2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" - AVP - Introduction
Contrat de Rivières "Pays de Gex-Léman" Avant-Projet Fiches cadres
2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" - AVP - Introduction
Les actions sont classées selon les quatre thématiques (=Volets), répondant aux enjeux majeurs du territoire. Plusieurs actions sont déclinées pour répondre à chaque enjeu.
Les 4 volets sont :
Améliorer la qualité de l'eau |
Préserver et restaurer les milieux aquatiques |
Gérer la ressource en eau |
Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat |
Le contenu du programme d'actions est présenté sous forme de tableau (onglet "Programme d'action AVP").
Pour chacune des actions, il est précisé:
L'intitulé des principales actions identifiées à ce stade, prioritaire pour le SDAGE et le PDM, ou qui répondent à des besoins locaux. Au stade d'AVP, les intitulés correspondent à des typologies d'actions : chaque intitulé pourra être décliné en plusieurs actions en phase de PRO (projet définitif à rédiger après validation AVP par Comité d'Agrément).
Le contenu sommaire de l'action et ses éventuelles conditions de réalisation (études préalables, lien à faire selon achèvement d'autres actions, etc.)
Le Maître d'Ouvrage (MO) pressenti. Au stade d'AVP, plusieurs MO peuvent être cités, leur rôle sera éclairci et validé lors de la rédaction du PRO.
La période de réalisation : le contrat de rivières se présente sur une durée de 5 ans, répartie en 2 phases de 2,5 ans chacune : mi-2016 à fin 2018 puis début 2019 à mi-2021,
La nature des actions :
TRA : Travaux
ANI : Animation / Communication
ETU : Etudes
REG : Réglementaire
L'estimation financière : par phase, puis totale ; lorsque le chiffrage est possible La correspondance aux orientations du SDAGE et aux action du PDM (N° de la mesure du PDM à citer)
Le lien et l'articulation avec d'autres contrats ou procédures existantes ou à venir.
CCVV : Contrat Corridors Vesancy - Versoix
CCMPG : Contrat Corridors Mandement - Pays de Gex
RivSauv : Label Rivières Sauvage
Xbis
Légende
Action en suisse
2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" - AVP - Programme d'action | |||||||||||||||||
Phase 1 | Phase 2 | CH : | CH : | ||||||||||||||
Volet | Enjeu | Action | Intitulé de l'action | Contenu / conditions de réalisation | Maîtrise d'ouvrage pressentie | Nature de l'action | Estimation budget (€ HT) | Estimation budget (CHF HT) | Nature de l'action | Estimation budget (€ HT) | Estimation budget (CHF HT) | FR : Estimation financière totale (€ HT) | Estimation financière totale (CHF HT) | Participation aux actions françaises (CHF HT) | Lien avec le PDM | Lien et articulation avec autres procédures | |
QUA | Améliorer la qualité de l'eau | ||||||||||||||||
1 | Améliorer la gestion des eaux pluviales | ||||||||||||||||
1 | Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales | Améliorer la collecte par temps de pluie pour limiter les déversements et limiter la surcharge hydraulique. | CCPG / Communes | TRA | 2 000 000 | 2 000 000 | 200 000 | ASS0201 | |||||||||
Rédaction d’un cahier des charges définissant | |||||||||||||||||
les mesures de protection relatives au | |||||||||||||||||
2 | Réduire les pollutions liées aux ruissellements | traitement, au confinement et à l’évacuation des eaux de chantier lors des travaux. A étendre, par exemple, aux entreprises lors de | CCPG | ETU | 5 000 | ANI | 2 000 | 0 000 | Action locale | ||||||||
la mise en place et l'entretien de débourbeurs- | |||||||||||||||||
deshuileurs. | |||||||||||||||||
Sous-total QUAL-1 | 2 007 500 | 0 | 200 000 | ||||||||||||||
2 | Lutter contre les pollutions d'origine domestique, notamment en temps de pluie | ||||||||||||||||
