CONTRAT DE SPONSORING
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Office municipale des Sports de GUILHERAND GRANGES Représenté par l’élu M. COQUELET
Ci-après dénommer L’Association « AIRG »
D’une part
ET
Nom et coordonnées de l’entreprise qui sponsorise :
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Siège social :…………………………………………………………….
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……………………………………………………………………………….. Numéro de SIRET:……………………………………………………. Représenté par (nom, prénom et fonction)
Nom :……………………………………………………………………….
Prénom :…………………………………………………………………..
Fonction :………………………………………………………………….
Ci-après dénommée L’Entreprise, D’autre part
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat
L’Entreprise apporte son soutien en 2017 à l’organisation de la course à pied « La Foulée du Bord du Rhône » se déroulant le Dimanche 9 Avril 2017 à Guilherand Granges.
ARTICLE 2 : Rémunération
2.1 : Rémunération
L’entreprise versera à L’Association une somme s’élevant à… (En Chiffres)
……………………………………………………………………………………………………………………..……….(En lettres) Conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1.
Cette somme est payable par chèque libellé à l’ordre de « Office Municipale des Sports ».
2.2 : Echéancier
Le versement global de la somme est à effectuer avant le 15 Mars 2017.
ARTICLE 3 : Dons de marchandises
3.1 : Dons de marchandises
L’Entreprise fournit à L'Association :
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Conformément à l’objet du présent contrat précisé à l’article 1.
2.2 : Echéancier
Le retrait des marchandises est à effectuer avant la date d’échéance de la course.
ARTICLE 4 : Obligations de L’Association
3.1 : Diffusion de l’image de l’Entreprise sur les supports de communication Différents supports possibles en fonction du type de partenariat choisi (Voir dossier partenaires en fonction des supports inclus).
3.2 : Obligation de confidentialité
Chacune des parties s’engage à considérer les clauses du présent contrat comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 5 : Assurances
La manifestation est assurée par l’Office municipale des Sports.
ARTICLE 6 : Durée de la présente convention
Durée de la convention : jusqu’à l’échéance de l’événement prévue le Dimanche 9 Avril
2017.
ARTICLE 7 : Résiliation et annulation de l’action
Le présent contrat sera résilié de plein droit à tout moment et sans préavis, au cas où l'une des parties manquerait gravement à ses obligations contractuelles. En cas d'annulation de l'action décrite à l'article 1 susvisé, la rémunération versée à L'office municipal des sports devra être restitué.
Fait à ......................................................, le : ........../............/...............
En deux exemplaires originaux
Signature des représentants des deux parties
L’Entreprise
M. COQUELET Président « l’Office Municipale des sports Espace Municipal Xxxx Xxxxx
180 allée du 22 Janvier 1963
07500 GUILHERAND GRANGES
Tél : 04.75.44.00.82