Convention De Mise a Disposition D’equipement Sportif Sample Contracts

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF
Convention De Mise a Disposition D’equipement Sportif • May 5th, 2020

La Communauté de Communes BERRY LOIRE VAUVISE ; domiciliée 6, rue Hubert Gouvernel - 18140 SANCERGUES, représentée par Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Président, habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 avril 2014,