1 | Mise en séparatif des réseaux unitaires | Suppression des déversoirs d'orage provoquant des pollutions au milieu naturel | CCPG EA | TRA | 5 000 000 | TRA | 5 000 000 | 10 000 000 | ASS0201 , ASS0302 | ||||||||
2 | Mise en place d'équipements de mesure sur les déversoirs d'orages | Estimation du flux de pollution au milieu naturel | CCPG EA | TRA | 100 000 | 100 000 | ASS0201 , ASS0302 | ||||||||||
3 | Réhabilitation et/ou amélioration des filières de traitement des stations d'épuration | Réhabilitation/raccordement des STEP de Collonges, puis de Farges, Péron et Saint-Jean- de-Gonville. Etude de la filière boues. Etude comparative pour amélioration/suppression de la STEP de l'Oudar | CCPG EA | ETU / TRA | 4 000 000 | TRA | A définir | 4 000 000 | ASS0402 | ||||||||
0xxx | XX : Améliorer la qualité de l'eau | Reconstruction de la STEP du camping sur | Genève | ETU / | 750 000 | TRA | 750 000 | 1 500 000 | |||||||||
de l'Allondon | l'Allondon | (DGNP) | TRA | ||||||||||||||
4 | Réhabiliter l'ANC pour éviter les rejets directs d'eaux usées et sensibiliser les particuliers | Opérations ponctuelles de mise aux normes en partenariat CCPG/Riverains non conformes. Les campagnes de contrôles sont quant à elles mises en œuvre par le SPANC de la CCPG | CCPG EA | ETU | 30 000 | 30 000 | ASS0801 | ||||||||||
Sous-total QUAL-2 | 14 130 000 | 1 500 000 | 0 | ||||||||||||||
3 | Réduire les apports de substances dangereuses aux rivières | ||||||||||||||||
Nécessité d’affiner le plan d’action d’alerte aux | |||||||||||||||||
1 | Plan d’action alerte aux pollutions accidentelles | pollutions accidentelles, en organisant le réseau de communication ; action d’information à faire auprès du SDIS notamment. Elargir aux entreprises du | CCPG / AAPPMA | ANI | 2 500 | ANI | 2 500 | 5 000 | IND0701 | ||||||||
territoire | |||||||||||||||||
Identification par cartographie des décharges à | |||||||||||||||||
2 | Inventorier et estimer la dangerosité des décharges historiques du Pays de Gex | ciel ouvert et des anciennes décharges enterrées ; mesure ponctuelle au niveau du cours d'eau pour quantifier la dangerosité et prioriser les décharges les plus dangereuses | CCPG / Communes | ETU | 30 000 | 30 000 | action locale | ||||||||||
sur le milieu | |||||||||||||||||
3 | Confinement ou dépollution des décharges prioritaires | Réaliser des confinements ou des réhabilitations des décharges les plus polluantes | Communes / CCPG | TRA | 2 000 000 (à définir) | 2 000 000 | 200 000 (si déchets enfouis issus de la Suisse) | DEC0201 | |||||||||
Identifier et réduire les rejets dans le milieu | CCPG/ Chambre d'agriculture / Agriculteurs / Associations | ||||||||||||||||
naturel des bâtiments d’élevage. Limiter les | |||||||||||||||||
4 | Réduction des micro-pollutions diffuses | apports en nitrate au niveau des sources du Lion, de la Lilette et du Grand Journans à l'amont de sa confluence avec le Lion. Limiter les apports de phytosanitaires. Sensibilisation des privés et publics, en lien avec label "0 phyto", sensibilisation des agriculteurs aux | ETU | 40 000 | TRA | A définir | 40 000 | AGR0801 action locale | PAEC du Pays de Gex (en cours d'élaboration) via CCVV et CCMPG (budget prévisionnel cumulé : 900'000) | ||||||||
rejets d'eaux blanches (petit lait) et rejets de | |||||||||||||||||
fosses à purin dans le réseau d'eaux pluviales | |||||||||||||||||
« Guide de bonnes pratiques » à réaliser | |||||||||||||||||
auprès des particuliers sur les pollutions liées | |||||||||||||||||
5 | Sensibiliser propriétaires, entreprises et agriculteurs aux eaux pluviales et rejets polluants | aux ruissellements. Sensibilisation pour le changement d’une cuve à fuel à double étanchéité ou rappeler le devoir d’entretien à chacun des propriétaires en expliquant le risque encouru. Sensibilisation pour les rejets | CCPG | ANI | 5 000 | ANI | 5 000 | 10 000 | action locale | CCVV CCMPG RivSauv | |||||||
