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1 | Différences importantes entre la Convention du titulaire de carte d’entreprise de la HSBC et le matériel de service du programme Cartes commerciales RBC Retour au début

Si vous adhérez actuellement au Programme de carte d’entreprise HSBC, cela signifie que vous avez signé la Convention du titulaire de carte d’entreprise MastercardMD de la HSBC (F8032239 ou F8032240) (« Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC »), et que vous passerez à la Convention-cadre pour entreprise cliente RBC et au Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC.

Les modifications apportées à votre Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC sont celles indiquées dans les encadrés ci-dessous. Veuillez noter que nous avons indiqué uniquement les différences importantes entre la Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC et le Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC. Certaines conditions de la Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC pourraient plutôt être amendées par des conditions se retrouvant dans la Convention-cadre pour entreprise cliente RBC. Nous vous conseillons donc de lire attentivement la Convention-cadre pour entreprise cliente RBC, laquelle contient les conditions importantes qui s’appliquent à vous et au Programme Cartes commerciales RBC.

Le libellé actuel de la Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC figure dans la colonne de gauche, tandis que le libellé révisé du Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC figure dans la colonne de droite.

Xxxxxxxx noter qu’il ne s’agit que d’extraits.

Libellé actuel de la Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC

Libellé révisé du Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC

1. Définitions

« convention » désigne la présente Convention du titulaire de carte d’entreprise Mastercard, ainsi que le document intitulé Modalités du programme et barème des frais et les addendas, en leurs versions modifiées.

1. Définitions et interprétation Préambule

Le présent matériel de service pour le programme Cartes commerciales de RBC Banque Royale® (le « matériel de service du programme Cartes commerciales ») fait partie intégrante de la Convention-cadre pour entreprise cliente (la « convention ») intervenue entre la Banque Royale et le client et est en sus

des conditions juridiques de la convention (les « conditions juridiques »). (…)

« convention » a le sens qui lui est donné dans les conditions juridiques et comprend le présent matériel de service du programme Cartes commerciales, tout document lié à l’outil Décisionnex®

RBC® ou aux services Décisionnex RBC, ainsi que la description du programme d’exonération de responsabilité qui est remise au client à l’ouverture du compte de client pour les comptes de titulaire

de carte.

« limite de crédit aux fins des emprunts » désigne la limite de crédit maximale, qui correspond à un pourcentage de la limite de crédit du titulaire de carte, que le client a autorisé la HSBC à offrir au titulaire de carte afin d’effectuer des emprunts dans le compte du titulaire de carte.

« limite de crédit aux fins des achats » désigne la limite de crédit maximale, qui correspond à un pourcentage de la limite de crédit du titulaire de carte, que le client a autorisé la HSBC à offrir au titulaire de carte afin d’effectuer des achats dans le compte de celui-ci.

« limite de crédit de compte de titulaire de carte » désigne le montant maximum de dette qui peut être imputé et demeurer impayé dans un compte de titulaire de carte.

Différences importantes entre la Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC et le Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC

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« portail(s) » désigne les interfaces utilisateur Web mises à la disposition du client de temps à autre aux fins de la gestion du programme (individuellement, un « portail »).	« RBC Express® » désigne un service d’information et d’exécution d’opérations en ligne offert par Banque Royale, conçu expressément pour répondre aux besoins des entreprises clientes en matière de gestion de trésorerie. « Décisionnex RBC » désigne l’outil en ligne fourni par Visa (aussi appelé « solution de gestion des dépenses Visa Spend Clarity for Enterprise » ou « Visa Payables Automation (VPA) ») permettant au client de gérer lui-même son programme Cartes commerciales, et aux titulaires de carte et utilisateurs d’obtenir des renseignements sur le compte, y compris de consulter leurs opérations et d’accéder aux relevés de compte.
« carte virtuelle » désigne un code électronique à utilisation unique lié à un numéro de carte réelle qui est généré par le client sur le portail fourni par la HSBC à cette fin et que la HSBC fournit à un titulaire de carte dans le cadre du programme afin d’effectuer un achat dans le compte.	« numéro de carte virtuelle » désigne un numéro de carte de crédit virtuelle « jetonisé » généré par un utilisateur VPA à partir d’un compte VPA précis pour payer un fournisseur après l’approbation par l’utilisateur VPA des détails du paiement entrés dans VPA. Plusieurs numéros de carte virtuelle peuvent être générés à partir d’un même compte VPA.
Sans objet	3. Consentement exprès (…) (…), le client confirme qu’il (a) a lu le présent matériel de service du programme Cartes commerciales, (b) en accepte toutes les conditions, (c) consent à ce que le ou les comptes et la ou les cartes lui soient fournis, et (d) demande les avantages et les services qui sont automatiquement fournis avec le ou les produits de carte commerciale à compter de la date à laquelle le client signe le présent matériel de service du programme Cartes commerciales. Il incombe au client de s’assurer que chaque personne autorisée reçoive un exemplaire du présent matériel de service du programme Cartes commerciales et de tout document de remplacement du présent matériel de service et de toute modification qui y est apportée, ainsi que les avis touchant l’utilisation des cartes ou du ou des comptes. Il incombe également au client de s’assurer que les titulaires de carte se conforment à la convention avec le titulaire.
4. Conception et émission des cartes a) Le client peut, de temps à autre, demander à la HSBC d’émettre une carte à l’intention d’un titulaire de carte éventuel. Dans sa demande, le client doit indiquer le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de téléphone du titulaire de carte, le lien qui existe entre lui et le titulaire de carte, tous les renseignements de sécurité que la HSBC pourrait avoir demandés, toutes les restrictions d’utilisation de la carte devant s’appliquer au titulaire de carte éventuel, y compris, sans s’y limiter, la limite de crédit du titulaire de carte proposée et toute restriction concernant certains achats ou certaines limites de crédit aux fins des emprunts ou limites de crédit aux fins des achats. (…)	2. Établissement du programme Cartes commerciales (…) Une fois le programme Cartes commerciales établi : (a) le client créera pour les employés qu’il désigne des comptes de titulaire de carte au moyen de l’outil Décisionnex RBC et la Banque Royale émettra des cartes physiques à ces employés du client ; et (b) la Banque Royale créera dans Décisionnex RBC un ou plusieurs comptes VPA qui permettront aux utilisateurs VPA de créer des numéros de carte virtuelle pour payer les fournisseurs. (…)

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4. Conception et émission des cartes

(…)

c) Le client assume l’entière responsabilité envers la HSBC à l’égard de toutes les cartes et, en signant la présente convention, il convient d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les obligations liées à toutes les cartes émises à tous les titulaires de carte aux termes de la présente convention et de chaque convention du titulaire de carte applicable, comme s’il avait signé chacune de ces conventions.

(…)

9.3. Responsabilité à l’égard de la dette

À l’exception de ce qui est autrement indiqué de manière expresse dans le présent matériel de service du programme Cartes commerciales et de ce qui peut être autrement prévu dans le programme d’exonération de responsabilité, le client est l’ultime responsable de toute dette portée à un compte de titulaire de carte et à un compte VPA, y compris toute dette résultant d’opérations n’ayant pas d’objet admissible, peu importe la façon dont elle est contractée et qui l’a contractée et même si le client a choisi la facturation individuelle et que la Banque Royale envoie les relevés de facturation aux titulaires de carte et de compte VPA et des relevés de carte au client.

Sans objet

7.5. Fluctuation des devises

La limite de crédit de la facilité de carte, ou la limite de crédit totale le cas échéant, est établie en dollars canadiens pour tous les produits de carte commerciale et les produits de carte d’entreprise,

même si certains de ces produits sont facturés en dollars américains.

Si, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris la fluctuation quotidienne des devises, le montant de toute limite de crédit du compte est dépassé lorsque le montant en dollars

américains de la dette imputée à ce compte est converti au montant équivalent en dollars canadiens, le client devra immédiatement rembourser ce dépassement à la Banque Royale.

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12. Promesse de paiement

a) Le client promet de payer à la HSBC, en dollars canadiens ou américains, selon le cas, la totalité du solde du compte (y compris, sans s’y limiter, les intérêts et les frais applicables) indiqué sur le relevé de facturation au plus tard à la date d’échéance indiquée sur ce même relevé de facturation. Le client est responsable de toutes les transactions faites dans le compte et convient de payer à la HSBC, conformément aux modalités de la présente convention et aux relevés de facturation, la totalité des achats et des emprunts effectués par lui, par les titulaires de carte ou par toute autre personne qu’il autorise à utiliser le compte ou à accéder à celui-ci. La HSBC a le droit d’appliquer les paiements au compte dans l’ordre qu’elle juge approprié à son entière discrétion.

(…)

9.2. Paiements

(…)

(…), le client doit effectuer, (…) au plus tard à la date d’échéance indiquée, un paiement minimum correspondant au moindre de (i) 10,00 $, plus les intérêts et les frais, et (ii) la somme du nouveau solde de chaque compte de titulaire de carte et de chaque compte VPA. (…)

(…)

Toute somme en souffrance sera incluse dans le montant du paiement minimum.

