CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION LA REDOUTE & MOI
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION LA REDOUTE & MOI
Le service d’abonnement LA REDOUTE & MOI (l’ « Abonnement ») est géré par LA REDOUTE, Société par Actions Simplifié au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 000, xxx xx Xxxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille- Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 477 180 186 ("LA REDOUTE").
Téléphone : 0 000 000 000 (Service 0,35€ / min + prix appel) Email : xxxxxxx_xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent les modalités de mise en œuvre de l’Abonnement dont peut bénéficier toute personne physique non commerçante située en France, Corse ou Monaco (« Vous »).
Il est à noter que sont expressément exclus du bénéfice de l’Abonnement les résidents des départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), ainsi que les professionnels.
En souscrivant à l’Abonnement, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION
Vous pouvez souscrire à l’Abonnement soit sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx.xx, soit par courrier, soit par téléphone, soit en magasin en communiquant toutes les informations utiles requises à votre Abonnement.
En particulier, Vous autorisez LA REDOUTE à conserver les coordonnées bancaires du moyen de paiement utilisé lors de votre souscription dans le cadre de la gestion de votre Abonnement en reconduction tacite, conformément à l’article 5.
L’Abonnement n’est pas cumulable avec le programme avantages La Redoute R Select.
ARTICLE 3 – OFFRE D’ESSAI GRATUIT
LA REDOUTE peut proposer gratuitement à l’essai l’Abonnement pendant une durée de trente (30) jours à compter de votre souscription sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx.xx (la « Période d’Essai »), sous réserve d’effectuer simultanément une commande d’au moins un produit sur le site Internet lors de votre souscription.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement à l’expiration de la Période d’Essai, vous pourrez vous opposer à son renouvellement jusqu’à la veille du jour d’expiration de la Période d’Essai en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis votre compte client dans l’espace La Redoute & Moi ou par téléphone au 0 000 000 000, 7j/7 de 8h à 21h.
A défaut de manifestation de votre part avant l’expiration de la Période d’Essai, votre Abonnement se poursuivra automatiquement pour un (1) an sous réserve du paiement des frais d’Abonnement.
Le règlement des frais d’Abonnement sera automatiquement prélevé dans les conditions décrites à l’article 6.
Vous ne pouvez bénéficier de la Période d’Essai qu’une seule fois et sous réserve de ne pas Vous être désabonné de La Redoute & Moi au cours des six (6) derniers mois.
Sauf disposition contraire, la Période d’Essai est soumise à l’intégralité des Conditions d’Utilisation.
LA REDOUTE se réserve le droit de supprimer la Période d’Essai ou d’en modifier les conditions, à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, toute Période d’Essai débutée se poursuivra jusqu’à son terme dans les conditions en vigueur au jour de la souscription.
ARTICLE 4 – AVANTAGES
L’Abonnement Vous permet de bénéficier des avantages suivants (les « Avantages ») :
4.1 Exonération des frais de traitement sur vos commandes
Toute commande passée auprès de LA REDOUTE implique le paiement de frais de traitement (emballage, transport, etc.).
Grâce à votre Abonnement, Vous ne payez plus de frais de traitement pour les articles vendus et expédiés par LA REDOUTE (hors Marketplace), que les articles soient livrés en points Relais Colis ® ou par Colissimo, y compris pour les articles volumineux, quel que soit le montant d’achats facturés et le nombre d'articles de votre commande.
Les livraisons dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) ainsi que la livraison express chez vous (en 24-48h) ne bénéficient pas de cette exonération des frais de traitement.
4.2 Réduction de 10% sur tous les articles de prêt-à-porter
Vous bénéficiez d’une réduction de 10% sur tous les articles de prêt-à-porter vendus et expédiés par LA REDOUTE, y compris sur les prix rouges ainsi que sur les prix réduits et cumulable avec un code promotionnel (à l’exception des codes du type « -X% supplémentaires » et « -X€ supplémentaires »). La réduction s’appliquera automatiquement dans votre panier avant de finaliser la commande.
La réduction ne fonctionne pas sur les articles vendus sur la Marketplace ainsi que pour les articles des catégories suivantes : meubles, décoration, électroménager, beauté & bien être, puériculture, high-tech, jeux vidéo, jouet.
4.3. Réduction de 10% sur tous les articles linge de maison
Vous bénéficiez d’une réduction de 10% sur tous les articles de linge de maison vendus et expédiés par LA REDOUTE, y compris sur les prix rouges ainsi que sur les prix réduits et cumulable avec un code promotionnel (à l’exception des codes du type « -X% supplémentaires » et « -X€ supplémentaires
»).
La réduction ne fonctionne pas sur les articles vendus sur la Marketplace ainsi que pour les articles des catégories suivantes : meubles, décoration, électroménager, beauté & bien être, puériculture, high-tech, jeux vidéo, jouet.
4.4 Utilisation des Avantages
Les Avantages s’appliquent pour toute commande passée par courrier, téléphone ou sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx.xx.
Les Avantages sont personnels et nominatifs, ils ne peuvent être utilisés que par Vous. Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni remboursés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire ou être utilisés à d’autres fins que celles expressément prévus aux Conditions d’Utilisation.
Les Avantages pourront être retirés et votre Abonnement sera de plein droit résilié en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre Abonnement, ou plus généralement pour tout manquement aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 5 – DUREE - RESILIATION
Votre Abonnement et les Avantages sont activés immédiatement dès enregistrement de votre souscription et paiement des frais d’Abonnement.
Si vous bénéficiez de la Période d’Essai, Vous pourrez utiliser les Avantages, sans frais et sans engagement.
Votre Abonnement est valable pour une (1) année à compter de sa date d’activation ou le cas échéant, à compter de l’expiration de la Période d’Essai (la « Date Anniversaire »).
Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, chaque année à la Date Anniversaire.
A ce titre et au plus tard un (1) mois avant la Date Anniversaire, Vous serez prévenu par email par LA REDOUTE des conditions de renouvellement de votre Abonnement.
Vous pourrez vous opposer au renouvellement de Votre Abonnement jusqu’à la veille de l’échéance annuelle de votre Abonnement, en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis votre compte client dans l’espace La Redoute & Moi ou par téléphone au 0 000 000 000, 7j/7 de 8h à 21h.
A défaut de manifestation de votre part dans le délai susvisé, Votre Abonnement sera reconduit pour un (1) an tacitement aux conditions et avantages en vigueur à cette date.
Article L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Article L215-3 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Article L241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
ARTICLE 6 – PRIX - PAIEMENT
Le montant de l’Abonnement est de quinze (15) euros par an.
A la souscription, le paiement des frais d’Abonnement se fait selon votre choix, par carte bancaire, PayPal, American Express, par carte Mastercard La Redoute ou par prélèvement sur votre crédit renouvelable Premium.
A chaque Date Anniversaire, si vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement de votre Abonnement avant la date limite de non-reconduction mentionnée à l’article 5, le règlement des frais d’Abonnement sera automatiquement prélevé, soit :
- sur votre crédit renouvelable PREMIUM, dans l’hypothèse où Vous disposez d’un crédit renouvelable PREMIUM (avec ou sans Mastercard) ;
- sur le moyen de paiement déjà enregistré par La Redoute pour cette finalité avec votre autorisation, dans le respect de la politique données personnelles.
Dans l’hypothèse où le règlement des frais d’Abonnement échouerait à la date du renouvellement de votre Abonnement en raison de l’expiration de votre moyen de paiement conservé au moment de la souscription de l’Abonnement, de la suppression de celui-ci de votre compte client, de solde insuffisant ou tout autre motif, Vous autorisez LA REDOUTE à prélever le montant des frais d’Abonnement via tout autre moyen de paiement associé à votre compte client.
En cas d’impossibilité pour LA REDOUTE de prélever les frais d’Abonnement dans le cadre de la reconduction tacite, votre Abonnement ne sera pas renouvelé et Vous ne pourrez plus bénéficier des Avantages.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’activation de votre Abonnement ou le cas échéant, à compter de l’expiration de la Période d’Essai, pour renoncer à celui- ci. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en formulant votre demande notamment par téléphone au 0 000 000 000 (appel gratuit, 7j/7 de 8h à 21h) ou par courrier à l’adresse suivante : La Redoute Direction Client - Service Relation Client – XX00000 - 00000 Xxxxxxx Xxxxx 0. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes Conditions d’Utilisation.
Dans ce cas, les frais d’Abonnement que Vous avez payés, vous seront remboursés dans les quatorze
(14) jours suivant votre déclaration de rétractation. Votre Abonnement ainsi que les Avantages associés seront annulés.
Au-delà du délai légal de rétractation, l’Abonnement pourra uniquement être résilié à la Date Anniversaire conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 8 – MODIFICATION OU ARRET DU SERVICE D’ABONNEMENT LA REDOUTE & MOI
L’Abonnement, les Avantages et les Conditions d’Utilisation y afférent peuvent évoluer ou être modifiés par LA REDOUTE. Vous en serez informés par le biais d’un mail ou courrier en fonction du mode de communication choisi.
En cas d’avantage supplémentaire en votre faveur, celui-ci sera applicable immédiatement.
En cas d’arrêt du service d’Abonnement LA REDOUTE & MOI et/ou d’un ou plusieurs Avantages, Vous en serez informé un (1) mois à l’avance par le biais d’un mail ou courrier en fonction du mode de communication choisi.
ARTICLE 9 – PIRATAGE DU COMPTE CLIENT
En cas de piratage du compte client associé à votre Abonnement, il vous appartient de le signaler au service clients dédié dans les meilleurs délais. LA REDOUTE procèdera alors au blocage du compte
piraté et Vous invitera à créer un nouveau compte client. Le cas échéant, votre Abonnement sera automatiquement rétabli.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.