de piscine au milieu naturel auprès des | |||||||||||||||||
particuliers. Nettoyage des fosses à purin, etc. | |||||||||||||||||
Sous-total QUAL-3 | 2 085 000 | 0 | 0 | ||||||||||||||
SOUS-TOTAL QUAL | 18 222 500 | 1 700 000 | |||||||||||||||
MIL | Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides | ||||||||||||||||
1 | Améliorer la connaissance des milieux aquatiques et humides et garantir leur vocation | ||||||||||||||||
1 | Cartographie du réseau hydrique et porter à connaissance | En lien avec services de l'Etat et selon une clef de détermination, cartographier et caractériser les écoulements du territoire (fossé/cours d'eau), et préconisation d'entretien et de gestion. | CCPG / Groupement des pêcheurs gessiens | ETU | 25 000 | ANI | 0 | 25 000 | Action locale | Circulaire ministérielle de juin 2015 | |||||||
2 | Etudier et définir des zones refuges pour la faune aquatique | Cours d'eau jamais à sec, éloignement des sources potentielles de rejet, possibilité d'acquisition foncière et de renforcement de la protection réglementaire, intégration au PLUi. | CCPG / AAPPMA / Genève | REG | 25 000 | ANI | 0 | 25 000 | Action locale | CCVV CCMPG | |||||||
Sous-total MIL-1 | 50 000 | 0 | 0 | ||||||||||||||
2 | Préserver, restaurer et améliorer les fonctionnalités écologiques des cours d'eau | ||||||||||||||||
1 | Préserver et restaurer les têtes de bassin | Priorisation des zones sensibles, sensibilisation des propriétaires et exploitant, renaturation, etc. | CCPG | TRA | 40 000 | TRA | 40 000 | 80 000 | MIA0202 | CCVV CCMPG (Budget prévisionnel cumulé : 60'000) | |||||||
2 | FR : Restaurer la continuité écologique le long des cours d'eau | Continuité piscicole et sédimentaire ; 6 ouvrages sur l'Oudar, 8 sur le Grand Journans. Etudes préalables pour définitions des travaux par CCPG ; travaux par propriétaires car cours d'eau liste 2 ? | CCPG / propriétaires ? | ETU / TRA | 250 000 | 250 000 | 50 000 | MIA0301 | CCVV CCMPG RivSauv (budget prévisionnel cumulé : 900'000) | ||||||||
0xxx | XX : Restaurer la continuité écologique le long des cours d'eau | Améliorer la circulation piscicole sur la Versoix et créer une connexion avec le Nant de Braille | Genève (SRCE) | TRA | 500 000 | TRA | 500 000 | 1 000 000 | |||||||||
3 | FR : Améliorer la qualité des habitats aquatiques | Diversification des écoulements, création de caches sous berges, d’épis déflecteurs, de fosses, d’embâcles fixes, etc. Piorisation sur les cours d'eau déjà artificialisés. Faciliter et mettre en œuvre des suivis transfrontaliers des populations piscicoles | CCPG / AAPPMA | TRA | 30 000 | 30 000 | MIA0202 | CCVV CCMPG (budget prévisionnel cumulé : 70'000) | |||||||||
3bis | CH : Améliorer la qualité des habitats aquatiques | Améliorer la qualité des habitats aquatiques de l'Allondon ; suivre les peuplements piscicoles sur l'Allondon et la Versoix, | Genève (SRCE / DGNP) | TRA | 100 000 | TRA | 100 000 | 200 000 | |||||||||
4 | FR : Opérer des actions de restauration géomorphologique des cours d'eau | Selon plan d'action en cours d'élaboration via étude mobilité cours d'eau notamment. Allondon, Allemogne, Annaz, Grand Journans via contrats corridors. A cibler sur Versoix et Oudar | CCPG | TRA | 250 000 | 250 000 | MIA0202, 0203 | CCVV CCMPG (budget prévisionnel cumulé : 750'000) | |||||||||
4bis | CH : Renaturation des cours d'eau | Mettre en œuvre le programme de renaturation des cours d'eau sur le canton de Genève sur les bassins-versants de l'Allondon et de la Versoix | Genève (SRCE) | ETU / TRA | 1 750 000 | TRA | 1 750 000 | 3 500 000 | |||||||||