Le client doit également payer immédiatement tout montant excédant la limite de crédit du compte, même si Banque Royale n’a pas encore envoyé de relevé de facturation où figure cet excédent.

(…)

(e) Répartition des paiements

Lorsque le client effectue un paiement, la Banque Royale affectera le montant d’abord aux intérêts, puis aux soldes qui avaient déjà été facturés, et enfin au solde qui a été facturé à chaque compte de titulaire de carte ou compte VPA pour la première fois.

Si le client effectue un paiement qui excède le nouveau solde, la Banque Royale affectera l’excédent dans le même ordre susmentionné aux sommes qui ne figurent pas encore sur le relevé de facturation.

Les crédits découlant de retours ou de redressements sont généralement appliqués d’abord aux opérations de type similaire, puis aux intérêts et aux frais. Le solde, s’il en est, est appliqué

à toute autre dette exigible suivant la même méthode que suit la Banque Royale pour affecter les paiements supérieurs au paiement minimum.

(…)

9.3. Responsabilité à l’égard de la dette

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16. Responsabilité (F8032239)

17. Responsabilité (F8032240)

(…)

c) En cas d’erreur présumée concernant une transaction, le client doit remettre un avis à la HSBC comportant tous les renseignements connus, y compris le compte, la carte ou le

compte de titulaire de carte en cause, les numéros de référence pertinents et une description de l’erreur présumée. La HSBC doit recevoir cet avis dans les soixante (60) jours suivant la date du relevé sur lequel l’erreur présumée a figuré pour la première fois. La HSBC mènera une enquête sur l’erreur présumée et indiquera au client si une correction sera apportée au relevé.

8.3. Relevés de compte, vérification et différends

(…)

(…) La partie concernée aura trente (30) jours à compter de la date indiquée sur le relevé pour informer la Banque Royale de toute erreur ou omission ou de toute objection à l’égard du relevé ou d’une opération ou d’un solde qui y figure.

Si la partie concernée n’avise pas la Banque Royale dans le délai prescrit, la Banque Royale sera en droit de considérer les opérations et les soldes figurant sur le relevé de compte comme étant complets et exacts et comme liant le client, et la Banque Royale sera libérée de toute réclamation que le client pourrait avoir à cet égard.

20. Recours et résiliation (F8032239)

21. Recours et résiliation (F8032240)

(…)

b) En outre, la HSBC peut résilier le compte et la présente convention et annuler toutes les cartes émises au client ou aux titulaires de carte, à son entière discrétion, i) à quelque moment que ce soit, pour quelque motif que ce soit, en remettant un préavis écrit de trente (30) jours au client à cet effet ou ii) en tout temps, avec ou sans préavis, afin de se conformer aux lois, aux règlements, aux règles et aux politiques internes applicables (y compris les obligations en matière de conformité se rapportant à la détection, à l’investigation et à la prévention des crimes financiers et de l’activité criminelle).

16. Résiliation du matériel de service du programme Cartes commerciales

Outre tout autre droit de résilier la convention ou les services énoncés dans les conditions juridiques, la Banque Royale ou le client peut résilier le programme Cartes commerciales et le

présent matériel de service du programme Cartes commerciales à tout moment en remettant à l’autre partie un avis écrit au moins soixante (60) jours avant la date de prise d’effet de la résiliation ou comme il a été autrement convenu par écrit par les parties. Il est entendu que la résiliation du programme Cartes commerciales et du présent matériel de service du programme Cartes commerciales entraînera la résiliation de tous les services connexes, y compris toutes les cartes et tous les services Décisionnex RBC.

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23. Taux d’intérêt et calcul (F8032239)

24. Taux d’intérêt et calcul (F8032240)

a) Si le solde du compte ou du compte d’un titulaire de carte n’est pas payé au complet au plus tard à l’échéance indiquée sur le relevé de facturation, des intérêts seront appliqués à la somme impayée au taux d’intérêt annuel indiqué dans le document intitulé Modalités du programme et barème des frais, en sa version modifiée. Les intérêts sont calculés quotidiennement en appliquant chaque jour le taux périodique quotidien au solde impayé. L’intérêt est calculé en fonction d’une année de 365 jours. Il est porté au compte et aux comptes de titulaire de carte mensuellement et figure sur le relevé de facturation.

11. Honoraires et frais

11.1. Frais et taux d’intérêt

(…)

Si le client ne paie pas le nouveau solde du compte en totalité au plus tard à la date d’échéance du paiement, le client cessera de bénéficier de la période sans intérêt et délai de grâce pour les achats et les frais. Le client devra alors payer des intérêts sur tous les achats et les frais qui figurent sur le relevé de compte de ce mois, ainsi que sur tous les nouveaux achats et tous les nouveaux frais.

