CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Licencié est intéressé par l’exploitation en Algérie de l’invention objet de ce brevet et souhaite par la présente obtenir une concession de licence d’exploitation exclusive / non exclusive.
CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB), sise 648, chemin des Prés Caton, P.A.E du Mont-Blanc, 74190 PASSY, représentée par son Président en exercice, M. Georges MORAND, dûment autorisé à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2018,
CONTRAT DE CONCESSIONContrat De Concession • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La commune de Regnéville-sur-mer, par délibération du conseil municipal en date du 14/12/2017, a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation du terrain de camping municipal par le biais d’un contrat de concession de type affermage pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.