CONVENTION DE MOBILITÉ D’UN(E) APPRENTI(E) APPRENTICE MOBILITY CONVENTION
CONVENTION DE MOBILITÉ D’UN(E) APPRENTI(E) APPRENTICE MOBILITY CONVENTION
Préambule
Vu le Code du travail et notamment :
-l’article R.117-5-1 et R.117-5-1-1 qui prévoit la possibilité pour l’apprenti(e) de suivre une partie de sa formation pratique dans plusieurs entreprises,
-l’article L 116-1-1 du Code du travail qui définit les règles applicables lorsqu’une partie de la formation habituellement dispensées dans un centre de formation est dispensée dans une entreprise habilitée par l’inspection ou dans un ou plusieurs autres établissements de formation afin de permettre à l’apprenti(e) de compléter sa formation.
Vu la directive européenne 96-71 du 16.12.96 (JOCE 21.01.97) relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service.
Foreword
According to French Labour laws, particularly
-article R.117-5-1 and R.117-5-1-1 which allows for apprentices to carry out part of their practical training in different companies,
-article L.116-1-1 which defines the rules to be applied when part of training which is usually carried out in a training centre is in fact carried out in one or several other companies or training centers which are recognized as competent bodies.
According in European directive 96-71 of 16.12.96 (JOCE 21.01.97) concerning workers on secondment.
Remarques :
Les apprentis qui effectuent une partie de leur formation dans un pays tiers doivent être considérés comme des salariés détachés dès lors que la plus grande partie de leur formation se déroule dans l’entreprise de l’employeur français et à condition que le détachement dans une entreprise étrangère n’excède pas 12 mois.
La notion de salarié détaché comporte des singularités selon que l’on examine la loi applicable au contrat de travail ou celle applicable en matière de protection sociale. En ce qui concerne le cas particulier des apprentis et d’un point de vue pratique, ces deux notions peuvent être associées sans difficulté majeure et il y aura lieu de parler « d’appentis détachés ». Ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. Ils perçoivent les prestations sociales du régime français.
Les conditions de travail : les textes applicables sont ceux du pays d’accueil (pays où s’exécute le travail pendant la durée du détachement) sauf conditions plus favorables dans le pays d’origine (pays où a été conclu le contrat d’apprentissage).
Le droit du contrat de travail : la loi applicable est celle du pays où s’exerce habituellement le travail. La loi française s’applique et ce quelque soit le pays tiers concerné, pays de la communauté européenne ou autre.
La protection sociale : le droit applicable obéit aux règles suivantes : les apprentis détachés dans les pays de l’Union Européenne (UE) sont considérés comme effectuant un travail pour le compte de leur employeur français, ils restent affiliés à leur régime de sécurité sociale d’origine (l’affiliation au régime local étranger ne sera obligatoire que pour les apprentis détachés qui ne sont pas de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’(UE).
Lors de la mise en œuvre de la convention, l’apprenti(e) doit continuer à suivre les enseignements dispensés par l’ESFF (le temps de formation en centre ne doit donc en aucun cas être affecté, même si des aménagements justifiés dans le plan de la formation sont possibles).
Comments :
Apprentices who carry out part of their training in a foreign country must be considered as being on secondment as long as they do the majority of their training in their original French company and on condition that their overseas work lasts no longer than 12 months. The idea of “employees on secondment” is different dispending on whether we consider laws concerning work contracts, or those dealing with social welfare. In practice, as far as apprentices are concerned, these two ideas can be linked with no major difficulties and the term “apprentices on secondment” will be used. They will have their permanent home and work address in France and will benefit from French law.
Working conditions: these will be governed by the laws of the host country unless those of the country of origin are more favourable to the apprentice.
Contract law: this is the law of the country of origin. French law applies therefore whether the host country to be a member of the EU or not.
