Contrat de licence utilisateur final (EULA) pour les logiciels Abacus

Contrat de licence utilisateur final (EULA) pour les logiciels Abacus

I. Objet de la licence

1. La société Abacus Research SA ("Abacus") garantit au client un droit de licence personnel, non transmissible, non cessible et non exclusif, concernant les programmes, applications et modules Abacus ("logiciels Abacus") acquis, enregistrés et activés sous son/ses numéro/s de licence pour son usage propre. Les logiciels Abacus couverts par cette licence comprennent également les mises à jour, les servicepacks et les hotfixes des logiciels Abacus achetés, en- registrés et activés par le client.

2. Outre les logiciels Abacus, le droit d'utilisation comprend également la documentation corres- pondante ainsi que les instructions d'installation, fournies gratuitement par Abacus ou ache- tées séparément par le client.

II. Cadre de la licence

1. Les logiciels Abacus sont protégés par des droits d'auteurs. Tous les droits des logiciels édités par Abacus sont la propriété exclusive d'Abacus.

2. Un droit d'utilisation pour les logiciels sous licence, simple et non limité dans l'espace et le temps, est accordé au client pour ses propres besoins. Le cadre du droit d'utilisation – notam- ment en ce qui concerne le nombre d'utilisateurs, la capacité du mandant ainsi que les options

– est déterminé par le modèle de licence.

3. La licence des logiciels Abacus comprend l'utilisation de leurs fonctionnalités, le chargement des logiciels, l'accès à ceux-ci, leur utilisation et l'affichage des données générées depuis ceux-ci. Dans les limites autorisées par Xxxxxx, l'utilisation peut également se faire via des in- terfaces déjà intégrées dans les logiciels Abacus.

4. Si le client acquiert et installe une version plus récente des logiciels Abacus ("mise à jour"), il perd le droit d'utiliser l'ancienne version au plus tard trois mois après l'installation. S'il souhaite poursuivre l'utilisation de l'ancienne version, il devra acheter une licence supplémentaire à cet effet. Dans le cas contraire, le client devra s'assurer que l'ancienne version des logiciels Aba- cus ne soit plus utilisée passé le délai susmentionné. Xxxxxx pourra le vérifier en enregistrant les activations effectuées par le client et en lui demandant de confirmer par écrit que l'an- cienne version ne sera plus utilisée.

5. La licence autorise le client à utiliser simultanément une seule installation des logiciels Abacus sur une seule machine. Sous "machine", on entend chaque machine physique pourvue d'un ou plusieurs processeurs (CPU), ainsi que chaque machine virtuelle ou autre environnement hardware émulé.

6. Si le client souhaite avoir une installation des logiciels Abacus sur plus d'une machine à la fois, une licence sera requise pour chaque installation. Cela vaut en principe aussi pour des sys- tèmes tests dans la mesure où le client n'a acquis aucune licence spéciale autorisant des ins- tallations tests en plus de l'installation productive.

7. Le client acquiert la licence exclusivement pour son usage propre. Cela signifie que seul le client, ses collaborateurs ou les personnes qu'il aura mandatées, sont autorisées à accéder aux logiciels Abacus licenciés.

8. Sans accord écrit d'Abacus, il est interdit au client de transmettre à des tiers ou de rendre ac- cessibles à ceux-ci les logiciels Abacus, sous quelque forme que ce soit. Un tiers peut toute- fois accéder aux logiciels Abacus si cela est prévu dans le modèle de licence concerné et si une licence séparée, sous la forme d'un abonnement ("licence abo"), a été acquise pour le tiers. L'étendue des droits d'utilisation du tiers ainsi que l'utilisation de l'abonnement résultent du modèle de licence du client ainsi que de l'abonnement choisi.

9. Certains modèles de licence nécessitent une connexion à Internet pour permettre l'utilisation des fonctions des logiciels Abacus à disposition. Le client est seul responsable d'une con- nexion Internet ininterrompue et sécurisée lors de l'utilisation des logiciels Abacus.

10. Si le client souhaite rendre les logiciels Abacus accessibles en ligne ou à distance à d'autres personnes physiques ou juridiques, ou d'autres tiers, pour une utilisation propre, il lui faudra à chaque fois une licence supplémentaire ainsi que les abonnements correspondants le cas échéant. En ce sens, les tiers sont également des entreprises liées au client au sein d'un groupe ou de toute autre manière.

