CONTRAT DE PROGRES
Accord de programmation type
CONTRAT DE PROGRES
portant sur la réalisation d’études et de travaux sur le petit cycle de l’eau en faveur de la reconquête de l’eau et de la biodiversité sur le territoire de Nantes Métropole pour la période 2021-2023
Entre
Nantes Métropole représentée par Xxx Xxxxxxx XXXXXXX agissant en tant que Présidente, conformément aux délibérations de l’assemblée délibérante en date du 09/04/2021 ) (délibération approuvant la signature de l’accord de programmation), désigné ci après Nantes Métropole,
Et
L’agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public de l’Etat, représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXXX, Directeur général, agissant en vertu de la délibération n° aaaa-xx du Conseil d'administration de l'agence du 24/06/2021, désignée ci après « l’agence de l’eau »,
Vu le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne 2019-2024 adopté par son Conseil d’administration du 4 octobre 2018 après avis conforme du Comité de bassin,
Vu les schémas directeurs d’assainissement de 2011 et les schémas directeurs eaux usées et boues en cours,
Vu le bilan de l’accord de programmation 2017-2019, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le 11e programme d’intervention 2019-2024 de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a été adopté le 4 octobre 2018 par le conseil d’administration après avis conforme du comité de bassin.
Déclinant les mesures issues de la première séquence des Assises de l’eau, il offre des solutions de financement aux collectivités pour faciliter l’engagement des actions permettant de mettre en œuvre les orientations et dispositions prévues dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne et d’assurer une solidarité avec les territoires ruraux classés en zone de revitalisation rurale.
En matière d’assainissement collectif des eaux usées, les priorités de l’agence de l’eau portent sur le financement des études, des travaux ou des actions nécessaires pour:
- améliorer les performances ou réduire, supprimer les déversements d’eaux usées par temps de pluie des systèmes d’assainissement identifiés prioritaires (SAP) qui dégradent significativement l’état des eaux ou les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied),
- poursuivre l’identification et la résorption des apports polluants liés à l’assainissement (via des infrastructures défaillantes, mal raccordées ...).
- maîtriser et réduire les émissions de micropolluants dans les effluents, en particulier pour les stations de traitement de plus de 10 000 équivalent-habitants,
- réduire l’impact des eaux pluviales prioritairement par la mise en place d’une gestion intégrée à l’urbanisme, lorsqu’un impact polluant est identifié.
Afin de faciliter l’engagement coordonné de ces actions, l’agence de l’eau propose aux établissements publics de coopération intercommunale, organisateurs du service public d’assainissement collectif et non collectif qui le souhaitent, de les accompagner financièrement dans la réalisation de programmes de travaux pluriannuels cohérents au travers d’un contrat de progrès mis en place par les Assises de l’eau. Cet outil permet de partager collectivement la nature et le type des opérations prioritaires à engager.
Article 1 : Objectif de l’accord de programmation
Depuis 2001, Nantes Métropole met en œuvre de façon globale et intégrée la politique publique de l’eau sur les 24 communes de l’agglomération : production et distribution de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées, mais également restauration des milieux aquatiques et gestion des eaux pluviales.
Après les avancées importantes réalisées les années précédentes en matière de traitement des eaux usées, la Métropole se recentre sur des actions visant à améliorer le système de collecte (mise en conformité des branchements et réhabilitation des réseaux qui dysfonctionnent (entrées d’eaux parasites, déversements au milieu…)) notamment sur le système d’assainissement de Tougas classés SAP (système d’assainissement prioritaire).
Le présent accord de programmation a donc pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et de financement pour la réalisation d’un programme d’actions coordonnées et cohérentes dont l'objectif détaillé est pour Nantes Métropole de diminuer et contrôler les déversements d’eaux usées vers les milieux récepteurs. Ces opérations sont les suivantes :
•
• La fiabilisation du fonctionnement des systèmes d’assainissement afin de réduire les rejets directs vers les milieux naturels,
• La fiabilisation du traitement des eaux usées au droit des ouvrages d’épuration y compris la création d’une nouvelle step,
• La réduction à la source des émissions polluantes,
•
• La sécurisation de l’alimentation en eau potable,
• La gestion intégrée et préventive des eaux pluviales.
Cet accord de programmation 2021-2023 est un accord important car il permettra d’accompagner Nantes Métropole dans des études stratégiques :
• les besoins de travaux pour les principales stations (Tougas, petite Californie…) à l’horizon de 15 ans.