Les intérêts sont calculés à compter de la date de l’opération jusqu’au jour où la Banque Royale traite le paiement pour le montant total qui est dû. Pour retrouver son privilège sans intérêt sur les achats et frais, le client doit payer intégralement le nouveau solde du compte au plus tard à la date d’échéance du paiement. Les intérêts sur les achats et les frais antérieurement facturés qui courent entre la fin de la période du dernier relevé de compte et la date à laquelle le remboursement intégral du nouveau solde est reçu figureront sur le relevé de facturation du prochain mois.

Les avances de fonds ne bénéficient jamais du délai de grâce sans intérêts, ce qui signifie que les intérêts sont facturés à compter de la date de l’opération.

La Banque Royale calcule les intérêts quotidiennement, mais elle ne les porte au compte qu’une fois par mois. Les intérêts que la Banque Royale impute à un compte sont calculés comme suit :

(a) La Banque Royale additionne le montant que le client doit chaque jour et divise ce total par le nombre de jours dans la période du relevé de facturation. Le résultat est le solde quotidien moyen ; ensuite

(b) la Banque Royale multiplie ce solde quotidien moyen par le ou les taux d’intérêt quotidiens applicables (obtenus en divisant le ou les taux d’intérêt annuels par le nombre de jours compris dans l’année). La Banque Royale multiplie ensuite cette valeur par le nombre de jours compris dans la période de relevé de facturation. S’il y a plus d’un taux d’intérêt, la Banque Royale applique chacun à la partie du solde quotidien moyen que ce taux vise. Chaque relevé de facturation indiquera le paiement minimum, la date d’échéance du paiement, les dates des opérations, les dates de comptabilisation des opérations et les taux d’intérêt.

(…)

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26. Intégralité de l’entente et modifications (F8032239)

27. Intégralité de l’entente et modifications (F8032240)

(…)

b) La présente convention ne peut aucunement être modifiée verbalement. La HSBC peut modifier la présente convention à quelque moment que ce soit en postant ou en remettant un

avis écrit (y compris par voie électronique) de la modification au client. Si la modification entraîne une augmentation du taux d’intérêt, l’avis devra préciser la date d’entrée en vigueur de la modification, qui devra être située au moins trente (30) jours après la date à laquelle la HSBC poste ou remet l’avis au client.

9. Modalités du programme et barème des frais

(…) La HSBC se réserve le droit de modifier les frais du programme qui figurent dans le document intitulé Modalités du programme et barème des frais moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au client.

15. Modifications

15.1. Modifications au matériel de service du programme Cartes commerciales par la Banque Royale

La Banque Royale peut à tout moment modifier, augmenter, reformuler ou autrement remanier le présent matériel de service du programme Cartes commerciales. Si la Banque Royale apporte une modification qu’elle juge importante, à sa discrétion, comme modifier les taux d’intérêts ou les frais applicables aux produits de

cartes commerciales, elle avisera le client au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification en remettant au client un avis de la ou des modifications de l’une des façons suivantes :

en (a) publiant un avis dans la section réservée aux annonces de Décisionnex RBC ; (b) envoyant au client un avis par la poste ;

(c) ajoutant un message sur le ou les relevés de compte ; (d) posant une affiche dans les succursales de la Banque Royale ; (e) posant une affiche aux GAB de la Banque Royale ; ou (f) publiant une annonce sur le site Web ou les canaux numériques de la Banque Royale. Si la Banque Royale envoie au client un avis par la poste, cet avis sera envoyé à la dernière adresse du client figurant dans nos dossiers et sera réputé être suffisant pour le client, les titulaires de compte et les utilisateurs VPA.

Si un service touché est utilisé ou si une dette demeure impayée après la date d’entrée en vigueur d’une modification, le client sera réputé avoir consenti à la modification. Si le client juge qu’une modification n’est pas acceptable, le client devra cesser

immédiatement d’utiliser les services touchés et communiquer avec la Banque Royale.

Le client convient d’être lié par la dernière version du présent matériel de service du programme Cartes commerciales qui est affichée sur le site Web de la Banque Royale ou qui est autrement fournie au client. Le client convient d’en prendre connaissance régulièrement, ainsi que de tout avis de modification dont il est question ci-dessus.

27. Transactions en devises (F8032239)

28. Transactions en devises (F8032240)

Les achats et les emprunts effectués au moyen d’une carte dans une devise autre que la devise de facturation seront convertis dans la devise de facturation au taux de change en vigueur à la date de la conversion. Le taux de change utilisé aux fins de la conversion des devises est établi par Mastercard. En outre, pour chaque transaction effectuée dans une devise étrangère, le client sera assujetti aux frais de conversion des devises étrangères indiqués dans le document intitulé Modalités du programme et barème des frais. Le relevé de facturation indiquera la transaction dans la devise de facturation.

Frais de conversion de devises étrangères : 2,5 %

11.5. Opérations de change

À l’exception de la carte Commerciale en dollars US, qui est facturée en dollars US, toutes les opérations inscrites dans un relevé de compte sont facturées en dollars canadiens. Le taux de change à

six décimales indiqué sur un relevé de compte est établi en divisant le montant en dollars canadiens converti (CAD), arrondi au cent le plus près, par le montant dans la devise de l’opération. Il pourrait différer du taux de référence initial en raison de cet arrondissement. Le montant en CAD porté au compte de titulaire de carte ou au compte VPA est établi en appliquant une majoration de 2,5 % au taux de référence. Certaines opérations de change sont converties directement en $ CA, tandis que d’autres peuvent d’abord être converties en $ US, puis en $ CA. Dans l’un ou l’autre cas, le taux de référence correspondra au taux de change réel appliqué au moment de la conversion ; il est en général fixé quotidiennement. Le taux

de référence initial au moment où une opération a été convertie peut être obtenu en allant à xxxx.xxx/xxxxxxxx. Si des intérêts sont imputés au compte de titulaire de carte ou au compte VPA, ils le seront sur la valeur intégrale des achats dans une autre devise, telle qu’établie au moyen du taux de change de la Banque Royale. Dans le cas de la carte Commerciale en dollars US, les opérations sont indiquées en dollars US ; les mêmes principes s’appliquent si une

somme est portée au compte dans une devise autre que le dollar US. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Banque Royale.

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36. Échange d’information (F8032239)

37. Échange d’information (F8032240)

Les renseignements personnels à propos d’un titulaire de carte donné qui sont requis aux termes du paragraphe 4a) ci-dessus, l’utilisation de la carte et du compte, la situation d’emploi et l’emplacement du titulaire de carte et tout autre renseignement du titulaire de carte (y compris les renseignements détaillés à propos des sommes facturées en conséquence de l’utilisation d’une carte et une ventilation des éléments qui composent les transactions par carte de crédit d’un titulaire de carte) seront recueillis et utilisés aux fins de l’exploitation et de l’administration du programme et ces renseignements pourront être échangés entre notamment, d’une part, la HSBC, l’une ou l’autre des sociétés affiliées de celle-ci, toute autorité compétente, des tiers fournisseurs de services ou des mandataires et, d’autre part, le client. Ces renseignements peuvent aussi être recueillis, utilisés ou divulgués afin de se conformer aux

lois, aux règlements, aux règles et aux politiques internes applicables (y compris les obligations en matière de conformité se rapportant à la détection, à l’investigation et à la prévention des crimes financiers et de l’activité criminelle), afin d’effectuer des opérations internes ainsi qu’à des fins générales de marketing et de promotion. Le

client convient par les présentes qu’il a obtenu ou qu’il obtiendra le consentement explicite auprès de chaque personne, y compris la totalité des titulaires de carte, à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels de la manière prévue dans la présente convention et convient en outre d’obtenir auprès de chaque titulaire de carte proposé les renseignements que la

HSBC requiert relativement au document d’adhésion au programme. Le client convient également de recueillir, pour le compte de la HSBC, auprès de chaque titulaire de carte actuel ou proposé, les renseignements et les documents que la HSBC pourrait demander et fournir ces renseignements et ces documents à la HSBC au moment et dans le format que la HSBC demandera. Le client reconnaît qu’en

plus de la carte, la HSBC enverra une convention du titulaire de carte, un guide du programme, une attestation d’assurance et d’autres feuillets conçus pour faciliter l’activation et l’utilisation par le titulaire de carte directement ou par l’entremise de l’administrateur du programme à la suite de l’émission de la carte.

10. Collecte, utilisation et divulgation des renseignements

Le présent article complète les conditions portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements sur le client contenues dans les conditions juridiques.

Avant de demander l’émission d’une carte physique ou avant l’ouverture d’un compte VPA pour un employé, le client obtiendra le prénom et le nom de famille, la date de naissance, l’adresse à domicile et le numéro de téléphone personnel de l’employé visé. Le client doit conserver ces renseignements pendant au moins sept (7) ans après la fermeture du compte de titulaire de carte ou du compte VPA, et il doit les communiquer à la Banque Royale, sur demande, dans un délai de trente (30) jours.

