CONDITIONS D’OBTENTION DU LOGICIEL
CONDITIONS D’OBTENTION DU LOGICIEL
Serena
Article 1 : Propriété du logiciel.
Serena est un logiciel développé par RNF. Il demeure la propriété de RNF.
Article 2 : Conditions d’obtention du logiciel.
Serena est un logiciel professionnel destiné à la saisie d’observations naturalistes dont l’utilisation est soumise à l’obtention d’une licence par poste de travail.
Le terme RN est utilisé ici pour regrouper les réserves naturelles nationales, régionales et de la collectivité territoriale de Corse.
Chaque demande de licences sera adressée à RNF par un organisme. Une licence sera accordée sans approbation particulière dans les cas suivants :
- aux organismes gestionnaires principaux de RN,
- aux organismes de regroupement régional de ces RN (ex : Confédération des réserves catalanes …),
- aux structures membres du GIP ATEN (Atelier Technique des Espaces Naturels : Parcs naturels régionaux, Conservatoires d’espaces naturels, Conservatoire du littoral, Parcs nationaux ….),
- aux organismes bénéficiant d’une convention cadre avec RNF et son réseau,
- aux associations pouvant justifier d’un partenariat avec RNF ou avec une RN. Toute autre demande sera soumise à l’approbation du directeur de RNF.
Une demande de licences implique la désignation par l’organisme demandeur d’un référent pour RNF. Il s’agit de la personne chargée de coordonner les actions et de régler les problèmes pratiques en liaison avec le support de Serena
Article 3 : Procédure de demande de licences
Il est nécessaire de demander une licence par poste de travail. La demande de licences peut regrouper plusieurs postes de travail et comporte deux éléments distincts :
- Un bon de commande de licences (voir modèle ci-joint) à remplir par l’organisme demandeur et à transmettre par courrier postal ou électronique au Siège de RNF, pour approbation et éventuellement traitement comptable. Ce bon n’est pas anonyme et doit comporter le nom et les coordonnées du référent désigné par l’organisme demandeur. Il doit comporter également la désignation de chaque poste de travail.
- L’ensemble des fichiers « Demande de licence » afférant à chaque poste de travail, obtenus et communiqués comme suit.
Le logiciel sera installé au préalable successivement sur chaque poste de travail concerné et lancé au moins une fois, de façon à générer automatiquement sur le bureau de Windows de chaque PC le fichier
« Demande de licence » incluant les caractéristiques de ce poste de travail.
Ces fichiers « Demande de licence » seront envoyés par E-mail, par envois séparés ou non et sous forme de pièces jointes, à RNF – Licences Serena (xxxxxx.xxxxxxx-xxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xx), qui émettra les licences.
Le référent recevra en retour en pièce jointe une page Internet, à partir de laquelle il téléchargera un utilitaire de la forme Serxxx.exe. L'utilitaire s'activera par double-clic, ce qui mettra automatiquement en place la licence.
Une procédure analogue s'applique au renouvellement d'une licence en cas de modification du PC. On n’omettra pas de rappeler les références fournies par RNF lors de l'acquisition de la licence.
Il est possible en option d’installer la base de données principale de l’organisme demandeur sur un serveur Web géré par RNF (base au format PostgreSQL), option à préciser sur le bon de commande (une seule base de données).
Article 4 : Facturation et conditions de paiement
A la réception de la commande et éventuellement après approbation de RNF (voir conditions dans l’article 2), les licences gratuites (voir conditions dans l’article 5) seront accordées sans limitation de temps d’utilisation.
Dans les cas où une participation forfaitaire aux frais techniques et de prise en main rapide de l’outil est demandée, une licence provisoire valable pour un mois sera envoyée. Elle sera suivie de la licence définitive dès réception du paiement de la facture à RNF. La première facturation afférente à toute demande de licence sera établie au tarif de vente en vigueur à la date de la demande.
