CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF
Xxxxx
Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx XXXXX XXXXX XXXXXXX ; domiciliée 0, xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXXXXXXX, représentée par Monsieur Jean-Xxx XXXXXXXX, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 avril 2014,
D’une part,
Et
Association
Ets Public Scolaire
Organisme public ou privé
Dénomination :…………………………………………………………………………………………………………………………….
Située (adresse – code postal – ville)……………………………………………………………………………………………
Représenté(e) par : M. / Mme ………………………………………………….. en qualité de ,
D’autre part,
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
La Communauté de Communes propriétaire d’installations sportives met à disposition d’organismes sportifs, publics ou privés, sous certaines conditions, ces dits équipements.
Compte-tenu que par leurs activités, ces organismes contribuent au développement des pratiques physiques et sportives, ainsi qu’à l’animation des Communes de la Communauté de Communes, la Communauté de Communes BERRY LOIRE VAUVISE leur accorde de façon annuelle ou, ponctuelle des heures d’utilisation des équipements intercommunaux.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1.Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de Communes BERRY LOIRE VAUVISE met à la disposition des organismes les équipements sportifs intercommunaux et leurs matériels.
Article 2.Identification des installations sportives intercommunales mis à disposition :
Sont mis à la disposition des organismes les équipements suivants : Gymnase de Sancergues et sa salle annexe le Dojo, le tout en état de fonctionnement normal et réglementaire.
Ces équipements sont destinés à l’organisation d’activités à caractère sportif ou pour l’entreposage de matériel appartenant aux utilisateurs et exceptionnellement, sur autorisation de la Communauté de Communes, à la manifestation autre sportive (Portes ouvertes, Congrès, Banquet, Bal, Exposition…)
A rticle 3.Durée
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de 1 an, du 1er septembre au 31 août ……..……, renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation de l’une l’autre des parties.
Article 4.Condition d’utilisation
4.1 - L’utilisation de cet équipement doit se faire conformément au règlement intérieur des équipements sportifs de la ville en vigueur depuis le (règlement joint en annexe).
4.2 – L’association organisera au profit de ses adhérents l’animation, l’enseignement et la compétition dans le respect des statuts et des règlements administratifs et sportifs de la Fédération concernée.
4.3 – L’installation concernée ne pourra être utilisée à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de l’association et de la présente convention, sans l’accord préalable des deux parties.
4.4 – L’association s’engage à assurer la propreté de l’équipement mis à disposition par la Communauté de Communes. Par conséquent, l’association ne pourra faire ni laisser faire quoi que ce soit qui puisse détériorer les lieux mis à disposition, et devra, sous peine d’être personnellement responsable, avertir la Communauté de Communes, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
4.5 – Toute détérioration de l’installation concédée provenant d’une négligence grave de la part de l’association devra être portée immédiatement à la connaissance de la Communauté de Communes et faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’association.
4.6 – L’association ne devra pas louer ou sous-louer ladite installation. Elle veillera à ce qu’il n’y ait aucun cours particulier dans l’enceinte d’un établissement public.
4.7 – En cas de non-respect des dispositions de l’article 4, la Communauté de Communes pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l’accès des installations.
Article 5.Gestion et entretien des équipements
5.1 – La Communauté de Communes s’engage :
- à maintenir l’équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur
- à entretenir l’installation concernée (nettoyage, réparation)
- à prendre en charge les frais de fonctionnement (électricité, chauffage)
5.2 – L’association s’engage à ne pas modifier la destination des installations confiées sans l’accord préalable de la Communauté de Communes ; à assurer le contrôle des entrées et à vérifier l’extinction des lumières.
5.3 – Les personnes responsables détentrices des badges magnétiques s’engagent à ne pas les confier à d’autres membres extérieurs à leur association. En cas de perte, le détenteur préviendra la Communauté de Communes dans les meilleurs délais.
5.4 – Le matériel sera utilisé exclusivement à l’intérieur des installations sauf autorisation de la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise.
Article 6.Assurance
La Communauté de Communes BERRY LOIRE VAUVISE s’engage, en qualité de propriétaire à assurer l’ensemble des équipements sportifs. L’assurance de la Communauté de Communes ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas, stocké dans ses locaux. L’organisme utilisateur s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, et notamment à garantir la Communauté de Communes BERRY LOIRE VAUVISE contre tous sinistres dont l’association pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui de ses adhérents. La preuve d’avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Communauté de Communes par la production d’une attestation du ou des assureurs, laquelle devra être produite à chaque date anniversaire du contrat d’assurance de ladite police.
Baux sans renonciation à recours
P olice du propriétaire | Police du locataire |
. Bâtiment . Recours des locataires | 1. Mobilier, Matériel, Marchandises 2. Risques locatifs |
Article 7.Dénonciation – résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’une ou plusieurs de ses clauses et/ou du Règlement Intérieur, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
A rticle 8.Caducité
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution ou l’arrêt des activités de l’organisme utilisateur.
A rticle 9.Litiges
Tout litige né de l’application ou l’interprétation de la convention qui, n’aura pas pu trouver de règlement à l’amiable, relève de la compétence du Tribunal Administratif.
Fait à ………………………………………………………… Le …………………………………………………………
Le Président Le Représentant de l’organisme utilisateur
ANNEXE 1
MISE A DISPOSITION D’INSTALLATION SPORTIVE COMMUNAUTAIRE
LE GYMNASE LE DOJO
est mis à disposition pour les entraînements et l’organisation de matchs à :
ASSOCIATION :………………………………………………………………………………….
PRESIDENT :……………………………………………………………......................................
ADRESSE :………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………
JOURS ET HORAIRES D’UTILISATION PLANNING
JOUR | DE | A |
LUNDI | ||
MARDI | ||
MERCREDI | ||
JEUDI | ||
VENDREDI | ||
SAMEDI | ||
DIMANCHE |
PARTICIPATION FINANCIERE €
Durée de validité de cette mise à disposition : Du
Au
1er septembre 20 … 30 juin 20…
A……………………. Le………………………….
Le Président Le Président de l’association
De la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise