le recours externe en appelant l’Assureur au numéro susmentionné ou en visitant l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxx-xxxxxxxxxxxxx.
Politique de confidentialité
L’Assureur peut recueillir, utiliser et partager les renseignements personnels que Vous lui avez fournis et qui ont été obtenus d’autres parties avec Votre consentement, ou dans la mesure où cela est requis ou permis par la loi. L’Assureur peut utiliser ces renseignements pour Vous servir à titre de client
et communiquer avec Vous. L’Assureur peut traiter ou stocker Vos renseignements personnels dans un autre pays où ils peuvent faire l’objet d’accès par les autorités gouvernementales en vertu des lois
applicables de ce pays. Vous pouvez obtenir une copie de la politique de confidentialité de l’Assureur en composant le 0-000-000-0000 ou en visitant son site Web : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xx. Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de confidentialité ou les options Votre permettant de refuser ou de retirer Votre consentement, Vous pouvez téléphoner à l’Assureur au numéro indiqué ci-dessus.
– Fin de l’attestation d’assurance –
Déclaration de services
Entrée en vigueur le 19 février 2019
Service protection de prix
Le service protection de prix est offert par American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride. Le service décrit aux présentes est un service seulement; il n’est pas une assurance. Consultez la section « Définitions » à la page 1 pour connaître la signification de tous les termes en majuscules.
Le service protection de prix est offert uniquement au Titulaire de carte. Nulle autre personne ou entité n’a de droit, de recours ou de revendication légale ou justifiée aux paiements du service protection de prix.
Services
Le service protection de prix est en vigueur pendant une période de 60 jours suivant la date d’achat de la plupart des biens personnels achetés au Canada et dont le prix total est porté au Compte, sous réserve des restrictions et exclusions ci-après. Si, au cours des 60 jours suivant l’achat d’un article admissible, Xxxx trouvez un article identique – c’est-à-dire de la même marque, avec le même numéro de modèle, selon le cas, et les mêmes propriétés (avantages, caractéristiques, fonctions et usages) – qui est
offert pour la vente au détail au Canada (en dollars canadiens) à un prix inférieur à ce que Votre avez payé, et que Vous n’allez pas retourner l’article, Nous Vous payerons la différence de prix, sous réserve
des restrictions et exclusions énoncées ci-dessous. Le montant du paiement est déterminé en fonction du prix de l’article, excluant les taxes applicables, la remise du fabricant, les rabais offerts en magasin, et les frais de livraison et d’installation.
Aucun paiement ne sera effectué dans le cadre du service protection de prix pour les différences de prix de moins de 10 $ par article et le montant maximal de
paiement sera de 500 $ par article et de 1 000 $ par Compte par année civile. Le service protection de prix s’appliquera à l’achat d’un maximum de trois articles identiques pendant la période de 60 jours. Un article ne pourra faire l’objet d’une demande de paiement qu’une seule fois au cours de la période de 60 jours.
Si Xxxx retournez l’article au commerçant, Vous n’êtes pas admissible au service protection de paiement.
Restrictions et exclusions
Le service protection de prix n’est pas offert pour ce qui suit :
1. chèques de voyage, argent comptant (billet ou monnaie), lingots, métaux précieux, billets,
documents, timbres, effets négociables ou autre propriété de nature semblable;
2. animaux, plantes vivantes ou effets périssables tels que la nourriture et l’alcool ou les biens consommés par l’usage (y compris, sans s’y limiter, les comestibles et l’essence);
3. ordinateurs (y compris le matériel, les logiciels, les imprimantes et les numériseurs), téléphones cellulaires, assistants numériques personnels (ANP) ou autre appareil électronique semblable;
4. véhicules automobiles, bateaux à moteur, aéronefs, motocyclettes, motoneiges, scooters, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l’exception des véhicules électriques miniatures conçus pour l’usage récréatif des enfants) de même que leurs composantes et accessoires et l’essence;
5. articles irremplaçables;
6. articles utilisés, d’occasion ou reconditionnés, y compris les antiquités, les pièces de collection et les objets d’art;
7. articles achetés ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un gain commercial;
8. services pour les articles achetés, y compris les assurances, les droits de douane, les coûts de livraison et de transport.
Le service protection de prix ne s’applique pas si le détaillant fait un rajustement de prix et/ou rembourse la différence entre le prix original et le prix moins élevé.