11. Tous les usages de la licence personnelle, qui ne sont pas prévus dans ce contrat et ne font pas partie du modèle de licence correspondant, en particulier la location, le prêt et la diffusion, sous forme physique ou non, l'utilisation des logiciels Abacus par et pour des tiers (p.ex. par le biais d'outsourcing, d'activités de traitement de données, d'Application Service Providing, de proposition des logiciel Abacus as a Service) et l'octroi de sous-licences ne sont pas autorisés sans accord écrit préalable d'Abacus. Cela s'applique également en cas de revente des logi- ciels Abacus.

12. Les composants et programmes de fournisseurs tiers tels que bases de données, viewer et équivalents, fournis par Abacus avec les logiciels, ne sont sous licence que pour une utilisation avec les logiciels Abacus et ne peuvent être employés à d'autres fins par le client. Dans ce contexte, les conditions de licence de ces fournisseurs tiers s'appliquent également. Ces com- posants et programmes de fournisseurs tiers peuvent également être soumis aux conditions des licences de logiciels Open Source. Cela pourra être mentionné dans la documentation des logiciels Abacus ou Abacus pourra fournir au client, sur demande écrite, une liste des compo- sants et logiciels de fournisseurs tiers pour une version définie des logiciels Abacus. Les con- ditions de licence de ces fournisseurs tiers peuvent exiger qu'Xxxxxx reconnaisse leur qualité d'auteur, fournisse des informations à ce sujet ou que les logiciels Abacus comprennent ces informations.

13. L'utilisation des logiciels Abacus n'est accordée au client qu'à la condition qu'il assume la res- ponsabilité du respect intégral de toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation ainsi que des dispositions en matière de sanctions et d'embargo. Dans la mesure où de telles restrictions s'appliquent aux composants ou aux logiciels de fournisseur tiers dans les logiciels Abacus, le client acceptera de respecter intégralement les lois et réglementations applicables pour garantir que les logiciels Abacus comprenant les composants et logiciels de fournisseurs tiers ne soient pas exportés en violation de ces lois et réglementations. Le client s'engage à solliciter l'assistance d'un conseil juridique lors de l'exportation des logiciels Aba- cus, afin de déterminer si les lois et règlements applicables sont respectés. Le client s'engage à indemniser Abacus pour toute violation de ces lois et règlements. Abacus pourra, sur de- mande écrite, fournir au client une liste des composants et des logiciels tiers pour une version particulière des logiciels Abacus.

14. Certains modèles de licence permettent l'activation et l'utilisation de services supplémentaires de tiers, gratuitement ou contre rémunération. Dans ces cas, le client accepte les dispositions contractuelles de l'entreprise tierce, applicables pour la fourniture des services. Abacus n'est ni partie contractante ni tenue de fournir les services de la société tierce, de maintenir sa con- nexion ou d'offrir toute autre garantie pour l'utilisation des services.

15. Abacus conserve l'ensemble des droits aux logiciels Abacus non accordés expressément au client dans ce contrat de licence. En font partie les droits de propriété, le copyright, les droits d'auteur, les droits de brevet, les droits de marque et tous les autres droits de propriété des lo- giciels Abacus, les droits de commercialisation, les droits de traitement, location incluse, ou équivalents.

III. Conditions d'utilisation

1. L'installation et la configuration des logiciels Abacus par le client ou par des tiers qu'il aura mandatés sont effectuées sous sa propre responsabilité et à ses frais.

2. La fourniture du code source des logiciels Abacus n'est pas partie intégrante du présent con- trat. Le client n'est pas autorisé à modifier les logiciels Abacus, notamment à les décompiler.

3. Le client n'a pas le droit de contourner les limites du cadre de la licence par l'intégration de composants de programme propres dans les logiciels Abacus. Il n'est notamment pas permis d'augmenter le nombre d'utilisateurs licenciés par la programmation d'une interface utilisateur propre ("interface"). Si des utilisateurs saisissent ou visualisent des données à l'aide d'une in- terface tierce, lesquelles seront traitées au moyen d'interfaces en ligne (SOAP etc.), une li- cence sera nécessaire pour ces utilisateurs.

