LA BOURSE NEO INC.

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CONVENTION DE TENEUR DE MARCHÉ DÉSIGNÉ

La présente Convention de teneur de marché désigné (la « Convention »), dont la date de prise d'effet correspond à la date de signature indiquée à la page de signature des présentes, est conclue entre La Bourse Neo Inc., société canadienne dont l'établissement principal est situé au 65 rue Queen Ouest, bureau 1900, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0 (la « Bourse »), et le membre dont il est question à la page de signature des présentes (le « teneur de marché désigné » ou « TMD »).

1. Convention d'adhésion et Formulaire de renseignements. La Convention d’adhésion intervenue entre la Bourse et le TMD (à titre de membre), dans sa version modifiée à l'occasion, est incorporée par renvoi à la présente Convention de teneur de marché désigné et en fait partie intégrante. Les dispositions de la Convention d’adhésion, incluant, mais sans s’y limiter, toutes les dispositions relatives aux définitions, aux droits et responsabilités des parties, aux déclarations et garanties, de même que les clauses de confidentialité, de garantie, de limite de responsabilité et d’indemnisation et les dispositions relatives à la résolution des différends, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions des présentes, s’appliquent mutatis mutandis à la présente Convention de teneur de marché désigné. En cas d’incompatibilité entre les modalités de la présente Convention de teneur de marché et celles de la Convention d’adhésion, les modalités de la Convention d’adhésion auront préséance. Lorsque des coordonnées différentes de celles qui sont fournies avec la Convention d'adhésion sont nécessaires aux fins de la présente Convention de teneur de marché désigné et fournies par le teneur de marché désigné dans le Formulaire de renseignements joint aux présentes en Annexe C, elles sont incorporées par renvoi dans la présente Convention de teneur de marché désigné et en font partie.

2. Définitions. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente Convention de teneur de marché désigné ont le sens qui leur est attribué dans la Convention d’adhésion et dans les Politiques de négociation de la Bourse (« les Politiques de négociation »).

3. Responsabilités du teneur de marché désigné

a) Nomination des teneurs de marché désignés. Par suite de la signature de la présente Convention de teneur de marché désigné, le TMD convient d'agir en qualité de teneur de marché désigné à l'égard de tous les titres qui lui sont attribués par la Bourse. La Bourse peut approuver le teneur de marché désigné à l’égard de certains titres conformément aux conditions des Politiques de négociation, ou de toute autre façon que la Bourse juge pertinente à son entière discrétion. La Bourse conserve le pouvoir discrétionnaire de modifier la liste des titres attribués aux TMD conformément à ses politiques du programme TMD publiées.

b) Statut de membre. Le TMD accepte de maintenir son statut de membre de la Bourse.

c) Obligations de tenue de marché. Le TMD accepte, à l'égard des titres qui lui sont attribués, de se conformer à l'ensemble des obligations d'un teneur de marché désigné qui sont énoncées dans les exigences de la Bourse, notamment les obligations qui sont affichées sur le site Web de la Bourse (qui peuvent être modifiées par la Bourse moyennant la remise d'un préavis par écrit d'au moins soixante (60) jours soit: (i) directement au teneur de marché, ou (ii) à tous les membres ou tous les TMD, y compris par voie de l'affichage de l'avis en question sur le site Web de la Bourse) et les Politiques de négociation, sauf instruction contraire de la Bourse (les « obligations »). Si le TMD désigné ne satisfait pas à ces exigences, il doit immédiatement en aviser la Bourse par écrit. Cet avis doit contenir des renseignements précis concernant la nature du manquement aux exigences.

d) Code de conduite et obligations de transparence. Le TMD reconnaît et convient qu'il est assujetti au code de conduite du teneur de marché désigné de la Bourse et qu'il s'y conformera, dans sa version modifiée, tel que livré au TMD par courrier électronique général et simultanément affiché sur le site Web de la Bourse accompagné de l'information sur le rendement du TMD. Le TMD reconnaît et convient que la Bourse a le droit de publier des statistiques sur l'exécution des obligations du TMD.

