ENTRE
CONTRAT DE RESIDENCE SEJOUR FRACTIONNE /ALTERNANCE RESIDENCE du CAMPUS |
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ENTRE
A remplir et signer en deux exemplaires SVP
le résident : Nom :…………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………….
Son représentant légal (pour les mineurs) :
Nom :………………………………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………………………………
ET
Le G.I.P du Campus de la Formation Professionnelle
Représenté par Xxxxxxxx XXXXXX. Responsable de la Résidence du Campus
Il est convenu ce qui suit :
Le résident occupera un logement meublé Type T1 de 21m2 situé 0 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx
00000 Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx
1 DURÉE DU CONTRAT DE RÉSIDENCE
Il s’agit d’un contrat de location d’un logement basé sur la période de formation en centre de formation. Ce contrat permet la réservation et l’accès au logement à chaque séjour de formation.
C’est un contrat en SEJOUR FRACTIONNE (alternance)
Le présent contrat de résidence prend effet le : ………. /……….. / ……………
Il est conclu en fonction du planning d’alternance jusqu’au …..…/….... /……..
Il correspond aux calendriers de présence dans les centres de formation du Campus et hors Campus.
Le présent contrat vaut acceptation du règlement intérieur transmis et signé le jour de l'entrée qui précise les règles en vigueur au sein de la résidence.
2 RESILIATION DU CONTRAT PAR LE RESIDENT
Toutes modifications de planning ou interruptions du contrat de formation en cours d’année doivent impérativement être signalées.
Le/la résident(e) peut mettre fin par écrit à tout moment à son contrat de résidence sous réserve d'un préavis de départ de 8 jours minimum.
Un formulaire type sera à disposition à l'accueil de la résidence si besoin. Si ce délai n'était pas respecté, ces 8 jours seraient facturés.
3 RESILIATION DU CONTRAT PAR LE G.I.P RESIDENCE du CAMPUS
Le GIP Résidence du Campus peut résilier le contrat de résidence pour l'un des motifs suivants, en respectant un délai de préavis d'un mois, selon les conditions suspensives ci-dessous :
• Ne plus remplir les conditions d'admission à la Résidence du Campus :
Un changement de situation : critères d'âge, de composition familiale, calendrier d’alternance, inscription dans un parcours de formation…
• Non-respect par le/la résident(e) de l'une de ses obligations :
Le non-paiement des redevances, caution et tous autres dus.
Un manquement grave et/ou répété au règlement intérieur et aux règles sociales du bien vivre collectif.
• Danger immédiat.
La résiliation du contrat de résidence peut être immédiate dans les cas présentant un risque avéré de danger, soit pour le résident, soit pour le collectif ou pour les membres de l'équipe.
Le GIP informe alors individuellement par courrier le/la résident(e) concerné(e) que le contrat n'est pas reconduit.
En cas d’absence sur 1’alternance non expliquée et sans information de la part du résident ou de sa famille, le GIP du Campus informera le/la résident(e) par courrier, de la résiliation de son contrat de fait.
Si le résident part de son logement, sans en avertir la résidence, et laisse des effets personnels, ceux-ci seront considérés comme abandonnés, ils seront stockés dans l'établissement pendant 30 jours. Au-delà, ils seront donnés à des œuvres caritatives.
4 REDEVANCE
A la date d'entrée dans les lieux, la redevance hebdomadaire est fixée à 77 € ttc avec l’aide déduite des OPCO si le résident peut en bénéficier (99 € montant hors aide)
Le montant de l’aide apportée au logement des apprentis est réévalué au 1er janvier de chaque année et peut donc entrainer une modification de la redevance due.
Le montant de la redevance comprend le prêt du linge de lit, l’accès wifi et le ménage au départ du résident ainsi que les services d’accueil et de sécurité.
La part de la redevance qui correspond au loyer et charges locatives est révisée au 1er janvier de chaque année conformément à la législation Article L .353-13 du code de la construction et de l’habitation.
Une quittance sera remise en contre partie du règlement à la demande.
Le règlement s'effectue chaque mois selon les modalités par prélèvement bancaire SEPA.
Pour les autres modalités de paiement voir avec le service comptabilité. Dans ce cas précis, le règlement s’effectue avant l’arrivée de chaque séjour.
Le logement est réservé sur l’ensemble de la période de formation.
Toutes les périodes de réservation sont dues du début à la fin du contrat de location.
En cas de difficultés de paiement de la redevance, le/la résident(e) doit en faire part rapidement à l'équipe d'animation qui cherchera avec lui/elle des solutions adaptées.
5 AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT
Les résidents en séjour fractionné peuvent bénéficier d’aides au logement.
• Le mobili jeune pour les salariés de moins de 30 ans en alternance du secteur privé et les contrats de professionnalisation. Voir avec Action Logement.
• Aides sur l’hébergement par les Organismes Professionnels pour l’hébergement pour les apprentis.
Cette aide est directement déduite des factures. (En cours de mise en place).
6 ASSURANCE – RESPONSABILITE
Il est demandé aux résidents de souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Elle est obligatoire et doit être fournie avant ou à l’entrée dans le logement. Aucun résident ne peut utiliser les locaux sans avoir fourni cette assurance.
Cette assurance couvre les dégâts causés aux mobiliers et immobiliers par les résidents dans leur logement et sur les espaces collectifs, ainsi que toutes dégradations et vols volontaires comme involontaires.
Elle couvre les préjudices causés ou subis par un tiers au sein de la résidence ou de son espace extérieur sur le terrain de la résidence.
A noter : Les résidents ne sont pas couverts par ces assurances hors de la résidence et notamment sur les centres de formation et voies publiques.
Le GIP ne peut être tenu responsable des vols et dégradations commis dans l’enceinte de la Résidence par des tiers volontairement ou involontairement et ne pourra être tenu comme telle pour exiger tout remboursement.
7 DEPOT DE GARANTIE
A l'entrée dans les lieux le résident doit verser une caution d’un montant équivalent au loyer. Le dépôt de garantie sera encaissé.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 2 mois après le départ du résident en fin de contrat après déduction de toutes charges et prestations lui incombant.
La liste des coûts de remplacement ou de réparation des équipements sera faite au regard du devis correspondant.
Les dégâts constatés seront facturés aux 2 colocataires, sauf si l’information sur le résident responsable en propre est donnée.
8 ETAT DES LIEUX
Il est convenu qu’en début de séjour, dès son arrivé le résident (e) prend connaissance des lieux. Il remplit l’état des lieux. S’il constate un problème dans le logement il doit prévenir un salarié de la résidence le plus tôt possible.
Un état des lieux est effectué à chaque fin de séjour, et si des dégradations ou absence d’équipement sont constatés, ils seront facturés aux locataires.
Cet état des lieux décrit l'ensemble du mobilier et des équipements du logement de la résidence et chaque locataire en garde un exemplaire.
Le résident est responsable de l'entretien courant du logement tout au long de son séjour et doit rendre les lieux en bon état au moment de son départ. Il est tenu de signaler toute dégradation ou problème technique en cours de séjour.
9 2ème ETAT DES LIEUX – VERIFICATION APPROFONDIE
La résidence accueille 150 alternants par semaine et ils libèrent tous au même moment les lieux, il est donc impossible de faire un état des lieux approfondi pour tous en l’instant.
Les logements seront nettoyés par des personnels habilités après la libération des logements.
Dès lors, tout résident pourra être rappelé rapidement, si des dégâts étaient constatés lors du ménage et du contrôle plus approfondi.
Il devra se présenter à la résidence pour le constat et la facturation des dégâts. Si éventuellement, le ou la résident(e) en séjour fractionné avait quitté le site Campus avant le constat, il en sera immédiatement informé par téléphone avec photographie à l’appui et visu du responsable de la résidence, qui rédigera un constat. Une facture sera transmise pour remboursement et réparation aux locataires, sauf si l’information sur le résident responsable en propre est donnée.
10 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Chaque résident peut, s'il le souhaite, bénéficier de conseils personnalisés et accéder aux différents services ou actions organisés ; démarches administratives, animations socioculturelles et être lui/elle-même force de propositions.
Une intervenante sociale est présente sur site pour aider à la constitution des dossiers sociaux, accompagner les résidents dans leur quotidien, les conseiller en cas de difficultés.
11 LOI INFORMATIQUE et LIBERTES
Les fichiers informatiques du GIP ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers informatiques.
Le résident dispose d'un droit d'accès ou de rectification des données le concernant, il suffit de s’adresser à la direction.
12 OBJECTIF DU SEJOUR - PROJET SOCIO EDUCATIF
• Permettre à tous les alternants d’accéder à un logement factionné qui correspond à leurs besoins très spécifiques. Leur assurer ainsi une réservation sur l’année et selon leur calendrier.
• Assurer un habitat de qualité, sécurisé, moderne et leur fournir des services annexes : restauration, accompagnement, animation sur place.
• Assurer un accompagnement des résidents en termes d’accession au logement, à l’autonomie, à la santé, à l’information, aux droits comme tremplin vers une autonomie totale.
• Offrir un lieu de vie situé au cœur des Centres de Formation et qui apportent leur expertise en insertion et en orientation professionnelle, en accès à l’emploi en lien direct avec la Résidence.
• Inscrire les résidents dans une démarche citoyenne du bien vivre-ensemble, de respect, d’ouverture sociale, de curiosité.
13 SIGNATURES
La signature de ce contrat de résidence signifie acceptation des éléments cités en objet.
Le résident (Nom/prénom)..................................................................................................................................
S’engage à respecter le présent contrat et l'ensemble des documents contractuels.
Fait à Boulazac Isle Manoire en deux exemplaires, le…………………………………
Le/la résident(e)et/ou son représentant légal GIP Résidence
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » du Campus, le responsable
CONTRAT DE RESIDENCE SEJOUR FRACTIONNE /ALTERNANCE RESIDENCE du CAMPUS |
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le résident : Nom :…………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………….
Son représentant légal (pour les mineurs) :
Nom :………………………………………………………………………………..
Prénom : ……………………………………………………………………………
ET
Le G.I.P du Campus de la Formation Professionnelle
Représenté par Xxxxxxxx XXXXXX. Responsable de la Résidence du Campus
Il est convenu ce qui suit :
Le résident occupera un logement meublé Type T1 de 21m2 situé 0 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx
00000 Xxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx
1 DURÉE DU CONTRAT DE RÉSIDENCE
Il s’agit d’un contrat de location d’un logement basé sur la période de formation en centre de formation. Ce contrat permet la réservation et l’accès au logement à chaque séjour de formation.
C’est un contrat en SEJOUR FRACTIONNE (alternance)
Le présent contrat de résidence prend effet le : ………. /……….. / ……………
Il est conclu en fonction du planning d’alternance jusqu’au …..…/….... /……..
Il correspond aux calendriers de présence dans les centres de formation du Campus et hors Campus.
Le présent contrat vaut acceptation du règlement intérieur transmis et signé le jour de l'entrée qui précise les règles en vigueur au sein de la résidence.
2 RESILIATION DU CONTRAT PAR LE RESIDENT
Toutes modifications de planning ou interruptions du contrat de formation en cours d’année doivent impérativement être signalées.
Le/la résident(e) peut mettre fin par écrit à tout moment à son contrat de résidence sous réserve d'un préavis de départ de 8 jours minimum.
Un formulaire type sera à disposition à l'accueil de la résidence si besoin. Si ce délai n'était pas respecté, ces 8 jours seraient facturés.
3 RESILIATION DU CONTRAT PAR LE G.I.P RESIDENCE du CAMPUS
Le GIP Résidence du Campus peut résilier le contrat de résidence pour l'un des motifs suivants, en respectant un délai de préavis d'un mois, selon les conditions suspensives ci-dessous :
• Ne plus remplir les conditions d'admission à la Résidence du Campus :
Un changement de situation : critères d'âge, de composition familiale, calendrier d’alternance, inscription dans un parcours de formation…
• Non-respect par le/la résident(e) de l'une de ses obligations :
Le non-paiement des redevances, caution et tous autres dus.
Un manquement grave et/ou répété au règlement intérieur et aux règles sociales du bien vivre collectif.
• Danger immédiat.
La résiliation du contrat de résidence peut être immédiate dans les cas présentant un risque avéré de danger, soit pour le résident, soit pour le collectif ou pour les membres de l'équipe.
Le GIP informe alors individuellement par courrier le/la résident(e) concerné(e) que le contrat n'est pas reconduit.
En cas d’absence sur 1’alternance non expliquée et sans information de la part du résident ou de sa famille, le GIP du Campus informera le/la résident(e) par courrier, de la résiliation de son contrat de fait.
Si le résident part de son logement, sans en avertir la résidence, et laisse des effets personnels, ceux-ci seront considérés comme abandonnés, ils seront stockés dans l'établissement pendant 30 jours. Au-delà, ils seront donnés à des œuvres caritatives.
4 REDEVANCE
A la date d'entrée dans les lieux, la redevance hebdomadaire est fixée à 77 € ttc avec l’aide déduite des OPCO si le résident peut en bénéficier (99 € montant hors aide)
Le montant de l’aide apportée au logement des apprentis est réévalué au 1er janvier de chaque année et peut donc entrainer une modification de la redevance due.
Le montant de la redevance comprend le prêt du linge de lit, l’accès wifi et le ménage au départ du résident ainsi que les services d’accueil et de sécurité.
La part de la redevance qui correspond au loyer et charges locatives est révisée au 1er janvier de chaque année conformément à la législation Article L .353-13 du code de la construction et de l’habitation.
Une quittance sera remise en contre partie du règlement à la demande.
Le règlement s'effectue chaque mois selon les modalités par prélèvement bancaire SEPA.
Pour les autres modalités de paiement voir avec le service comptabilité. Dans ce cas précis, le règlement s’effectue avant l’arrivée de chaque séjour.
Le logement est réservé sur l’ensemble de la période de formation.
Toutes les périodes de réservation sont dues du début à la fin du contrat de location.
En cas de difficultés de paiement de la redevance, le/la résident(e) doit en faire part rapidement à l'équipe d'animation qui cherchera avec lui/elle des solutions adaptées.
5 AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT
Les résidents en séjour fractionné peuvent bénéficier d’aides au logement.
• Le mobili jeune pour les salariés de moins de 30 ans en alternance du secteur privé et les contrats de professionnalisation. Voir avec Action Logement.
• Aides sur l’hébergement par les Organismes Professionnels pour l’hébergement pour les apprentis. Cette aide est directement déduite des factures. (En cours de mise en place).
6 ASSURANCE – RESPONSABILITE
Il est demandé aux résidents de souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Elle est obligatoire et doit être fournie avant ou à l’entrée dans le logement. Aucun résident ne peut utiliser les locaux sans avoir fourni cette assurance.
Cette assurance couvre les dégâts causés aux mobiliers et immobiliers par les résidents dans leur logement et sur les espaces collectifs, ainsi que toutes dégradations et vols volontaires comme involontaires.
Elle couvre les préjudices causés ou subis par un tiers au sein de la résidence ou de son espace extérieur sur le terrain de la résidence.
A noter : Les résidents ne sont pas couverts par ces assurances hors de la résidence et notamment sur les centres de formation et voies publiques.
Le GIP ne peut être tenu responsable des vols et dégradations commis dans l’enceinte de la Résidence par des tiers volontairement ou involontairement et ne pourra être tenu comme telle pour exiger tout remboursement.