Avant de procéder à l’émission d’une carte physique ou à l’ouverture d’un compte VPA pour un employé du client, la Banque Royale obtiendra et conservera les renseignements suivants au sujet de l’employé : prénom et nom, adresse, xxxxxxxx, numéro de téléphone professionnels et numéro d’identification d’employé. Toutefois,

dans certaines circonstances, la Banque Royale peut exiger que le client lui fournisse des renseignements ou de la documentation

supplémentaires afin qu’elle puisse établir l’identité d’un employé avec un degré de certitude suffisant pour lui permettre d’émettre une carte physique à cet employé ou d’ouvrir le compte VPA demandé.

Même si une carte physique est émise à un titulaire de carte ou un compte VPA est ouvert au nom d’un titulaire de compte VPA à la demande du client, la relation d’affaires de la Banque Royale est avec le client. La Banque Royale ne vérifiera pas la solvabilité des titulaires de carte ou de compte VPA à titre individuel auprès d’agences d’évaluation du crédit, que ce soit lors de l’ouverture du compte ou périodiquement par la suite. Cependant, la Banque Royale peut demander d’autres renseignements ou faire d’autres vérifications à leur sujet, selon ce qui est requis par les lois

applicables, comme la loi visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Sauf disposition contraire dans la présente convention, la Banque Royale ne communiquera pas directement avec les titulaires de carte de compte VPA et ne leur enverra aucun matériel promotionnel ni aucune offre. Si le titulaire de carte ou de compte VPA participe au programme Avion RécompensesMC, toutefois, la Banque Royale pourra communiquer avec ce titulaire si celui-ci a fourni son consentement préalable et son adresse courriel à cette fin.

Le client consent à ce que la Banque Royale traite et analyse les renseignements sur la façon dont le client se sert de son ou ses comptes de client et celle dont les titulaires de carte utilisent leur compte de titulaire de carte ou celle dont les utilisateurs VPA utilisent leur(s) compte(s) VPA afin d’élaborer des rapports qui peuvent être mis à la disposition du client. La Banque Royale demeurera propriétaire de ces renseignements et rapports et les conservera aussi longtemps que nécessaire aux fins du présent

matériel de service du programme Cartes commerciales ou au moins aussi longtemps que la loi applicable l’exige.

Le client peut de temps à autre demander et recevoir des rapports par l’intermédiaire des services Décisionnex RBC ou non, ou avoir accès autrement à des données et à des renseignements sur les opérations et activités individuelles des titulaires de carte, des titulaires de compte VPA et des utilisateurs.

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	Le client obtiendra de chaque titulaire de carte, titulaire de compte VPA et utilisateur le consentement requis par les lois applicables relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces données et renseignements, y compris aux services Décisionnex RBC, à la Banque Royale, au client et à des tiers. S’ils en font la demande, la Banque Royale peut fournir à des commerçants ou à des fournisseurs auxquels a eu recours le titulaire de carte, le titulaire de compte VPA ou l’utilisateur VPA des renseignements sur les sommes portées à un compte de titulaire de carte ou à un compte VPA en vue d’une analyse des tendances commerciales et des besoins de leur clientèle ou à des fins de marketing en général. La Banque Royale veillera à ce que ces données soient présentées sous une forme ne permettant pas d’identifier le titulaire de carte, le titulaire de compte VPA, les utilisateurs VPA ou le client.
Sans objet	12. Communication entre vous et nous 12.1. Livraison des documents de compte Tout document de compte, y compris les relevés de compte, avis et divulgations, peut être remis par un ou plusieurs des moyens suivants et selon l’un ou l’autre des formats suivants : a) sous forme imprimée ; b) sous forme électronique par mode électronique ; ou c) par affichage sur le site Web de la Banque Royale. Si nous avons des annonces importantes à faire ou des renseignements importants à vous communiquer au sujet de tout compte ou produit de carte d’entreprise que vous détenez, nous le ferons normalement en ajoutant un message à votre relevé de compte. Lorsque vous recevrez votre relevé de compte mensuel, vous rechercherez et lirez attentivement ces messages.
Sans objet	13. Opérations non autorisées 13.1. Cartes perdues, volées, non reçues ou interceptées (a) Applicable aux cartes physiques Si (i) une carte physique est perdue, volée ou n’a jamais été reçue par le titulaire de carte, (ii) le titulaire de carte craint d’avoir perdu sa carte physique, ou (iii) le titulaire de carte pense qu’une autre personne pourrait avoir obtenu ses authentifiants personnels ou les renseignements relatifs à ses autres dispositifs de sécurité, le titulaire de carte doit en informer la Banque Royale immédiatement. Si un administrateur du programme ou le titulaire de carte soupçonne que la carte physique ou les renseignements sur la carte physique sont utilisés par une personne autre que le titulaire de carte, l’administrateur du programme ou le titulaire de carte doit en informer la Banque Royale immédiatement. Une fois la Banque Royale informée de l’un des incidents susmentionnés, elle sera en mesure d’empêcher l’utilisation non autorisée de la carte physique, des renseignements sur la carte physique et des authentifiants personnels, et le client ne sera pas tenu responsable de telle utilisation non autorisée suivant la réception de ce signalement. Si la Banque Royale soupçonne une utilisation non autorisée ou frauduleuse d’une carte physique ou des renseignements sur la carte physique, elle peut en bloquer l’utilisation sans préavis au titulaire de carte.