4. Abacus enregistre une licence pour les interfaces et les générateurs de rapports, permettant d'exporter des données issues des logiciels Abacus vers des systèmes tiers, dont l'objectif primaire n'est pas de visualiser ou d'extraire ces données, pour les y traiter. L'utilisation d'inter- faces et de générateurs de rapport, dans l'objectif primaire de visualiser ou d'imprimer des données à l'aide d'un système tiers, n'est autorisée que si un utilisateur du système tiers est aussi enregistré comme utilisateur Abacus.

5. Les objets du contrat, documentations, propositions, programmes test etc. d'Abacus, mis à la disposition du client avant ou après conclusion du contrat, sont la propriété intellectuelle d'Xxxxxx et sont couverts par le secret commercial et industriel. Ils doivent être traités de ma- nière confidentielle et utilisés aux seules fins prévues.

6. Si le client acquiert une licence pour une solution professionnelle dont l'extensibilité ne se fait pas par utilisateur, mais dans une unité typique pour la branche et ne pouvant être contrôlée par le logiciel (p. ex. habitants, compteur, lits), il est tenu d'informer spontanément Abacus ou le revendeur ou le partenaire contractuel de toute modification.

7. Le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que toutes les personnes ayant accès aux logiciels Abacus respectent également les obligations qui leur incombent de par le présent contrat de licence. Toute violation du contrat de licence par ces personnes sera consi- dérée comme une violation du présent contrat de licence.

8. Le client a le droit de faire les copies de sauvegarde des logiciels Abacus nécessaires pour une exploitation sûre. Les copies de sauvegarde devront, dans la mesure où cela est techni- quement possible, être munies de la mention relative aux droits d'auteur d'Abacus et être con- servées en lieu sûr. Les mentions relatives aux droits d'auteur existantes ne doivent être ni supprimées, ni modifiées, ni masquées. Les copies qui ne sont plus utilisées devront être sup- primées ou détruites. Le manuel d'utilisation en ligne des logiciels Abacus ne pourra être em- ployé qu'à des finalités internes et propres à l'entreprise. Les autres documents fournis par Xxxxxx, tels que les supports de cours, sont régis par des conditions distinctes.

9. Xxxxxx s'engage à mettre à la disposition de chaque client les informations d'interfaces rela- tives aux objets business Abacus, dans la mesure où cela est possible, techniquement et en pratique.

10. Si les logiciels Abacus du client sous licence sont endommagés, tout ou en partie, voire acci- dentellement supprimés, le revendeur ou le partenaire contractuel du client ou Abacus, le cas échéant, les remplacera gratuitement, contre facturation des frais et débours engagés.

11. Abacus assure la livraison électronique des logiciels Abacus au moyen de téléchargements. Le client est responsable du téléchargement des logiciels Abacus. Abacus pourra faire dé- pendre la mise en service des logiciels Abacus et celle des mises à jour, servicepacks, hot- fixes ainsi que l'utilisation d'abonnements et d'autres services, d'un contrat de maintenance ou d'un accord similaire, de l'activation ainsi que de l'acceptation du contrat de licence des logi- ciels Abacus (EULA) en vigueur pour les logiciels Abacus. Dans le cadre du processus d'acti- vation, le numéro de licence du client, des informations relatives à l'environnement système

telles que l'adresse IP, l'adresse MAC, le nom du serveur ou autres, ainsi que des indications facultatives complétées par le client (p.ex. relatives à la personne de contact) seront automati- quement transmises aux serveurs d'Abacus. Abacus respectera la confidentialité de ces infor- mations.

12. En outre, Xxxxxx aura le droit de vérifier en permanence le respect des clauses de la licence grâce à des déclarations personnelles du client ou en enregistrant les activations effectuées chez le client ainsi que par le biais d'une société d'audit reconnue (une fois par an). Xxxxxx s'engage et engage la société d'audit à respecter les intérêts légitimes et le secret industriel du client et à garantir la continuité de ses activités. Le client soutiendra de bonne foi un tel con- trôle. Le client supportera les coûts raisonnables encourus si l'examen devait révéler une utili- sation non contractuelle des logiciels Abacus et acquerra les licences supplémentaires re- quises à compter du début de l'utilisation. Sous réserve de toutes autres prétentions, notam- ment celles relatives à des dommages et intérêts ou des intérêts moratoires.

