CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Projet « Collèges numériques et innovation pédagogique »
Entre
Le Département de l’Isère, domicilié à :
Xxxxx xx Xxxxxxxxxxx
0 xxx Xxxxxx Xxxxxx - XX0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0
Représenté par le Président du Conseil Départemental en exercice, Monsieur Jean-Xxxxxx Xxxxxxx, dûment habilité par la décision de la commission permanente n° 2016 C10 D07 36 du 21/10/2016
désigné ci-après « le Département »
d’une part,
Et
Le collège , domicilié à :
Représenté par , agissant en qualité de Chef d’établissement dûment habilité par délibération du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le Collège »
d'autre part,
Préambule
Engagé en faveur du développement du numérique éducatif, le Département de l’Isère équipe les collèges d’outils et d’infrastructures permettant de répondre aux besoins d’un enseignement diversifié et davantage individualisé. Le développement des technologies numériques dans le domaine éducatif constitue en ce sens une priorité pour le Département, en tant que levier essentiel de renouveau et d’enrichissement des pratiques et des ressources pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves.
Dans le prolongement des efforts consentis ces dernières années pour rénover et compléter le parc informatique mis à disposition des établissements, le Département de l’Isère soutient et accompagne activement les collèges isérois retenus dans l’appel à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique » lancé dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir.
L’enjeu de ce Plan numérique, annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015, est de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les technologies numériques pour faire évoluer le système éducatif, en améliorer l’efficacité et l’équité, tout en l’adaptant aux besoins de la société d’aujourd’hui. Il repose sur le développement simultané des enseignements et des usages du numérique dans les classes, la formation des personnels éducatifs, un programme d’équipement individuel et collectif et la création de plates-formes numériques qui garantissent un accès simple et sécurisé à des ressources et à des services innovants sur l’ensemble du territoire.
Le projet réunit l’ensemble des acteurs concernés par l’usage éducatif des tablettes dans le cadre des temps scolaires, périscolaires et familiaux (enseignants, parents d’élèves, services académiques et départementaux de l’éducation nationale, services des collectivités territoriales, etc.).
Article 1. Objet
Dans le cadre du partenariat conclu entre le Département de l’Isère et l’Académie de Grenoble pour le financement et la mise en œuvre du plan numérique national pour l’éducation, la présente convention a pour objet de définir :
- les engagements du Département et l’implication du collège dans la conduite du projet
« Collèges numériques et innovation pédagogique »,
- le cadre et l’organisation de la mise à disposition des tablettes aux élèves et enseignants.
Article 2. Engagement des parties dans la mise en œuvre du projet
Article 2.1 Engagements du Département
Conformément au cahier des charges de l’appel à projet « Collèges numériques et innovation pédagogique », le Département de l’Isère s’engage au côté de l’Académie de Grenoble dans le déploiement d’équipement individuels mobiles et la mise en œuvre des infrastructures nécessaires à leur fonctionnement. Cet engagement implique de sa part :
- l’acquisition échelonnée sur une durée de 3 ans de tablettes numériques pour tous les élèves et enseignants du collège, en privilégiant la classe de 5ème à la rentrée 2016, et en poursuivant pour les nouvelles classes de 5ème à la rentrée 2017 et à la rentrée 2018.
Le programme intègre également les nouvelles classes de 6ème à la rentrée 2018 ;
- le financement d’une solution logicielle de sécurisation et gestion de la flotte de tablettes et des applications ;
- la mise en place et la maintenance d’une couverture wifi au sein de l’établissement, en priorisant les espaces d’enseignement ou à vocation pédagogique ;
- le raccordement de l’établissement au Très Haut Débit afin de faciliter l’accès aux ressources pédagogiques en ligne.
Article 2.2 Engagements du Collège
L’implication des équipes pédagogique et administrative du collège est indispensable à la bonne mise en œuvre du plan numérique. Le collège s’engage :
- à participer aux réunions d’information dans la phase préparatoire au déploiement des tablettes, et à contribuer au suivi du projet ;
- à faciliter les accès aux locaux pour les services du Département et ses prestataires chargés de déployer l’infrastructure réseau (Wifi et Très Haut Débit) ;
- à communiquer au Département le nom du/des référent(s) numériques, et à le tenir informé de tout changement d’interlocuteur en cours d’année ou lors de chaque rentrée. Le référent numérique devra participer aux sessions de formation organisées par les services du rectorat et/ou du Département dans le cadre de la prise en main de l’outil de gestion de la flotte de tablettes ;
- à assurer l’assistance de premier niveau aux utilisateurs, élèves ou enseignants. Après qualification des demandes ou problèmes rencontrés, le collège sollicitera les services académiques pour des problématiques d’usage, et les services du Département, via l’Assistant Numérique Territorial, pour les problèmes liés à la maintenance du matériel et des infrastructures réseau ;
- à diffuser l’information auprès des élèves et de leurs familles quant à la mise en œuvre du projet, ses échéances et les modalités de mise à disposition des tablettes. A ce titre, il est l’interlocuteur unique des parents d’élèves ;
- à communiquer au Département, tout au long du projet, l’ensemble des informations nécessaires au bon fonctionnement du plan numérique et à son évaluation.
