N°
Contrat de souscription au service d'autopartage Citiz LPA Professionnels
N°
Je soussigné(e) , né(e) le représentant légal de
déclare souscrire un contrat au service d’autopartage Citiz de LPA.
Je déclare, pour moi-même, et pour les conducteurs déclarés dans le cadre du contrat,
• être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité (joindre une photocopie du permis de conduire).
• ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour non-respect du taux d’alcoolémie supérieur aux prescriptions légales au cours des 5 dernières années ;
• ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de permis supérieur à 45 jours au cours des 3 dernières années.
Je souscris à la formule « Fréquence ». Je m’engage sur 3 mois.
A l’issue de ces trois mois, mon contrat se poursuivra automatiquement sauf demande de résiliation de ma part.
Lors de l’inscription : | |
Dépôt de garantie : | |
Seront reportés sur la 1ère facture | PU | Quantité | Total |
Frais d’inscription | 40,00 € | 1 | 40,00 € |
Abonnement mensuel1 à 5 cartes | 16,00 € | 1 | 16,00 € |
Abonnement mensuel 6 à 10 cartes | 20,00 € | 20,00 € | |
Abonnement mensuel 11 à 20 cartes | 30,00 € | 30,00 € | |
Abonnement mensuel 21 à 50 cartes | 40,00 € | 40,00 € | |
Abonnement mensuel 51 à 100 cartes | 50,00 € | 50,00 € | |
Abonnement mensuel plus de 100 cartes | 60,00 € | 60,00 € |
Option complémentaire | ||
Assurance+ (0.06€/ 15 min) | □ Oui | □ Non |
(Tarifs TTC au 01/01/2018 )
Fait en double exemplaire à Lyon, le
Le preneur (lu et approuvé), Signature :
TARIFICATION
(Les prix indiqués dans le présent tableau sont entendus TTC)
Je paie chaque location selon la durée d’utilisation et la distance parcourue :
Formule Fréquence :
Catégorie | 1 h. | 24h. | 7 jours | km ≤ 100 | km > 100 |
S | 2,00 € | 20 € | 110 € | 0,35 € | 0,17 € |
M | 2,50 € | 25 € | 137 € | ||
L | 3,00 € | 30 € | 165 € | ||
XL | 3,50 € | 35 € | 192 € | 0,45 € | 0,22 € |
XXL | 4,00 € | 40 € | 220 € |
> Frais d’inscription : 40 € (portés sur la première facture).
> Frais de caution non encaissés : 600 € (autorisation de prélèvement).
> Dépôt de garantie : offert par Citiz LPA
> Réservation ou modification ou annulation effectuée par téléphone : 3 € (un seul forfait applicable par réservation).
Exemples de véhicules
S « Citadines » : Toyota Aygo, Fiat 500
M « Compactes et Ludospaces » : Toyota Yaris essence ou hybride, Renault Kangoo, Peugeot Partner Utilitaire, véhicule PMR, YEA !
L « Familiales » : Toyota Verso 5 et 7 places
XXL « Grand 9 places » : Toyota Proace
Bon à savoir
> Tout est inclus : assurance, carburant, entretien, parking à la station, lavage mensuel.
> Heures de nuit gratuites de 23h à 7h (hors option « Assurance + »).
> Réduction de 50% sur les heures non utilisées en cas de retour anticipé du véhicule.
TARIFICATION DES FRAIS ET PENALITES
Le bon fonctionnement du service repose sur le respect, par chacun, de règles élémentaires telles que le respect de l'horaire ou encore la restitution d'un véhicule propre et disposant d'un quart de réservoir de carburant.
La non application de ces règles est sanctionnée par des pénalités afin de ne pas perturber les autres utilisateurs et de maintenir un bon niveau de qualité du service.
