CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (FRANCE)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (FRANCE)
Définitions
Zoomo - La Zoomo France SA, société immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 901648337, et dont le siège social est situé au 00 xxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxx-Xxx-Xxxxx, Xxxxxx.
Client (ci-après « Vous » ou « Client ») - Toute personne physique ou morale avec laquelle Xxxxx conclut un contrat ou avec laquelle Xxxxx négocie la conclusion d'un contrat.
Produit - Tout bien ou service proposé par Zoomo
Consommateur - Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2 Applicabilité
Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable et disposer d'une adresse électronique valide.
Félicitations pour votre achat du Produit Zoomo.
Vous reconnaissez que votre achat du Produit est soumis à nos conditions générales. Cela n'exclut pas vos droits de consommateur et, en vertu des lois françaises, toute condition définie par la loi française prévaudra sur toute condition incohérente ou absente du présent contrat.
Tous les aspects de vos déplacements à vélo sont sous votre responsabilité unique et exclusive. Cela inclut le respect du Code de la route/des règles de circulation routière et des réglementations en matière d'assurance qui vous sont applicables. Ces règles sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre. Il relève de votre responsabilité d'évaluer votre niveau de conformité à cet égard.
Si Vous êtes Consommateur, les présentes conditions générales s'appliquent en complément de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts du bien vendu prévue par les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil.
Si Vous êtes un professionnel, aucune garantie autre que la présente garantie ne Vous est accordée en dehors de la garantie légale relative aux défauts du bien vendu prévue aux articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil. Cette garantie s'applique au propriétaire d'origine.
Les réclamations de garantie doivent être faites directement à votre point de vente avec une preuve d'achat
3 Retours et remboursements
3.1 Retour du produit non défectueux
Si Vous êtes un Consommateur, vous êtes en droit de vous rétracter (renoncer à votre achat) et de renvoyer toute commande finalisée en ligne sans avoir à motiver votre décision et sans coûts additionnels (à l'exception des frais de renvoi).
Le délai de rétractation expire 14 jours à compter du jour où Xxxx (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez matériellement possession du Produit.
Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nous vous rembourserons intégralement le prix d'achat si nous ne découvrons aucun problème avec le Produit.
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement complet lors de son retour, votre Produit doit être dans le même état que lorsqu'il vous a été remis. Nous demanderons également la présentation d'un reçu ou d'une preuve d'achat.
Le Produit doit être rapporté à l'un de nos points de vente en France. Vous êtes responsable des frais de retour du Produit.
Nous vérifierons ensuite l’état de votre Produit. Si nous acceptons votre retour, nous procéderons au remboursement sur votre moyen de paiement d'origine dans les 14 jours.
Pour tout achat de Produit réalisé en magasin, le délai de rétractation présenté en clause 3.1 ne s’applique pas. Veuillez vous référer à la clause 3.2 qui suit.
3.2 Retour du produit défectueux
Nonobstant la clause 4, suite à votre achat du Produit en magasin, si le Produit n'est pas conforme aux normes, veuillez retourner le Produit dans l'un de nos points de vente en France. Nous procéderons à une inspection de votre Produit et vérifierons s'il y a des défauts.
Si nous acceptons votre retour et concluons que le Produit est défectueux, nous procéderons au remboursement (ou remboursement partiel), y compris les frais de retour du Produit, sur votre moyen de paiement d'origine dans les 14 jours.
4 Garantie
Votre achat du vélo à assistance électrique inclut une garantie commerciale contre les défauts de fabrication du cadre ou de certaines pièces.
Les détails de la durée de la garantie et des pièces couvertes par la garantie sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
La garantie n'inclut pas :
(a) l'usure normale;
(b) les défauts qui ne sont pas des défauts de fabrication ;
(c) dommages dus à un accident, une négligence, un entretien inadéquat ou une mauvaise utilisation du VAE ; et
(d) modifications ou altérations du cadre ou des pièces. De plus, la garantie ne s'applique pas :
(e) s'il y a des signes de dégâts causés par le sel, le sable ou l'eau sur le vélo électrique ;
(f) si le mode de paiement utilisé pour l'achat de l'e -Bike fait l'objet d'une rétrofacturation. La garantie ne s'appliquera qu'une fois la rétrofacturation résolue ; et
(g) si vous n'êtes pas le propriétaire d'origine du vélo électrique. Seul le propriétaire d'origine peut bénéficier de la garantie et doit avoir conservé la propriété constante du VAE depuis la date d'achat.