5 | Définir et mettre en œuvre un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau | Restauration et/ou entretien (berges, lit, végétation, bois mort, ouvrages). Limiter le piétinement des berges par le bétail (dans la continuité de l'action déployée par contrats corridors, si réussite préalable) | CCPG / Propriétaires riverains / Communes | ETU / TRA | 100 000 | TRA | 250 000 | 350 000 | MIA0202 | CCVV CCMPG (budget prévisionnel cumulé : 400'000) | |||||||
6 | Restaurer et protéger les cours d'eau transfrontaliers favorables aux écrevisses à pattes blanches | Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action transfrontalier pour les écrevisses à pattes blanches, élaboré via contrats corridors | CCPG | TRA | 50 000 | 50 000 | MIA0203 | CCVV CCMPG (budget prévisionnel cumulé : 70'000) | |||||||||
7 | Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) | Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action contre les EEE du territoire | CCPG | TRA | 30 000 | 30 000 | MIA0203 MIA0703 | CCVV CCMPG RivSauv (budget prévisionnel cumulé : 200'000) | |||||||||
Xxxx-xxxxx XXX-0 | 0 040 000 | 4 700 000 | 50 000 | ||||||||||||||
3 | Préserver, restaurer et améliorer les fonctionnalités écologiques des zones humides | ||||||||||||||||
1 | Poursuivre la mise en œuvre des plans de gestion des zones humides prioritaires | 6 zones humides prioritaires gérées par la CCPG, 1 site Natura 2000 géré en partenariat CCPG / CENRA | CCPG | TRA | 200 000 | 200 000 | 40 000 | MIA0602 | CCVV CCMPG (budget prévisionnel cumulé : 2'100'000) | ||||||||
2 | Préserver et restaurer de nouvelles zones humides | Actualiser la priorisation des ZH et définir et mettre en œuvre des plans de gestion sur plusieurs ZH encore non gérées | CCPG | TRA | 100 000 | 100 000 | 20 000 | MIA0602 | CCVV (budget prévisionnel cumulé : 100'000) | ||||||||
Sous-total MIL-3 | 300 000 | 0 | 60 000 | ||||||||||||||
4 | Maitriser le foncier lié aux milieux aquatiques | ||||||||||||||||
1 | Mettre en œuvre une politique de maîtrise foncière permettant d'assurer la pérénnité des milieux aquatiques et humides. | Parcelles à enjeux (dynamique des cours d'eau, zones d'expansion de crue, biodiversité, etc.). Animation foncière et actes notariaux | CCPG / Communes / CENRA / CD 01 AAPPMA | ANI | 125 000 | ANI | 125 000 | 250 000 | MIA0601 | CCVV CCMPG Stratégie foncière CCPG | |||||||
Sous-total MIL-4 | 250 000 | 0 | 0 | ||||||||||||||
SOUS-TOTAL MIL | 1 640 000 | 4 810 000 | |||||||||||||||
RES | Gérer la ressource en eau | ||||||||||||||||
1 | Garantir le maintien d'un débit minimum biologique dans les cours d'eau | ||||||||||||||||
1 | Etude sur zones humides | Etude des zones humides en tête de bassin pouvant jouer un rôle dans le stockage des inondations mais également dans la restitution différée pour le soutien des débits d'étiage | CCPG | ETU | 50 000 | TRA | A définir | 50 000 | 25 000 | RES0601 | CCVV CCMPG | ||||||
2 | Politique sur eaux pluviales | Poste d'ingénieur eaux pluviales (0,6 ETP) pour mise en place d'une politique de gestion des eaux à la parcelle | CCPG | ANI | 85 000 | ANI | 85 000 | 170 000 | action locale | ||||||||
3 | Mise à jour des schémas directeurs des eaux pluviales | Mise à jour des schémas directeurs des eaux pluviales de l'ensemble des communes du Pays de Gex en vue d'améliorer la gestion à la parcelle et la restitution différée des débits infiltrés | CCPG EA | ETU | 250 000 | 250 000 | RES0101 | ||||||||||
4 | Renforcer le réseau de bornes vertes | Fourniture et/ou pose de bornes vertes raccordées sur le réseau d'eau potable afin de limiter les prélèvements sauvages en rivière ou vols d'eau sur les poteaux d'incendie | CCPG EA / Communes | TRA | 135 000 | 135 000 | RES0303 | ||||||||||
5 | Etude sur les biefs | Etude sur l'ensemble des biefs du Pays de Gex afin d'apprécier leur fonctionnalité, leur prélèvement sur le débit minimum de la rivière, et recadrer les débits autorisés | CCPG / Etat | ETU | 30 000 | 30 000 | RES0601 action locale | ||||||||||
