CONTRAT DE PRET VELO
CONTRAT DE PRET VELO
Entre les soussignés,
XXXXXXX, Xxxxx des Transports Poitevins, EPIC dont le siège social est situé 9 avenue de Northampton à Xxxxxxxx (00000) immatriculée N° Siret 450 655 147 00012, représenté par son directeur, Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx.
Dénommé «OTOLIS» d’une part,
Et
M/Mme/Mlle :
Né(e)le :
(Société/raison sociale):
Adresse :
CP : VILLE :
Tél. :
Dénommé(e) « l’abonné emprunteur», d’autre part,
Il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales et particulières de location ci-après.
Fait à , le
Lu et approuvé Lu et approuvé
L’abonné OTOLIS
Conditions générales de prêt vélo
Préambule :
Etre abonné Otolis, c’est recourir à une voiture uniquement lorsque l’on en a besoin.
C’est également jouer la carte de la multi modalité et choisir le mode de transport le plus adapté en fonction du déplacement à effectuer (bus, train, marche, etc…).
Afin d’ajouter un maillon à la chaine des services et pour rendre encore plus proches les stations Otolis des abonnés, 2 vélos pliants sont mis à disposition des abonnés OTOLIS sur demande et à titre expérimental au cours de l’année 2015.
Article 1 : Prêt de vélo par OTOLIS
OTOLIS propose à ses abonnés d’emprunter un vélo pliant (de marque Strida). La mise à disposition du vélo est faite à titre gracieux.
Article 2 : Durée du prêt
Le prêt est effectué par période d’une semaine et ne peut dépasser 2 mois consécutifs. La mise à disposition et le retour du vélo sont réalisés sur rendez-vous.
Article 3 : Pièces justificatives
L’emprunteur doit justifier de son identité (carte d’identité). Cette formalité est déjà faite pour les abonnés Otolis lors de leur adhésion sauf pour les utilisateurs Otolis dans le cadre d’un contrat pro 3 cartes à partager (pièce identité à fournir).
Article 4 : fiche descriptive et état des lieux
Lors du prêt, un état du vélo est dressé.
Il appartient à l’emprunteur d’y faire mentionner les éventuels dommages ou défectuosités apparentes qui n’auraient pas été consignés par OTOLIS en amont
Etat 1:
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Etat 2 :
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Article 5 : Engagements et responsabilités
OTOLIS s’engage à prêter un vélo en parfait état de fonctionnement.
L’abonné emprunteur s’engage à respecter les clauses du contrat. Il est responsable du vélo emprunté pendant la période du prêt. Il en a la garde juridique. Il fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations.
Il est personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué.
Il s’engage à utiliser le vélo uniquement sur les communes de la Communauté d’Agglomération ou communes périphériques aux communes de Grand Poitiers.
Il s’engage à rendre le vélo en bon état de marche dans le délai correspondant à la période de prêt indiquée dans le contrat de location.
L’emprunteur s’engage à déclarer à Otolis sous 48 heures tout accident, perte ou destruction partielle ou totale subie par le vélo. Le vol du vélo devra être attesté par la production d’un dépôt de plainte.
Il s’engage par ailleurs à respecter les consignes de bon usage suivantes :
Ne pas exposer le vélo aux risques de vol et l’attacher systématiquement à un support en utilisant les deux antivols mis à disposition avec le vélo ;
Ne pas monter ou descendre des trottoirs sur le cycle, et rouler sur des voies carrossables ;
Respecter les consignes du code de la route ;
Otolis se réserve le droit de rompre le contrat en cas d’utilisation contraire de l’usage du cycle, la remise en état de celui-ci entraînera une facturation imputable à l’emprunteur
Article 6 : Caution et tarification des réparations
En cas de non restitution du vélo de disparition ou de dégradation du vélo et / ou des accessoires le rendant inutilisable, OTOLIS engagera toutes les actions nécessaires pour le recouvrement de la caution. La somme est fixée à 7 00 €. Cette somme restera acquise au loueur pour ordre et pour compte du Trésor Public.
Les réparations nécessaires feront l’objet d’un constat à la remise du vélo et en présence de l’emprunteur. Elles seront facturées sur la base des devis établis par un réparateur cycle.
Conditions particulières du prêt
Mise à disposition du vélo (minimum 1 semaine, maximum 2 mois) :
Date : Durée :
Etat (cf article 4) :
Caution : 700 € par chèque
Retour du vélo
Date :
Etat (cf article 4) :
Réparation dues : O oui : montant à facturer €
O non Date restitution caution :