Social protection: the following rules apply : Apprentices seconded to EU countries are considered as working for their French employer and are covered by French Social Security. No EU apprentices must sign up to the benefits system of the hot country. While working under this convention, the apprentice must continue to follow the lessons given by the training center. Under no circumstances must be total teaching time be reduced, but certain timetables can be adapted to meet the circumstances
Aussi en application et au regard des éléments ci-dessus mentionnés, la présente convention est conclue entre : Therefore bearing in mind the above-mentioned points, this convention is to be signed between:
L’entreprise d’origine / The company : Pays d’origine / Country of origin : |
Adresse/Address: |
Tel. Fax. Email |
N° SIRET / Identification N° : |
Code NAF |
Activités / Activities: |
Représentée par / Represented by: |
ET / AND
L’entreprise du Pays d’accueil/Host country . |
Adresse/Address: |
Tel. Fax. Email |
N° SIRET / Identification N° |
Code NAF |
Activités / Activities: |
Représentée par / Represented by : |
CONCERNE / CONCERNING
L’apprenti(e) / The apprentice: |
Date de naissance / Date of birth: |
Sexe / Sex: Nationalité / Nationality: |
Adresse/Address: |
Tel. Email |
N° du contrat d’apprentissage / Apprendiceship contract N° |
Date de début de contrat / Contrat start date : |
Date de fin de contrat / Contract end date : |
Diplôme préparé / Qualifying for : Ingénieur Forge Fonderie ESFF / Engineer ESFF |
Article 1 : Objet
La présente convention est conclue afin de permettre à un(e) l’apprenti(e) lié(e) à une entreprise d’origine par un contrat d’apprentissage, de recevoir un complément de formation dans l’entreprise d’accueil, ayant recours à des techniques, des méthodes ou des organisations différentes de celles utilisées dans l’entreprise qui l’emploie. Elle est établie en complément du contrat de mise à disposition à but non lucratif conclu entre l’entreprise d’origine (en tant qu’employeur de l’apprenti(e) et l’entreprise d’accueil.
L’annexe pédagogique jointe à la présente convention définit et précise les engagements des partenaires en termes d’objectifs de formation, de tâches à réaliser (qualitativement et quantitativement. Elles doivent être fixées en référence aux exigences du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti(e) et aux tâches et activités réalisées chez l’employeur et être conformes aux règlementations en vigueur des pays d’origine et d’accueil.
Article 1 : Object
This convention is intended to allow an apprentice under contract to their company of origin to receive training in another company so as to learn new techniques, methods and structures. It is a complement to the secondment contract which is signed between the company of origin and the host company.
The teaching documents included with his convention stipulate the undertakings of the different parts in terms of teaching objectives and the quantity and quality of tasks to be carried out. They must correspond to the official teaching programmes and fall within the law of the country of origin
Article 2 : Durée ou périodes
Sans préjudice du temps d’enseignement prévu par l’ESFF dont le calendrier est adressé à l’entreprise d’origine, la mission en entreprise d’accueil est prévue selon le calendrier suivant : voir ci-dessous
Article 2 : Length of period
Without encroaching on the training center teaching calendar (of which the company of origin has a copy) the time spent in the host company is as follows :
Période (s) / Period (s) :
Du / From …………………….. Au / To ……………….Soit une durée totale de / A total of Semaines / Weeks
Du / From …………………….. Au / To ……………….Soit une durée totale de / A total of Semaines / Weeks
Article 3 : Dispositions légales et financières
Directive européenne 96-71 du 16.12.96 (JOCE 21.01.97) relative au détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de service.
Il appartient à l’entreprise d’origine en tant qu’employeur :
✓ de garantir la couverture sociale et de faire les déclarations nécessaires en cas d’accidents de trajet ou de travail survenu à l’occasion de la formation en entreprise d’accueil, à charge pour cette dernière de les en avertir dans les 24 heures.