e) Ressources. Le TMD déclare et garantit qu'il dispose et qu'il continuera de disposer des ressources nécessaires, y compris le personnel compétent, la technologie et les capitaux, entre autres, qui sont requis par les règles de l’OCRCVM, pour lui permettre de faire ce qui suit:

i) s’acquitter de toutes ses obligations;

ii) s’assurer de la conformité à l’ensemble des exigences de la Bourse applicables lorsqu’il exécute une activité dans le système de la Bourse en vue de donner suite à une opération, et qu’il a la capacité de régler toutes les opérations exécutées dans le système de la Bourse ou par l’entremise de celui-ci.

f) Politiques et procédures Le TMD doit mettre en place des politiques et des procédures pour assurer et maintenir le respect de ses obligations.

g) Responsabilités en matière de lots irréguliers. Le TMD doit s’acquitter de toutes ses obligations à titre de négociateur en lots irréguliers relativement aux titres qui lui sont attribués conformément aux Politiques de négociation, ou de toute autre manière indiquée par la Bourse.

4. Avantages pour le teneur de marché désigné

a) Avantages. Le TMD a le droit de se prévaloir des avantages qui sont énoncés dans les Politiques de négociation affichées sur le site Web de la Bourse (lesquelles pourraient être modifiées par la Bourse moyennant la remise d'un préavis par écrit: (i) au TMD ou (ii) à tous les membres ou tous les TMD, y compris par voie d'un avis à cet effet affiché sur le site Web de la Bourse) se rapportant aux titres à l'égard desquels il agit en qualité de teneur de marché désigné.

b) Facturation. Tous les avantages pécuniaires accumulés en vertu des présentes sont regroupés avec les frais payables en vertu de la Convention d’adhésion dans une seule facture payable mensuellement.

5. Responsabilités de la Bourse

a) Accès aux renseignements. La Bourse doit prendre toutes les mesures raisonnables en vue de mettre à la disposition du TMD les renseignements dont ce dernier a besoin pour évaluer l’exécution de ses obligations. La Bourse présentera des rapports mensuels (ou plus fréquents, à la discrétion de la Bourse) détaillés sur l’exécution des obligations du TMD.

b) Impact des pannes des systèmes de la Bourse. La Bourse procurera au TMD, dans la mesure du possible, l'accès et le soutien dont elle a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités. Si le TMD n'est pas en mesure de respecter ses obligations en raison de problèmes liés aux systèmes de la Bourse, la période au cours de laquelle il a été affecté, telle que déterminée par la Bourse, sera exclue de tout calcul applicable relatif aux obligations.

c) Changements apportés aux Politiques de négociation. Dans la mesure du possible, la Bourse prendra les mesures raisonnablement nécessaires en vue d’aviser le TMD des modifications qu’elle se propose d’apporter aux Politiques de négociation au moins soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Malgré cette obligation, la Bourse peut mettre en œuvre toute modification des Politiques de négociation sans donner l’avis mentionné ci-dessus si elle juge, sous réserve des exigences d'ordre réglementaire et à son entière discrétion, que l’entrée en vigueur immédiate de cette modification est nécessaire ou souhaitable. Rien dans la présente disposition ne doit être interprété comme ayant une incidence sur la responsabilité du TMD de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’article 3 des présentes.

6. Durée et Résiliation

a) Durée. La présente Convention de teneur de marché désigné commencera à partir de sa prise d’effet et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions des présentes.

b) Résiliation pour raisons de commodité. La Bourse et le TMD peuvent, moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours à l’autre partie, mettre fin à la présente Convention de teneur de marché désigné.