Composant | Âge du vélo et durée de la garantie | |
Neuf | Reconditionné <18 mois | |
Cadre, fourche et plateau du cadre -Vélo Zoomo | 5 années | 5 années |
Fourche hydraulique -Vélo Zoomo | 2 années | 12 mois |
Composants électriques (batterie, moteur, écran, lumières) - Zoomo Exclut les dommages physiques et les câbles coupés | 2 années | 3 mois |
Autres composants - Transmission : exclut les chaînes et les cassettes - Roues : couvre les fissures du moteur, des moyeux et des jantes. Exclut les rayons - Freins : couvre les leviers et les étriers. Hors plaquettes. - Selle | 2 années | 3 mois |
5 Faire une demande de garantie
Pour faire une demande de garantie, veuillez nous contacter par e-mail à xxxxx.xx@xxxxxxxxx.xxx ou via notre portail d'assistance en ligne avec des détails et des photos du défaut. Selon le défaut, nous nous réservons le droit de vous demander de fournir des informations supplémentaires.
Nous nous réservons également le droit de procéder à une inspection du vélo à assistance électrique avant d'accepter votre demande de garantie.
Si nous concluons que la garantie s'applique au défaut constaté, nous réparerons ou remplacerons le cadre ou la pièce défectueuse.
6 Suivi des données GPS
Les vélos à assistance électrique Zoomo sont équipés d'un système IoT vous permettant de suivre la position GPS ("Données de localisation") de votre vélo à assistance électrique via l'application Zoomo lorsque le système IoT est alimenté. Zoomo n'accède pas à ces Données de localisation à moins que vous ne demandiez un service de récupération à Zoomo conformément à la clause 7 des présentes conditions générales. Dans le cas où Xxxxx effectue un service de récupération, vous acceptez que Zoomo utilise les données de localisation pour localiser et récupérer votre vélo à assistance électrique.
7 Récupération
Si votre vélo à assistance électrique est volé par un tiers ou est manquant, vous avez la possibilité de le signaler à Zoomo. Zoomo tentera de récupérer le vélo à assistance électrique et de vous le
rendre. Si la récupération est réussie Zoomo vous facturera 200 € (deux cents euros) pour le service de récupération. Si des réparations sont nécessaires, vous pourrez choisir si vous souhaitez que Xxxxx répare le vélo à assistance électrique à vos frais selon notre grille tarifaire standard.nos prix de réparation habituels.
8 FORCE MAJEURE
Dans le cas où Xxxxx se trouve dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure.
Les cas de force majeure englobent l'ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Xxxxx et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, incendies, perturbations des sources d'énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et / ou l'indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, une livraison tardive ou une absence de livraison de la part de fournisseurs ou d'autres tiers.
9 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition via ce site Web ainsi que tout autre moyen de communication, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs.
Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une des parties du Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes conditions générales ou que Zoomo et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.
10 RESPONSABILITÉ
Nous ne nous engageons d'aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant :
Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de nos Produits, sauf en cas de faute intentionnelle et/ou de négligence.
Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects ou en cas de préjudice moral tel que le préjudice de réputation.
La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.
11 RÉCLAMATIONS
Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l'égard des produits Zoomo, n'hésitez pas à nous contacter par email à xxxxx.xx@xxxxxxxxx.xxx.
12 Dispositions Finales
Si, pour une raison quelconque, l'une des dispositions de cet accord était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s'engagent à remplacer, d'un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l'esprit des présentes conditions générales.
Une omission ou une négligence dans l'exécution de l'une des dispositions des présentes conditions générales n'implique pas qu'il y ait renonciation à celle-ci.