• la révision du schéma directeur alimentation en eau potable à venir (échelle départementale puis métropolitaine),
• la révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du schéma directeur boues à l’échelle de la métropole nantaise : ces deux schémas constituent la démarche « SyAM 35 » (Système d’Assainissement Métropolitain 2035) (poursuite du financement - hors AP)
Article 2 : Liste des opérations faisant l’objet de l’accord de programmation
La liste des opérations à réaliser qui sont jugées les plus efficaces pour atteindre l'objectif fixé à l'article 1 sont listées en annexe 1 du présent accord.
Elles ne trouvent leur cohérence que dans le cadre de la réalisation complète de ce programme et du respect de l’échéancier prévisionnel d’engagement indiqué en annexe.
Le coût total prévisionnel des actions à réaliser dans le cadre de cet accord est évalué à 28327 480 € HT.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature. Une année de transition pourra être mise en place si nécessaire avec accord des deux parties.
Article 4 : Modalités de suivi et de pilotage
Afin de faciliter la mise en œuvre de cet accord de programmation, les signataires décident de tenir, au moins une fois par an, une réunion de suivi et de pilotage.
Cette réunion permettra de faire d’une part le bilan des opérations engagées l’année N-1 et d’autre part, définir les opérations restant à engager ainsi que les ajustements à opérer.
En fonction des ordres du jour, les services de l’Etat, les structures porteuses des 3 SAGE situées sur le territoire de Nantes Métropole (SAGE Estuaire de la Loire, SAGE Sèvre Nantaise et SAGE Logne, Boulogne, Ognon, Lac de Grand Lieu), les services des régions et départements concernés seront conviées.
Article 5 : Engagements de Nantes Métropole
Nantes Métropole s’engage à effectuer pendant la durée de l’accord un suivi financier et technique des opérations programmées à l’article 2 dans les délais indiqués en annexe 1. Un bilan annuel sera ainsi présenté.
Au terme de la durée de l’accord de programmation, il réalise également un bilan à la fois technique et financier des opérations vis-à-vis de l’atteinte de l’objectif visé à l’article 1. Ce bilan constitue l’opération x du présent accord.
Nantes Métropole s’engage à informer et à associer le plus en amont possible les services de l’agence de l’eau sur les dossiers couverts par cet accord de programmation.
Article 6 : Engagements de l’agence de l’eau
L’agence de l’eau s’engage à financer les opérations mentionnées à l’article 2 dont la liste figure en annexe 1, sous réserve de disponibilités financières et en application de son programme d’intervention et de ses règles générales d’attribution et de versement des subventions.
La participation prévisionnelle de l’agence de l’eau indiquée en annexe 1 est fournie à titre indicatif. Elle est estimée à partir des éléments fournis au moment de l’élaboration de l’accord de programmation. Elle ne préjuge pas de l’instruction individuelle des dossiers de demande d’aide pour le financement des opérations listées en annexe 1.
Les modalités d’aides appliquées seront celles en vigueur au moment de la décision actant l’engagement juridique de l’agence de l’eau.
Les engagements financiers restent subordonnés à l’existence des moyens budgétaires nécessaires. Dans le cas où les demandes d’aides reçues une année donnée excéderaient les crédits budgétaires disponibles cette même année, l’agence de l’eau financera en premier lieu les travaux qui auront été définis prioritaires par son Conseil d’administration. Toutefois, à priorité équivalente et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, l’agence de l’eau s’engage à financer d’abord les opérations respectant les conditions définies dans les accords de programmation.
L’agence de l’eau s’engage à transmettre à Nantes Métropole et à sa demande toute information susceptible de faciliter la mise en œuvre et le suivi de l’accord de programmation.
Article 7 : Promotion de l’accord de programmation et de ses opérations liées
Nantes Métropole s’engage à faire mention du concours financier de l’agence de l’eau:
- sur la communication relative au présent accord et directement sur les projets aidés, de façon pérenne, en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site internet de l’agence de l’eau ;
- sur tous les supports de communication relatifs au présent accord ou aux projets aidés (panneau de chantier, plaquette, carton d’invitation, affiche et programme annonçant une manifestation et supports liés à cette manifestation, diaporamas et tous supports de réunion…) en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site internet de l’agence de l’eau: xxxxx://xxxxxx.xxx-xxxxx-xxxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxxx-xx-xxxxx/xxxxxxx-xx-xxxx.xxxx;
- dans les communiqués de presse ;
- dans les rapports d’activité.
Par ailleurs, il s’engage à informer et inviter l’agence de l’eau à toute initiative médiatique ayant trait à l’accord et aux opérations liées à cet accord (première pierre, visite, inauguration, séance de signature, valorisation des résultats d’un projet aidé, réunion publique, …).
