CONVENTION DE BENEVOLAT
Entre :
CONVENTION DE BENEVOLAT
- L’Association « Accompagnement Scolaire en Provence » (ASCO Provence) dont le siège est situé 00, xx xx Xxxx-xx-Xxxxxx – 00000 Xxxxxxxxx,
représentée par Madame Xxxxxx XXXXXX, Présidente,
- et M. /Mme …………………………………
Domicilié(e)………………………………………………………………………………………………………………………….
Ci-après dénommé(e) le bénévole intervenant
Préambule
ASCO Provence, créée en juin 2009, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa création résulte de la constatation que nombre d’enfants placés en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) connaissent de graves difficultés scolaires susceptibles de compromettre leur insertion ultérieure dans la société.
Ainsi, l’objectif d’ASCO Provence est d’apporter, par le recours à des intervenants bénévoles ayant des dispositions pédagogiques, une attention aux résultats scolaires et un soutien comparables à ceux que peuvent prodiguer des familles à leurs enfants.
Dans ce contexte, la présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de déroulement de la mission de soutien scolaire bénévole accomplie par M au sein de l’association en tant que bénévole intervenant.
Article 1 : RECRUTEMENT
Préalablement au démarrage de sa mission, M…………………… a suivi le processus de recrutement en vigueur au sein d’ASCO Provence.
L’objet de ce processus est d’évaluer ses aptitudes en matière de soutien scolaire ainsi que son intérêt et ses motivations pour le secteur d’intervention où il (elle) entend exercer son bénévolat.
Il comprend essentiellement :
- la constitution d’un dossier de candidature
- un entretien avec un à deux membres du bureau de l’Association
- la décision du bureau de l’Association d’accepter sa candidature
- la signature de la présente convention après remise du règlement intérieur de l’Association
Article 2 : FONCTION
La fonction du bénévole est de fournir un soutien scolaire adapté à chaque enfant qui lui sera confié. Cette fonction est exclusive de tout lien de subordination avec ASCO Provence dont le rôle est précisé à l’article 4.
Article 3 : MODALITES
Les modalités de chaque mission de soutien scolaire de M sont définies dans
la fiche de mission annexée au présent document. Elles résultent d’un accord entre : M et ASCO Provence
Article 4 : ENGAGEMENTS D’ASCO PROVENCE
Pour chaque mission de soutien, ASCO Provence s’engage :
- à organiser pour M une visite de découverte dans chaque MECS où il (elle)
est amené(e) à intervenir ;
- à faire désigner dans chacune de ces maisons un contact référent qui donnera à M………………..
et qui sera son correspondant attitré.
- à assurer autant que nécessaire le rôle d’intermédiaire, voire de médiateur entre la structure d’accueil et M………………………………………
- à organiser des rencontres régulières, réunissant bénévoles et animateurs d’ASCO Provence
Article 5 : ENGAGEMENTS DU BENEVOLE
M. ………………………… s’engage de son côté :
- à respecter l’éthique d’ASCO Provence, son règlement intérieur et les termes de la présente convention
- à se conformer au règlement intérieur de l’établissement dans lequel il effectuera son intervention
- à observer la plus absolue discrétion pendant et au-delà de la durée de sa mission.
- à prévenir en temps utile son contact référent en cas d’empêchement
- à informer ASCO Provence de toute difficulté rencontrée dans le cadre de sa mission
Article 6 : DEROULEMENT DE LA MISSION
Un mois environ après la première intervention, M………………… et ASCO Provence feront un point en examinant notamment l’adhésion de l’enfant au soutien scolaire ainsi que les difficultés éventuelles et les points positifs.
Au terme de cet entretien, le bénévole et ASCO Provence, décideront en lien avec le contact référent de la poursuite ou de l’arrêt de la mission.
Article 7 : REMUNERATION
Son intervention s’inscrivant dans le cadre d’une initiative personnelle et à titre bénévole, M……………………… .ne pourra prétendre, pendant toute la durée de son adhésion à ASCO Provence, à aucune rémunération
Article 8 : ASSURANCE
ASCO Provence a souscrit une assurance « Responsabilité Civile » au bénéfice des personnes qui interviennent pour son compte. La garantie couvre ainsi les dommages subis ou causés par les bénévoles dans le cadre de leur mission, qui ne seraient pas couverts par les assurances souscrites par l’établissement d’accueil.
Article 9 : FIN DE LA MISSION
ASCO Provence, comme le MAI, pourra à tout moment décider de la fin de la collaboration en respectant un préavis d’un mois.
Fait à Marseille, en deux exemplaires le ………………………..