5bis | Fr / CH : Gérer la répartition des débits entre la Versoix et le canal de Greny | Mieux connaître le fonctionnement su système Versoix / Marais de la Haute Versoix / Greny / Crans, gérer la répartition des débits avec les ouvrages de prise d'eau actuels et les différents ouvrages de limitation des débits. Garantir le fonctionnement hydraulique des marais et zones alluviales. Actualiser la convention de gestion franco-suisse. Entretenir lEatupdreisesudr'eleasu différents golfs du Pays de Gex | Genève (SRCE) / CCPG / Communes | ETU | 100 000 | TRA | 750 000 | 850 000 | |||||||||
6 | Etude sur les golfs et l'élevage équin | afin d'apprécier leur prélèvement sur la ressource, leur impact sur la ressource profonde et superficielle et sur rejet qualitatif. Etude de faisabilité d'un approvisionnement en eaux usées traitées ou eaux pluviales pour arrosage des golfs. Etude sur l'impact des prélèvements et rejets qualitatifs par les centres équestres | CCPG EA / Etat | ETU | 40 000 | 40 000 | RES0303 action locale | CCMPG | |||||||||
7 | Définition des débits biologiques sur certains rus ou rivères | Définition des débits biologiques à établir en complément de ceux de l’étude volume prélevable en aval immédiat des prélèvements réalisés pour l’eau potable afin d’apprécier les débits réservés nécessaires. Ru de Saint Jean, Ruisseau du Janvoin à Chevry, aval des sources de Nuchon et Cerisiers. | CCPG EA | ETU | 20 000 | 20 000 | 4 000 | RES0601 action locale | |||||||||
Sous-total RES-1 | 695 000 | 850 000 29 000 | |||||||||||||||
2 | Garantir les niveaux de nappes de référence de l'Etude Volumes Prélevables | ||||||||||||||||
1 | Interconnexion des différentes ressources en eau du Pays de Gex | Interconnexion à poursuivre sur les ressources en eau avec notamment raccordement de Pougny/Greny sur le centre Gessien, reprise de la source de la Praslée à Chevry pour soulager Chenaz, interconnexion des sources de la Vallée de la Valserine pour suppression de certaines sources de montagne, etc. | CCPG EA | TRA | 5 000 000 | 5 000 000 | RES0303 | ||||||||||
2 | Développer de nouvelles ressources en eau | Continuer les recherches en eau sur nappe de Montfleury, calcaires profonds à Crozet et Grilly, sillon de Maconnex, etc. | CCPG EA | ETU / TRA | 500 000 | 500 000 | RES0101 RES0701 | ||||||||||
3 | Améliorer le rendement de réseau | Travaux de renouvellement des réseaux de distribution qui sont alimentés par des ressources sensibles nécéssitant le maintien d'un bon rendement | CCPG EA | TRA | 5 000 000 | TRA | 5 000 000 | 10 000 000 | action locale | ||||||||
4 | Entretien des crépines de forages | Nettoyage des 25 crépines des forages et point de contrôle des niveaux de nappes afin de ne pas sur rabattre un niveau de nappe artificiellement | CCPG EA | TRA | 100 000 | 100 000 | action locale | ||||||||||
5 | Elaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) | Dans la continuité de l'étude volumes prélevables | DDT 01 / CCPG | ETU | 25 000 | TRA | A définir | 25 000 | RES0303 | Etude volumes prélevables | |||||||
6 | Procédure DUP captage | Poursuivre DUP (Déclaration d'Utilité Publique) "captages" pour sites encore non instaurés. Instruire DUP pour les nouvelles ressources | CCPG EA | ETU | 25 000 | ETU | 25 000 | 50 000 | RES1001 | ||||||||
Sous-total RES-2 | 15 675 000 | 0 0 | |||||||||||||||
3 | Renforcer la métrologie sur le réseau superficiel | ||||||||||||||||
1 | Installation de sondes multi- paramètres sur les cours d'eau du territoire | Améliorer la connaissance sur les débits, la qualité chimique, la T°C, etc. pour un suivi au plus près et une réactivité optimale pour préserver la ressource et les milieux naturels, notamment mieux apprécier les rélations nappes - rivières ; Stations de mesure de la qualité chimique des cours d'eau à un instant t à répéter annuellement tout au long du contrat. | CCPG | ETU / TRA | 100 000 | 100 000 | action locale | ||||||||||
