CONTRAT DE COURTAGE EN PRET IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
CONTRAT DE COURTAGE EN PRET IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
CONDITIONS PARTICULIÈRES Contrat signé en agence XXXX XXX
Contrat signé hors agence XXXX XXX (préciser :
Entre les soussignés :
Mandant Co-mandant
Nom Nom
Adresse Adresse
et
XXXX XXX S.A., établie et ayant son siège social à 00x xxxxx xx Xxxxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxxx, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 146.475, immatriculée au registre des intermédiaires de crédit immobilier sous le numéro H00000023, représentée par son conseil d’administration,
Mandataire,
est conclu le contrat de courtage en prêt immobilier suivant :
1. SERVICES
En signant les présentes Conditions particulières, vous donnez à XXXX XXX, qui l’accepte, un mandat AVEC EXCLUSIVITE pour :
évaluer votre capacité d’emprunt et vous assister dans la préparation de votre projet d’emprunt immobilier (dans l’hypothèse où vous n’avez pas encore choisi de bien immobilier) ;
rechercher, négocier et vous représenter auprès des Partenaires bancaires afin d’obtenir un prêt immobilier correspondant à vos besoins et vous accompagner jusqu’à la conclusion de votre contrat de prêt immobilier ;
renégocier votre crédit immobilier existant auprès des établissements bancaires ;
fournir les services complémentaires suivants :
2. REMUNERATION
XXXX XXX peut être rémunéré par les Partenaires bancaires et/ou par vous. Nous vous invitons à lire attentivement l’article 6 « Rémunération d’XXXX XXX » de nos Conditions Générales.
En contrepartie de l’exécution des Services détaillés à l’article 1, vous vous engagez (solidairement si le Contrat est conclu avec plusieurs mandants) à payer à XXXX XXX, à titre de rémunération, la somme de :
H.T. | TVA (17%) | TTC |
EUR | EUR | EUR |
3. VOS DECLARATIONS
En signant les présentes Conditions particulières, vous attestez :
que les renseignements et documents justificatifs fournis à XXXX XXX dans le cadre du présent Contrat sont exacts, à jour et complets ;
que la Fiche d’informations précontractuelles d’XXXX XXX vous a été remise, que vous l’avez lue et comprise et que vous avez obtenu toutes les réponses et explications que vous demandiez ;
que vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales d’XXXX XXX qui sont jointes aux présentes Conditions Particulières ;
que vous avez lu, compris et accepté la Politique de traitement des données personnelles d’XXXX XXX qui est jointe et que vous êtes informé que les renseignements et documents justificatifs vous concernant, traités par XXXX XXX, pourront être communiqués aux Partenaires bancaires et Partenaires d’assurances dans le cadre de l’exécution du Contrat.
4. MODE DE COMMUNICATION
Vous souhaitez communiquer avec XXXX XXX par :
TEL EMAIL COURRIER POSTAL
5. LANGUE DE COMMUNICATION
Vous souhaitez communiquer oralement avec XXXX XXX dans la/les langue(s) suivante(s) :
6. CLAUSES COMPLEMENTAIRES
7. DROIT D’ANNULER LE CONTRAT (RETRACTATION) (uniquement pour les contrats conclus hors agence XXXX XXX)
Vous reconnaissez avoir été dument informé de votre droit d’annuler le Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la signature des Conditions particulières et vous demandez expressément que les Services soient entamés par XXXX XXX sans attendre l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Le Contrat est fait en exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un original. Le à
Intermédiaire
Mandant
Conseiller(e)
Co-mandant