KARL MAYER STOLL Textilmaschinenfabrik GmbH CONDITIONS DE CONNECTIVITÉ 2.0 1er septembre 2023

XXXX XXXXX STOLL Textilmaschinenfabrik GmbH

CONDITIONS DE CONNECTIVITÉ 2.0

1er septembre 2023

Champ d’application et mise à jour d’une version

Les conditions de connectivité ci-dessous ainsi que leurs annexes et leurs ap-pendices («Conditions de connectivité») de la société XXXX XXXXX STOLL Textilmaschinenfabrik GmbH, Xxxxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx (ci-après «XXXX XXXXX STOLL») régissent les droits et les obligations en lien avec des machines textiles («Machines»), dont (i) XXXX XXXXX STOLL a cédé l’usage au «Client» et (ii) qui peuvent communiquer, au moyen d’une passerelle («k.ey device»), avec le client ainsi qu’avec des sociétés du groupe XXXX XXXXX via internet. Le Client et XXXX

XXXXX XXXXX sont dénommés individuellement ci-dessous

«Partie», et collectivement «Parties». Si d’autres accords contractuels ont déjà été passés entre XXXX XXXXX XXXXX et le client dont le contenu réglementaire est (en partie) identique aux présentes Conditions de connectivité, ils doivent être remplacés alors par les présentes Conditions de connectivité. Les versions antérieures des présentes Conditions de connectivité convenues entre les parties seront remplacées par les présentes Conditions de connectivité.

Sommaire

Champ d’application et mise à jour d’une version 1

Liste des définitions 3

Préambule 4

A. Règlementations générales; solutions; utilisation de myKM.ON 4

1. Solutions; myKM.ON 4

2. Confidentialité 4

3. Droits aux données; traitement des données; données personnelles 4

4. Informations sur les solutions et les k.ey devices; informations sur les propriétés; information produit et marquages 5

5. Responsabilité; limitation de responsabilité; prescription 5

6. Fourniture de prestations par le groupe XXXX XXXXX;

transfert 6

7. Droit applicable; clause d’arbitrage; clause de sauvegarde; formulations au singulier et au pluriel; modifications et forme écrite 6

B. Cession et maintenance des k.ey devices 6

8. Objet des Conditions de connectivité 6

9. Obligations et droits XXXX XXXXX STOLL concernant le matériel dans le cadre de la cession du k.ey device 6

10. Obligations et droits de XXXX XXXXX XXXXX concernant le logiciel dans le cadre de la cession du k.ey device 7

11. Obligations du client dans le cadre de la cession et de la maintenance du k.ey device 7

12. Pas de prolongation de la garantie du fait de la cession du

k.ey device; responsabilité 7

C. Pack de connectivité 7

13. Objet du pack de connectivité 7

14. Obligations du Client 7

15. Obligations de XXXX XXXXX STOLL 7

16. Retard de paiement; compensation; droit de rétention 7

17. Délai de livraison; force majeure; réserve d’approvisionnement propre; livraisons avancées ou partielles; modifications 8

18. Réclamations; réclamations pour défauts; pas de droit d’annulation; utilisation de la Remote Service Connection 8

Liste des annexes et des appendices 8

Annexe 1: Contenu et étendue du pack de connectivité 9

1. Solution SaaS Dashboard 9

2. Remote Service Connection 9

3. Remote Set-Up and Installation Support for Connectivity: 9

Appendice A: Fiche produit; x.xxxxxxxxxx; Dashboard 10

1. Dashboard – Vue d’ensemble 10

2. Spécification et description du Dashboard 10

Annexe B: Fiche produit; CORE Lite 10

1. CORE Lite – Vue d’ensemble 10

2. Spécification et description de CORE Lite: 10

Appendice C: Exigences concernant le matériel et le réseau et environnement système requis 11

1. k.ey device 11

2. Terminal du client 12

3. Exigences matérielles et réseau et environnement système se rapportant au pack machine et connectivité 12

Appendice D: Service Level Agreement – Dashboard et Remote Services 13

1. Portée de cet accord de niveau de service – Dashboard; Relations avec les autres Conditions de connectivité 13

2. Définitions 13

3. Disponibilité 13

4. Remote Services 14

5. Incident Management 14

6. Travaux de maintenance 14

Annexe 2: Sous-traitance aux conditions de connectivité

(Art. 28 RGPD) 15

1. Définitions, situation de départ et hiérarchie 15

2. Objet, durée et concrétisation du traitement des données 15

3. Mesures techniques et organisationnelles 15

4. Droits des personnes concernées 15

5. Assurance qualité et autres obligations de XXXX XXXXX

STOLL 16

6. Contrats de sous-traitance 16

7. Droits de contrôle du client 16

8. Déclarations d’infractions du côté de XXXX XXXXX STOLL 17

9. Habilitation du client à donner des instructions 17

10. Suppression de données client à caractère personnel et restitution de supports de données 17

Annexe 2 appendice 1: Mesures techniques et

organisationnelles 17

A. Généralités 17

1. Confidentialité (article 32, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD) 17

2. Intégrité (article 32, paragraphe 1, xxxxxx x, du RGPD) 18

3. Disponibilité et résilience (article 32, paragraphe 1, alinéa b,

du RGPD) 18

4. Procédure de vérification et d’évaluation régulières (article 32, paragraphe 1, alinéa d; article 25, paragraphe 1, du RGPD) 18

B. Service cloud/centres de calcul dans lesquels les

solutions et la myKM.ON sont hébergés (actuellement service cloud AWS) 19

1. Programme de sécurité de l’information 19

2. Évaluation continue 19

Annexe 2 appendice 2: Sous-traitants autorisés 20

Liste des définitions

Les définitions à appliquer pour les présentes Conditions de connectivité sont les suivantes:

«Exercice»	Comme défini en annexe 1.	«Données brutes» ou saisie de données	Tous les contenus et/ou matériels, programmes et autres informations du Client (à l’exception des données résultant d’un processus de traitement des données) qui 1. peuvent être mis à disposition par le client à XXXX XXXXX XXXXX, y compris par le biais de l’accès de XXXX XXXXX STOLL aux machines/autres systèmes du client. 2. sont saisis par le Client dans des fichiers, tableaux, programmes, systèmes ou autres supports de stockage produits de XXXX XXXXX XXXXX. 3. peuvent être saisis dans la machine par le Client ou chargés sur ses systèmes.
«Sous-traitance»	Comme défini en annexe 2.	«Données brutes» ou saisie de données
«Conditions de connectivi- té»	Comme défini dans la section Champ d’application et version mise à jour en page 1.
«Packs de connectivité»	Comme défini en préambule (B).
«Core lite»	Comme défini en annexe 1 appendice B.
«Dashboard»	Comme défini en annexe 1 appendice A.
«Traitement des données»	Comme défini en annexe 2.
«Équipement»	Comme défini en annexe 2 appendice 1.
«Terminal»	Comme défini en annexe 1 appendice C.	«Solutions»	Comme défini en préambule (B).
«UE»	Comme défini en annexe 2.	«SLA»	Service Level Agreement – Dashboard et Remote Services.
«EEE»	Comme défini en annexe 2.		Service Level Agreement – Dashboard et Remote Services.
«Données exclues»	Toutes informations et données commerciales relatives aux machines dont le client est propriétaire ou qui constituent le savoir-faire du client dans le sens où les données permettent de tirer des conclusions sur des compositions techniques de produits ou des processus qui méritent d’être protégés. Les données exemplaires dans cette catégorie sont les échantillons et les poses qui sont déjà la propriété du client.	«Fonction statistique»	Comme défini en annexe 1 appendice A point 2.5.
		«Page récapitulative»	Comme défini en annexe 1 appendice A.
		«Transfert»	Comme défini au point 6.2.
		«Traitement des résultats» ou «Sortie de données»	Tous les contenus et/ou matériaux, programmes et autres informations résultant du traitement des données brutes, soit de la catégorie d’état, soit de la catégorie de production, par le biais de l’utilisation prévue de la machine et des services numériques utilisés, y compris tous les résumés, réarrangements, statistiques, analyses et visualisations.
«Disposition erronée»	Comme défini au point 7.5.
«Informations confiden- tielles»	Comme défini au point 2.1.
«Informations confiden- tielles»		«Machine connectable»	Comme défini en annexe 1 appendice C point 3.1.
«Obligation majeure»	Comme défini au point 5.2.	«Machine connectable»	Comme défini en annexe 1 appendice C point 3.1.
«Obligation majeure»	Comme défini au point 5.2.	«Machine connectée»	Comme défini en annexe 1 appendice A.
«Groupe XXXX XXXXX»	Toutes les sociétés, y compris KM.ON, étant des entreprises liées à XXXX XXXXX XXXXX en vertu de l’article 15 et suivants de la loi AktG (loi sur les actions) et, en complément, toute autre personne, société, joint-venture ou autre entité juridique contrôlées directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs niveaux intermédiaires, par la société XXXX XXXXX Holding SE & Co. KG, Xxxxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx. Au sens de cette définition, «contrôlé» signifie avoir le pouvoir de définir ou de faire définir la direction et la politique commerciale d’une entreprise, que ce soit sur la base des parts ou des droits de vote détenus, par contrat ou d’une autre manière.	«Machine connectée»	Comme défini en annexe 1 appendice A.
		«Données d’état»	Ensemble des données brutes permettant de tirer des conclusions sur l’état structurel et/ou technique de la machine. À titre d’exemple, l’état de maintenance de la machine peut être surveillé sur la base de ces données (maintenance conditionnelle). Ces données incluent, notamment, les données machine (à savoir le type et la durée d’utilisation, la charge, l’état, les messages d’état et d’erreur), les données environnantes (température, humidité de l’air, pression de l’air), et les données réseau relatives à la machine (accès, utilisation de la largeur de bande, communication, interaction); les données d’un k.ey device (informations réseau, informations d’accès, taux d’utilisation).