Les comparaisons de prix avec de la marchandise liquidée, les articles offerts sur le marché gris (Internet) et les cartes-cadeaux ou les cartes de prix préférentiels émises par un détaillant ne sont pas admissibles au service protection de prix. Les comparaisons de prix pour des articles offerts en vente sur un site Web à l’extérieur du Canada ou pour lesquels des frais de transport international doivent aussi être payés ne sont pas admissibles au service protection de prix.
Vous êtes admissible au service protection de prix uniquement si Votre Compte est en règle au moment de Votre demande de paiement.
Cadeaux
Les articles admissibles que Vous offrez en cadeaux sont couverts. Dans le cas où une demande de paiement est présentée, c’est Vous et non la personne qui reçoit le cadeau qui devez présenter la demande.
Comment Vous prévaloir du service protection de prix
Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux présentes pour présenter une demande de paiement valide.
Aussitôt que Votre prenez connaissance de la différence du prix annoncé, Votre devez aviser l’administrateur en composant le 0-000-000-0000. L’administrateur Vous enverra ensuite le formulaire de demande pertinent.
L’omission de remettre le formulaire de demande et de fournir les pièces justificatives citées aux alinéas (i) à
(iii) ci-dessous dans les 120 jours suivant la date d’achat pourrait entraîner le non-paiement de la demande correspondante.
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande et inclure les documents suivants :
1. la « copie client » de l’original du reçu de vente;
2. une copie du relevé de Compte où figure la transaction;
3. une annonce ou une circulaire portant la date pour prouver que le même article a été offert et disponible au Canada au prix réduit dans les 60 jours suivant la date de Votre achat.
Le service protection de prix peut être annulé
ou modifié moyennant un avis présenté au Titulaire de carte.
– Fin de la déclaration de services –
Definitions
Throughout the Certificate of Insurance and Statement of Services, all capitalized terms have the specific meaning provided below:
Account means the Primary Cardholder’s HSBC Mastercard account which is in Good Standing with the Policyholder.
Administrator means the Insurer and/or the service provider(s) arranged by the Insurer to provide claims payment and administrative services under the Policy.
Cardholder means the Primary Cardholder and any supplemental Cardholder, who is a natural person, resident in Canada and who is also issued an HSBC Mastercard and whose name is embossed on the card. Cardholder may also be referred to herein using “You” and “Your.”
Dollars and “$” means Canadian dollars.
Good Standing means, with respect to an Account, that the Primary Cardholder has not advised the Policyholder to close it, it is in compliance with
all terms of the Cardholder Agreement and the Policyholder has not suspended or revoked credit privileges or otherwise closed the Account.
HSBC Mastercard means an HSBC +Rewards Mastercard issued by the Policyholder.
Mysterious Disappearance means an article of personal property cannot be located and the circumstances of its disappearance cannot be
explained or do not lend themselves to a reasonable inference that a theft occurred.
Original Manufacturer’s Warranty means an express written warranty valid in Canada and issued by the original manufacturer of personal property, excluding any extended warranty offered by the manufacturer or any third party.
Primary Cardholder means the principal applicant for an Account who is a natural person, resident in Canada, and to whom the Policyholder has issued an HSBC Mastercard.
– End of Definitions –
Certificate of Insurance
American Bankers Insurance Company of Florida
Effective February 19, 2019
HSBC +Rewards Mastercard® Cardholders Master Policy: HSBC0219
This Certificate of Insurance contains clauses which may limit the amount payable.
This Certificate of Insurance contains information about Your insurance. Please read it carefully and keep it in a safe place. Refer to the Definitions section on page 1 and the paragraph following this one for the meaning of all capitalized terms.
Purchase Assurance and Extended Warranty are insurance coverages underwritten by American Bankers Insurance Company of Florida (hereinafter referred to as the “Insurer”) under Master Policy number HSBC0219 (hereinafter referred to as the “Policy”) issued by the Insurer to HSBC Bank Canada (hereinafter called the “Policyholder”). Claim payments and administrative services under the Policy are arranged by the Insurer.
The terms, conditions and provisions of the Policy are summarized in the Certificate of Insurance, which is incorporated into and forms part of the Policy.
All benefits are subject in every respect to the Policy, which alone constitutes the agreement under which benefits will be provided. You, or a person making a claim under the Certificate of Insurance, may request a copy of the Policy and/or a copy of Your application for this insurance (if applicable) by writing to the Insurer at the address shown below.
