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Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, nous avons le plaisir de pouvoir vous proposer notre voilier CIMAI selon les conditions ci-dessous :

CONTRAT DE LOCATION DU BATEAU DE PLAISANCE

Mme Mr

« CIMAÏ » immatriculé TL B 43475 F

Entre le loueur propriétaire : Mme Mr Sylvie et Xxxxxxx Xxxxxxxx demeurant 00 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxx Et le locataire :

Adresse :

Téléphone fixe : Portable :

mèl :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;

Le loueur propriétaire frète au locataire qui accepte le bateau CIMAÏ immatriculé TL B 43475 F, de type OCEANIS 311 armé en catégorie hauturière pour

6 personnes, homologué B directive européenne,

(Vent F7 maxi, inférieur à F8 et vagues inférieures à 4 m).

Pour la période du au avec mise à disposition et restitution au port de VILLEFRANCHE sur mer

Embarquement le …………… de 10 h à 18 h Retour le avant 16 h

Au prix de Euros

Qui est payé comme suit :

- l’acompte de 50 % est payable à la signature du présent contrat soit Euros

(Chèque à retourner avec le contrat signé à Mr Xxx XXXXXXXX 00 xxx Xxxxx Xxxxx 00000 Xxxxx)

- le solde du prix de la location soit Euros est payable à l’embarquement auprès de « Voiledenis » commandité à VILLEFRANCHE sur

mer pour effectuer les formalités d’embarquement et de débarquement (Précisions données avec le reçu de l’acompte de réservation)

- Le dépôt de garantie dont le montant est de 2000 Euros est versé après vérification par le locataire de la conformité du bateau à l’inventaire, le jour de la date de la prise en charge du bateau.

- Le Forfait consommable (gaz et piles) : 25 € par semaine et le Forfait nettoyage-préparation du bateau : 90€ sont payables à l’embarquement.

La valeur déclarée du bateau est de 45000 Euros.

Le locataire déclare avoir les compétences nécessaires pour prendre en charge le bateau loué en bon marin et posséder les références nautiques suivantes :

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Le locataire déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlements de la Marine Marchande, est lui-même ou un tiers nommé Mr ou Mme …………………………

Lu et approuvé Fait à ……… le ……….

Le Locataire : Le Loueur : Monsieur et Madame RECAMIER

Conditions Générales de Location CIMAÏ

Art. 1 Contrat de Location

Le contrat de location stipule les références et coordonnées complètes du loueur et du locataire, le navire affrété, la période de location y compris les horaires d’embarquement et de débarquement, le prix de la location assorti du prix des forfaits nettoyage et consommable (gaz et piles), la catégorie de navigation et le nombre de passagers autorisés, la valeur du navire et le montant de la franchise d’assurance. Le contrat signé par les deux parties ne sera valable qu'après encaissement du premier acompte. En cas de non-paiement de celui-ci dans les dix jours ouvrables après la date de signature du contrat, il sera annulé de plein droit. Art. 2 Résiliation par le Locataire et Conditions d'Annulations

La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu’avec l’accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités. Le montant de la location restera acquis au loueur que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. Conditions d’annulation : Plus de 180 jours avant le départ : remboursement de l’acompte versé moins 300€ au titre des frais de gestion du loueur, étant précisé qu’il s’agit d’une clause conventionnelle et non d’une indemnité forfaitaire. Entre 180 et 90 jours : remboursement de 50 % de l’acompte versé moins 300€ au titre des frais de gestion du loueur, étant précisé qu’il s’agit d’une clause conventionnelle et non d’une indemnité forfaitaire. 90 jours et moins : aucun remboursement. Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme aux règlements, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées sans qu’il puisse prétendre à une réparation en dommages-intérêts.

Art. 3 Résiliation par le Loueur

Si, pour une raison indépendante de la volonté du loueur ou par suite d’une avarie au cours de la location précédente, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté de restituer les sommes versées sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Cette restitution se

fera au prorata de la privation de jouissance sans que le locataire puisse prétendre à une prise en charge de quelconques frais annexes. Dans le cas de mise à disposition du navire sur une base autre que la base principale du loueur, c’est-à- dire avec la nécessité d’un convoyage du bateau à la demande du locataire, en cas de retard de livraison pour des raisons indépendantes de la volonté du loueur (météo défavorable ou autre) et sous franchise de 48 H, le loueur proposera au locataire le remboursement des jours de retard ou la prolongation d’autant de la période de location ou bien la prise en charge des frais de transport pour rejoindre le navire là où il se trouve, sans autre indemnisation possible. Si nécessaire, le locataire pourra faire l’avance des frais de transport, celle-ci lui étant remboursée sur présentation des justificatifs.

Art. 4 Modalités de Payement

Acompte de 50 % à la réservation, solde à l’embarquement avec le règlement des forfaits et du dépôt de garantie. Mode de règlement accepté : chèque français, virement. Dans le cas où le règlement du solde ne serait pas effectué, le propriétaire annulera la location sans restitution de l’acompte versé (cf. Art. 2).