IV. Procédure en cas de défauts

1. Les droits d'utilisation limités sont valables pour les logiciels Abacus, tels qu'ils ont été livrés.

2. Abacus garantit qu'une utilisation des logiciels Abacus par le client, conformément au contrat, ne va à l'encontre d'aucun droit de tiers ("vice juridique"). En cas de vice juridique, Abacus ga- rantit qu'elle fournira au client final, comme elle l'entend, une utilisation juridiquement incontes- table des logiciels Abacus ou de logiciels de même valeur.

3. Le client informera immédiatement Xxxxxx par écrit si des tiers devaient faire valoir contre lui des droits de propriété (p.ex. droits d'auteur ou de brevet) pour les logiciels Abacus. Le client habilite Abacus à gérer elle-même tout litige futur avec des tiers. Aussi longtemps qu'Xxxxxx fera usage de cette compétence, le client ne pourra reconnaître les revendications de tiers sans l'accord d'Abacus. Xxxxxx réfutera les prétentions du tiers à ses frais, dans la mesure où elles ne résultent pas d'une violation des devoirs du client ou du client final (p.ex. utilisation du programme contraire au contrat).

4. Les logiciels Abacus présentent la qualité habituelle de tels logiciels. Ils ne sont toutefois pas exempts d'erreurs. Une atteinte aux fonctions des logiciels Abacus, résultant tout ou en partie de défauts de hardware, des conditions d'environnement, d'une utilisation inappropriée ou analogue ne représente pas un défaut. Une altération de qualité négligeable ne sera pas prise en considération.

5. Le présent contrat de licence ne prévoit aucune garantie pour les défauts matériels. Celle-ci existera exclusivement dans le cadre de contrats séparés, généralement entre le client et son revendeur ou partenaire contractuel. Abacus règlera pour sa part sa garantie en tant qu'éditeur de logiciels vis-à-vis du revendeur ou du partenaire contractuel du client.

V. Responsabilité et restriction de la responsabilité

1. Une responsabilité d'Xxxxxx, au-delà des droits à la garantie du client décrits au paragraphe 4, sera entièrement exclue – dans la limite autorisée par la loi. Cela s'applique notamment aux dommages résultant d'une responsabilité sans faute.

2. Xxxxxx n'est responsable vis-à-vis du client que des dommages directs émanant notamment de l'utilisation du logiciel que si ces derniers auront pu être imputés à un acte intentionnel ou une négligence grave.

3. La responsabilité d'Xxxxxx est exclue pour tout dommage causé par négligence légère. Toute responsabilité des auxiliaires d'Abacus est également exclue – dans la limite autorisée par la loi.

4. Une responsabilité pour des dommages indirects, par exemple dommages consécutifs tels que pertes d'exploitation, coûts supplémentaires, pertes de revenus, atteinte à la réputation, préjudice porté à la renommée, mais aussi autres pertes indirectes tels que perte complète ou

partielle de données, dommages dus à une interruption de l'exploitation, dommages causés par des tiers ou autrui, économies non réalisées, créances ou frais consécutifs de travaux du client, perte de gain, est exclue – dans la limite autorisée par la loi.

5. Dans la limite autorisée par la loi, leur responsabilité se limitera au prix d'achat de la licence, s'il y a lieu, sinon à quatre fois les frais d'utilisation annuels récurrents.

6. Les prétentions du client sont prescrites dans un délai de 12 mois.

7. Ces limitations de responsabilité sont valables tant pour les revendications contractuelles que pour les revendications non fixées dans le contrat, dans la limite autorisée par la loi.

8. Abacus n'assume pas la responsabilité des prétentions ou dommages résultant de l'utilisation des logiciels ou de services de fournisseurs tiers, activés ou intégrés par le client lui-même. Le client est tenu de libérer Abacus de toute prétention résultant de l'utilisation d'un tel service et d'indemniser Abacus pour tout dommage subi suite à l'utilisation d'un service par le client.

VI. Durée et résiliation

1. La propriété des objets livrés et les droits d'utilisation limités des logiciels Abacus ne sont transférés au client qu'après acceptation du présent contrat de licence. Sans acceptation du contrat de licence, Xxxxxx pourra exiger du client la restitution des objets livrés et une confir- mation écrite que ceux-ci et toutes les copies des logiciels Abacus ont été détruits resp. sup- primés.

2. Le contrat de licence est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet avec l'activation de la licence. En cas d'utilisation des logiciels Abacus par le client conforme au contrat, ni le client ni Xxxxxx ne pourront résilier le présent contrat de licence.