Article 5 : Montant de l’acquisition
Organismes membres de RNF :
Le logiciel est gratuit pour chaque organisme gestionnaire principal membre de RNF à raison d’une licence par réserve naturelle. Cet organisme aura identifié une personne ressource en interne ou appartenant à un organisme de coordination (comme le responsable scientifique, chargé de transmettre à RNF des données pour son observatoire national lors des mises à jour par RNF). Il est souhaitable que cette personne soit en même temps le référent pour Serena.
Au-delà d’une licence par réserve et par gestionnaire, les autres demandes seront satisfaites à un tarif préférentiel. Dans la limite de quatre licences supplémentaires commandées par l’organisme gestionnaire principal, chacune d’entre elle sera facturée 70 euros. Au-delà de cinq licences, le montant est fixé à 50 euros par licence.
Tout organisme régional de coordination de réserves naturelles pourra également bénéficier des mêmes tarifs pour ses propres besoins.
Organismes non membres de RNF :
Pour tout autre organisme, la licence est payante dans les conditions fixées ci-dessous :
- première licence au tarif de 150 euros,
- à partir de la deuxième licence et jusqu’à cinq licences : chaque licence sera facturée 100 euros,
- au-delà de cinq licences : chaque licence sera facturée 75 euros.
Option base de données au format PostgreSQL sur serveur Web RNF : 150 Euros.
Le tarif correspond au prix du logiciel, ainsi qu’à l’assistance à l’installation de l’outil (assistance téléphonique uniquement). RNF se réserve le droit de faire évoluer ce montant.
Article 6 : Installation du logiciel
Serena ne fonctionne que sur plateforme PC. Le logiciel peut s’installer sur toute version de Windows. L’utilisateur bénéficiera gratuitement des mises à jour (sur Internet) destinées soit à corriger des erreurs, soit à améliorer ou étendre les fonctionnalités du logiciel.
Article 7 : Appui technique et formations
Serena dispose d’une aide contextuelle complète qui répond à la plupart des questions liées à l’utilisation du logiciel.
L’appui technique à l’installation du logiciel et à sa prise en main rapide après acquisition d’une licence (gratuite ou payante) est gratuit. Il se limite à de l’assistance téléphonique (2 contacts téléphoniques) ou par mail au support Serena.
Au-delà de cet appui, toute prestation supplémentaire effectuée sur demande (aide au transfert de données anciennes, aide à l’utilisation de l’outil cartographie ou tout autre demande de support technique liée à des procédures particulières) sera facturée au tarif suivant :
- intervention à distance : tarif horaire de 60 € (tarif préférentiel de 30 € pour les membres de RNF).
- intervention sur site nécessitant un déplacement :
o l’assistance particulière sera facturée 300 € par personne non membre de RNF et par journée de travail (150 € pour les membres de RNF), hors frais de déplacement,
o pour toute demande d’assistance technique avec un regroupement de personnes et/ou d’organismes locaux, faire une demande de devis à RNF.
L’organisation de formations à l’utilisation du logiciel sera possible par le biais de l’ATEN. Un minimum de 8 personnes sera requis.
RNF pourra également organiser avec l’ATEN des formations sous la forme de « compagnonnages » pour ses adhérents (échanges entre gestionnaires utilisant Serena).
Article 8 : Utilisation du logiciel
L’utilisateur s’engage à respecter les clauses du Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (CLUF) joint en Annexe, et qui s’affiche pour approbation lors de l’installation du logiciel.
En cas de problème technique, l’utilisateur contactera le support Serena :
La garantie du logiciel est limitée au remplacement de la licence pour le poste sur lequel il a été installé.
Annexe : Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (CLUF)
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final constitue un contrat légal entre vous (personne physique ou personne morale) et l’association Réserves Naturelles de France (désignée ci-après par « RNF »), concernant le produit logiciel (« Logiciel ») Serena, ainsi que tout support, logiciel et documentation qui l'accompagnent.
EN INSTALLANT, COPIANT, OU UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUS LES TERMES ET À TOUTES LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE.