«k.ey device»	Comme défini dans la section «Champ d’application et version mise à jour» en page 1.
«Machine»	Comme défini dans la section «Champ d’application et version mise à jour» en page 1.
«myKM.ON»	Comme défini en préambule (B).
«Données client à caractère personnel»	Comme défini au point 3.6 annexe 2.
«Plateforme»	Comme défini en préambule (B).
«Données de production»	Des données brutes qui ne permettent de tirer que des conclusions sur les processus de production. Cela inclut des données sur les séquences fonctionnelles de la machine, le fonctionnement et tous les autres processus internes (états de contrôle, erreurs dans le processus de production).

Préambule

(A) Il se peut que le client utilise déjà, côté matériel, pour ses machines, une ou plusieurs passerelles qui doivent main- tenant être remplacées par un ou plusieurs k.ey device(s) du groupe XXXX XXXXX XXXXX pour les adapter, au cas par cas, à des exigences supérieures de performance.

(B) En ce qui concerne les logiciels, XXXX XXXXX XXXXX met à la disposition du client, dans le cadre d’offres de packs («Pack de connectivité»), différentes solutions de communi-

cation et d’assistance basées sur le cloud («Solutions») via

une plateforme (la «Plateforme», également appelée

«myKM.ON»).

(C) Les prestations que XXXX XXXXX XXXXX s’engage à fournir dans le cadre des relations contractuelles qui découlent des présentes Conditions de connectivité sont fournies en partie par d’autres sociétés du groupe XXXX XXXXX, en particulier par KM.ON GmbH.

(D) Les parties ont conscience du fait que des adaptations à pro- pos des présentes Conditions de connectivité peuvent s’avé- rer à tout moment nécessaires dans le champ en évolution dynamique de «Industrie 4.0».

Règlementations générales; solutions; utilisation de myKM.ON

1. Solutions; myKM.ON

1.1 Le Client peut acheter des services auprès de XXXX XXXXX XXXXX via myKM.ON. Les dispositions particulières s’appliquent à l’acquisition de marchandises, de presta- tions et de services d’autres sociétés du groupe XXXX XXXXX ainsi que via myKM.ON. Le Client peut consulter l’état des solutions réservées avec le pack de connectivité sur myKM.ON.

2. Confidentialité

2.1 Des informations confidentielles sont divulguées et échangées dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et XXXX XXXXX XXXXX. Ces «informations confidentielles» incluent

(a) toutes les informations de nature économique, commer- ciale, technique ou autres d’ordre confidentiel, en particulier toutes les spécifications, tous les descriptifs, tous les croquis, tous les dessins, tous les motifs, toutes les coupes, tous les échantillons, toutes les données, toutes les inventions, toutes les formules, tous les procédés, tous les plans, tous les pro- grammes, tous les modèles, toutes les découvertes, toutes les expériences et tous les savoir-faire (par exemple concer- nant le k.ey devices);

(b) le contenu des présentes Conditions de connectivité et les solutions mises à disposition sur la base d’autres contrats et dans le cadre des packs de connectivité;

(d) Les informations que XXXX XXXXX XXXXX qualifie ex- pressément de confidentielles à l’exception des informations entrant dans le cadre du point 2.5.

2.2 Le client et XXXX XXXXX XXXXX s’engagent à garder le secret sur les informations confidentielles et de ne pas les rendre accessibles à un tiers. Les copies ne sont autorisées que pour son propre usage; toutes les informations confiden- tielles doivent être conservées de manière à ne pas pouvoir être portées à la connaissance de tiers.

2.3 Le client s’engage à utiliser les informations confidentielles exclusivement pour l’utilisation des k.ey devices, de myKM.ON et de solutions, mais pas à d’autres fins commerciales, en particulier pas pour des projets liés à une plateforme propre, le développement de produits similaires aux k.ey devices, myKM.ON et des solutions ou la promotion de projets concer- nant la plateforme ou le développement de k.ey devices,

de myKM.ON, de solutions de produits similaires de tierces personnes.

2.4 Les engagements de confidentialité pris aux points 2.2 et 2.3, sans préjudice de la réglementation du point 2.5, sont illimités dans le temps et dans l’espace. Ils s’appliquent en particulier aussi à l’issue de la relation contractuelle basée sur les présentes Conditions de connectivité.

2.5 Sont exclues des engagements de confidentialité les connais- sances et les informations

(a) qui étaient déjà notoires ou publiques au moment de leur communication au client ou à XXXX XXXXX XXXXX;

(b) qui étaient déjà connues au moment de leur divulgation au destinataire de l’information;

(c) qui deviennent, a posteriori, notoires ou publiques ou l’état de la technique sans que le destinataire de l’information à l’origine confidentielle en soit fautif;

(d) qui sont divulguées ou rendues accessibles à XXXX XXXXX XXXXX ou au client par un tiers autorisé à le faire;

(e) à propos desquelles XXXX XXXXX XXXXX ou le client a préalablement approuvé par écrit la transmission, la divulga- tion ou l’accessibilité.

La charge de la preuve pour l’existence d’une exception au sens ci-dessus incombe à celui qui se réfère à l’existence de l’exception.

2.6 Pendant la durée du pack de connectivité selon l’annexe 1 et à l’issue de celui-ci, le client et XXXX XXXXX XXXXX ont interdiction de supprimer des informations confidentielles, de les analyser et/ou de les développer (la rétro-ingénierie est interdite). Les droits du Client découlant de l’article 69d, al. 2 et 3 ainsi que de l’article 69e de la loi UrhG (loi sur les droits d’auteur) n’en sont pas affectés.

3. Droits aux données; traitement des données; données personnelles

3.1 XXXX XXXXX STOLL a le droit d’exploiter les données d’état ainsi que les résultats du traitement. XXXX XXXXX XXXXX n’utilisera pas les données exclues. Si, dans des cas excep- tionnels, des données exclues sont utilisées par XXXX XXXXX XXXXX, XXXX XXXXX XXXXX détruira immédiatement et irré- médiablement les données exclues et n’utilisera pas les Don- nées exclues utilisées aux fins énoncées dans les présentes Conditions de connectivité (voir point 3.2). Si le Client estime que certaines données sont exclues, il doit en informer XXXX XXXXX XXXXX. Conformément au présent point 3.1, XXXX XXXXX XXXXX déterminera à sa discrétion si l’avis du client est correct et agira en conséquence.