In no event will a corporation, partnership or business entity be eligible for the insurance coverage provided by the Certificate of Insurance.
American Bankers Insurance Company of Florida – Canadian head office is located at 0000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxx 0000, Xxxxxxx, Xxxxxxx, X0X 0X0.
PURCHASE ASSURANCE AND EXTENDED WARRANTY INSURANCE
Purchase Assurance and Extended Warranty Insurance are available only to the Cardholder. No other person or entity shall have any right, remedy or claim, legal or equitable, to the benefits.
Purchase Assurance
Coverage is only available when the FULL cost of personal items is charged to the Account.
Benefits
Purchase Assurance coverage automatically, without registration, protects most new personal items purchased by You for 90 days from the date of purchase in the event of loss, damage or theft anywhere in
the world, subject to the Limitations and Exclusions below. If such an item is lost, stolen or damaged, it will be replaced or repaired, or You will be reimbursed the purchase price charged to the Account, at the Administrator’s discretion.
Limitations and Exclusions
Purchase Assurance coverage is in excess of all other applicable valid insurance, indemnity, warranty or protection available to You in respect of the item(s) subject to the claim.
Purchase Assurance benefits are not available in respect of the following:
1. traveller’s cheques, cash (whether paper or coin), bullion, precious metals, tickets, documents, stamps, negotiable instruments or property of a similar nature
2. animals or living plants;
3. golf balls or other sports equipment lost or damaged during the course of normal use;
4. mail order, Internet, telephone purchases or any purchase being shipped until delivered and
accepted by You in new and undamaged condition;
5. automobiles, motorboats, airplanes, motorcycles, motor scooters, snowblowers, riding lawn mowers, golf carts, lawn tractors, any other motorized vehicles (except for miniature electrically powered vehicles intended for recreational use by children), or any of their respective parts or accessories;
6. perishables such as food, liquor and/or goods consumed in use;
7. jewellery and gems stored in baggage unless such baggage is hand carried under the personal supervision of the Cardholder or such Cardholder’s
Travel Companion with the Cardholder’s knowledge;
8. used or previously owned or refurbished items, including antiques, collectibles and fine arts;
9. items purchased and/or used by or for a business or for commercial gain;
10. losses caused by or resulting from fraud, misuse or lack of care, improper installation, hostilities of any kind (including war, terrorism, invasion, rebellion or insurrection), confiscation by authorities, risks of contraband, illegal activities, normal wear or tear, flood, earthquake, radioactive contamination, Mysterious Disappearance, or inherent product defects;
11. bodily injury, property damage, consequential damages, punitive damages, exemplary damages and legal fees; or
12. services, including delivery and transportation costs of items purchased.
See General Provisions for Purchase Assurance and Extended Warranty Insurance below.
Extended Warranty
Coverage is only available when the FULL cost of personal items with an Original Manufacturer’s Warranty valid in Canada is charged to the Account.
Benefits
Extended Warranty Insurance is available automatically, without registration, to provide You with double the period of repair services otherwise provided by the Original Manufacturer’s Warranty, to a maximum of
1 additional year, on most personal items purchased new and charged to the Account, provided that, in all cases, automatic coverage is limited to Original Manufacturer’s Warranties of 5 years or less.
Extended Warranty benefits apply to any parts and/or labour costs resulting from mechanical breakdown or failure of a covered item, where such obligation was specifically covered under the terms of the Original Manufacturer’s Warranty. Extended Warranty benefits are limited to the lesser of the cost to repair or replace or the original purchase price of the eligible item, including applicable taxes.
Limitations and Exclusions
Extended Warranty coverage is in excess of all other applicable valid insurance, indemnity, warranty or protection available to You in respect of the item(s) subject to the claim.
The Extended Warranty benefit ends automatically upon the date when the original manufacturer ceases to carry on business for any reason whatsoever.
The Extended Warranty benefit does not cover the following:
1. aircraft, automobiles, motorboats, motorcycles, motor scooters, snowblowers, snowmobiles, riding lawn mowers, golf carts, lawn tractors, or any other motorized vehicles (except for
miniature electrically powered vehicles intended for recreational use by children), or any of their respective parts or accessories;
2. services;
3. items purchased and/or used by or for a business or for commercial gain; or
4. bodily injury, property damages, consequential damages, punitive damages, exemplary damages or aggravated damages and legal fees.
