Statuts de l'ASBL « Gembloux Omnisport »
Statuts de l'ASBL « Gembloux Omnisport »
CHAPITRE I – DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 L'ASBL a pour dénomination « Gembloux Omnisport », ci-après « l’association ».
Art. 2 Le siège social de l’association est établi à Xxxxxxxx, xxx Xxxxxxxx-Xxxx, 00, dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Art. 3 L’association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II – BUTS ET OBJETS
Art. 4 L’association a pour buts et objets :
- La gestion des infrastructures sportives que la Ville de Gembloux lui confie par convention, ainsi que de soutenir les organisations sportives d’intérêt local et leur développement, en coordonnant et en harmonisant les efforts déployés par les personnes et les associations. Elle s’interdira toutes prises de positions politiques, philosophiques ou religieuses ;
- De remplir les missions et satisfaire aux conditions permettant la reconnaissance de
l’association en tant que centre sportif local organisé par le décret du 27 février 2003 ;
- La promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes formes sans discriminations ;
- La promotion des pratiques d’éducation à la santé et à l’enseignement par le sport.
- La promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs ;
- De s’engager à respecter et promouvoir le Code d’éthique sportive en vigueur en
Communauté française ;
- D’établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par la législation, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;
- D’assurer une coordination des activités sportives organisées sur le territoire de la Ville de Gembloux.
L’association peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.
CHAPITRE III – MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 L’association est composée de membres effectifs et adhérents titulaires de droits et
d’obligations déterminés par les présents statuts.
Ils sont choisis en raison de leurs titres et compétences en matières sportives ou administratives.
Par leur admission, les membres de l’association s'engagent à poursuivre les buts et objets de l'association, à participer activement à ses diverses activités et à agir dans l'intérêt de l’association en évitant notamment toute forme de concurrence préjudiciable par une participation à d’autres associations ou organisations.
Art. 6 Sont membres effectifs de l’association :
- 18 personnes physiques désignées à la proportionnelle par le Conseil communal de la Ville de Gembloux conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, chaque sexe devant être représenté. Chaque groupe politique démocratique présent au Conseil communal susmentionné qui n’obtiendrait pas de représentant par l’application de ce système a droit à un siège d’observateur avec voix consultative tel que défini à l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
- Toute personne physique utilisatrice du Centre sportif ou bénéficiant d’une compétence ou d’une expérience en matière sportive ayant fait part de sa candidature motivée et admise par scrutin secret à la majorité absolue des voix par l’Assemblée générale. Les candidatures doivent être adressées au Président de l’association.
La qualité de membre effectif est acquise pour une durée de six ans, renouvelable, débutant en principe lors de la réunion de l’Assemblée générale élective suivant l’installation du Conseil communal de la Ville de Gembloux et se terminant, sauf renouvellement, à la même réunion de l’Assemblée générale six ans plus tard. La qualité de membre se perd également par décès, exclusion ou démission.
Si la qualité de membre est acquise au cours de la période de six ans dont question à l’alinéa précédent, elle prend de toute façon fin, sauf renouvellement, lors de la réunion de l’Assemblée générale élective suivant la prochaine installation du Conseil communal de la Ville de Gembloux.
Les membres agissent dans le seul intérêt de l’association et non dans leur intérêt personnel.
Art. 7 Sont membres adhérents de l’association ceux qui participent à ses activités après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 8 La liste des membres peut être consultée au siège de l’association. Celle-ci est tenue à jour par le Conseil d’administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Président de l'association.
Est en outre réputé démissionnaire le membre dont on constate l'absence non excusée à deux
réunions de l’Assemblée générale consécutives.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre
intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de
son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Si le membre concerné par les alinéas précédents a été désigné par le Conseil communal de la Ville de Gembloux, ce dernier est averti immédiatement de la situation. En cas d’exclusion, ou de démission d’office, la personne ne peut être désignée à nouveau durant la législature.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif,
le Conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration, à scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du Conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
L’exclusion et la suspension d’un membre adhérent est de la compétence du Conseil d’administration suivant application analogique des règles utiles qui précèdent.
Art. 10 Le membre démissionnaire, exclu ou dont la qualité a pris fin par expiration du terme, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
CHAPITRE IV – COTISATIONS
Art. 11 Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation si l’Assemblée générale en a fixé le montant, lequel ne peut dépasser 250 €. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur engagement.
Le non-paiement de la cotisation est une cause d’exclusion.
CHAPITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) La nomination des vérificateurs aux comptes ;
4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
5) La dissolution volontaire de l'association ;
6) Les exclusions de membres ;
7) La transformation de la raison sociale de l'association.
Art. 13 Une réunion de l’Assemblée générale est tenue au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’exercice social.
Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale a lieu tous xxx xxx ans, dans xxx xxx mois suivant celui au cours duquel le nouveau Conseil communal de la Ville de Gembloux a été installé, pour constituer la nouvelle Assemblée générale et le nouveau Conseil d’administration.
A titre de disposition transitoire, le délai de six mois visé à l’alinéa précédent est porté à neuf mois pour la constitution de la nouvelle Assemblée générale suivant l’installation du Conseil communal de la Ville de Gembloux issu des élections du 14 octobre 2018.