3.2 Le Client accorde à XXXX XXXXX XXXXX et à toutes les sociétés du groupe XXXX XXXXX le droit mondial, exclusif, irrévocable, illimité dans le temps et l’espace et en termes de contenu, et sous-licenciable, d’utiliser et d’exploiter les don- nées de production. Cela inclut notamment le droit d’accéder aux données de production anonymisées, quel que soit leur lieu de stockage, de les traiter et de les stocker pendant la durée du paquet de connectivité conformément à l’annexe 1. Le Client accepte notamment que XXXX XXXXX XXXXX et toutes les sociétés du groupe XXXX XXXXX

(a) accèdent aux données de production indépendamment du lieu où elles sont stockées (machine, k.ey device, réseau du client, myKM.ON, voies de transmission);

(b) analysent les données de production avec des algorithmes et forment des modèles d’apprentissage automatique;

(d) fournissent à d’autres sociétés du groupe XXXX XXXXX les données de production;

(e) mettent à la disposition de fournisseurs de XXXX XXXXX autant de données de livraison que celles concernant leurs produits en sous-traitance (composants, logiciels, etc.).

3.3 Le client accorde également expressément les droits visés aux points 3.1 et 3.2 à la société KM.ON GmbH, inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Francfort- sur-le-Main sous le numéro HRB (registre de commerce) 110267.

3.4 Le Client conserve seul la souveraineté des données exclues ainsi que sur les données de production. Le Client est habilité, selon les conditions ci-dessous, à utiliser lui-même les données de production et d’état afin d’atteindre les objectifs d’utilisation décrits dans les présentes Conditions de connec- tivité dans la mesure où les données sont fournies par XXXX XXXXX XXXXX. Le Client ne fournira pas les données à des tiers pour un usage indépendant, en particulier pas à un concurrent du groupe XXXX XXXXX ou de XXXX XXXXX XXXXX. Ceci ne s’applique pas aux tiers qui proposent des bases de données et des solutions de gestion et d’analyse des données, qui ne sont pas en concurrence avec le groupe XXXX XXXXX ou XXXX XXXXX XXXXX et que le Client utilise dans le cadre de sa gestion ordinaire des données. Le Client n’est pas autorisé à extraire et/ou à réutiliser des contenus de myKM.ON et des solutions sans le consentement explicite écrit de XXXX XXXXX XXXXX.

3.5 L’installation informatique utilisée par XXXX XXXXX XXXXX et le groupe XXXX XXXXX est sécurisée conformément à l’état de la technique, notamment par des pare-feux. Si XXXX XXXXX XXXXX fait usage de services de cloud pour exécuter ses obligations découlant des présentes Conditions de connectivité, XXXX XXXXX XXXXX s’assurera, dans la mesure de l’acceptable, que les services de cloud concernés garan- tissent l’utilisation de serveurs protégés conformément à l’état de la technique. XXXX XXXXX XXXXX peut alors faire confiance aux déclarations sur la sécurité et les performances des prestataires en question et n’a pas à procéder à ses propres vérifications techniques. La législation en vigueur en matière de protection des données n’en est pas affectée.

3.6 XXXX XXXXX XXXXX et le Client ont la même compréhension et partent du principe que les données transférées sur le fon- dement des présentes Conditions de connectivité, à savoir via myKM.ON ou le k.ey device, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Dans la mesure où XXXX XXXXX STOLL traite, en lien avec la fourniture, l’exploitation, le suivi et la maintenance des solutions et de myKM.ON, des données à caractère personnel au sens de l’article 4, paragraphe 1, du

RGPD («Données client à caractère personnel»), ce traite-

ment intervient pour le compte du client (cf. article 28 du RGPD) conformément aux dispositions précisées en annexe 2 appendice 1. En ce qui concerne les données client à carac- tère personnel, le client reste maître des données au sens de la loi sur la protection des données. Il est responsable de la licéité du traitement contractuel des données client à carac- tère personnel (cf. article 4, point 7, du RGPD).

4. Informations sur les solutions et les k.ey devices; informations sur les propriétés; information produit et marquages

4.1 Les documents produit, les illustrations, les informations sur les performances, le poids et les dimensions sont réalisés avec le plus de précision possible. En l’absence de mention ou d’accord contraire, ils ne donnent que des valeurs approxima- tives et ne constituent aucunement une information sur les propriétés ou une garantie.

4.2 Les éventuels marquages sur les solutions ou k.ey devices ou se rapportant à des solutions ou k.ey devices et nécessaires en vertu des prescriptions légales (à savoir le marquage CE, le marquage WEEE) ainsi que les numéros de lot ou d’autres caractéristiques d’identification ne contiennent aucune infor- mation sur les propriétés ni aucune garantie vis-à-vis du client, mais XXXX XXXXX STOLL les appose sur la base de prescriptions légales afin de satisfaire à ses propres obliga- tions réglementaires.

4.3 Il incombe au client de lire attentivement l’information produit afférente avant d’appliquer les solutions et les k.ey devices et d’utiliser la solution et les k.ey devices avec le soin nécessaire.

5. Responsabilité; limitation de responsabilité; prescription

5.1 En l’absence de mention contraire dans les présentes Condi- tions de connectivité, ce sont les dispositions en matière de responsabilité du présent point 5 qui s’appliquent.

5.2 XXXX XXXXX XXXXX n’est responsable que des actes inten- tionnels et commis par négligence lourde ainsi que de la vio- lation d’une obligation essentielle dont le respect est essen- tiel pour l’exécution des présentes Conditions de connectivité

et au respect de laquelle le Client peut se fier («Obligation

majeure»).

5.3 XXXX XXXXX XXXXX décline toute responsabilité pour les sous-traitants car ils n’agissent pas en tant qu’auxiliaires d’exécution.

5.4 En cas de violation par négligence légère d’une obligation majeure, la responsabilité de XXXX XXXXX XXXXX est limitée au dommage typique prévisible au moment de la signature du contrat.

5.5 En cas de violation par négligence légère d’une obligation mineure qui n’est pas une obligation majeure, XXXX XXXXX XXXXX n’est pas responsable.

5.6 XXXX XXXXX STOLL n’est responsable d’une impossibilité initiale que si elle avait connaissance de l’empêchement de fournir la prestation ou si la méconnaissance repose sur une négligence lourde ou si l’impossibilité initiale signifie une violation d’une obligation majeure.

5.7 XXXX XXXXX STOLL n’est responsable des défauts au moment de la conclusion du contrat sur le fondement des présentes Conditions de connectivité que si (i) elle avait connaissance du défaut ou si la méconnaissance repose sur une négligence lourde ou (ii) KM.ON est responsable du défaut.

5.8 En cas d’exclusion ou de limitation de la responsabilité de XXXX XXXXX XXXXX, la responsabilité pour la faute des représentants, des collaborateurs et des auxiliaires d’exécu- tion de XXXX XXXXX XXXXX est également limitée ou exclue.

5.9 À l’exception des droits découlant d’actes non autorisés, les droits à des dommages et intérêts du client, pour lesquelles la responsabilité de XXXX XXXXX XXXXX est limitée aux termes de ce point 5, se prescrivent dans l’année à compter du début de la prescription légale.

6. Fourniture de prestations par le groupe XXXX XXXXX; transfert

6.1 Afin de permettre au client de bénéficier des avantages d’un interlocuteur unique, XXXX XXXXX XXXXX est l’interlocu- teur du client en ce qui concerne les prestations à fournir en vertu des relations contractuelles découlant des présentes Conditions de connectivité. Pour ce qui est de la cession de différents composants logiciels présents sur le k.ey device et en ce qui concerne les prestations incluses dans le pack de connectivité, XXXX XXXXX XXXXX ne peut cependant agir elle-même. En raison de la structure et de l’organisation du groupe XXXX XXXXX, ce sont certaines sociétés de celui-ci et/ou certains fournisseurs de celui-ci qui agissent. C’est pourquoi le client accepte la fourniture directe de presta- tions par des sociétés du groupe XXXX XXXXX et par des fournisseurs du groupe XXXX XXXXX. Les parties, dans la mesure où le droit allemand en matière de prestations de service s’applique, dérogent à l’article 613 BGB (Code civil allemand), qui prévoit la fourniture personnelle de presta- tions.

6.2 XXXX XXXXX STOLL peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant des relations contractuelles basées sur les présentes Conditions de connectivité («Transfert»). Le Client peut s’opposer à un transfert lorsque des motifs impérieux s’opposent à ce transfert. Il y a motifs impérieux lorsque les intérêts du Client sont menacés par le transfert et l’empêche de respecter les termes des relations contrac-

tuelles susmentionnées. Les dispositions de l’article 313 BGB s’appliquent pour déterminer si le respect est intolé- rable. Il n’y a pas de motif impérieux si XXXX XXXXX XXXXX procède à un transfert sur une société du groupe XXXX XXXXX.

7. Droit applicable; clause d’arbitrage; clause de sauvegarde; formulations au singulier et au pluriel; modifications et forme écrite

7.1 Les présentes Conditions de connectivité et les relations contractuelles qui en découlent sont soumises au droit alle- mand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des conflits de lois.

7.2 Le siège de XXXX XXXXX XXXXX, comme le prouve le registre du commerce, est le lieu d’exécution exclusif pour tous les engagements de livraison et de paiement.

7.3 Tous les litiges découlant de ou en lien avec les présentes Conditions de connectivité ou à propos de sa validité sont définitivement réglés par la Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. (DIS) [Institution Allemande pour la Juridiction d’Arbitrage] à l’exception de la voie judiciaire ordinaire. Le tribunal d’arbitrage est constitué d’un (1) juge d’arbitrage unique jusqu’à une valeur en litige de 400 000,00 euros (inclus), pour des valeurs en litige supérieures de trois (3) juges d’arbitrage. Le lieu d’arbitrage est le siège de XXXX XXXXX XXXXX comme l’indique le registre du com- merce. La langue de la procédure est l’allemand. Le droit applicable sur le fond est le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exception du droit privé international et d’autres dispositions du droit des résolutions des conflits de loi.

7.4 XXXX XXXXX XXXXX reste habilitée à intenter des actions également sur le lieu du siège du client ou devant tout autre tribunal ou toute formation de jugement légalement compé- tent(e).

7.5 Si une disposition de les présentes Conditions de connectivité était ou devenait entièrement ou partiellement invalide, in- applicable ou inexécutable («disposition erronée»), alors la validité et l’exécutabilité des autres dispositions n’en sont pas affectées. Les parties s’engagent plutôt à remplacer la dispo- sition erronée par une clause qui se rapproche le plus de ce que les parties auraient convenu dans le sens et l’objectif des présentes Conventions de connectivité si elles avaient décelé le caractère erroné de la disposition. Si le caractère erroné d’une disposition repose sur la fixation d’un certain niveau de performance ou d’une certaine date (délai ou date fixe), alors la disposition est réputée convenue avec le niveau ou à la date se rapprochant juridiquement le plus du niveau ou de la date d’origine. Il en est de même pour une éventuelle lacune dans les présentes Conditions de connectivité.

7.6 Les termes et les définitions au singulier comprennent les définitions et les termes correspondants au pluriel et inverse- ment.

7.7 Les accords individuels pris au cas par cas entre le Client et XXXX XXXXX XXXXX (y compris les accords annexes aux présentes Conditions de connectivité) prévalent sur les présentes Conditions de connectivité. En ce qui concerne la teneur de tels accords, sous réserve de contre-preuve, un accord écrit ou la confirmation écrite de XXXX XXXXX XXXXX est déterminant(e). Toutes les déclarations et toutes les annonces juridiquement pertinentes du client en lien avec les présentes Conditions de connectivité (p. ex. fixation de délais, annonces de quantités, retrait, résiliation ou diminution) doivent être consignées par écrit (p. ex. courrier, e-mail, fax) dans la mesure où aucune autre forme de communication n’est convenue dans les présentes Conditions de connectivité, à savoir à propos de déclarations via myKM.ON.

Cession et maintenance des k.ey devices

8. Objet des Conditions de connectivité

8.1 Cette partie des Conditions de connectivité régit la fourniture des k.ey devices par XXXX XXXXX XXXXX et les obligations pour les parties qui en découlent.

8.2 Il faut que les machines du client soient connectées à Internet via un k.ey device pour pouvoir utiliser myKM.ON et fournir les solutions conformément aux packs de connectivité.

9. Obligations et droits XXXX XXXXX STOLL concernant le matériel dans le cadre de la cession du k.ey device

9.1 XXXX XXXXX STOLL cède au client la quantité de k.ey de- vices dont il a besoin sans qu’il ait à payer quoi que ce soit pour cela. XXXX XXXXX XXXXX cède le logiciel correspon- dant au k.ey device à titre de prêt conformément au point 10.

9.2 XXXX XXXXX XXXXX détermine, selon ses propres critères, le nombre de k.ey devices dont le client a besoin. Le nombre dépend normalement du nombre, du type et de l’utilisation des machines connectables.

9.3 Pendant la durée du pack de connectivité au sens de l’annexe 1, XXXX XXXXX XXXXX est autorisée à remplacer des k.ey devices par des versions plus récentes ou un autre produit comparable. XXXX XXXXX XXXXX annoncera un remplace- ment suffisamment à l’avance (une (1) semaine). Le Client doit autoriser XXXX XXXXX STOLL à accéder aux machines et aux k.ey devices concernés pendant ses heures d’ouverture habituelles après un préavis raisonnable.

10. Obligations et droits de XXXX XXXXX XXXXX concernant le logiciel dans le cadre de la cession du k.ey device

10.1 XXXX XXXXX STOLL cède au client à titre de prêt le logiciel sur le k.ey device qui lui correspond pour la durée du pack de connectivité selon l’annexe 1.

10.2 XXXX XXXXX XXXXX accorde au client le droit non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité dans le temps à la durée du pack de connectivité selon l’annexe 1 et dans l’espace au lieu d’installation des machines à connecter avec le k.ey device, d’utiliser le logiciel permettant d’atteindre l’objectif des présentes Conditions de connectivité.

10.3 XXXX XXXXX XXXXX est habilitée à procéder à des modifica- tions et à des adaptations du logiciel ainsi qu’à l’échange de différents composants (logiciels) aussi bien par télémainte- nance qu’en remplaçant le k.ey device, en particulier,

(a) si XXXX XXXXX XXXXX et/ou une société du groupe XXXX XXXXX y est obligée en raison de ses propres accords de licence et/ou contractuels portant sur le logiciel;

(b) si une telle modification ou adaptation est nécessaire pour la maintenance du logiciel selon l’état de la technique; ou

(c) un perfectionnement, une amélioration, une mise à niveau ou une version du logiciel ou de différents composants (du logiciel) est disponible.

11. Obligations du client dans le cadre de la cession et de la maintenance du k.ey device

11.1 Le client doit accepter les k.ey devices mis à disposition con- formément au point 9.1 et les mettre en service rapidement.

11.2 Le client est tenu de traiter et d’utiliser avec tout le soin né- cessaire, au moins avec le soin exigé d’un commerçant, les k.ey devices mis à disposition conformément au point 9.1 et selon les instructions de XXXX XXXXX XXXXX.

11.3 Le client doit rembourser à XXXX XXXXX STOLL les frais engagés pour la vérification d’un k.ey device et, si le client le souhaite, les frais d’un nouveau k.ey device si le client res- pecte les conditions de traitement soigné visées au point 11.2.

12. Pas de prolongation de la garantie du fait de la cession du k.ey device; responsabilité

12.1 La livraison du k.ey device n’affecte pas les actions en garan- tie, éventuellement encore existantes au moment de sa mise en service et résultant du(des) contrats(s) d’achat conclu(s) séparément sur la(les) machine(s) livrée(s) également avec la passerelle utilisée jusque-là et remplacée par le k.ey device, et ne justifie pas non plus de nouveaux droits en garantie pour la machine. Ce qui précède s’applique en conséquence aux contrats d’achat sur la passerelle qui n’incluaient pas la livraison de machines.

12.2 Contrairement au point 5, les dispositions en matière de responsabilité et de garantie qui s’appliquent à la cession des k.ey devices sont les suivantes:

(a) XXXX XXXXX XXXXX se porte uniquement garante pour les actes intentionnels et de négligence lourde, ainsi que pour les violations d’une obligation majeure.

(b) XXXX XXXXX STOLL n’est pas tenue de verser des intérêts de retard.

(c) XXXX XXXXX XXXXX est uniquement responsable des vices matériels et juridiques qu’elle a cachés au client de manière dolosive.