c) Manquement aux obligations. La Bourse a le droit de suspendre immédiatement sur avis écrit le mandat du TMD en qualité de teneur de marché désigné pour une partie ou la totalité des titres, ou ajouter les nouvelles conditions qu’elle juge nécessaires à la présente Convention de teneur de marché désigné ou encore, selon la gravité de l'acte ou de l'omission d'agir, de révoquer son mandat, dans les cas suivants:

i) le TMD omet de se conformer à toute condition de la présente Convention de teneur de marché désigné, de la Convention d’adhésion ou des exigences de la Bourse, ou il omet de s'acquitter de façon régulière et adéquate de ses obligations d'une manière satisfaisante pour la Bourse (de l’avis de la Bourse à son entière discrétion);

ii) la Bourse juge, à son entière discrétion, que le teneur de marché désigné ou ses dirigeants, employés, administrateurs ou mandataires ont enfreint toute exigence de la Bouse applicable;

iii) la Bourse juge, à son entière discrétion, que le TMD ne peut exécuter ou pourrait ne pas être en mesure d’exécuter à l'avenir ses obligations à titre de teneur de marché désigné en vertu de la présente Convention de teneur de marché désigné ou des Politiques de négociation;

iv) la Bourse juge, à son entière discrétion, que le teneur de marché désigné ou ses dirigeants, employés, administrateurs ou mandataires ont agi de manière à nuire aux intérêts de la Bourse ou à l’intérêt public.

d) Résiliation pour des raisons de commodité. Le TMD a le droit de résilier son mandat en vertu des présentes relativement à une partie ou à la totalité des titres qui lui sont attribués sur remise à la Bourse d'un préavis par écrit d’au moins soixante (60) jours de son intention de résilier son mandat.

e) Changements apportés aux attributions suite à une demande faite par le TMD. Soit suivant: (i) soixante (60) jours d’une demande faite par le TMD relative au retrait d'un titre de sa liste de titres

attribués ou (ii) une entente conclue entre la Bourse et le TMD ou un autre TMD et émetteur de titres attribués, s'il y a lieu, relative à l'échange de ces titres, le mandat du TMD à l'égard du ou des titres qui sont retirés de sa liste prendra fin.

f) Transition. Le TMD s’engage à respecter toutes les dispositions des Politiques de négociation relatives aux responsabilités du teneur de marché désigné en matière de transition dans l’éventualité où son mandat est résilié, suspendu ou fait l'objet d'un échange en vertu des présentes.

g) Effets de la résiliation. La résiliation de la présente Convention de teneur de marché désigné ou du mandat de TMD en qualité de teneur de marché désigné à l'égard d'un titre n’aura pas pour effet de résilier ni d’annuler toute obligation du TMD d’achever ou d’exécuter les opérations conclues avant la résiliation, ou les obligations découlant des activités autorisées du TMD jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

7. Généralités

a) Cession de droits. Le teneur de marché désigné ne peut transférer ni céder à quiconque ses droits et obligations en vertu des présentes, incluant l’exécution de ses responsabilités relatives à la tenue de marché et aux lots irréguliers et les avantages liés à ses responsabilités, sans avoir obtenu l’approbation écrite préalable de la Bourse.

b) Divisibilité. Chaque disposition de la présente Convention de teneur de marché désigné est indépendante et distincte. Si l’une des dispositions de la présente Convention de teneur de marché désigné est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans un territoire, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’a aucune incidence sur: (i) la légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente Convention de teneur de marché désigné ou

(ii) la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans tout autre territoire.

c) Modifications sous forme écrite. Sauf disposition contraire dans la présente Convention de teneur de marché désigné, la Bourse peut, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises, incluant l’approbation des autorités de réglementation des valeurs mobilières concernées, modifier toute condition de la présente Convention de teneur de marché désigné au moyen d’un préavis de trente (30) jours remis au TMD (ce préavis devant être donné au moyen d’un avis général à tous les TMD). Toute utilisation des services ou des systèmes de la Bourse, ou tout accès aux systèmes de la Bourse par le teneur de marché désigné après l’expiration de la période de préavis, sera réputé constituer une acceptation de la modification par le teneur de marché désigné. Le TMD ne peut modifier les conditions de la présente Convention de teneur de marché désigné, et aucune modification apportée à la présente Convention de teneur de marché désigné qui est proposée par le TMD ne prendra effet et ne liera la Bourse, sauf si la modification est apportée par écrit et est signée par un représentant autorisé de la Bourse. La Bourse confirme que les modalités offertes au destinataire des données en vertu de la présente Convention de teneur de marché désigné ne sont pas moins favorables que toutes les modalités actuellement convenues ou qui seront convenues par la Bourse avec tout autre destinataire des données.