✓ d’’assurer la continuité du salaire en fonction du taux fixé au contrat d’apprentissage (une compensation entre entreprises pour mise à disposition d’apprenti(s) peut être prévue par ailleurs, hors de la convention).
La rémunération de l’apprenti(e) par l’entreprise d’origine sera au moins celle découlant de l’application des taux de salaire minimum applicables aux apprentis et définis par la législation et /ou pratique nationale de l’état membre sur le territoire duquel l’apprenti(e) est détaché(e), et celle applicable dans son pays d’origine dans la mesure où celle-ci est plus favorable.
Précisez les prises en charge complémentaires éventuelles. Voir page suivante.
Les horaires de travail applicables sont ceux en vigueur dans le pays d’accueil, sauf disposition plus favorable dans le pays d’origine.
Les congés auxquels a droit l’apprenti(e) sont au minimum ceux applicables dans le pays d’accueil, et ceux applicables dans son pays d’origine dans la mesure où ceux-ci sont plus favorables.
Lorsque l’activité exercée par l’apprenti(e) dans l’entreprise d’accueil nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la règlementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sot à la charge de cette entreprise.
Article 3 : Legal and financial measures
European directive 96-71 du 16.12.96 (JOCE 21.01.97) concerning the secondment of workers for the provision of a service.
It is the role of the company of origin, as the employer :
- to guarantee the social security of the apprentice and to carry out any formalities relating to an accident at work or on the way to or from work in the host company. The latter must obviously inform than of an accident within 24 hours.
- to continue paying the salary according to the rates stipulated in the work contract. (Compensation between this two companies can be arranged for provision of services, outside this convention).
The salary which is paid to the apprentice by the company of origin must be at least equivalent to the legal minimum in his/her country of origin, or that of his/her host company whichever is more favourable to the apprentice.
Detail any financial help :
Frais de transport / Travelling expenses | Oui/Yes Non/No | Nature/Nature : | Origine / Origin : |
Frais de séjour / Accommodation expenses | Oui/Yes Non/No | Nature/Nature : | Origine / Origin : |
Autres / Others | Oui/Yes Non/No | Nature/Nature : | Origine / Origin : |
Working hours are those applicable in the host country unless those in the country of origin are more favourable.
The holidays to which an apprentice is entitled are least equivalent to those given in the host country or those given in the country of origin if they are more favorable.
If the apprentice’s tasks in the host company require medical supervision under French working law the costs of the varying procedures is to be borne by the host company.
Article 4 : Suivi de la formation
Les personnes ci-après mentionnées sont chargées dans l’organisme d’accueil, de la formation de l’apprenti(e) dans le cadre de l’application de cette convention :
Article 4 : In service Training
The people named below in the host company are in charge of the apprentice’s training within the terms of this convention.
Nom/Surname | Prénom./First name | Date de naissance / Date of birth | Qualification | Fonction / Position | Expérience Professionnelle./ Professional Experience |
L’entreprise d’accueil n’a pas d’obligation de déposer une déclaration et la personne chargé de la formation peut ne pas être maître d’apprentissage, cependant les conditions de qualification et d’ancienneté dans le métier devraient être équivalentes à celles exigées dans le pays d’origine.
The host company is under to obligation to register this declaration and the person responsible for the apprentice’s training need not be a recognized “apprentice tutor”. She or he must however have a level of qualification and professional experience equivalent to those required in the country of origin.
Article 5 : Couverture sociale et risque d’accident du travail :
L’apprenti(e) bénéficie d’une couverture sociale maladie par le fait de son contrat d’apprentissage pour la durée d’application de la présente convention.
Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité (note du 24 mars 2000 précise « ….les stages effectués à l’étranger s’inscrivent donc dans la procédure de détachement qui permet aux bénéficiaires de conserver leur qualité d’assujetti au régime général de sécurité sociale dans les conditions fixées par les règlements internationaux et par la législation française (art L.761.1 et R.761.2 du Code de sécurité sociale)… une attestation de détachement à l’étranger pour les missions de plus de 3 mois (Cerfa N°60.3549) ou un avis de mission professionnelle à l’étranger dans le cas d’un détachement inférieur ou égal à 3 mois (Cerfa N°60.3551) devra être établie par l’entreprise et transmise à la Caisse d’Assurance Maladie dont elle relève ».