General Provisions and Statutory Conditions
Unless otherwise expressly provided herein or in the Policy, the following general provisions apply to the benefits described in this Certificate of Insurance.
Gifts
Eligible items that You give as gifts are covered for Purchase Assurance and Extended Warranty Insurance. In the event of a claim, You, not the recipient of the gift, must make the claim for benefits.
Limits of Liability
There is a maximum lifetime liability of $60,000 per Account.
You will be entitled to receive no more than the original purchase price of the protected item as recorded on Your sales receipt.
When the covered item is part of a pair or set, You will receive no more than the value of the particular part or parts lost or damaged regardless of any special value that the item may have as part of an aggregate purchase price of such pair or set. The Insurer, at its sole option, may elect to:
1. repair, rebuild or replace the item lost or damaged (whether wholly or in part); or
2. pay You for said item, not exceeding the lesser of the original purchase price, the replacement
price or the repair cost thereof and subject to the exclusions, terms and limits of liability as stated in this Certificate of Insurance.
Other Insurance
Purchase Assurance and Extended Warranty Insurance is in excess of all other applicable valid insurance, indemnity, warranty or protection available to You in respect of the item(s) subject to the claim. The Insurer will be liable only for the amount of loss or damage over the amount covered under such other insurance, indemnity, warranty or protection and for the amount of any applicable deductible, and only if all such other coverage has been claimed under and exhausted,
and further subject to the terms, exclusions and limits of liability set out in this Certificate of Insurance.
This coverage will not apply as contributing insurance, notwithstanding any provision in any other insurance, indemnity or protection policies or contracts.
How to Claim
You must keep original receipts and other documents described herein to file a valid claim. Immediately after learning of any loss or occurrence, You must notify the Administrator by telephoning 0-000-000-0000 from Canada and the United States or 000-000-0000 collect from elsewhere in the world. The Administrator will send You the applicable claim form(s). Your failure to provide proof of loss within 90 days from the date of loss or damage may result in denial of the related claim.
You must complete and sign the claim form which must contain the time, place, cause and amount of loss, and include the following:
1. the customer copy of Your sales receipt and a copy of the Account statement showing the charge;
2. the original vendor’s sales receipt;
3. a copy of the Original Manufacturer’s Warranty (for Extended Warranty claims); and
4. a police, fire, insurance claim or loss report and/or other report of the occurrence of the loss sufficient for determination of eligibility for the benefits hereunder.
Prior to proceeding with any repair services, You must obtain the Administrator’s approval in order to ensure the eligibility for payment of Your claim. At the sole discretion of the Insurer, You may be required to send, at Your own expense, the damaged item on which a claim is based to the Administrator in order to support Your claim. Payment made in good faith will discharge the Insurer to the extent of this claim.
Termination of Coverage
Coverage ends on the earliest of:
1. the date the Account is cancelled, closed or ceases to be in Good Standing;
2. the date the Cardholder ceases to be eligible for coverage; and
3. the date the Policy terminates.
No coverage will be provided for items purchased after the Policy termination date.
Subrogation
Following payment of a Cardholder’s claim for loss or damage, the Insurer shall be subrogated to the extent of the amount of such payment, to all of the rights and remedies of the Cardholder against any party in respect of such loss or damage, and shall be
entitled at its own expense to sue in the name of the Cardholder. The Cardholder shall give the Insurer all such assistance as is reasonably required to secure its rights and remedies, including the execution of all documents necessary to enable the Insurer to bring suit in the name of the Cardholder.
Due Diligence
The Cardholder shall use diligence and do all things reasonable to avoid or diminish any loss of or damage to property protected by the Policy.
False Claim
If You make a claim knowing it to be false or fraudulent in any respect, You shall no longer be entitled to this insurance, nor to the payment of any claim under
the Policy.
Legal Action
Every action or proceeding against an insurer for the recovery of insurance money payable under the contract is absolutely barred unless commenced within the time set out in the Insurance Act, Limitations Act, or other applicable legislation in the Primary Cardholder’s province or territory.
If You Have a Concern or Complaint
If You have a concern or complaint about Your coverage, please call the Insurer at 0-000-000-0000. The Insurer will do its best to resolve Your concern or complaint. If for some reason the Insurer is unable to do so to Your satisfaction, You may pursue the concern or complaint in writing to an independent external organization. You may also obtain detailed information for the Insurer’s resolution process and the external recourse either
by calling the Insurer at the number listed above or at:
xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx. Privacy
The Insurer may collect, use, and share personal information provided by You to the Insurer, and obtained from others with Your consent, or as required or permitted by law. The Insurer may use the information to: serve You as a customer and communicate with You.