Article 8 : Modalités d’attribution et de versement des aides
Chaque opération prévue dans le présent accord fait l'objet d'une décision individuelle de l'agence de l’eau en application des règles générales d’attribution et de versement de ses subventions.
Pour chaque opération, une demande d’aide est déposée auprès de l’agence de l’eau avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande. L’engagement juridique de l’opération peut intervenir après réception d’une lettre d’autorisation de démarrage envoyée par l’agence de l’eau.
Conformément aux règles générales d’attribution et de versement de ses aides, l’agence de l’eau est habilitée à vérifier l’exactitude des renseignements qui lui sont fournis, la conformité technique de l’opération
subventionnée et le coût de l’opération. Ces vérifications peuvent être effectuées sur place par l’agence de l’eau ou par toute personne mandatée par elle à cet effet, et peuvent intervenir lors de l’instruction des dossiers, de l’exécution de l’opération ou après sa réalisation.
Article 9 : Révision de l’accord de programmation
Toute modification significative du présent accord portant sur l’ajout d’opération(s) nouvelle(s) ou remettant en cause l’intérêt du présent accord, ou une variation significative du montant des dépenses(> 20 % par rapport au montant prévisionnel) ou de l’échéancier d’engagement d’opération de priorité 1 (différé > 1an) fera l’objet d’un avenant.
Toute modification mineure portant sur une augmentation justifiée et raisonnable du coût estimatif ou de l’échéancier d’une opération inscrite dans l’accord (variation par rapport au montant prévisionnel ≤ 20 % ou différé par rapport à l’échéancier ≤ 1 an) fera l’objet d’un accord écrit de l’agence de l’eau.
Article 10 : Résiliation
Cet accord pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, en cas de modification unilatérale apportée par l’un des signataires ou en cas de non-respect des engagements et des échéanciers prévisionnels.
La résiliation de l’accord par l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Règlement des litiges Contentieux
Préalablement à tout contentieux, les parties s’obligent à se rapprocher pour tenter de régler à l’amiable leurs éventuels litiges ou différends.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution du présent accord est du ressort du tribunal administratif d’Orléans.
Fait sur 5 pages et 1 annexe.
A Nantes, le ………… La Présidente de Nantes Métropole Xxxxxxx XXXXXXX | A Orléans, le ………… Le directeur général de l'agence de l'eau Loire- Bretagne, Xxxxxx XXXXXX |
ANNEXE 1 à l’accord de programmation
(1) La participation prévisionnelle de l’agence de l’eau a été estimée à partir des éléments fournis au moment de l’élaboration de l’accord de programmation. Le montant de la dépense retenue, le taux d’aide et le montant de la subvention sont donnés à titre indicatif et ne préjugent pas de l’instruction des dossiers individuels de demande d’aide selon les modalités de financement de l’agence de l’eau en vigueur.
Opérations (descriptions détaillées) | Montant prévisionnel (€ HT) | Participation de l'agence de l’eau Loire- Bretagne prévisionnelle | dépôt demande d'aide | début des travaux | Fin des travaux | |||
Montant de la dépense retenue | Taux d'aide | Montant de la subvention | ||||||
1 | Réhabilitation des réseaux du bassin de collecte du secteur Belle Etoile : - PR Baudinière - PR Petites Landes - PR Belle étoile (diagnostic du bassin versant et du PR avant travaux) | 830 000 | 830 000 | 50% | 415 000 | 2021 | 2021 | 2023 |
2 | BSR Barbin | 9 442 480 € | 9 442 480 € | 50% | 4 721 240 € | 2021 | 2021 | 2025 |
3 | Travaux Petite Hollande : reprise d’un dessableur et mise en place d’un équipement de relevage | 1 875 000 | 1 875 000 | 50% | 937 500 | 2021 | 2021 | 2024 |
4 | Réhabilitation des réseaux du bassin de collecte des PR Sénaigerie Ferme et Sénaigerie Chateau | 1 000 000 | 1 000 000 | 30% | 300 000 | 2022 | 2022 | 2023 |
→ PR Sénaigerie : Allée des Saules, Rue du Pinier, Allée de la Lande aux Fées, Avenue des 2 Châteaux → PR Sénaigerie Chateau (et PR Galimondaine) : Xxxxx xx Xxxxxxxxxx, Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxxxx, Rue de l'Oasis, Rue des Palmiers, Rue de la Bergerie Verte | ||||||||