(d) Les actions en garantie concernant le k.ey device se pres- crivent au bout d’un an à partir de la date de mise en service du k.ey device, au plus tard à l’issue du dix-huitième (18) mois suivant la livraison du k.ey device chez le client.

Pack de connectivité

13. Objet du pack de connectivité

13.1 L’objet du pack de connectivité porte sur une, plusieurs ou toutes les solutions auxquelles le Client peut recourir à l’aide d’un smartphone ou d’un ordinateur relié à Internet via la myKM.ON correspondante.

13.2 Le contenu et l’étendue, à savoir, les solutions incluses, du pack de connectivité découlent de l’annexe 1 des présentes Conditions de connectivité. Le pack de connectivité n’inclut pas et les solutions ne portent pas sur des contrats d’assis- tance et de maintenance, qui doivent être conclus séparé- ment, concernant les machines à propos d’éventuels compo- sants matériels; ils dépendent du contrat d’achat et de SAV sur les machines ou les composants matériels.

14. Obligations du Client

14.1 Dans le cadre des relations contractuelles découlant des présentes Conditions de connectivité, le client est respon- sable de la fourniture de toutes les informations nécessaires ainsi que de la fourniture et du maintien de l’environnement matériel et réseau; il doit imposer ces obligations à ses utili- sateurs. Les exigences concernant le matériel et l’environ- nement réseau découlent de l’annexe 1 appendice C, en l’absence de mention contraire dans les présentes Condi- tions de connectivité. Afin d’installer et de maintenir les k.ey devices, le client doit autoriser XXXX XXXXX XXXXX à accé- der au lieu d’installation des k.ey devices aux heures d’ou- verture habituelles, après s’être annoncé suffisamment à l’avance.

14.2 Si le client ne remplissait pas toutes ses obligations de coo- pération, XXXX XXXXX XXXXX est exemptée des obligations de prestations concernées, jusqu’à ce que le client ait rempli comme il se doit ses obligations de coopération dans la mesure où la satisfaction des obligations de coopération est essentielle pour les prestations contractuellement dues par XXXX XXXXX XXXXX. Si XXXX XXXXX XXXXX, en raison d’un manquement aux obligations de coopération par le client, doit faire face à des dépenses supplémentaires, l’utilisateur doit les rembourser.

15. Obligations de XXXX XXXXX STOLL

15.1 XXXX XXXXX XXXXX doit fournir le pack de connectivité décrit en annexe 1 avec le contenu et dans l’étendue qui y sont spécifiés, l’entretenir et assurer la maintenance en cas d’anomalies ou pour prévenir les anomalies.

16. Retard de paiement; compensation; droit de rétention

16.1 Tant que le client est en retard de paiement, XXXX XXXXX XXXXX est habilité à exiger les intérêts de retard xxxxxx s’élevant actuellement à neuf (9) % au-dessus du taux d’intérêt de base ainsi que le forfait de retard xxxxx s’élevant actuellement à 40,00 euros. XXXX XXXXX XXXXX se réserve le droit de faire valoir un dommage supérieur lié au retard de paiement.

16.2 Le client a droit à une compensation seulement à condition que sa contre-demande soit dûment constatée, en attente de décision ou incontestée.

16.3 Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-demande est dûment constatée, en attente de décision ou incontestée, et repose sur le même contrat.

17. Délai de livraison; force majeure; réserve d’approvisionnement propre; livraisons avancées ou partielles; modifications

17.1 XXXX XXXXX XXXXX doit confirmer les délais de livraison et de mise à disposition par écrit pour qu’ils soient fermes. Les délais de livraison et de mise à disposition commencent à courir le jour de la confirmation de commande, toutefois pas avant que tous les détails de la commande ne soient complè- tement réglés, ni avant que les obligations contractuelles du client ne soient satisfaites en temps opportun, en particulier en ce qui concerne l’environnement matériel et réseau que le client doit fournir.

17.2 Si XXXX XXXXX XXXXX prend du retard dans la livraison ou la mise à disposition, le client est tenu de fixer à XXXX XXXXX STOLL un délai supplémentaire raisonnable ne devant pas dépasser deux (2) semaines. Ce n’est que lorsque ce délai supplémentaire a expiré sans succès que le client est habilité à se retirer des packs de connectivité visés en annexe 1 ou à les résilier.

17.3 La force majeure (dont font également partie les grèves, les pandémies, les épidémies ainsi que d’autres évènements de force majeure) empêchant XXXX XXXXX STOLL de livrer ou de mettre à disposition sans être fautif, entraîne une prolon- gation des délais de livraison ou de mise à disposition con- cernés, tant que cette situation perdure. Si ces circonstances rendent une livraison impossible, XXXX XXXXX XXXXX est habilitée à résilier les packs de connectivité selon l’annexe 1.

17.4 Si XXXX XXXXX STOLL ne livre pas ou livre hors délai, elle n’est pas en retard, à moins qu’elle soit à l’origine de cette absence de livraison ou de la livraison hors délai. S’il est établi que XXXX XXXXX XXXXX n’a pas reçu les solutions commandées ou des produits et prestations sous-traités nécessaires à la fabrication ou à la mise à disposition des solutions malgré la conclusion d’un contrat d’approvisionne- ment correspondant, pour des raisons qui ne sont pas à imputer à XXXX XXXXX XXXXX, cette dernière est habilitée à résilier le contrat individuel sur le pack de connectivité selon l’annexe 1. Les éventuels droits légaux de retrait et de résilia- tion n’en sont pas affectés.

17.5 Les livraisons avancées ou partielles sont autorisées à moins qu’elles soient inacceptables pour le client.

18. Réclamations; réclamations pour défauts; pas de droit d’annulation; utilisation de la Remote Service Connection

18.1 Contrairement au point 5, les dispositions de ce point qui s’appliquent aux solutions à fournir dans le cadre du pack de connectivité sont les suivantes.

18.2 Le client doit examiner les k.ey devices et les solutions immé- diatement après la livraison ou la mise à disposition et – si c’est prévu au cas par cas – les tester. Les k.ey devices et les solutions sont réputés être acceptés par le client si ce dernier ne déclare pas à XXXX XXXXX STOLL un défaut (i) en cas de défauts apparents immédiatement, mais au plus tard dans les sept (7) jours calendaires après la livraison ou la mise à disposition de la solution au client ou (ii) en cas de défauts cachés également immédiatement, mais au plus tard dans les dix (10) jours calendaires après leur découverte.

18.3 Si, dans le cadre des présentes Conditions de connectivité et de XXXX XXXXX XXXXX, la mise à disposition ou la cession d’une prestation ou d’un objet intervient à temps et si un défaut sur- vient pendant la durée du pack de connectivité selon l’annexe 1, le client est tenu de déclarer le défaut à XXXX XXXXX XXXXX dans les sept (7) jours calendaires après sa survenue.

18.4 Le client doit décrire les défauts en détail pour que XXXX XXXXX XXXXX ait la possibilité de les identifier et de les éliminer.

18.5 Par les présentes Conditions de connectivité, le client et XXXX XXXXX XXXXX font avancer la numérisation de l’indus- trie. Le client déclarera à XXXX XXXXX STOLL un défaut exclusivement avec la Remote Service Connection Le client respectera, pour ce faire, la procédure, présentée en annexe 1, d’exercice de droits à garantie et en cas d’autres demandes de maintenance. Le client utilise cette procédure pour tous les défauts et concernant toutes les demandes d’assistance ou de maintenance pour les solutions, les k.ey devices et les machines connectées.

18.6 Si un défaut existe vraiment et si le client le déclare confor- mément aux points 18.2 à 18.5 dans les formes et dans les délais, XXXX XXXXX XXXXX est tenue, à sa convenance, de procéder, dans un premier temps, à une amélioration ou à une livraison ou à une mise à disposition d’une solution sans défauts (exécution ultérieure).

18.7 Si XXXX XXXXX STOLL agit en raison d’une déclaration de défaut sans qu’il y ait un défaut, le client devra rembourser séparément à XXXX XXXXX STOLL les dépenses générées.

18.8 Le client peut engager des actions en dommages et intérêts pour défauts uniquement si la responsabilité de XXXX XXXXX XXXXX n’est pas exclue ou limitée en vertu des points 18.1 à 18.7.