Art. 5 Assurance du Navire et Franchise

Le loueur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant le locataire des dégâts qu’il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol partiel ou total (sauf annexe), du détournement et du recours des tiers pour les dégâts matériels et les dommages corporels (responsabilité civile). Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise soit 810 euros par sinistre. Le paiement de la prime d’assurance principale est compris dans le prix de la location. La perte ou le vol de l’annexe ne sont pas couverts. En cas de perte ou de vol de l’annexe, le locataire supportera l’intégralité du rachat du matériel neuf à l’identique, au cours ou à la fin de sa location. La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées des accidents dont elles pourraient être victimes. Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes et dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire et son équipage. Des assurances individuelles peuvent être contractées par le locataire, à son bénéfice et à ses frais pour couvrir les risques ci-dessus évoqués, assurance individuelle des personnes transportées.

Conditions Générales de Location CIMAÏ (suite)

Art. 6 : Prise en Charge du Bateau

En tout état de cause, la prise en charge du bateau par le locataire est faite lorsque le montant total de la location et des forfaits a été soldé, le contrat et les présentes conditions signés, le dépôt de garantie versé, la mise en main effectuée et les inventaires signés par les deux parties. Au plus tard avant le départ, le locataire et son chef de bord sont tenus de remettre au loueur et/ou à son représentant une photocopie de leur passeport. Le locataire doit communiquer au loueur et/ou à son représentant une liste d’équipage avec les coordonnées complètes de toutes les personnes embarquées. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements en vigueur dans le pays du loueur. La description du bateau, de ses éléments d’armement et d’équipement sont repris sur un inventaire qui doit être remis au locataire en même temps que les notices des instruments et les papiers du navire. Le loueur s’engage à assurer au locataire un poste de mouillage gratuit dans le port d’embarquement le premier et le dernier jour de location. La signature de l’inventaire vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau, à l’exception des vices cachés. Avant le départ, le locataire est tenu de signaler toute absence ou imperfection d’un élément de sécurité du navire qu’il est censé bien connaître puisqu’il a l’obligation d’effectuer un inventaire complet et méticuleux de tous les éléments du bateau avant son départ. Il est interdit au locataire de partir sans qu’il ait été satisfait au remplacement de l’élément insuffisant ou défaillant. Toute réclamation non effectuée sous 24h00 serait irrecevable comme n’ayant pas été présentée dans les délais.

Art. 7 Utilisation du Bateau, Responsabilités, Avaries

Le locataire doit être âgé d’au moins 21 ans à la signature du contrat. La navigation en solitaire est interdite. Le chef de bord ou un membre de l’équipage devra posséder le certificat restreint de radiotéléphoniste, la location comprend en effet la fourniture d’une VHF Marine. Le locataire s’engage à utiliser le bateau

« en bon père de famille » et en « bon marin » en se conformant aux règlements des autorités des pays visités. Le locataire ou le chef de bord désigné sur le contrat, affirme qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaires à la navigation projetée. Il devra remplir une fiche récapitulant son expérience nautique et la remettre au loueur et/ou à son agent. Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord et/ou l’équipage ne lui paraissent pas présenter une compétence suffisante, nonobstant les références, brevets et permis présentés. Dans cette éventualité, le locataire devra soit accepter, à ses frais, la présence d’un skipper professionnel agréé par le loueur à bord du bateau, soit voir son contrat résilié sans remboursement ni indemnité, soit encore se voir contraint de rester à quai durant tout le séjour en supportant les frais de port. Dans le cas où la présence d’un skipper serait nécessaire, le locataire reste responsable de tous ses actes et de ceux de son équipage, notamment lors de la participation aux manœuvres, pilotage, etc. A ce titre, le locataire reste redevable du dépôt de garantie. Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé. Il s’engage à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l’exclusion de toute opération de commerce, pêche professionnelle ou de transport. Il s’engage à informer le loueur pour toute participation à des régates. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’une transgression de ces interdictions ou d’autres, et répondra seul, vis-à-vis des autorités de police, de douane et des services maritimes, des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce fait, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie, confiscation ou immobilisation du bateau loué, le locataire sera tenu de verser au loueur une indemnité obligatoire contractuelle, correspondant au tarif de location en vigueur durant toute la période où le bateau est saisi. Le locataire a l’obligation de tenir un livre de bord sur lequel doivent être inscrites toutes les indications sur la navigation (ainsi que les heures moteur, le lieu et la quantité des pleins de gasoil) et la relation de tous incidents et avaries relatifs au bateau et à la navigation. Il doit être laissé à bord en fin de location. Le plein de gasoil doit être fait directement (pas d’utilisation de jerrican) après 15 heures maximum de navigation dans une station de carburant d’un grand port afin d’éviter tout carburant de mauvaise qualité. En cas de perte ou d’avarie en cours de location résultant de l’usure normale du matériel, le locataire est autorisé à prendre sur-le-champ, sous sa responsabilité, l’initiative de la réparation ou du remplacement, à condition que son montant n’excède pas 100 euros. Cette dépense sera remboursée au locataire par le chef de base à son retour sur présentation d’une facture, si la perte ou l’avarie n’est pas due à une faute ou à une négligence du locataire ou des personnes embarquées. Le locataire doit obligatoirement consulter le loueur pour