5 | Réhabilitation des réseaux du bassin de collecte du secteur La Guerche PR Bois Joli : Rue du Bois Joli PR Bel Air : Rue de la Pilaudière, Rue des Cartrons, Rue du Professeur Xxxx Xxxxxxx, Allée de la Prairie, Rue des Courtils PR Roberie : Xxx xx x'Xxxxxxxx, Xxxxxx xx Xxxxxx xx Xxxxxx, Rue des Jardins, Route de Port Saint Père, Rue du Pâtis, Rue du Landas | 1 500 000 | 1 500 000 | 30% | 450 000 | 2021 | 2022 | 2024 |
6 | Création d'une double bâche PR Bas Prés | 600 000 | 600 000 | 30% | 180 000 | 2021 | 2022 | 2023 |
7 | Diagnostic du poste de relèvement de la Cave | 30 000 | 30 000 | 50% | 15 000 | 2021 | 2021 | 2022 |
8 | Recherche eaux claires parasites sur les BV les plus contributeurs issus du SDEU | 825 000 | 825 000 | 50% | 412 500 | 2021 | 2021 | 2024 |
9 | Mise en conformité des branchements SPAC : aides usagers via convention de mandat AELB + aide animation dispositif | 900 000 | 900 000 | 50% | 450 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
10 | Logiciel SPAC SPANC : outil de suivi des contrôles de raccordement SPAC/SPANC | 400 000 | 0 | 0% | 0 | 2021 | 2021 | 2024 |
11 | Travaux entrée STEU de Tougas : réhabilitation des ouvrages existants | 1 259 000 | 1 259 000 | 50% | 629 500 | 2022 | 2022 | 2024 |
12 | Etudes préalables « nouveau Tougas » | 1 000 000 | 1 000 000 | 50% | 500 000 | 2022 | 2022 | 2024 |
13 | Etudes préalables à la création d’une nouvelle STEU Est - prairies de Xxxxxx (00000 EH) | 500 000 | 500 000 | 50% | 250 000 | 2023 | 2023 | 2025 |
14 | Travaux STEU Brains (3800 EH) : remplacement des lagunes actuelles par un traitement par boues activées | 2 800 000 | 2 800 000 | 30% | 840 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
15 | Réhabilitation petites stations : Taillis (200-300 EH env) | 400 000 | 400 000 | 30% | 120 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
16 | Réhabilitation petites stations : Méneraie (200-300 EH env) | 300 000 | 300 000 | 30 % | 90 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
17 | Réhabilitation petites stations : Massonière (200-300 EH env) | 300 000 | 300 000 | 30 % | 90 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
18 | Diagnostic global décennal petite californie + études préalables à l’extension de la station | 500 000 | 500 000 | 50% | 250 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
19 | Maintien cellule d'autosurveillance des réseaux | 260 000 | 260 000 | 70% | 182 000 | 2021 | 2021 | 2022 |
20 | Autosurveillance : 20 pts réglementaires A1 (dont 9 nouveaux à équiper + 6 Pts A2/A4/A5 à modifier + 5 pts A1 à modifier) . 17 pts métrologie transfert à modifier : mesure débits à certains points clés du réseau . 9 pts de déversement réglementaire à modifier (lois hydraulique) : pour des résultats plus fiables et fidèles à la réalité | 600 000 | 600 000 | 70% | 420 000 | 2021 | 2021 | 2022 |
00 | 0xxx xxxxxx XXXX (Xxxxxx, Xxxxxx xxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx) | 200 000 | 200 000 | 50% | 100 000 | 0000 | 0000 | 0000 |
Suite du diagnostic amont, souhait d’élargir les analyses en intégrant la question des microplastiques et résidus médicamenteux | ||||||||
22 | AAI Gestion des eaux pluviales intégrée à l’aménagement urbain | 726 000 | 726 000 | 50% | 363 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
23 | Fiabilisation du système d’information géographique | 1 120 000 | 0 | 0% | 0 | 2021 | 2021 | 2024 |
24 | Etude stratégique et schéma directeur eau potable Nantes Métropole / étude PGSSE et animation (2023) | 240 000 | 240 000 | 50% | 120 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
25 | Développement et amplification d’une politique de réduction des consommations d’eau du patrimoine public des collectivités de la métropole nantaise et actions de sensibilisation des usagers (réponse appel à projet AELB) | 620 000 | 620 000 | 50% | 310 000 | 2021 | 2021 | 2024 |
26 | Suivi et évaluation de l’accord de programmation | 100 000 | 100 000 | 50% | 50 000 | 2023 | 2023 | 2024 |
28 327 480 € | 12 195 740 € | |||||||