FRAIS AUTOMATIQUES
Annulation tardive (la réservation commence dans moins de 2h) | 50 % du coût horaire + Frais d’annulation effectuée par téléphone |
Raccourcissement tardif (quand la réservation a déjà commencé) | 100% du coût horaire jusqu’à l’heure d’appel puis 50% du coût horaire restant + Frais de modification effectuée par téléphone |
Non-respect du minimum d’essence (1/4 du réservoir) | 15 € |
Restitution en retard d’un véhicule (en plus du coût horaire) | 3 € par 15 minutes de retard + Frais liés au rapatriement et/ou sur-classement de l’usager suivant |
FRAIS ADMINISTRATIFS
Ouverture / fermeture à distance par téléphone | 3 € par demande |
Perte de la carte à puce | 3 € |
Frais administratif lié au traitement d’une contravention | 15 € |
Rejet de prélèvement, chèque impayé | 5 € |
FRAIS D’INTERVENTION – Mauvaise utilisation du service
Non-respect de l’interdiction de fumer dans le véhicule | 30 € |
Véhicule rendu anormalement sale (intérieur ou extérieur) | 30 € + Frais de nettoyage |
Intervention et déplacement d’un technicien (oubli carte parking, plafonnier allumé, mauvais stationnement, stationnement hors zone de dépose, …) | 30 € + Frais de déplacement et/ou rapatriement |
Non restitution ou restitution dégradée d’un objet prêté (rehausseur, siège bébé, chaînes, GPS, …) | Facture de remplacement ou de nettoyage |
Perte de la carte / télécommande parking, carte carburant, télécommande d’arceau, datafob, clés ou papiers du véhicule. | 15 € + Frais de remplacement |
Forfait réparation applicable aux pare-chocs (selon référence des dommages pouvant faire l’objet de l’application du forfait en annexe du contrat) | 40 € |
Forfait réparation applicable aux parties du véhicule autres que les pare-chocs (selon référence des dommages pouvant faire l’objet de l’application du forfait en annexe du contrat) | 50 € |
Erreur de carburant ou réparation suite à une crevaison | Frais réels |
> Ces frais peuvent être doublés en cas de non-respect répété d’une condition d’utilisation.
EN CAS D’ACCIDENT
L’assurance tous risques est incluse dans les tarifs, avec une franchise de 600 € en cas d’accident responsable.
Montant des franchises applicables | Accident non responsable avec tiers identifié et constat amiable | Accident responsable ou avec absence de tiers identifié | 2ème accident responsable* ou avec absence de tiers identifié |
Je choisis l’option « Assurance + » | 0 | 150 € | 450 € |
Je ne souscris pas l’option « Assurance + » | 0 | 600 € | 900 € |
*2ème accident dans une période de 12 mois à compter du dernier accident. Frais d’immobilisation liés à un sinistre : 10 €/ jour.
Option « Assurance + » | PAR HEURE | PAR 24H | PAR SEMAINE |
Majoration du prix de location (applicable systématiquement à toutes les locations) | 0,24 € | 3 € | 16 € |
DOMMAGES POUVANT FAIRE L’OBJET
DE L’APPLICATION DU FORFAIT REPARATION
Parties du véhicule | Pénalité forfaitaire Pas de réparation immédiate | Refacturation intégrale Réparation immédiate | |
Pare-chocs avant et arrière peints ou en plastique Baguettes de protection | Picots | 10 cm2 < surface < 20 cm2 | Surface > 20 cm2 |
Eclats | 0.5 cm < plusieurs éclats < 2 cm | 1 ou plusieurs éclats > 2 cm | |
Rayures | 5 cm/ 2 mm < surface < 10 cm/ 2 mm | > 10 cm/ 2 mm | |
Eraflures | 10 cm2 < surface < 20 cm2 | > 20 cm2 | |
Autres | - | Rayure profonde, fissure, cassure | |
Ailes Portières Capot Bas de caisse | Rayures | Tout ce qui est compris entre 3 et 5 cm/ 2 mm | > 5 cm/ 2 mm |
Enfoncements | Diamètre de 2 à 5 cm quelle que soit la profondeur | > 5 cm de diamètre | |
Rétroviseurs (en dehors de la glace) | Impact(s) jusqu’à 2 cm sur 0.5 cm | Impacts > 2 cm sur 0.5 cm | |
Tout autre dommage non listé fera l’objet d’une réparation complète et immédiate.