2 | Modèle 3D sur Chenaz et Greny pour interface nappe rivière | Modèle hydrodynamique précis sur les champs captants de Chenaz (voire Greny) pour apprécier les relations nappes rivières sur ces zones | CCPG EA | ETU | 50 000 | 50 000 | action locale | ||||||||||
Sous-total RES-3 | 150 000 | 0 0 | |||||||||||||||
SOUS-TOTAL RES | 16 520 000 | 879 000 | |||||||||||||||
VAL | Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat | |||||||||||||||
1 | Animer et piloter le contrat de rivières | |||||||||||||||
1 | Animer et piloter le contrat de rivières | Postes de chargé(e) de mission (0,5 ETP, poste existant) et de technicien(ne) de rivières (1 ETP, nouveau poste) du service Gestion des Milieux Naturels. Assurent animation et coordination du contrat de rivières, en lien avec l'ensemble des démarches du territoire. Pilotent et mettent en oeuvre les actions à maîtrise d'ouvrage CCPG. Assurent l'organisation et le secrétariat des Comités de Rivières et techniques. Mettent en place la gestion concertée à l'échelle du BV | CCPG | ANI | 150 000 | ANI | 150 000 | 300 000 | 60 000 | GOU0202 | En lien avec les contrats corridors Vesancy-Versoix et Mandement-Pays de Gex | |||||
2 | Plan de communication du contrat rivières | Actualisation ou édition des outils de communication (charte graphique, lettre d'information, supports de sensibilisation, conférences de presse, etc.). Assurer le porter à connaissance tout au long du contrat | CCPG / Canton de Genève ? | ANI | Réalisé en interne | ANI | Réalisé en interne | 0 | GOU0202 | Contrats corridors Vesancy- Versoix et Mandement-Pays de Gex | ||||||
3 | Mettre en place un programme d'évaluation et de suivi | Dresser un bilan de mi-parcours et un bilan final de la procédure. Réaliser le suivi écologique et fonctionnel des aménagements réalisés dans le cadre des précédentes procédures | CCPG | ANI | 5 000 | ANI | 40 000 | 45 000 | 22 500 | GOU0202 | Contrats corridors Vesancy- Versoix et Mandement-Pays de Gex | |||||
Sous-total VAL-1 | 345 000 | 0 | 82 500 | |||||||||||||
2 | Valoriser les milieux aquatiques et développer leurs fonctions sociales et récréatives | |||||||||||||||
1 | Améliorer et développer le réseau de sentiers le long des cours d'eau | CCPG / Communes | ETU | A définir | TRA | A définir | A définir | MIA0701 | CCMPG | |||||||
2 | Labelliser le Rhône depuis la frontière Suisse jusqu'à l'écluse en site RAMSAR | Selon avis des communes concernées et de la D | DREAL / ACNJ / Asters | ANI | 0 | 0 | MIA0701 | |||||||||
Sous-total VAL-2 | 0 | 0 | 0 | |||||||||||||
3 | Informer, sensibiliser, éduquer et former les différentes communautés d'acteurs | |||||||||||||||
1 | Sensibiliser le grand public, les propriétaires riverains et les entreprises | A l'entretien des cours d'eau, aux dépôts sauvages (déchêts verts, inertes, etc.), aux espèces exotiques envahissantes, etc. | CCPG / AAPPMA | ANI | Réalisé en interne | ANI | Réalisé en interne | 0 | action locale | CCVV CCMPG RivSauv | ||||||
2 | Former les agents communaux et les élus | Réglementation Loi sur l'Eau pour utilisation pouvoir de police local, gestion des EEE, gestion différenciée, entretien des cours d'eau et zones humides, etc. | CCPG | ANI | 5 000 | ANI | 5 000 | 10 000 | action locale | CCVV CCMPG | ||||||
3 | Sensibiliser le public scolaire (primaires et collèges) | Sensibilisation à la gestion de l'eau et aux milieux aquatiques | CCPG | ANI | 20 000 | ANI | 20 000 | 40 000 | action locale | CCVV CCMPG | ||||||
Sous-total VAL-3 | 50 000 | 0 | 0 | |||||||||||||
4 | Veille réglementaire et gestion concertée | |||||||||||||||