7 DEPOT DE GARANTIE
A l'entrée dans les lieux le résident doit verser une caution d’un montant équivalent au loyer. Le dépôt de garantie sera encaissé.
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 2 mois après le départ du résident en fin de contrat après déduction de toutes charges et prestations lui incombant.
La liste des coûts de remplacement ou de réparation des équipements sera faite au regard du devis correspondant.
Les dégâts constatés seront facturés aux 2 colocataires, sauf si l’information sur le résident responsable en propre est donnée.
8 ETAT DES LIEUX
Il est convenu qu’en début de séjour, dès son arrivé le résident (e) prend connaissance des lieux. Il remplit l’état des lieux. S’il constate un problème dans le logement il doit prévenir un salarié de la résidence le plus tôt possible.
Un état des lieux est effectué à chaque fin de séjour, et si des dégradations ou absence d’équipement sont constatés, ils seront facturés aux locataires.
Cet état des lieux décrit l'ensemble du mobilier et des équipements du logement de la résidence et chaque locataire en garde un exemplaire.
Le résident est responsable de l'entretien courant du logement tout au long de son séjour et doit rendre les lieux en bon état au moment de son départ. Il est tenu de signaler toute dégradation ou problème technique en cours de séjour.
9 2ème ETAT DES LIEUX – VERIFICATION APPROFONDIE
La résidence accueille 150 alternants par semaine et ils libèrent tous au même moment les lieux, il est donc impossible de faire un état des lieux approfondi pour tous en l’instant.
Les logements seront nettoyés par des personnels habilités après la libération des logements.
Dès lors, tout résident pourra être rappelé rapidement, si des dégâts étaient constatés lors du ménage et du contrôle plus approfondi.
Il devra se présenter à la résidence pour le constat et la facturation des dégâts. Si éventuellement, le ou la résident(e) en séjour fractionné avait quitté le site Campus avant le constat, il en sera immédiatement informé par téléphone avec photographie à l’appui et visu du responsable de la résidence, qui rédigera un constat. Une facture sera transmise pour remboursement et réparation aux locataires, sauf si l’information sur le résident responsable en propre est donnée.
10 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Chaque résident peut, s'il le souhaite, bénéficier de conseils personnalisés et accéder aux différents services ou actions organisés ; démarches administratives, animations socioculturelles et être lui/elle-même force de propositions.
Une intervenante sociale est présente sur site pour aider à la constitution des dossiers sociaux, accompagner les résidents dans leur quotidien, les conseiller en cas de difficultés.
11 LOI INFORMATIQUE et LIBERTES
Les fichiers informatiques du GIP ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers informatiques.
Le résident dispose d'un droit d'accès ou de rectification des données le concernant, il suffit de s’adresser à la direction.
12 OBJECTIF DU SEJOUR - PROJET SOCIO EDUCATIF
• Permettre à tous les alternants d’accéder à un logement factionné qui correspond à leurs besoins très spécifiques. Leur assurer ainsi une réservation sur l’année et selon leur calendrier.
• Assurer un habitat de qualité, sécurisé, moderne et leur fournir des services annexes : restauration, accompagnement, animation sur place.
• Assurer un accompagnement des résidents en termes d’accession au logement, à l’autonomie, à la santé, à l’information, aux droits comme tremplin vers une autonomie totale.
• Offrir un lieu de vie situé au cœur des Centres de Formation et qui apportent leur expertise en insertion et en orientation professionnelle, en accès à l’emploi en lien direct avec la Résidence.
• Inscrire les résidents dans une démarche citoyenne du bien vivre-ensemble, de respect, d’ouverture sociale, de curiosité.
13 SIGNATURES
La signature de ce contrat de résidence signifie acceptation des éléments cités en objet. Le résident (Nom/prénom).............................................................................................
S’engage à respecter le présent contrat et l'ensemble des documents contractuels.
Fait à Boulazac Isle Manoire en deux exemplaires, le…………………………………
Le/la résident(e)et/ou son représentant légal GIP Résidence
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » du Campus, le responsable