CONTRAT DE RESERVATION ET DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE D'AMFREVILLE
CONTRAT DE RESERVATION ET DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE D'AMFREVILLE
Commune d’Amfreville Xxxxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX Tel : 00.00.00.00.00 | Prix de la LOCATION : xxx € Versement : le xxxx de xxx € Solde à l’état des lieux le xxxx Prix du KWh : 0.20€ Si xx xxxxx x’xxx xxx xxxxxxxx, xx xxxxx versée au moment de la réservation ne sera pas remboursée sauf si la commune retrouve un utilisateur. Les chèques seront libellés au nom du trésor public et ils seront encaissés sans délai par la Trésorerie. |
Entre les soussignés :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX
Particuliers
Représentant une association Représentant une entreprise
Demeurant à (rue) (code postal) (ville) : XXXXXXXXXXXXXXXXXX– 14 860 – AMFREVILLE Téléphone : XX XX XX XX XX
Fax :
Et
La Commune d'AMFREVILLE, représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
DATE DE LOCATION : Du Samedi XX XXXXXX 2018 (9h) au Lundi XX XXXX 2018 (9h)
Pour une demi-journée (vin d'honneur)
Pour une journée (9h00 jour J au lendemain 9h00) Pour un week-end (du samedi 9h00 au lundi 9h00)
La possibilité d’utiliser la salle dès le vendredi soir ne peut se faire qu’à titre exceptionnel Motif de l'utilisation : XXXXXXXXXXXX
Nombre de personnes : XX Personnes
NB : il est précisé que la Salle Polyvalente ne peut accueillir plus de 300 personnes debout et 150 personnes assises.
La clé est remise le jour de la location par le responsable de la Salle Polyvalente.
Le relevé de compteur sera fait à l’entrée et à la sortie des lieux. La consommation sera à régler lors de la restitution des clés sur la base du nombre de KWH consommée X 0.20€. Règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public ou espèces auprès du régisseur.
LA CAUTION – SON DEPOT :
La caution de 500 € sera remise par chèque au responsable de la Salle Polyvalente, lors de la remise des clés (chèque à établir à l’ordre du Trésor Public) et elle pourra servir à payer les éventuels dégâts, constatés, lors de l’état des lieux de sortie, par le locataire et le responsable de la Salle Polyvalente, soit aux nuisances sonores ayant fait l’objet d’un tapage nocturne (au-delà de 4h00 du matin) constatées par la gendarmerie.
LA CAUTION – SA RESTITUTION ou SON ENCAISSEMENT :
La caution sera rendue au locataire par le responsable de la Salle Polyvalente, dans un délai de 15 jours minimum suivant la restitution des clés.
En cas de dégâts, la totalité de la caution sera conservée, le responsable de la Salle Polyvalente délivrera un reçu au locataire et remettra le chèque pour encaissement à la Trésorerie de MONDEVILLE.
Si le montant des travaux est supérieur à la caution, un titre de recettes sera émis, par la Commune d’AMFREVILLE, à l’encontre du locataire pour rembourser ces travaux.
Si le montant des travaux est inférieur à la caution, un titre de réduction de recettes sera émis, par la Commune d’AMFREVILLE, à l’encontre du locataire.
NETTOYAGE DES LOCAUX :
Si les locaux ne sont pas rendus propres, la Commune d’AMFREVILLE se chargera d’un nettoyage complémentaire à la charge du locataire. Le coût en sera de 100 € et il devra être réglé au responsable de la Salle Polyvalente lors de la restitution des clés. Un reçu sera délivré par le responsable. Ce chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC sera remis sans délai par le responsable de la Salle Polyvalente à la Trésorerie de MONDEVILLE.
LA RESPONSABILITE DU LOCATAIRE ET SES OBLIGATIONS :
- RESPONSABILITE CIVILE :
Le locataire devra être assuré, pour sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers, des risques d’intoxication, d’incendie ou d’explosion et en justifier. Une attestation d’assurance devra être produite lors de la signature du contrat de location.
Les biens meubles déposés par le locataire pendant la durée de location de la Salle Polyvalente devront être garantis par la compagnie d’assurance du locataire pour leur vol ou leur dégradation. Le locataire devra en justifier s’il dépose des biens meubles dans la Salle Polyvalente. Si le locataire est victime du vol d’un bien meuble, la Commune d’AMFREVILLE ne pourra pas être responsable de ces faits.
- OBLIGATIONS :
1 – Le locataire est responsable des dégâts mobiliers et immobiliers pouvant être causés à l’occasion de la manifestation faisant l’objet du présent contrat.
Pour cela, il consultera les modes opératoires affichés près des appareils.
Un état des lieux sera établi contradictoirement avant et après cette manifestation, le responsable de la Salle Polyvalente en fixera le jour et l’heure. Les dégâts éventuels constatés sont à la charge du locataire qui s’engage à en régler le montant.
2 – Le locataire s’engage à respecter toutes les règles de sécurité définies par la réglementation actuellement en vigueur.
Il s’engage à disposer les tables et les sièges de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence en direction de l’extérieur et à ne pas bloquer les issues de secours. Il veillera également à dégager les accès aux extincteurs et au téléphone permettant de contacter les xxxxxxx (xx 00 pour le SAMU, le 17 pour la Police et le 18 pour les Pompiers).
L’organisateur qui désire ouvrir un débit de boisson temporaire devra faire par écrit une demande d’autorisation à la Mairie en précisant le type de licence, la nature des boissons vendues et les horaires de la manifestation.
3 – Le locataire s’engage à ne pas nuire à la tranquillité des voisins pendant et après la manifestation. Les portes et les fenêtres de la salle devront rester fermées, la ventilation des locaux étant assurée par ventilation mécanique.
4 – le locataire s’engage à faire respecter les interdictions suivantes dans la Salle Polyvalente :
- ne pas fumer à l’intérieur ;
- ne pas introduire ou consommer à l’intérieur des produits illicites ou prohibés par la Loi ;
- ne pas pratiquer des activités répréhensibles ou non autorisés par la Loi ;
- ne pas introduire des animaux vivants.
5 – L’organisateur rendra les locaux et le mobilier en parfait état de propreté et s’engage à enlever l’ensemble du matériel qu’il aurait pu apporter dès le lendemain matin de la manifestation avant 9 heures.
La salle et les annexes doivent être rendues balayées. Les tables et les chaises seront nettoyées et rangées.
INTERDICTION FORMELLE DE COLLER, CLOUER ou AGRAFER
La cuisine, le hall et les toilettes devront être balayés et toilés. Le four doit être nettoyé à fond. Le lave-vaisselle doit être nettoyé selon le mode opératoire affiché. Les WC et les lavabos seront nettoyés.
Les ordures seront mises dans des sacs plastiques fermés et seront déposées à l’extérieur près de l’office dans les containers réservés à cet usage. L’usager respectera le dispositif de tri sélectif à disposition près de la Salle Polyvalente.
5 – Les habitants d’AMFREVILLE s’engagent à ne pas sous-louer la salle pour le compte d’autres personnes. Dans ce cas, la caution ne serait pas restituée.
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires et il est accepté en totalité par les deux parties.
Fait à Amfreville, le
Le Locataire, Le Maire,
NOM et PRENOM X. MADELAINE.
Faire précéder la signature par la mention Manuscrite « BON POUR ACCORD »