1 | Préparer la collectivité à la compétence GEMAPI | Anticiper et accompagner la collectivité à la prise de compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations | CCPG | ETU | 15 000 | 15 000 | action locale | |||||||||
Sous-total VAL-4 | 15 000 | 0 | 0 | |||||||||||||
SOUS-TOTAL VAL | 410 000 | 82 500 | ||||||||||||||
2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" - AVP - Budget prévisionnel
TOTAL € HT | TOTAL CHF HT | |||
QUA | Améliorer la qualité de l'eau | 18 222 500 | 1 700 000 | |
1 Améliorer la gestion des eaux pluviales | 2 007 500 | 0 | ||
2 Lutter contre les pollutions d'origine domestique, notamment en temps de pluie | 14 130 000 | 1 500 000 | ||
3 Réduire les apports de substances dangereuses aux rivières | 2 085 000 | 0 | ||
MIL | Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides | 1 640 000 | 4 810 000 | |
1 Améliorer la connaissance des milieux aquatiques et humides et garantir leur vocation | 50 000 | 0 | ||
2 Préserver, restaurer et améliorer les fonctionnalités écologiques des cours d'eau | 1 040 000 | 4 700 000 | ||
3 Préserver, restaurer et améliorer les fonctionnalités écologiques des zones humides | 300 000 | 0 | ||
4 Maitriser le foncier lié aux milieux aquatiques | 250 000 | 0 | ||
RES | Gérer la ressource en eau | 16 520 000 | 879 000 | |
1 Garantir le maintien d'un débit minimum biologique dans les cours d'eau | 695 000 | 850 000 | ||
2 Garantir les niveaux de nappes de référence de l'Etude Volume Prélevables | 15 675 000 | 0 | ||
3 Renforcer la métrologie sur le réseau superficiel | 150 000 | 0 | ||
VAL | Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat | 410 000 | 82 500 | |
1 Animer et piloter le contrat de rivières | 345 000 | 0 | ||
2 Valoriser les milieux aquatiques et développer leurs fonctions sociales et récréatives | 0 | 0 | ||
3 Informer, sensibiliser, éduquer et former les différentes communautés d'acteurs | 50 000 | 0 | ||
4 | Veille réglementaire et gestion concertée | 15 000 | 0 | |
Budget prévisionnel total pour le 2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" | 36 792 500 | 7 471 500 |
2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" - AVP - Budget prévisionnel (France) | ||||
Budget général CCPG (€ HT) | Budget annexe E&A CCPG (€ HT) | |||
XXX Xxxxxxxxx xx xxxxxxx xx x'xxx | 0 092 500 | 14 130 000 | ||
1 Améliorer la gestion des eaux pluviales | 2 007 500 | 0 | ||
2 Lutter contre les pollutions d'origine domestique, notamment en temps de pluie | 0 | 14 130 000 | ||
3 Réduire les apports de substances dangereuses aux rivières | 2 085 000 | 0 | ||
MIL Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides | 1 640 000 | 0 | ||
1 Améliorer la connaissance des milieux aquatiques et humides et garantir leur voca | 50 000 | 0 | ||
2 Préserver, restaurer et améliorer les fonctionnalités écologiques des cours d'eau | 1 040 000 | 0 | ||
3 Préserver, restaurer et améliorer les fonctionnalités écologiques des zones humide | 300 000 | 0 | ||
4 Maitriser le foncier lié aux milieux aquatiques | 250 000 | 0 | ||
RES Gérer la ressource en eau | 375 000 | 16 145 000 | ||
1 Garantir le maintien d'un débit minimum biologique dans les cours d'eau | 000 000 | 000 000 | ||
2 Garantir les niveaux de nappes de référence de l'Etude Volume Prélevables | 25 000 | 15 650 000 | ||
3 Renforcer la métrologie sur le réseau superficiel | 100 000 | 50 000 | ||
VAL Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat | 410 000 | 0 | ||
1 Animer et piloter le contrat de rivières | 345 000 | 0 | ||
2 Valoriser les milieux aquatiques et développer leurs fonctions sociales et récréativ | 0 | 0 | ||
3 Informer, sensibiliser, éduquer et former les différentes communautés d'acteurs | 50 000 | 0 | ||
4 | Veille réglementaire et gestion concertée | 15 000 | 0 | |
Budget prévisionnel total pour le 2nd contrat de rivières "Pays de Gex - Léman" | 6 517 500 | 30 275 000 |