Formalités :
- L’employeur français ou l’apprenti(e) doit préalablement au départ de ce dernier, demander à la Caisse d’Assurance Maladie de lui délivrer la carte européenne d’assurance maladie ou les formulaires E 101 et E 108, qu’il remplira en 2 exemplaires. Ceux-ci dûment complétés sont remis, l’un à l’apprenti(e) avant son départ, l’autre à la Caisse.
- Si la durée de séjour est inférieure à 3 mois, il s’agit d’une autorisation de droit.
- Lorsque cette durée est comprise entre 3 et 12 mois, le droit (ou le maintien du droit) au régime français nécessite l’autorisation préalable de sa Caisse d’assurance maladie.
Les obligations de l’employeur demeurant pendant toute la durée du contrat d’apprentissage.
En cas d’accident du travail survenant à l’apprenti(e), soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil s’engage à établir la déclaration d’accident et à la faire parvenir à l’employeur signataire du contrat qui dispose de 48 heures pour l’adresser par lettre recommandée avec AR à la Caisse d’Assurance Accidents
(le N° SIRET porté sur le formulaire est bien entendu celui de l’employeur) ; Joindre le formulaire de déclaration d’accident en annexe.
Article 5 : Social security cover and workplace injury
The apprentice is covered in case of illness under his apprenticeship contract for the duration of his convention. The French employment and solidarity ministry states (note of 24 mars 2000)”…..work-placements carried out abroad are considered as secondments which allows the beneficiaries to be covered by social security within international law and French legislation (art L.761.1 and R.761.2 of social security law)….. a confirmation of a secondment abroad for placements longer than 3 months (Cerfa N°60.3549) or a notification of professional assignment abroad for placements of 3 months or less
(Cerfa N°60.3551) must be completed by the company of origin and transmitted to the relevant social security office. Formalities :
- Before her/his departure, the apprentice or his French employer must ask the social security office for a European Health Insurance card ort the documents E 101 and E 108 which will complete in duplicate. One copy she/he will keep, the other is to be returned to Social security office
.
- If the apprentice is abroad for less than 3 months he/she is automatically covered by French social security.
- When the apprentice is abroad for months or more he/she requires the prior permission of the social security office for she/he covers to be maintained.
The employer’s obligations are not altered at any time during the contract.
If the apprentice is the victim of an accident, either at work or on his way to or from her/his place of work, the host organization must fill an accident report which they then transmit to the host company. This company then has 48 hours in which to send this report to the social security office by recommended letter with acknowledgement of receipt. (The work registration number to be used is that of the original employer). The accident report form attached to this document should also be completed.
Article 6 : Assurances – Responsabilité Civile et Professionnelle
L’entreprise d’origine atteste être garantie en matière de responsabilité civile et professionnelle pour l’apprenti(e) détaché(e) dans le cadre de la mobilité faisant l’objet de la présente convention.
Il est recommandé que l’entreprise d’accueil soit garantie en matière de responsabilité civile et professionnelle pour l’apprenti(e) détaché(e) dans le cadre de la mobilité faisant l’objet de la présence convention.
L’apprenti(e) atteste être garanti(e) en matière de responsabilité civile et professionnelle dans le cadre de la mobilité faisant l’objet de la présence convention. Merci de renseigner le tableau ci-dessous.
Article 6 : Insurance – Civil an Professional Responsibility
The company of origin attests that they are guaranteed for civil and professional responsibility for the apprentice on secondment within the framework of this convention.
It is recommended that the host company also be guaranteed for civil and professional responsibility for the apprentice on secondment within the framework of this convention.
