Contrat de partenariat AMAP
Contrat de partenariat AMAP
AMAP Coup de Pousse
Ce contrat est établi pour la livraison hebdomadaire de légumes frais sur une période de 50 semaines, du 9 janvier 2020 au 17 Décembre 2020, pour un total de 41 livraisons entre :
Le Maraîcher :
XXXXXX Xxxxxx
Xxx Xxxxxx xx Xxxxxxxx
0 Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx-xxx-Xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx
&
L’Adhérent : NOM & Prénom : Adresse : Mail/Tel :
Cocontractant, nom & coordonnées (le cas échéant) :
1 - Engagements Communs :
Prendre connaissance de la Charte des Amap (xxxx://xxxxxxx.xxx/XX-XXXXXX-XXX-XXXX-0000.xxxx) et de la Charte de l’agriculture paysanne (xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xxxxxx-xx-x-xxxxxxxxxxx-xxxxxxxx).
Les partenaires s’engagent à partager les risques (aléas météo, ravageurs, etc.) et bénéfices naturels
(excédents de production) liés à l’activité agricole.
Faire part des soucis rencontrés au collectif de l’association.
Se réunir une fois par an pour réaliser un bilan de la saison (diversité, quantité, etc.) pour adapter la saison suivante et échanger sur les spécificités de l’année passée.
2 – Engagements du Maraîcher :
S’inscrire dans une agriculture durable, respectueuse de la nature et de l’environnement et sans intrants chimiques et certifiée par le label Agriculture Biologique.
Livrer chaque semaine les produits maraîchers frais de sa production.
Être présent au maximum durant les distributions.
Donner des nouvelles régulières sur l’avancée des cultures et la vie de la ferme, accueillir régulièrement les adhérents sur sa ferme.
Mettre la liste indicative des légumes livrés dans la semaine sur le Facebook de la Ferme (Les limons de
Toulotte)
Être transparent sur le mode de fixation des prix, ses débouchés et ses méthodes de travail.
Accueillir durant une journée l’ensemble des adhérents des AMAP partenaires du maraîcher qui prendront en charge l’animation et l’organisation.
3 – Engagement de l’Adhérent
Adhérer à l’association et participer à sa dynamique.
Préfinancer la production selon les conditions définies au point 5 pour l’année 2020.
Venir chercher ou faire chercher par un tiers sa part de récolte chaque semaine durant les horaires prévus sur le lieu de distribution, aucun remboursement ne sera effectué, les parts « abandonnées » seront partagées en fin de distribution ou données à un organisme caritatif.
Transférer son contrat à un nouvel Amapien en cas de rupture pour des raisons indépendantes de sa volonté (déménagement, etc.)
Venir aux journées à la ferme organisées au moins une fois par an dans la mesure du possible.
Participer aux permanences de distribution autant de fois que le nécessite l’organisation des distributions par l’association.
Les légumes de la récolte ne seront pas calibrés, ne pas les choisir en fonction de leur aspect (pour un partage juste et équilibré entre tous les adhérents).
Prendre connaissance du planning et de l’annexe jointe.
Si la (ou les) part de récolte est partagée entre 2 foyers, les bénéficiaires devront être adhérents à l’association et co-signeront le présent contrat d’engagement en partenariat AMAP avec le maraîcher. Ils s’arrangeront entre eux pour le partage de leur part de récolte.
4 – Définition de la part de récolte
La part de récolte représente une proportion de la récolte de légumes du maraicher qui correspond à la division équitable de la récolte entre l’ensemble des Amapiens partenaires de la ferme. Le prix de la part de récolte est défini selon l’équilibre économique et la qualité sociale et environnementale de la ferme. Le bilan économique, social et environnemental de la ferme sera réalisé de manière transparente lors d’une journée à la ferme ou en AG de l’association.
Elle est définie sur une période d’un an correspondant à une saison agricole soit un coût de 738€. Le premier chèque est encaissé au mois de signature du contrat. Livraisons 1 semaine sur deux uniquement les semaines pairs du 9 janvier 2020 au 7 mai 2020 (voir calendrier joint) puis livraisons hebdomadaires. Soit un total de 41 semaines de Livraisons.
5 – Calcul et règlement du présent contrat
Ecrire en toutes lettre l’option retenue (Nombre de Part et Nombre de paiements) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Pour 2020 pour 1 part (multiplier si vous optez pour plusieurs parts):
Nombre de Paiements | Janv | Fev | Mar | Avr | mai | juin | juil | août | sept | oct | nov | déc |
1 | 738 | |||||||||||
4 | 184,5 | 184,5 | 184,5 | 184,5 | ||||||||
12 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 61,5 |
Le règlement se fait par chèque ou par virement.
Par chèque à l’ordre des Limons de Toulotte lors de la signature du contrat avec le nombre de versements suivant la formule choisie ci-dessus, les chèques seront encaissés la première semaine du mois correspondant.
IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Par virement sur le compte des Limons de Toulotte réalisé la
première semaine du mois correspondant en indiquant le nom de famille du contrat. Il sera demandé 1 chèque de caution correspondant à 2 mois de parts de récolte qui ne sera touché qu’en cas de défaut ou retard de paiement et restitué à la fin du contrat dans le cas contraire.
6 – Distribution des parts de récoltes
Les distributions se dérouleront chaque jeudi dans le local situé :
00 xxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx, de 19h30 à 20h30.
Les distributions auront lieu toutes les semaines pairs jusqu’à la semaine 20 (14 mai 2020) puis livraisons hebdomadaires soit 41 Livraisons physiques réalisées durant l’année 2020. Cette organisation permet de limiter au maximum toute perte de légumes tout en assurant un partage de récolte équitable et raisonnable. En cas de jour férié, la distribution sera maintenue, elle pourra éventuellement être décalée à un autre jour dans la semaine.
Fait à le
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » de :