CONTRAT DE CONCESSION
DE BREVET D’INVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Ci-après dénommée le Concédant D’UNE PART,
Et ,
Ci-après dénommée le Licencié D’AUTRE PART,
IL A ETE convenu CE QUI SUIT :
Le concédant est titulaire et propriétaire du brevet d’invention ayant pour titre « ………………………………………………………………………………………………» enregistré en Algérie le …………….…………… sous le n° …………………
Le Licencié est intéressé par l’exploitation en Algérie de l’invention objet de ce brevet et souhaite par la présente obtenir une concession de licence d’exploitation exclusive / non exclusive.
ARTICLE 1er :
Le concédant accorde par la présente acte au Licencié, une licence exclusive / non exclusive d’exploitation en Algérie de l’Invention objet du brevet visé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le concédant atteste que ce brevet n’a fait jusqu’à ici l’objet d’aucune cession ou concession de licence, qu’il est parfaitement en vigueur, et s’engage à le maintenir ainsi en procédant régulièrement au paiement des annuités.
ARTICLE 3 :
Le concédant s’engage à fournir au licencié le savoir faire pour une exploitation optimum de l’Invention.
ARTICLE 4 :
La présente licence est personnelle et ne pourra pas être transférée à qui que ce soit par le LICENCIE et le LICENCIE ne pourra pas concéder des sous licences sans l’accord préalable écrit du CONCEDANT.
ARTICLE 5 :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présentes pour procéder aux opérations de régularisation auprès des Administrations compétentes.
Fait à Le
Le Concédant Le Cessionnaire
[Nom du signataire] [Nom du signataire]
[Qualité du signataire] [Qualité du signataire]