18.9 Les dispositions de ce point 18 n’affectent pas les actions pour des défauts que XXXX XXXXX STOLL a cachés de manière dolosive ou entrant dans le cadre d’une garantie de qualité et de solidité.

Liste des annexes et des appendices Annexe 1 Contenu et étendue du pack de connectivité

Appendice A Fiche produit; x.xxxxxxxxxx; Dashboard

Appendice B Fiche produit; CORE lite

Appendice C Exigences concernant le matériel et le réseau et environnement système requis

Appendice D Service Level Agreement – Dashboard et Remote Services

Annexe 2 Accord de sous-traitance (Art. 28 RGPD) avec les

appendices correspondants

Annexe 1:

Contenu et étendue du pack de connectivité

Coûts	SERVICE-PACKAGE-Connectivité 2.0-N pour machines mécaniques (Engrenages N) EUR 15,–/MC par mois EUR 180,–/MC par an PACK SERVICE-Connectivité 2.0-EL, EN, JQ pour machines électroniques (EL, EN, boîtes de vitesses) ou machines avec jacquard EUR 40,–/MC par mois EUR 480,–/MC par an SERVICE-PACKAGE-Connectivité 2.0-ON pour machines électroniques (Engrenages - ON etc.) EUR 60,–/MC par mois EUR 720,–/MC par an
Durée du pack de connectivité conformé- ment à l’annexe 1	Lors de l’enregistrement des machines sur myKM.ON pour le pack de connectivité, mais au plus tard trois (3) mois après réception de la confirmation de commande. Prolongation tacite de douze (12) mois en l’absence de résiliation.
Résiliation du pack de connectivité conformé- ment à l’annexe 1	Résiliation ordinaire du pack de connectivité avec un préavis de trois (3) mois fin de mois. Sans préjudice d’une résiliation extraordinaire.
Décompte	Par douze (12) mois («exercice»)
Paiement	Commerzbank AG, Offenbach am Main 8IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 00 SWIFT/BIC XXXXXXXXXXX Deutsche Bank AG, Offenbach am Main IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 00 SWIFT/BIC XXXXXXXX000 Paiements anticipés au cours de l’exercice, au cours des autres exercices chaque année sur facture et d’après l’échéance définie par XXXX XXXXX STOLL au début de l’exercice, c’est l’arrivée du paiement en temps voulu sur le compte de XXXX XXXXX XXXXX qui est déterminant.
Ajustement des prix	XXXX XXXXX XXXXX peut communiquer au client des ajustements de prix quatre (4) semaines avant l’expiration du préavis de résiliation ordinaire. Si le client ne réagit pas, l’ajustement des prix est réputé accepté par le client. XXXX XXXXX XXXXX indiquera l’effet fictif dans le courrier d’ajustement des prix. Si l’indice des prix à la production (base 2015 = 100), déterminé par l’Office fédéral de la statistique de Wiesbaden, évolue de plus de 10 % par rapport à celui du premier mois de l’année où le contrat a été conclu, alors les prix par machine connectée indiqués dans ce tableau changeront automatiquement, sans invitation spéciale à le faire, de soixante-dix (70) % de la modification de l’indice qui est intervenue. Le prix change au début du mois suivant l’atteinte pour la première fois de la modification en %, la première fois au début du premier exercice. Si la modification des prix entraîne un moins ou un trop-perçu de la part du client, XXXX XXXXX STOLL le décomptera sous forme de facture. Le droit de XXXX XXXXX STOLL à résilier le contrat sous réserve de modification n’en est pas affecté.
Composants du pack de connectivité	k.ey device(s), si nécessaire, voir point 9 des Conditions de connectivité. Solution SaaS Dashboard, conformément au point 1 de la présente annexe 1. Remote Service Connection, conformément au point 2 de la présente annexe 1. Remote Set-Up and Installation Support for Connectivity, conformément au point 3 de la présente annexe 1.
Exigences matérielles et réseau et environnement système requis	Annexe C

Résumé: conditions cadres du pack de connectivité

1. Solution SaaS Dashboard

Les spécifications relatives au contenu et à l’étendue de la solution Software as a Service Dashboard se trouve dans l’appendice A de la présente annexe 1. Les spécifications relatives au niveau de service concernant le Dashboard se trouvent dans l’appendice D de la présente annexe 1. Les services entrant dans le cadre du Service Level Agreement conformément à l’appendice D de la présente annexe 1 sont fournis par KM.ON GmbH.

2. Remote Service Connection

2.1 Le client suit la procédure ci-dessous pour exercer des droits à la garantie et pour d’autres demandes de maintenance:

• Étape 1: Le client déclenche une requête de service auprès de XXXX XXXXX XXXXX via myKM.ON. Un bouton

«Remote-Service» se trouve, à cet effet, sur myKM.ON. Une fois ce bouton activé, toutes les machines pour lesquelles il a conclu un pack de connectivité s’affichent sur l’écran du client.

• Étape 2: Le client génère un ticket auprès de XXXX XXXXX XXXXX et confirme l’autorisation des sociétés du groupe XXXX XXXXX à accéder à distance à propos des machines connectées concernés.

• Étape 3: Le client reçoit la confirmation de l’unité de service prestataire d’une société du groupe XXXX XXXXX. Les spécifications concernant le niveau de service du Dashboard se trouvent dans l’appendice D de la présente annexe 1.

2.2 L’autorisation d’accès concernant les machines connectées dans le cadre de l’accès à distance n’est pas limitée à XXXX XXXXX XXXXX. Le client accorde à chaque société du groupe XXXX XXXXX et, si nécessaire, à ses éventuels sous-traitants, l’accès à ses machines connectées. Cette autorisation d’accès est indispensable pour que la société en question du groupe XXXX XXXXX puisse donner suite aux droits de garan- tie ou exécuter les ordres de maintenance demandés par le client.

2.3 La Remote Service-Connection ne contient aucune prestation de résolution d’erreurs, de maintenance ou de réparation par XXXX XXXXX XXXXX, mais crée les conditions requises pour qu’une société du groupe XXXX XXXXX puisse fournir au client les prestations contractuelles dues, éventuellement dans le cadre d’autres contrats à conclure (p. ex. instructions à distance pour la résolution d’erreurs dans le cadre de la garantie ou en dehors de la garantie (prestation particulière payante).

3. Remote Set-Up and Installation Support for Connectivity:

3.1 XXXX XXXXX XXXXX fournit une assistance à distance pour la connexion des machines connectables pour lesquelles le pack de connectivité existe. XXXX XXXXX XXXXX indiquera à distance au client comment établir une connexion du k.ey de- vice avec les machines à connecter et myKM.ON. Le Remote Set-Up and Installation Support for Connectivity englobe l’assistance par téléphone, e-mail ou chat (Microsoft Teams) par des membres du personnel SAV. XXXX XXXXX XXXXX n’est pas tenue de se brancher à distance sur les machines connectables.

3.2 XXXX XXXXX XXXXX et le client conviendront d’un rendez- vous afin qu’une société du groupe XXXX XXXXX puisse f- ournir le service décrit au point 3.1 de la présente annexe 1. XXXX XXXXX XXXXX réagira à la demande de rendez-vous du client dans un délai d’un (1) jour ouvré (par e-mail/téléphone).

Appendice A:

Fiche produit; x.xxxxxxxxxx; Dashboard

Remarque préalable: l’étendue de solution Dashboard faisant partie du x.xxxxxxxxxx est décrite brièvement ci-dessous. La question de savoir si le client dispose de solution décrite aux présentes dépend des conventions concrètes sur le contenu et l’étendue du pack de

connectivité en annexe 1 des présentes Conditions de connectivité.

1. Dashboard – Vue d’ensemble

1.1 Le Dashboard est une solution de x.xxxxxxxxxx basée sur le cloud dans le cadre de myKM.ON pour la visualisation de données machines (le «Dashboard»).

1.2 L’accès au Dashboard se fait, dans le navigateur, avec un

1.3 D’une manière générale, il est possible d’afficher des données préparées de machines connectables. Des détails sur les exi- gences matérielles et logicielles se trouvent dans l’appendice C des présentes Conditions de connectivité. Une vue d’en- semble de toutes les machines connectables que le client a connectées via le k.ey device (les «Machines connectées») est affichée (la «Vue d’ensemble») sur la Landing Page du Dashboard.

