CONTRAT DE CONCESSION : CONDITIONS GENERALESContrat De Concession • April 2nd, 2024
Sous réserve de dérogation(s) expressément convenue(s) par les parties dans les Conditions Particulières ci-dessus, les présentes Conditions Générales s’appliquent et font partie intégrante du contrat de concession nonobstant toutes disposi- tions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du concessionnaire.
ContractContrat De Concession • May 5th, 2020
Groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de concession relative à la gestion de la fourrière automobile
CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
La Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB), sise 648, chemin des Prés Caton, P.A.E du Mont-Blanc, 74190 PASSY, représentée par son Président en exercice, M. Georges MORAND, dûment autorisé à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2018,
Contrats de concessions (Délégations de service public)Contrat De Concession • May 5th, 2020
« Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
AVENANT N°4 au contrat de concession du parc de stationnement souterrain Place de la Comédie à Metz et conclu le 29 avril 1991Contrat De Concession • May 5th, 2020
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique GROS, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 29 septembre 2011, ci-après indifféremment désignée par les termes "La Collectivité" ou « La Ville de Metz », d'une part,
ContractContrat De Concession • December 7th, 2020
Contrat de concession sous la forme d’une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’hébergement et de la restauration sur l’île Tatihou
Contrat de concessionContrat De Concession • June 28th, 2019
Contrat de Concession Délégation de service public du camping de La FontaineContrat De Concession • October 21st, 2022
Collectivité délégante Commune de Larmor-Plage Mairie4 avenue des quatre frères Le Roy-Quéret 56260 Larmor-PlageTél : 02 97 84 26 26Courriel : mairie@larmor-plage.com Procédure suivie art. L.3000-1 et s. ; art. R.3111-1 et s. du Code de la Commande publique ainsi que les articles L1411-1 et suivants du CGCT Date de délibération d'attribution 9 novembre 2022