toute réparation dépassant cette somme. Au cas où n’importe quelle avarie ou fortune de mer se produirait, le locataire est tenu d’informer le loueur en demandant des instructions au 0613805951 et de lui adresser par courrier ou messagerie électronique une déclaration de sinistre circonstanciée dans un délai de 48 heures sous peine de déchéance. Au cas où le locataire n’effectuerait pas cette formalité, il pourrait être tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie. La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la location ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel, du montant de ladite location, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au locataire. Le cas échéant, une franchise de 48 H sera appliquée. En cas de perte d’équipement hôtelier (linge, literie, vaisselle, batterie de cuisine, coussins de cockpit), le loueur procèdera à son remplacement à l’identique aux frais du locataire y compris les frais de port et taxes d’importation pour l’acheminement du matériel à la base de départ. Avant de quitter le port au début de la location, le locataire est tenu de s’informer des conditions météo et de l’état de la mer prévus pour les premiers jours de la location. Il lui est interdit de prendre la mer en cas de vent annoncé de force 7 Beaufort et plus. Durant toute la location, le locataire doit être constamment à l’écoute des bulletins météo et s’interdire de prendre la mer chaque fois qu’un avis de vent de force 7 et plus est annoncé « BMS ».

Art. 8 Restitution du Bateau et de la Caution

Le locataire est tenu de rentrer au port dans les délais stipulés par le présent contrat sauf accord amiable ultérieur confirmé par écrit. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence au propriétaire ou son représentant et prendre rendez-vous pour l’inventaire contradictoire. Le temps d’inventaire fait partie intégrante de la période de location prévue au contrat. Chaque jour de retard donnera droit au loueur au double du prix quotidien de la présente location quelle que soit la cause du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions pour parer à cette éventualité. Il est néanmoins interdit au chef de bord de prendre la mer en cas de vents annoncés de force 7 beaufort et plus pour rejoindre la base de restitution du navire. Dans cette hypothèse, le locataire doit contacter la base de location qui lui donnera toute instruction. Si pour une raison quelconque le locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port désigné, il devra, à ses frais et risques, en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié après en avoir avisé le loueur ou son représentant. La location ne prendra fin qu’après la restitution du bateau au loueur aux conditions prévues ci-dessus. Le locataire doit restituer le bateau en bon état de fonctionnement et de propreté. En cas de détérioration du bien loué ou pertes non couvertes par l’assurance qui sont imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, le remboursement de la caution pourra être différé jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire. A cet effet, un encaissement sans préavis du dépôt de garantie pourra être opéré. Au cas où un règlement par la compagnie d’assurance interviendrait postérieurement, le loueur sera tenu de rétrocéder les sommes ainsi récupérées. Si son état est satisfaisant, le dépôt de garantie sera rendu au locataire au plus tard dans un délai d’un mois après la remise du bateau. Si une détérioration ou perte tant du bateau que d’un accessoire figurant à l’inventaire est constatée, le locataire est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement neuf à l’identique. Si l’état de propreté du navire n’est pas satisfaisant, des frais de ménage de 100 euros s’ajoutant au forfait nettoyage-préparation du bateau, perçu à l’embarquement seront facturés. En cas de sinistre couvert par l’assurance du bateau, le remboursement du dépôt de garantie sera différé jusqu’au règlement complet du sinistre par la compagnie d’assurance, sous déduction de la franchise et de tous frais accessoires entraînés éventuellement par le sinistre.

Art. 9 Matières Consommables, frais de port, état WC

Le bateau est livré avec les pleins d’eau, de gas-oil, de gaz pour la cuisine. Tous les consommables durant la location sont à la charge du locataire et celui-ci devra restituer le navire avec les pleins d’eau, de gasoil et une recharge de gaz neuve. Les frais de port doivent être acquittés avant la fin de la location et les factures présentées au retour. Intervention si WC bouché : 125 € - Complément du carburant si plein non fait au retour: plein de carburant + 70 € - Complément recharge gaz et piles si non fait au retour: 25 €.

Art. 10 Encaissement du dépôt de garantie

A la fin de la location, toutes les sommes dues par le locataire devront être réglées à la base, avant le départ du locataire. En cas de sinistre, détérioration ou perte, le loueur est expressément autorisé à encaisser le dépôt de garantie sans préavis et sans que le locataire puisse opposer une exception quelconque. Après ledit encaissement, le loueur ou son agent adressera au locataire l’éventuel solde lui revenant.

Art. 11 Litiges

Tout litige concernant le présent contrat sera de la compétence de la juridiction dont dépend le propriétaire.

Lu et approuvé Fait à ……… le ……….

Le Locataire : Le Loueur : Monsieur et Madame RECAMIER