The Insurer may process and store Your information in another country, which may be subject to access by government authorities under applicable laws of that country. You may obtain a copy of the Insurer’s privacy policy by calling 0-000-000-0000 or from their
website: xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx. If You have any questions or concerns regarding the privacy policy or Your options for refusing or withdrawing this consent, You may call the Insurer at the number listed above.
– End of the Certificate of Insurance –
Statement of Services
Effective February 19, 2019
Price Protection Service
Price Protection Service is provided by American Bankers Insurance Company of Florida. The service described herein is a service only, not insurance. Please refer to the Definitions section on page 1 for the meaning of all capitalized terms.
Price Protection Service is only available to the Cardholder. No other person or entity will have any right, remedy or claim, legal or equitable to Price Protection payments.
Services
Price Protection Service is in effect for 60 days from the date of purchase of most new items of personal property purchased in Canada and charged in full to the Account, subject to the Limitations and Exclusions below. If, within 60 days of the purchase of an eligible item You find an identical item with the same brand, model number (where applicable) and attributes
(benefits, features, functions and uses) offered for retail sale in Canada (in Canadian dollars) at a price lower than the price You paid, and You will not be returning the
item, We will, subject to the Limitations and Exclusions below, pay You the price difference. This payment is based on the price of the item before applicable taxes, manufacturer’s rebate, store rebates, and shipping and installation charges.
No Price Protection Service payment will be made for price differences of less than $10 per item and the
maximum payment amount will be $500 per item, and a calendar year total maximum payments of $1,000 per Account. Price Protection Service will apply to a maximum of 3 identical items during the 60-day period. No item can be submitted for Price Protection payment more than once during the 60-day period.
If You return the item to the merchant, You are not eligible for Price Protection Service.
Limitations and Exclusions
Price Protection is not available with respect to the following:
1. travellers cheques, cash (whether paper or coin), bullion, precious metals, tickets, documents, stamps, negotiable instruments or property of a similar nature;
2. animals, living plants or perishables such as food and liquor and/or goods consumed in use (including but not limited to groceries and fuel);
3. computers (including hardware, software, printers and scanners), cellular phones, personal digital assistants (PDA) or any similar electronic device;
4. automobiles, motorboats, airplanes, motorcycles, motor- scooters, snowmobiles, riding lawnmowers, golf carts, lawn tractors or any other motorized vehicles (except for miniature electrically powered vehicles intended for recreational use by children) or any of their respective parts, fuels or accessories;
5. one-of-a-kind items;
6. used or previously owned or refurbished items, including antiques, collectibles and fine art;
7. items purchased and/or used by or for a business or for commercial gain;
8. services related to items purchased including insurance, duty, delivery and transportation costs.
Price Protection Service does not apply if the retailer makes a price adjustment and/or refunds the difference between the original and lower price. Price comparisons with liquidated merchandise, grey market (internet) items and gift card or savings card incentives issued by a retailer are not eligible for Price Protection Service.
Price comparisons with items offered for sale on a website outside of Canada or for which an international shipping fee must also be paid are not eligible for Price Protection Service.
You are only eligible for Price Protection Service if the Account is in Good Standing at the time of Your request.
Certificate of Insurance and Statement of Services
Gifts
Eligible items that You give as gifts are covered. In the event of a request, You, not the recipient of the gift, must make the request for payment.
How to Request Price Protection Services
You must keep original receipts and other documents described herein to file a valid request.
You must notify the Administrator by telephoning
0-000-000-0000 as soon as You discover the advertised price difference. The Administrator will send You the applicable request form. Your failure to provide the completed request form and proof supporting Your request under items (i) - (iii) below within 120 days from the date of purchase may result in non-payment of the related request.
You must complete and sign the request form and include the following:
1. the customer copy of the original vendor’s sales receipt;
2. the Account statement showing the charge; and
3. a dated advertisement/flyer to prove that the identical item was offered and available in Canada at the reduced price within 60 days of the date of Your purchase.
Price Protection Service may be discontinued or amended upon notice to the Cardholder.
– End of Statement of Services –