CONTRAT DE COURTAGE EN PRET IMMOBILIER AUX PARTICULIERS

CONTRAT DE COURTAGE EN PRET IMMOBILIER AUX PARTICULIERS

CONDITIONS PARTICULIÈRES  Contrat signé en agence ▇▇▇▇ ▇▇▇

 Contrat signé hors agence ▇▇▇▇ ▇▇▇ (préciser :

Entre les soussignés :

Mandant Co-mandant

Nom Nom

Adresse Adresse

et

▇▇▇▇ ▇▇▇ S.A., établie et ayant son siège social à ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇-▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 146.475, immatriculée au registre des intermédiaires de crédit immobilier sous le numéro H00000023, représentée par son conseil d’administration,

Mandataire,

est conclu le contrat de courtage en prêt immobilier suivant :

1. SERVICES

En signant les présentes Conditions particulières, vous donnez à ▇▇▇▇ ▇▇▇, qui l’accepte, un mandat AVEC EXCLUSIVITE pour :

 évaluer votre capacité d’emprunt et vous assister dans la préparation de votre projet d’emprunt immobilier (dans l’hypothèse où vous n’avez pas encore choisi de bien immobilier) ;

 rechercher, négocier et vous représenter auprès des Partenaires bancaires afin d’obtenir un prêt immobilier correspondant à vos besoins et vous accompagner jusqu’à la conclusion de votre contrat de prêt immobilier ;

 renégocier votre crédit immobilier existant auprès des établissements bancaires ;

 fournir les services complémentaires suivants :

2. REMUNERATION

▇▇▇▇ ▇▇▇ peut être rémunéré par les Partenaires bancaires et/ou par vous. Nous vous invitons à lire attentivement l’article 6 « Rémunération d’▇▇▇▇ ▇▇▇ » de nos Conditions Générales.

En contrepartie de l’exécution des Services détaillés à l’article 1, vous vous engagez (solidairement si le Contrat est conclu avec plusieurs mandants) à payer à ▇▇▇▇ ▇▇▇, à titre de rémunération, la somme de :

H.T.	TVA (17%)	TTC
EUR	EUR	EUR

3. VOS DECLARATIONS

En signant les présentes Conditions particulières, vous attestez :

 que les renseignements et documents justificatifs fournis à ▇▇▇▇ ▇▇▇ dans le cadre du présent Contrat sont exacts, à jour et complets ;

 que la Fiche d’informations précontractuelles d’▇▇▇▇ ▇▇▇ vous a été remise, que vous l’avez lue et comprise et que vous avez obtenu toutes les réponses et explications que vous demandiez ;

 que vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales d’▇▇▇▇ ▇▇▇ qui sont jointes aux présentes Conditions Particulières ;

 que vous avez lu, compris et accepté la Politique de traitement des données personnelles d’▇▇▇▇ ▇▇▇ qui est jointe et que vous êtes informé que les renseignements et documents justificatifs vous concernant, traités par ▇▇▇▇ ▇▇▇, pourront être communiqués aux Partenaires bancaires et Partenaires d’assurances dans le cadre de l’exécution du Contrat.

4. MODE DE COMMUNICATION

Vous souhaitez communiquer avec ▇▇▇▇ ▇▇▇ par :

 TEL  EMAIL  COURRIER POSTAL

5. LANGUE DE COMMUNICATION

Vous souhaitez communiquer oralement avec ▇▇▇▇ ▇▇▇ dans la/les langue(s) suivante(s) :

6. CLAUSES COMPLEMENTAIRES

7. DROIT D’ANNULER LE CONTRAT (RETRACTATION) (uniquement pour les contrats conclus hors agence ▇▇▇▇ ▇▇▇)

 Vous reconnaissez avoir été dument informé de votre droit d’annuler le Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la signature des Conditions particulières et vous demandez expressément que les Services soient entamés par ▇▇▇▇ ▇▇▇ sans attendre l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Le Contrat est fait en exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un original. Le à

Intermédiaire

Mandant

Conseiller(e)

Co-mandant