Article 3. Cadre et organisation de la mise à disposition des tablettes numériques
Article 3.1. Matériels mis à disposition
Le Département mettra une tablette numérique à disposition de chaque élève et enseignant du niveau concerné par le projet. Le nombre de tablettes sera déterminé en fonction des effectifs élèves constatés et du nombre d’enseignants exerçant une partie de leur service au sein d’un niveau concerné par le projet.
En cas de départ d’un élève ou d’un enseignant en cours d’année, le collège en informera le Département et s’assurera de la restitution du matériel.
En cas d’arrivée d’un élève ou d’un enseignant en cours d’année, le collège en informera le Département qui fournira un équipement au nouvel arrivant.
Article 3.2. Conditions de mise à disposition
Un contrat de prêt de tablette entre le Département et chaque bénéficiaire, élève ou enseignant, devra obligatoirement être signé pour la remise de l’équipement. Il est rappelé que le matériel prêté à titre gratuit est la propriété du Département. La revente, la cession, même à titre gratuit, l’échange, le prêt, la location, du matériel mis à disposition sont strictement interdits. L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’utilisateur dont l’identité figure sur le contrat de prêt.
Le collège assurera la distribution des contrats de prêt aux élèves et enseignants concernés. Il s’assurera du retour du contrat signé pour chaque bénéficiaire, lui en remettra une copie, et tiendra à jour une liste des élèves et enseignants ayant accepté les modalités du prêt définies dans le contrat.
Article 3.3. Organisation de la mise à disposition
Le Département proposera au collège des dates de déploiement des tablettes dans l’établissement.
Le déploiement pourra s’effectuer en plusieurs phases, afin de permettre aux enseignants de disposer de leur tablette et d’un temps de prise en main avant remise aux élèves.
Le Département assurera les déploiements dans les meilleurs délais, en tenant compte des contraintes techniques que sont la mise en service de l’infrastructure wifi, prérequis pour le déploiement aux enseignants, et la mise en service du Très Haut Débit, prérequis pour le déploiement aux élèves. Les dates de déploiement seront convenues en concertation entre le Département et le collège, afin de tenir compte des contraintes organisationnelles de chaque partenaire.
Article 3.4. Suivi de la mise à disposition
Le contrat de prêt de tablette définit les procédures applicables en cas de dommage survenant sur le matériel (casse, perte, ou vol). Le collège assurera l’interface avec les utilisateurs (enseignants, élèves et leurs familles) et rendra compte aux services du Département des dommages survenus.
Article 3.5. Fin de la mise à disposition
A l’échéance des contrats de prêt de tablette, le collège organisera en concertation avec les services du Département la restitution des matériels mis à disposition.
Article 4. Conditions d’utilisation des tablettes numériques
Il est rappelé que le collège est garant, dans l’enceinte de l’établissement, du respect des règles d’utilisation des tablettes définies dans le contrat de prêt. Si elle n’est pas déjà disponible, une charte d’usage des outils numériques devra être mise en place dans l’établissement, afin d’encadrer plus précisément l’utilisation des tablettes. Cette charte pourra être établie à partir d’un modèle proposé par la Délégation Académique au Numérique du rectorat. Elle devra être communiquée à l’ensemble de la communauté éducative, et mise à disposition sur l’Espace Numérique de Travail.
Le collège mettra en œuvre l’information et les actions de communication nécessaire à la bonne compréhension de ces consignes par les élèves. Il veillera également à sensibiliser l’ensemble des élèves de l’établissement aux dispositifs déployés pour superviser le parc de tablettes.
Article 5. Communication sur le projet
Dans tous les documents et communications portant sur le projet mis en œuvre au titre de la présente convention, le collège s’engage à préciser que les opérations sont réalisées et financées par le Département et l’Académie dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir lancé par l’Etat.
Article 6. Date d’effet et durée de la convention
La présente convention est valable pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature.
Article 7. Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenants pour la modification d’un ou de plusieurs de ses articles sans remise en cause substantielle de son objet, sous réserve d’un accord entre les parties signataires.
Article 8. Litiges
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention. A défaut, toute contestation ou litige né à l’occasion de la présente convention relève du tribunal administratif de Grenoble
Article 9. Exécution de la convention
Le Président du Conseil départemental et le chef d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente convention. Cette convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Grenoble, en 2 exemplaires, le
Pour le Département de l’Isère, le Président, Jean-Xxxxxx Xxxxxxx | Pour le collège, le Chef d’établissement, |