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(b) Applicable aux numéros de carte virtuelle

Si (i) un numéro de carte virtuelle n’a jamais été reçu par le fournisseur après avoir été généré par l’utilisateur VPA,

(ii) l’utilisateur VPA pense que le numéro de carte virtuelle a été intercepté ou est utilisé par une autre personne que le

fournisseur, ou (iii) l’utilisateur VPA pense qu’une personne autre que le fournisseur peut connaître les questions et réponses de sécurité de l’utilisateur VPA ou les renseignements permettant de s’authentifier à l’aide d’un autre dispositif de sécurité, l’utilisateur VPA doit immédiatement annuler le numéro de carte

virtuelle dans Visa Payables Automation et en informer la Banque Royale.

Si la Banque Royale soupçonne qu’un compte VPA a été utilisé frauduleusement ou qu’un numéro de carte virtuelle a été généré sans autorisation, elle peut bloquer le numéro de carte virtuelle et empêcher son utilisation sans préavis à l’utilisateur VPA.

Une fois le numéro de carte virtuelle annulé ou bloqué, le client ne sera plus tenu responsable des utilisations non autorisées.

13.2. Opérations frauduleuses effectuées avec une carte

(a) Applicable aux cartes physiques

Aux fins de la présente disposition, l’« utilisation non autorisée » d’une carte physique, des renseignements sur la carte physique ou des authentifiants personnels désigne toute utilisation, par une personne autre que le titulaire de carte et qui n’a pas le pouvoir réel, implicite ou apparent d’utiliser la carte physique, d’une manière dont le client ou le titulaire de carte ne tire pas d’avantage.

Si une carte physique, des renseignements sur une carte physique ou des authentifiants personnels sont utilisés de façon non autorisée, le client ne sera pas tenu responsable des achats non autorisés à condition que (i) le titulaire de carte puisse démontrer, à la satisfaction raisonnable de la Banque Royale, qu’il a pris des mesures raisonnables pour protéger sa carte physique contre sa perte ou son vol et pour protéger les renseignements sur sa carte physique ou ses authentifiants

personnels de la façon indiquée dans la convention, y compris le présent matériel de service du programme Cartes commerciales, ou selon les directives de la Banque Royale, et que (ii) le titulaire de carte collabore entièrement dans le cadre de l’enquête de la Banque Royale.

Toutefois, le client demeurera pleinement responsable de toutes les dettes découlant d’une utilisation non autorisée de la carte physique ou des renseignements sur la carte physique si (i)

le titulaire de carte a contribué, par action ou par omission, à l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de la carte physique ou des renseignements sur la carte physique ou à l’accès

au compte de titulaire de carte, (ii) le titulaire de carte a communiqué volontairement ses authentifiants personnels ou les renseignements d’authentification au moyen d’un autre dispositif de sécurité, (iii) le titulaire de carte n’informe pas

rapidement la Banque Royale que sa carte physique a été perdue ou volée ou qu’il ne l’a pas reçue, ou qu’il soupçonne que sa carte physique a été égarée ou qu’une autre personne puisse connaître ses authentifiants personnels ou les renseignements d’authentification au moyen d’un autre dispositif de sécurité, (iv) l’administrateur du programme ou le titulaire de carte n’informe pas rapidement la Banque Royale qu’il soupçonne que la carte physique ou les renseignements sur la carte physique ont été utilisés par une personne autre que le titulaire de carte, ou (v) le

titulaire de carte a permis à une autre personne d’utiliser sa carte physique ou les renseignements sur sa carte physique.