Une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame, par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. La réunion de l’Assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs y sont convoqués.
Art. 14 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par l’intermédiaire de son Président et/ou Secrétaire, par écrit au moins huit jours calendrier avant la réunion de l’Assemblée générale.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les membres reçoivent toutes les pièces utiles au traitement de celui-ci.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl, l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, pour autant que deux tiers des membres effectifs présents ou représentés acceptent que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.
Art. 15 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions relatives aux budgets et comptes nécessitent l’approbation de la majorité
absolue des membres effectifs représentant la Ville de Gembloux.
En outre, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés et pour autant qu’elles emportent l’approbation d’au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés représentant la Ville de Gembloux. En outre, ces modifications ne pourront entrer en vigueur qu’après approbation par le Conseil communal de la Ville de Gembloux.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés et pour autant qu’elles emportent l’approbation d’au moins quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés représentant la Ville de Gembloux. En outre, ces modifications ne pourront entrer en vigueur qu’après approbation par le Conseil communal de la Ville de Gembloux.
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association. L’alinéa précédent est applicable.
Si l’Assemblée générale n’a pu statuer parce qu’un quorum de présence n’a pas été atteint,
elle pourra statuer sans exigence de ce quorum aux conditions suivantes :
- Être à nouveau convoquée minimum quinze jours plus tard avec le même ordre du jour et la
mention de l’application de cette disposition ;
- Réunir les mêmes conditions en ce qui concerne les quorums de voix et sans préjudice des
règles concernant l’approbation par le Conseil communal de la Ville de Gembloux.
Art. 16 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par son remplaçant.
Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Conseil d’administration.
Art. 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Elles font l’objet d’un procès-verbal soumis à l’approbation lors de la réunion de l’Assemblée générale suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Art. 18 Les décisions relatives à une modification des statuts, aux nomination, démission et révocation d’administrateurs et à la dissolution, sont publiées aux annexes du Moniteur belge et communiquées à la Ville de Gembloux
CHAPITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section 1 : Composition
Art. 19 Le Conseil d'administration est composé de 14 membres au maximum choisis comme suit
parmi les membres de l’association :
- 10 administrateurs sont désignés sur proposition du Conseil communal de la Ville de Gembloux parmi les membres effectifs représentants ledit Conseil et suivant la proportionnelle prévue aux articles 167 et 168 du Code électoral. Chaque sexe doit avoir au moins un représentant ;
- 4 administrateurs sont désignés par scrutin secret parmi les membres effectifs faisant partie du groupe des membres effectifs non désignés par le Conseil communal de la Ville de Gembloux et ayant transmis une candidature au Président de l’association dans les règles fixées par le Conseil d’administration. Les candidats ayant obtenu les quatre plus grands suffrages seront élus.
Les éventuels observateurs avec voix consultative visés par l’article 6 des présents statuts font également partie, en cette qualité, du Conseil d’administration.
Art. 20 Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. La désignation du Président requiert en outre la majorité des administrateurs désignés sur proposition du Conseil communal de la Ville de Gembloux.
Le Président préside les réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Il veille au respect de chacun et aux intérêts généraux de l’association. Il assure le suivi et l’application stricte des décisions prises.
Le Vice-Président remplace le Président en son absence, sauf autre désignation conformément aux statuts.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt des actes exigés par la Loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent. Il est responsable des tâches administratives générales.
Le Trésorier veille à la gestion budgétaire et financière de l’association. Il présente, pour approbation, le budget et les comptes à l’Assemblée générale. Il veille en outre à effectuer les paiements dans les délais adéquats. Il est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement des taxes et du dépôt des comptes au greffe du Tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d’administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 21 S’il n’est pas membre de l’association ou du Conseil d’administration, le membre du Collège communal de la Ville de Gembloux ayant les sports dans ses attributions est d’office invité au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale avec voix consultative.
Section 2 : Durée des mandats
Art. 22 Le mandat des administrateurs débute lors de leur désignation à la réunion de l’Assemblée générale élective suivant l’installation du Conseil communal de la Ville de Gembloux et se termine à la réunion de l’Assemblée générale élective qui suivra le prochain renouvellement dudit Conseil. Les administrateurs sortants doivent assurer la bonne transition et sont rééligibles.
Section 3 : Fonctionnement
Art. 23 Le Conseil d’administration agit de manière concertée avec le Xxxxxxx xxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxxxxx, par l’intermédiaire du membre de celui-ci ayant les sports dans ses attributions. Les décisions en matière de politique sportive et les décisions ayant un impact budgétaire et/ou financier pour la Ville de Gembloux feront l’objet d’une concertation expresse avant décision.
Art. 24 Tout administrateur est libre de se retirer du Conseil d’administration en lui adressant sa démission par écrit. Est réputé démissionnaire l’administrateur dont on constate l’absence non excusée à plus de deux réunions sur un an, Assemblée générale et Conseil d’administration confondus.