Si vous n'acceptez pas les termes et les conditions du Contrat de licence, vous n'êtes en aucun cas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel.
Si vous acceptez les termes et les conditions du Contrat de licence, et que vous avez acquis le Logiciel conformément aux conditions prévues par RNF, RNF vous concède le droit d'utiliser le Logiciel de la façon décrite ci-dessous.
CONCESSION DE LICENCE
Le présent Logiciel reste la propriété exclusive de RNF. Il est disponible sur CD-ROM obtenu par un bon de commande à RNF, ou sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx . Il est utilisable sous les environnements Windows 9x, Xx, XX, 0000 ou XP, compatible PC.
Le présent contrat vous concède les droits d'installation et d'utilisation sur un poste de travail et un seul. Il est précisé que le terme "poste" recouvre la configuration d'une machine reliée ou non à un réseau local.
DROITS ET LIMITATIONS
Le présent Logiciel et sa documentation, ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive de RNF. Le Logiciel est protégé en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. Vous devez, par conséquent, agir vis à vis de ce Logiciel comme s'il s'agissait de tout autre matériel soumis aux droits d'auteur (comme par exemple un livre), à la seule différence que vous pouvez réaliser une copie du Logiciel, mais uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous demeurez responsable de la sécurité physique de cette copie.
Vous ne pouvez céder à un tiers le Logiciel et sa documentation que sur accord préalable et écrit de RNF de façon permanente, à condition de n'en garder aucune copie et que le bénéficiaire accepte les stipulations du Contrat de licence.
Vous reconnaissez que le Logiciel sous forme de code source reste un secret commercial de RNF, et pour cette raison acceptez de ne pas modifier le Logiciel ni tenter de désosser, décompiler, ni désassembler le Logiciel, sauf et seulement lorsque une telle activité est expressément autorisée par la législation applicable malgré cette contrainte.
Vous vous engagez notamment à ne pas développer ou commercialiser le Logiciel objet du présent contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer, et/ou basés sur un ou des éléments qui en ont été extraits.
Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le Logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du Logiciel conformément à sa destination.
En application de l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, RNF se réserve le droit de corriger les erreurs, et d'établir les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes étant définis ci avant.
La reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code sont interdites mêmes lorsqu’elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres logiciels, lesdites informations étant accessibles à l'utilisateur auprès de RNF.
Il est rappelé que la violation de l'un des droits des Auteurs du Logiciel est un délit de contrefaçon, et que toute contrefaçon est sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
MISES À JOUR
Si vous avez installé une version mise à jour du Logiciel, elle constitue un seul et unique produit avec le Logiciel que vous avez mis à jour. Vous pouvez utiliser ou transférer la version mise à jour du Logiciel uniquement en accord avec les dispositions du Contrat de licence.
Toute nouvelle version du Logiciel vient remplacer la précédente et demeure soumise au présent Contrat de licence, sous réserve de modification dudit Contrat.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Jusqu'à l'évaluation maximale autorisée par la législation applicable, en aucun cas RNF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit (notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, ou de la fourniture ou de l'impossibilité de fournir des services de support, même si RNF a été expressément informée de l'éventualité de tels dommages.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le Logiciel n'est pas tolérant aux fautes et n'est pas conçu, fabriqué, ni prévu pour les équipements de contrôle en temps réel, en environnement dangereux nécessitant une résistance à la panne. Aucun engagement n'est consenti par RNF et notamment aucune garantie expresse ou implicite de conformité ou d'adéquation aux Activités à Haut Risque.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent Contrat de licence sera régi et interprété conformément au droit français. En cas de litige découlant de son interprétation ou de son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, ce différend sera la compétence exclusive des Tribunaux français.
RNF réserve ses droits sur tous les droits non expressément concédés au titre de document. RNF se réserve également le droit de modification sans préavis du présent Contrat. Si l'une quelconque des stipulations du Contrat est retenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.