3. En cas de violation significative du contrat de licence par le client, notamment s'il devait igno- rer le droit de licence qui lui a été accordé ou s'il devait porter atteinte aux droits des biens immatériels d'Abacus, celle-ci pourra résilier avec effet immédiat le contrat de licence, sans avertissement préalable. De plus, Xxxxxx pourra résilier après un seul avertissement et avec effet immédiat le présent contrat de licence si le client ne devait pas payer les frais de licence convenus contractuellement avec Xxxxxx, un revendeur ou un partenaire contractuel du client.

4. Chaque partie contractante est libre de résilier le contrat pour juste motif.

5. Une résiliation s'étend à tous les programmes, toutes les applications et tous les modules ainsi qu'à tous les droits d'utilisation accordés pour ceux-ci.

6. En cas de résiliation du contrat de licence, le client n'aura droit à aucun remboursement des paiements. Il sera toutefois tenu de cesser d'utiliser les logiciels Abacus ainsi que la documen- tation et les instructions d'installation correspondantes, de les supprimer, ainsi que de détruire tous les supports de données contenant les logiciels Abacus. Sur demande d'Xxxxxx, le client devra confirmer par écrit la destruction resp. la suppression des programmes.

7. Les contrats existants relatifs aux logiciels Abacus (tels que les contrats de support/hotline, de mise à jour/maintenance pour les logiciels Abacus ainsi que les contrats pour des services Abacus ou les contrats d'abonnement) prendront également fin en cas de résiliation. Le client sera tenu d'exécuter les obligations qui découlent de ces contrats, notamment son obligation de paiement, jusqu'au prochain terme de résiliation ordinaire possible.

8. Le client pourra à tout moment renoncer à son droit d'utilisation des logiciels Abacus accordé dans le présent contrat. Il ne sera pas pour autant dispensé de remplir ou de respecter les obligations résultant de ce contrat de licence ou d'autres accords en relation avec les logiciels Abacus.

9. La résiliation devra revêtir la forme écrite.

VII. Dispositions finales

1. Ces clauses de licence remplacent les éventuels accords de licence antérieurs entre Abacus et le client. La version la plus récente du contrat de licence utilisateur final (EULA) pour les lo- giciels Abacus, acceptée par le client, s'applique. Une nouvelle version sera également consi- dérée comme acceptée si elle a été confirmée par le client ou par une personne qu'il aura mandatée lors de l'installation de nouvelles versions du programme ("mises à jour"), de servi- cepacks ou de hotfixes.

2. Les modifications ou avenants au présent contrat de licence, convenus par écrit entre le client et Abacus, resteront valables en cas de version plus récente du contrat de licence utilisateur final (EULA) pour les logiciels Abacus.

3. Les droits du client pour les logiciels Abacus ainsi que ses revendications vis-à-vis d'Abacus sont délimités de manière exhaustive dans le présent contrat de licence. D'éventuelles condi- tions de vente ou de licence divergentes du client sont exclues.

4. Des clauses de licence supplémentaires ou divergentes ne seront valables que si elles ont été fixées par écrit et dûment signées par les deux partenaires contractuels. Cette réserve de la forme écrite s'applique également à la suppression ou à la modification de la présente clause.

5. Si certaines dispositions du présent contrat de licence s'avéraient nulles ou sans effet, la vali- dité des autres dispositions ne s'en trouvera pas affectée. Une disposition caduque de ce con- trat sera d'emblée remplacée par la disposition se rapprochant le plus du but économique du contrat. Il en va de même en cas de lacune du contrat.

6. Tout différend relatif au présent contrat de licence ou en relation avec ce dernier est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège d'Abacus. Abacus est toutefois autorisée à saisir les tribunaux du siège du client en cas de litige.

7. Le présent contrat de licence est régi par la législation suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

8. Ce contrat de licence est rédigé en allemand, en anglais, en français et en italien. En cas de divergences ou de contradictions, la version allemande fera foi.

Approbation‌

du contrat de licence utilisateur final (EULA) pour logiciels Abacus

Entreprise
Service
Personne de contact
Rue
NPA/Lieu	Téléphone
Pays	N° de licence
Par sa signature juridiquement valable, le client reconnaît les conditions de licence.
Lieu, date :
Nom :	Signature :
Nom :	Signature :