Art. 25 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 26 En cas de vacance définitive d'un mandat, un administrateur peut être désigné par le Conseil d’administration, cette nomination étant soumise à ratification lors de la prochaine réunion de l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 27 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du Président et/ou du Secrétaire ou de leur remplaçant adressée au moins huit jours calendrier avant la réunion du Conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le Conseil peut décider l’ajout d’un point en séance, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et sauf disposition légale contraire.
Art. 28 Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 29 En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 30 Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les décisions relatives aux budgets et comptes nécessitent l’approbation de la majorité
absolue des administrateurs représentant la Ville de Gembloux.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, inscrits dans un registre spécial et soumis à l’approbation lors de la réunion du Conseil d’administration suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Art. 31 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts
à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Art. 32 Les actions judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont exercées au nom de l’association par le Conseil d’administration, poursuites et diligence de son président ou d’un administrateur par lui délégué.
Tous les conflits sont de la compétence du Conseil d’administration. Les parties intéressées disposent d’un droit de recours devant l’Assemblée générale, qui doit être introduit dans les
15 (quinze) jours « calendrier » qui suivent la notification de la décision du Conseil d’administration. L’Assemblée générale est dans ce cas souveraine dans ses décisions, celles- ci étant sans appel.
Art. 33 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les mandats des administrateurs, y compris délégués à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit.
CHAPITRE VII : DIRECTEUR
Art. 34 Le Directeur est plus particulièrement chargé de la gestion administrative et s’assure que le
fonctionnement de l’association reste bien en adéquation avec la législation en vigueur.
Le Directeur assure le fonctionnement quotidien de l’association sous l’autorité du Président et le contrôle du Conseil d’administration. Il alimente la réflexion en vue du bon accomplissement des buts et objets de l’association et instruit les questions du ressort de celle- ci.
Il informe le Conseil d’administration de toute actualité nécessitant réflexion ou décision. Il assure la bonne coordination du personnel de l’association.
Sauf lorsque le Conseil d’administration en décide autrement, ce qui doit être ponctuel, le Directeur assiste aux réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
CHAPITRE VIII : GESTION JOURNALIERE
Art. 35 Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités à la gestion journalière. Toutefois, le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration. La délégation s’éteint avec la perte de la qualité de membre ou, si le délégué est administrateur, avec la perte de cette qualité.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
CHAPITRE VIII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 36 Le Conseil d’administration élabore un règlement d’ordre intérieur définissant, dans le respect de la législation et des présents statuts, les modalités de fonctionnement de l’association. Ce règlement d’ordre intérieur est communiqué à l’Assemblée générale.
CHAPITRE IX – COMMISSIONS CONSULTATIVES - CONSEIL DES UTILISATEURS
Art. 37 Le Conseil d’administration, dans le but d’être éclairé de la façon la plus précise et objective, peut constituer des commissions consultatives.
Art. 38 Il est en tout cas institué une commission consultative, dénommée « Conseil des utilisateurs locaux », dont la mission est de remettre des avis consultatifs au Conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local. Ce Conseil se réunit deux fois par an.
Les règles de composition et de fonctionnement du Conseil des utilisateurs locaux sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur. Il est remis aux membres du Conseil des utilisateurs et à l’administration compétente de la Communauté française.
Art. 39 Il est en outre constitué une commission permanente d’avis composée de membres de l’Assemblée générale bénéficiant d’une expérience en matière de gestion sportive désignés par l’Assemblée générale sur candidature motivée adressée au Président suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’administration.
La commission permanente d’avis est saisie par le Conseil d’administration de toute question qu’il estime utile de lui soumettre. La commission désigne en son sein, au cas par cas, un rapporteur chargé de veiller à la tâche confiée par le Conseil d’administration et de lui présenter les conclusions de la commission.
CHAPITRE XI – BUDGETS ET COMPTES
Art. 40 Chaque année, l’Assemblée générale désigne, hors Conseil d’administration et hors personnel de l’association, un ou plusieurs vérificateurs chargés spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le Conseil d’administration à la clôture de l’exercice.
Les vérificateurs aux comptes peuvent être choisis en dehors des membres de l’association.
Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l’association.
Le Conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, à l’approbation de l’Assemblée générale, le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Art. 41 L’année sociale commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.
Art. 42 Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations éventuellement fixées par l’AG
b) des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou des tiers ;
c) des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l’association.
CHAPITRE XI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 43 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 44 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à la Ville de Gembloux.
Art. 45 Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait référence à la loi du 27 juin 1921.
CHAPITRE XII – RENOUVELLEMENT DES INSTANCES
Art. 46
En vue de chaque réunion de l’assemblée générale élective, le Conseil d’administration arrête la procédure permettant le renouvellement efficace et rapide des instances dans le respect des statuts et la communique.
Après chaque renouvellement de l’Assemblée générale, le membre du Collège communal de la Ville de Gembloux ayant les sports dans ses attributions préside l’association jusqu’à la mise en place du nouveau Conseil d’administration. Il préside celui-ci jusqu’à la désignation des fonctions en son sein. Dans la mesure du nécessaire, il est assisté par deux administrateurs sortants préalablement désignés conformément à l’alinéa précédent et à l’article 22.