Règlement Jeu-concours COTTON BIRD x GEMMYO
Règlement Jeu-concours COTTON BIRD x XXXXXX
Du 20 septembre au 27 septembre 2023
ARTICLE 1 – MODALITÉS DU JEU
Les Editions Créatives (ci-après la « Société Organisatrice »), société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 532 425 097 et dont le siège social est situé au 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, organise du mercredi 20 septembre 2023 à 10 heures au mercredi 27 septembre 2023 à 23h59 un jeu-concours sans obligation d’achat disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxx-x-xxxxxx - et dont les modalités sont décrites dans le présent règlement (ci-après le “Règlement”).
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet, d’une adresse de courrier électronique valide et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice du concours et de leurs familles, leurs concubins et d’une façon générale des sociétés et boutiques participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation (Ci-après dénommé le « Participant »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Dans le cas où les informations communiquées se révélaient erronées, la participation serait annulée sans que la responsabilité des Editions Créatives puisse être engagée. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Les participations incomplètes ne seront pas prises en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées ou identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours. Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même adresse mail) durant toute la période du concours est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même participant de participer au concours avec plusieurs adresses emails ainsi que de participer au concours à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. En cas de candidatures multiples par un même participant, sa participation sera totalement invalidée.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au concours implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement, au principe du concours, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours, disqualifié ou privé de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner. Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le participant accepte également que son inscription au Jeu l'inscrit automatiquement aux newsletters mail de la Société Organisatrice et de la Société Partenaire Xxxxxx. Xxxxxx (ci-après la « Société Partenaire ») est une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxx.
ARTICLE 3 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
Le Participant devra se rendre à l'adresse URL suivante :
xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxx-x-xxxxxx, remplir entièrement l’ensemble des
champs du formulaire de renseignements (nom, prénom, adresse mail, date de l’événement) et accepter le règlement du jeu-concours pour que son inscription au tirage au sort soit validée. Le Participant est
informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son
identité. Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Toute participation en doublon, erronée, incomplète ou adressée hors délai serait d’office considérée comme nulle.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le jeudi 28 septembre 2023 à 14 heures, un tirage au sort sera effectué par l’Entreprise Organisatrice pour déterminer le vainqueur du Jeu parmi les participants au concours (ci-après le « Gagnant »).
L’Entreprise Organisatrice contactera ensuite le Gagnant par voie électronique par le biais de l’adresse électronique qu’il ou elle aura communiquée dans le formulaire du concours. Le Gagnant du Jeu devra ensuite contacter la Société Organisatrice par voie électronique pour confirmer ses gains. La Société Organisatrice lui confirmera la nature des lots remportés ainsi que les modalités pour en bénéficier. Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci - et le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la
session concernée.
Pour toute question en lien avec le Jeu et ses modalités, il est possible d’envoyer un email à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxx.xxxx en indiquant le sujet : « Jeu-Concours Mariage Cotton Bird x Xxxxxx ».
ARTICLE 5 – DESCRIPTION ET OBTENTION DES DOTATIONS
Le Gagnant se verra attribuer les dotations suivantes :
● Un bon d’achat d'une valeur de 2 000€ TTC valable sur tout le site de la Société Partenaire Xxxxxx
● Un bon d’achat d’une valeur de 700 euros TTC valable sur tout l’univers Mariage du site de la Société Organisatrice Cotton Bird > xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/
Le lot dans sa globalité est d’une valeur commerciale d’un montant de 2 700 Euros TTC. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers. Tout supplément de commande ou produit complémentaire souhaité par le Gagnant et n’étant pas inclus dans les dotations mentionnées dans le présent Règlement sera à la charge du Gagnant.
Le gain offert par la Société Organisatrice sera valable jusqu’au 28 septembre 2024 - et disponible sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 700 euros TTC. Le bon d’achat sera communiqué au Gagnant sous la forme d’un code à usage unique rattaché à son compte client Cotton Bird et valable sur l’univers Mariage du site xxxxxxxxxx.xx.
Le gain offert par la Société Partenaire sera valable jusqu’au 28 septembre 2024 et disponible sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 2 000 euros. Le bon d’achat sera communiqué au Gagnant sous la forme d’un code à usage unique rattaché à son compte client Xxxxxx et pourra être utilisé sur le site de la Société Partenaire - xxxxxx.xxx - ou dans l’une de leurs boutiques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de ses dotations pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par La Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas ses dotations.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire bénéficier d’un quelconque lot le Gagnant du concours si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du concours ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de ses gains. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le Gagnant. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, adresses postales et internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice et à la Société Partenaire. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et / ou l’utilisation du lot.
ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE et ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des Editions Créatives ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles du Participant sont traitées par la Société Organisatrice en accord avec sa politique de confidentialité, disponible sur ce lien : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxxx
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent, en application de l’article
27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. S’ils en donnent expressément leur accord, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’offres commerciales de la part des Editions Créatives et qu’ils peuvent à tout moment s’opposer à ces envois. Le Participant souhaitant exercer, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, son droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses informations personnelles, doit adresser sa demande à la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 – CONTRÔLES ET RÉSERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve notamment, en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite, ou plus globalement, de tout incident indépendant de sa volonté qui perturberait ou empêcherait le bon fonctionnement du Jeu ou la participation des internautes.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation de la Société Organisatrice.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en compte après un délai d’un mois suivant la fin du Jeu – soit au 27 octobre 2023 à 23 heures 59. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est mis à disposition des internautes sur la landing page du jeu de la société Organisatrice et sera adressé à toute personne qui en fera la demande par écrit accompagné de ses
coordonnées complètes sous pli suffisamment affranchi le 28 septembre 2023 au plus tard à l’adresse suivante :
Cotton Bird / Les Editions Créatives
Jeu-concours Mariage Cotton Bird x Xxxxxx 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx
66280 Saleilles
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à la demande de règlement et accompagnée d’un IBAN/BIC, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les articles du présent Règlement et notamment les règles du concours et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent Règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 14 - INTERPRÉTATION / LITIGES
Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui
viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée. Le concours est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.