1.4 Le Dashboard est disponible pour les systèmes Warp Knitting KAMCOS 1 et KAMCOS 2. Si les fonctionnalités de différentes machines connectées sont différentes, de telles différences découlent également des spécifications indiquées au point 2 du présent appendice A.

2. Spécification et description du Dashboard

Si une machine entre dans le cadre de ce point, le Dashboard contient les fonctions suivantes:

2.1 Vue d’ensemble de toutes les machines connectées

Sur le Dashboard, la page récapitulative affiche les informa- tions ci-dessous de toutes les machines connectées sous forme de données en direct de la machine connectée en question:

• Nom de la machine tel qu’enregistré dans le système KAMCOS;

• État de la machine (en fonctionnement, arrêtée ou hors ligne);

• Durée restante jusqu’au traitement complet du matériel de départ;

• Durée restante jusqu’à l’achèvement de la pièce actuelle- ment en production;

• Nombre d’arrêts pendant la production de la pièce actuelle;

• Indication en % de la durée de fonctionnement de la machine en question en mode production au cours des dernières 24 h (de façon cyclique: p. ex. 11/01 de 15h00 au 12/01 14h59).

2.2 Fonction filtre

Il est possible de filtrer les machines connectées en consé- quence sur la page récapitulative à l’aide de la fonction «État de la machine (en fonctionnement, arrêtée ou hors ligne)». De plus, il est possible de filtrer différentes machines connectées sur la page récapitulative en saisissant le nom de la machine ou le numéro de série de la machine connectée en question.

2.3 Fonctions tri

Le client peut trier toutes les machines en réseau sur la page de présentation en fonction de «Nom de la machine A-Z»,

«Changement d’arbre suivant», «Temps de production res- tant», «Prochaine action à venir», «Arrêter la pièce en cours»,

«En cours d’exécution/24h» et «État».

2.4 Analyse individuelle des données en direct d’une machine connectée.

Les informations supplémentaires sur la machine connectée concrète suivantes peuvent être interrogées sous forme de données en direct par un clic sur une machine connectée concrète:

• Informations sur la machine connectée elle-même (type de machine, numéro de série, heures de fonctionnement totales et version du système KAMCOS);

• Volume de production de la pièce actuellement en produc- tion (en longueur / unité de temps);

• Vitesse actuelle de la machine connectée actuellement en production (en tours / unité de temps);

• Informations sélectionnées sur la commande du client actuellement en production sur la machine connectée (p. ex. numéro d’article et d’ordre du client, nombre de pièces par commande). À condition que ces informations aient été préalablement saisies dans le système KAMCOS concerné, des restrictions pouvant exister en fonction du système KAMCOS (p. ex. données de commande impossible sur KAMCOS 1);

• Informations sur les ensouples de la machine connectée en question:

• Informations sur le dispositif de montage et l’enroulage.

2.5 Fonction statistique

De plus, il est possible d’analyser avec effet rétroactif des données de l’historique de production de la machine connectée concrète ou d’un groupe de machines connectées prédéfini (la

«Fonction statistique»). La fonction statistique inclut une vue

d’ensemble historique de l’«état de la machine (en fonction- nement, arrêtée ou hors ligne)» de la machine connectée en question, la sélection des périodes suivantes étant possible:

• Dernière heure;

• Dernières 8 heures;

• Dernières 24 heures;

• Semaine dernière;

• Défini par l’utilisateur.

Appendice B:

Fiche produit; CORE Lite

Remarque préalable: l’étendue de solution «ÉCORE Lite»est décrite brièvement ci-dessous. La question de savoir si le client dispose de solution décrite aux présentes dépend des conventions concrètes sur le contenu et l’étendue du pack de connectivité en annexe 1 des présentes Conditions de connectivité.

1. CORE Lite – Vue d’ensemble

1.1 CORE Lite est une solution basée sur le cloud pour la création, l’importation et l’édition de modèles à utiliser sur les machines KAMCOS («CORE Lite»).

1.2 L’accès à CORE Lite se fait, dans le navigateur, avec un login

via le portail client myKM.ON.

1.3 En principe, CORE Lite peut être utilisé pour créer des mo- dèles pour les machines KAMCOS 2 CONNECT. En outre, le téléchargement de fichiers .kmo pour les machines KAMCOS 1 prises en charge est possible sur demande.

2. Spécification et description de CORE Lite:

CORE Lite inclut les fonctionnalités suivantes:

2.1 Vue d’ensemble de tous les modèles disponibles dans le cloud KM.

Dans CORE Lite, la page de présentation affiche tous les modèles avec les informations suivantes

• Type de machine tel qu’enregistré dans le système KAMCOS;

• Finesse de modèle;

• Longueur de modèle;

• Dernière modification apportée dans CORE Lite;

• «Dernière version» dans le cloud KM

• «MC Download» est le dernier téléchargement d’un échantillon sur une machine.

2.2 Fonction filtre

En utilisant la fonction de filtre «Nom», «Type de machine»,

«Finesse» ou «Longueur», les modèles disponibles sur la page de présentation peuvent être filtrés en conséquence.

2.3 Fonctions tri

Le client peut trier les échantillons disponibles sur la page de présentation par «Nom», «Type de machine», «Finesse»,

«Longueur», «Dernière modification», «Dernière version» et

«Téléchargement MC».

2.4 Création de nouveaux modèles

• En cliquant sur le bouton «Nouvel élément», un nouveau modèle peut être créé pour un type de machine disponible. Le nom, la longueur, le type de machine et la finesse de la machine doivent être indiqués.

• Le bouton «Télécharger» peut être utilisé pour télécharger un fichier «.kmo» ou «.mc» existant sur CORE Lite afin de créer un nouveau modèle. Si le type de machine contenu dans le fichier «.kmo» / «.mc» n’est pas disponible pour le client, un type de machine approprié doit être sélectionné.

• Les modèles existants peuvent être dupliqués à l’aide de l’icône «Dupliquer».

2.5 Suppression des modèles

Les modèles peuvent être supprimés en cliquant sur l’icône

«poubelle». Cela signifie que le modèle est également suppri- mé du cloud KM, à condition que le client l’ait libéré.

2.6 Édition des modèles

Les échantillons peuvent être édités par le client en cliquant sur le nom de l’échantillon. Les fonctions pouvant être éditées sont les suivantes:

• Valeurs de pose

• Longueur du modèle

• Type de machine

• Finesse de la machine

• Jusqu’à 5 plans de répétition pour les maillons de chaîne

• Duplication de répétitions ou de maillons de chaîne

• Copie/ajout de répétitions ou de maillons de chaîne

• Suppression de répétitions ou de maillons de chaîne

• Fonction «Miroir» – création de la pose inversée d’une barre de pose

• Troisième maillon de la chaîne pour les machines prises en charge

• Facteurs de correction pour les machines prises en charge

• Offset

• Alignement de toutes les barres de pose (avec «Continuer vers» ou double-clic)

• «Développer» la zone d’affichage des maillons de chaîne et de l’image de pose en masquant les éléments de l’interface utilisateur

• Validation des données de pose d’entrée en fonction de la configuration mécanique de la machine.

• L’icône «État» indique si le motif n’est pas valide («rouge»), contient un avertissement («jaune») ou ni l’un ni l’autre. Pour plus d’informations, cliquez sur l’icône d’état.

• Fenêtre d’information avec les valeurs maximales recom- mandées pour «Maillon de chaîne», «Saut en décalage» et

«Considération» pour chaque barre, ainsi que les valeurs maximales mécaniques possibles.

• «Paramètres»: en cliquant sur l’icône d’engrenage dans un modèle, les fonctions d’édition suivantes sont accessibles:

– Création et édition des valeurs de déduction

– Création et édition des valeurs de guide-fil

– La création et l’édition séquentielles de ces valeurs sont disponibles pour les types de machines pris en charge

– Importation de déductions et de valeurs d’alimentation de thread à partir de n’importe quelle machine

– Remplacement des valeurs de déduction et guide-fil stockées dans le cloud KM pour n’importe quelle machine ou des valeurs par défaut.