The apprentice attests that she/he is guaranteed civil responsibility within the framework of this convention. Complete the following table.
Les parties contractuelles / Contractual parties | Compagnie d’assurance / Insurance company | N° Police / Policy number |
L’entreprise d’origine / The company : | ||
L’entreprise d’accueil / The Host company : | ||
L’apprenti(e) / The apprentice: |
Article 7 : Rapatriement
L’entreprise d’origine assurera le rapatriement de l’apprenti(e) en cas de dénonciation de la convention par l’organisme d’accueil, de non-respect de la convention par l’entreprise / l’organisme d’accueil, d’accident grave ou de décès.
(Il est recommandé de souscrire une assurance à cet effet).
Article 7 : Repatriation
The company of origin ensures the repatriation of the apprentice if the host company denounces or does not respect the convention, or in case of illness accident or death.
(It is recommended to have insurance to the effect).
Article 8 : Suivi dans le pays d’accueil
Voir paragraphe à compléter ci-dessous.
Article 8 : Progress monitoring in the host company
Complete the following text.
Coordonnées du responsable dans l’entreprise d’accueil chargé du suivi de la formation / The training centre’s supervision in the host country is carried out by :
Name and function ……………………………… ….. Phone ………………………...Email…………………...
Coordonnées du Chargé du contrôle de la réglementation des conditions de travail, hygiène et sécurité en pays d’accueil/
Monitoring of working conditions and health and safety in the host company is carried out by.
Name and function ……………………………… …….. … Phone ………………………...Email…………………......
Coordonnées de la personne de l’entreprise d’origine qui assurera la liaison avec l’apprenti (e) / A link will be maintained between the company of origin and apprentice by :
Nom et fonction / Name and function………………………..Tel………………………….....Email……………………….
Article 9 : Devoirs de l’apprenti(e)
Pendant l’exécution de la convention, l’apprenti(e) continue de suivre les enseignements normaux prévus par l’ESFF. Il doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise d’accueil, respecter les règles de sécurité répondant à la règlementation générale et aux mesures propres à l’entreprise, le cas échéant.
Il/Elle est tenu(e) d’effectuer les tâches qui lui sont confiées.
Article 9 : The duties of the apprentice
During the period of this convention the apprentice will follow any teaching periods organized by her/his training center. She/he must comply to the company regulation of the host company and respect rules both in general, and those set up by the company itself.
She/he must carry out the tasks required of her/him.
Pour l’entreprise d’origine For the company of origin Le | L’apprenti(e) The apprentice Le | Pour l’entreprise d’accueil For the host company Date |
A | A | Place |
Signature et Cachet | Signature et Cachet | Signature and Stamp |
Précédé de la mention lu et approuvé | Précédé de la mention lu et approuvé | Précédé de la mention lu et approuvé |
Preceded by the mention | Preceded by the mention | Preceded by the mention |
“Read and approved” | “Read and approved” | “Read and approved” |
(Pour avis)
Le A
Précédé de la mention lu et approuvé
Preceded by the mention “Read and approved”
Signature et Cachet
PEDAGOGICAL APPENDIX
AIM: best possible preparation for TOEIC test
A : excellent – B : very good – C : in line with expectations – D : short of expectations – D : insufficient
Period spent in the company | ||
Technical competencies | Grades | Comments |
✓ Understanding the company and its environment | A B C D E | |
✓ Understanding of the company’s activities | A B C D E | |
✓ Assimilation of the company’s culture | A B C D E | |
Spiritual behavioral and relational maturity | Grades | Comments |
✓ Entrepreneurial spirit | A B C D E | |
✓ Adaptability and integration within the company | A B C D E | |
Other specific skills | Grades | Comments |
✓ Ability to carry on a conversation in English with the company’s interlocutors | A B C D E | |
✓ Ability to understand technical documents written in English | A B C D E | |
Date and signature of the internship tutor