d) Renonciation. La Bourse peut, à sa discrétion, renoncer par écrit à toute exigence de la présente Convention de teneur de marché désigné ou aux dispositions associées des Politiques de négociation, sous réserve de toutes les approbations réglementaires requises.

e) Lois applicables. La présente Convention de teneur de marché désigné est régie par les lois de la province de l'Ontario et les deux parties reconnaissent irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

f) Exemplaires, etc. La présente Convention de teneur de marché désigné peut être signée en plusieurs exemplaires. Chacun de ces exemplaires constitue un original, mais l’ensemble de ces exemplaires constitue un seul et même instrument. Chaque exemplaire peut être valablement remis par télécopieur ou par la transmission d’un fichier PDF par courriel.

[SECTION INTENTIONNELLEMENT LAISSÉE EN BLANC – LA PAGE DE SIGNATURE SUIT]

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente convention par l’entremise de leurs représentants autorisés à la date indiquée ci-dessous.

LA BOURSE NEO INC.

Dénomination sociale du destinataire des données (en caractères d’imprimerie)

Par:   Par:                         Signature du dirigeant autorisé Signature du dirigeant autorisé

Nom du signataire (en caractères d’imprimerie) Nom du signataire (en caractères d’imprimerie)

Titre (en caractères d’imprimerie) Titre (en caractères d’imprimerie)

Pour tout destinataire des données nécessitant une deuxième signature:

Par:                         Signature du dirigeant autorisé

Nom du signataire (en caractères d’imprimerie)

Titre (en caractères d’imprimerie)

Date

ANNEXE A

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS

I. GÉNÉRALITÉS (Remplir les sections ci-dessous uniquement si les renseignements pour le TMD sont différents des renseignements fournis dans la Convention d'adhésion.)
REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) (Cadre représentant, administrateur ou associé)
Nom et titre de la personne-ressource principale	Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Courriel	Courriel
No de téléphone	No de téléphone
PERSONNES-RESSOURCES POUR LA COMPTABILITÉ/FACTURATION
Nom et titre de la personne-ressource principale	Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Courriel	Courriel
No de téléphone	No de téléphone
PERSONNES-RESSOURCES POUR LA CONFORMITÉ
Nom et titre de la personne-ressource principale	Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Courriel	Courriel
No de téléphone	No de téléphone
PERSONNES-RESSOURCES POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS
Nom et titre de la personne-ressource principale	Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Courriel	Courriel
No de téléphone	No de téléphone
PERSONNES-RESSOURCES POUR LES AFFAIRES JURIDIQUES
Nom et titre de la personne-ressource principale	Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Courriel	Courriel
No de téléphone	No de téléphone

PERSONNES-RESSOURCES POUR LE SIGNALEMENT DES INCIDENTS
Nom et titre de la personne-ressource principale		Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Xxxxxxxx		Xxxxxxxx
(Heures de négociation) No de telephone	(En dehors des heures de négociation) No de téléphone	(Heures de négociation) No de téléphone	(En dehors des heures de négociation) No de téléphone
PERSONNES-RESSOURCES POUR LE SOUTIEN TECHNIQUE / BUREAU DE SERVICE
Nom et titre de la personne-ressource principale		Nom et titre de la personne-ressource secondaire
Xxxxxxxx		Xxxxxxxx
(Heures de négociation) No de téléphone	(En dehors des heures de négociation) No de téléphone	(Heures de négociation) No de téléphone	(En dehors des heures de négociation) No de téléphone

II.	TMD RENSEIGNEMENTS SUR LE NÉGOCIATEUR (S’il y en a plus de deux, veuillez utiliser une pièce jointe)
RENSEIGNEMENTS SUR LE TMD		RENSEIGNEMENTS SUR LE TMD SECONDAIRE
Nom et titre de la personne-ressource principale		Nom et titre de la personne-ressource secondaire
ID de négociateur		ID de négociateur
Type de compte		Type de compte
IDUC		IDUC
Courriel		Courriel
No de téléphone		No de téléphone

SIGNATAIRE AUTORISÉ DU TMD
Signature	Date
Nom et titre