Libellé actuel de la Convention du titulaire de carte d’entreprise HSBC

Libellé révisé du Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC

(b) Applicable aux numéros de carte virtuelle

Aux fins de la présente disposition, le terme « émission ou utilisation non autorisée » d’un numéro de carte virtuelle signifie l’émission d’un numéro de carte virtuelle par une personne autre que l’utilisateur VPA ou l’utilisation d’un numéro de carte virtuelle par une personne autre que le fournisseur à qui le numéro de carte virtuelle a été délivré qui n’a pas de pouvoir réel, implicite ou apparent pour cette émission ou utilisation d’une manière qui ne profite pas au client, à l’utilisateur VPA ou au fournisseur.

Si un compte VPA est utilisé de façon non autorisée, par exemple si une personne génère ou utilise un numéro de carte virtuelle pour effectuer des achats non autorisés ou obtenir autrement les avantages liés à un numéro de carte virtuelle ou à un compte VPA, le client ne sera pas tenu responsable de ces achats non autorisés à condition que (i) l’utilisateur VPA soit en mesure de démontrer, à la satisfaction raisonnable de la Banque Royale, qu’il a pris des mesures raisonnables pour protéger le compte VPA et le ou les numéros de carte virtuelle contre toute émission ou utilisation non autorisée et pour protéger les questions

et réponses de sécurité et autres dispositifs de sécurité de la manière indiquée dans la convention, y compris le présent

matériel de service sur le programme Cartes commerciales, ou autrement par la Banque Royale, et que (ii) l’utilisateur VPA collabore pleinement à l’enquête de la Banque Royale.

Toutefois, le client demeure pleinement responsable de toutes les dettes découlant d’une génération ou d’une utilisation non autorisée d’un numéro de carte virtuelle si l’utilisateur VPA (i) a contribué à la génération ou à l’utilisation non autorisée ou

frauduleuse du numéro de carte virtuelle ou a autrement permis l’accès au compte VPA, (ii) a communiqué volontairement à une personne autre que le fournisseur les questions et réponses de sécurité ou les renseignements d’authentification par d’autres dispositifs de sécurité, (iii) n’annule pas le numéro de carte virtuelle ou n’informe pas rapidement la Banque Royale qu’il soupçonne que le numéro de carte virtuelle n’a pas été reçu par le fournisseur, (iv) n’annule pas le numéro de carte virtuelle ou n’informe pas rapidement la Banque Royale qu’il soupçonne que le numéro de carte virtuelle a été intercepté ou a été utilisé par une personne autre que le fournisseur ou qu’une personne autre que le fournisseur peut avoir pris connaissance des questions et réponses de sécurité de l’utilisateur VPA ou des renseignements d’authentification par d’autres dispositifs de sécurité, ou (iv) a autorisé une autre personne à générer ou à utiliser le numéro de carte virtuelle.

13.3. Frais non autorisés par les titulaires de carte

Le client peut demander à la Banque Royale de le dégager, conformément au programme de dégagement de responsabilité, de toute responsabilité relativement à certains frais non autorisés imputés à un compte de titulaire de carte par un titulaire de carte,

comme il est décrit dans la description du programme d’exonération de responsabilité.

Néanmoins, le client comprend que si la facturation individuelle a été choisie, les paiements effectués par chèque à un compte de titulaire de carte par un titulaire de carte suivis d’un retrait par le titulaire

de carte avant que le chèque soit refusé par l’institution financière du titulaire de carte ne sont pas couverts par le programme d’exonération de responsabilité.

Le client s’engage à respecter les dispositions de la description du programme d’exonération de responsabilité.

Le programme d’exonération de responsabilité ne s’applique pas aux comptes VPA et aux utilisateurs VPA.

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Libellé révisé du Matériel de service du Programme Cartes commerciales RBC

Sans objet

14. Programmes de fidélisation

14.1. Programme Avion Récompenses

Si le produit de carte commerciale permet aux titulaires d’accumuler des points Avion qui peuvent être échangés contre des articles,

des voyages et d’autres récompenses, le client reconnaît que la participation de la partie concernée au programme Avion

Récompenses est assujettie aux conditions de Avion Récompenses, qui peuvent être consultées au xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Des exemplaires imprimés peuvent être obtenus sur demande en communiquant avec la Banque Royale à l’aide des coordonnées fournies sur les relevés de compte.

14.2. Programme de remise en argent RBC

Si le produit de carte commerciale permet au client d’obtenir une remise correspondant à un certain pourcentage du montant total d’achats nets admissibles portés au compte de client chaque année, le client reconnaît que sa participation au programme de remise en argent RBC est assujettie aux conditions de Remise en argent RBC, qui peuvent être consultées à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/ cartes/titulaires/ documentation.html. Des exemplaires imprimés peuvent être obtenus sur demande en communiquant avec la Banque Royale à l’aide des coordonnées fournies sur les relevés de compte.

® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

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