– Ajout d’un commentaire écrit au modèle

2.7 Image de pose

Dans un modèle, une image de pose simple peut être affichée en cliquant sur le petit icône fil sur le côté droit. Cela affiche- ra un fil pour chaque barre.

L’affichage des fils peut être activé et désactivé individuelle- ment pour chaque barre. Un double-clic sur une aiguille aligne toutes les barres dans cette position. Dans l’écran de mise en page, vous pouvez naviguer à l’aide de la fonction «glisser»,

«Continuer vers» et des boutons «+», «-» et «Accueil».

2.8 Aide et documentation

Dans un modèle, une fonction d’aide est disponible en cli- quant sur le «?» vert dans le coin en haut à droite. Cela affi- chera des textes d’aide pour chaque élément de l’interface utilisateur. Une formation en ligne gratuite est disponible auprès de la XXXX XXXXX Academy.

2.9 Modèles de partage dans le cloud KM

En cliquant sur la petite icône en forme de flèche, qui se trouve sur la page d’aperçu et dans chaque modèle, le modèle est transféré dans le cloud KM. Le modèle peut être envoyé à toutes les machines ou uniquement à des machines spécifiques sélectionnées via des numéros de série KM.

Appendice C:

Exigences concernant le matériel et le réseau et environnement système requis

1. k.ey device

myKM.ON a besoin d’un k.ey device raccordé et mis en route comme il se doit pour pouvoir interagir avec des machines connectables.

Concernant le k.ey device:

(a) Caractéristiques techniques du k.ey device:

(i) Dimensions et poids: Dimension: 180 x 134 x 50 mm Poids: env. 1,0 kg

(ii) Conditions de fonctionnement:

Le lieu d’implantation du k.ey Devices doit être choisi de manière à ce qu’il fonctionne dans des conditions IT. Ceci concerne, en particulier, les conditions préalables suivantes:

Température de fonctionnement: 0-40 degrés Celsius; Humidité relative de l’air: 10–90 % à une température de 39 degrés Celsius (sans condensation).

(b) Exigences réseau

Pour que le k.ey device fonctionne correctement, il faut que le client maintienne en permanence (24/7) sur le site les conditions minimales ci-dessous et fournisse à ses frais les composants matériels nécessaires à cet effet qui ne sont pas livrés avec le k.ey device.

(i) Conditions requises générales (LAN et WLAN):

• Câble CAT-5e (ou catégorie supérieure);

• Réseau machine (LAN), Ethernet recommandé, wifi en option;

• Routeur Internet/prise Internet;

• Configuration du pare-feu afin d’obtenir les hôtes / ports nécessaires. Les logiciels nécessaires à cet effet peuvent être téléchargés, actuellement, sur le Quick- Start-Guide;

• Serveur DNS;

• Zone d’adresses IP (LAN et WLAN);

• Recommandé: attribution d’adresse IP statique pour le k.ey device et les machines à connecter.

(ii) Conditions requises particulières:

De plus, selon le type de connexion choisie, le client doit remplir les conditions suivantes.

(A) Connexion via une liaison LAN (recommandée par XXXX XXXXX):

• Accès à Internet via LAN 1 (AVEC séparation du réseau) ou LAN 3 (SANS séparation du réseau) dans le k.ey device accès permanent à Internet via LAN 3;

• Accès au réseau machine via LAN 1 (avec sépa- ration du réseau) ou LAN 3 (sans séparation du réseau);

• Accès illimité à Internet du k.ey device avec une largeur de bande minimale de 10 Mbit/s.

• Câble réseau:

• Câble LAN depuis les machines jusqu’au commutateur;

• Câble LAN entre le commutateur et le k.ey device;

• Câble LAN depuis le k.ey device vers le routeur Internet.

• Autres matériels:

• Le cas échéant, adaptateur LAN pour, p. ex., des machines KAMCOS 1.

(B) Connexion avec une liaison WLAN:

• Accès à Internet via LAN 1 (AVEC séparation du réseau) ou LAN 3 (SANS séparation du réseau) dans le k.ey device;

• Accès illimité à Internet du k.ey device avec une largeur de bande minimale de 10 Mbit/s.

• Câble réseau:

• Câble LAN entre l’antenne WLAN et le commutateur;

• Câble LAN entre le commutateur et le k.ey device;

• Câble LAN depuis le k.ey Device vers le routeur Internet.

• Équipement wifi:

• Antenne(s) WLAN (WLAN Access Point).

• Autres matériels:

• Le cas échéant antenne WLAN pour les ma- chines KAMCOS 1 & KAMCOS 2 (localement sur la machine).

À la livraison, le k.ey device est équipé du système d’exploita- tion Linux et des logiciels de base préinstallés afin de garantir le fonctionnement et la maintenance du k.ey device. En ce qui concerne les logiciels et, en particulier, leur cession, ce sont les clauses du point 10 de la présente convention qui s’ap- pliquent.

(d) Équipement électrique:

• Bloc d’alimentation: 110V /230 V

• Entrée alimentation: 100-240 V CA

• Fréquence d’alimentation: 50 Hz / 60 Hz

• Sortie CC: 24 CC

(e) Interfaces:

• 1 x HDMI / 1 DP (port écran)

• 4 x USB 3.0

• 2 x RJ 45 (10/100/1000)

• 1 x RJ 45 (Support)

(f) Première mise en service du k.ey device

La première mise en service du k.ey device nécessite de s’enregistrer une fois avec l’adresse mail professionnelle per- sonnelle du collaborateur sur myKM.ON de KM.ON GmbH (joignable actuellement à l’adresse xxxxx://xx.xxxx.xxx ou pour la RPC xxxxx://xx.xxxx.xxx.xx). Le traitement correspon- dant des données à caractère personnel intervient pour le compte du client (cf. art. 28 RGPD) conformément à l’annexe

2. Ce n’est qu’après cet enregistrement qu’une intégration du k.ey device lui-même et l’accès au Quick-Start-Guide (actuellement joignable à l’adresse xxxxx://xx.xxxx.xxx/xxx/ quicstartguide) pour recevoir les instructions de mise en service du k.ey device sont possibles. Le Quick-Start-Guide

contient, de plus, des propositions d’architecture de l’environ- nement réseau, que le client doit créer, ainsi que les URL et les ports que le client doit libérer.

Pour le processus d’intégration, le client a besoin, outre les conditions réseau qu’il doit créer, d’un ordinateur portable et d’un câble LAN doté d’un connecteur RJ 45.

Des informations générales sur le k.ey device se trouvent à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx xx.xxx/xx/xxx/.

2. Terminal du client

Pour accéder à myKM.ON et/ou aux machines connectées, le client a besoin d’un appareil mobile ou fixe du commerce (p. ex. smart- phone, ordinateur portable avec liaison wifi et Internet active) («Terminal»).

3. Exigences matérielles et réseau et environnement système se rapportant au pack machine et connectivité

La condition de base pour l’utilisation de solutions est la présence d’une machine connectable. En outre, les exigences des solutions sont différentes en fonction du pack de connectivité.

3.1 Machine connectable

Les machines pouvant être connectées, d’une manière géné- rale, sont les suivantes:

• Les métiers de bonneterie du groupe XXXX XXXXX, dans la mesure où ils fonctionnent avec le système d’exploitation KAMCOS 1 (toutes les versions) ou KAMCOS 2 (à partir de la version V3.9.0.263).

• Possible sur les métiers de bonneterie équipés du système d’exploitation KAMCOS 1 (à partir de la version V1.4.0.87), le client devant également, le cas échéant, acheter au préalable des composants matériels [antennes adaptateur ou wifi (pour chaque machine devant être potentiellement connectée)]. De plus, le client devra commander, le cas échéant, l’intervention payante d’un technicien SAV KM pour faire procéder aux mises à niveau nécessaires des logiciels (pour le fonctionnement avec une antenne wifi).

• Sur les métiers de bonneterie équipés d’un ancien système d’exploitation KAMCOS 1, il faut clarifier auparavant avec XXXX XXXXX XXXXX s’il est possible de connecter la machine et dans quelles conditions.

• En ce qui concerne toutes les autres machines du groupe XXXX XXXXX ainsi que les machines d’autres fabricants, il faut clarifier auparavant avec XXXX XXXXX XXXXX s’il est possible de connecter la machine et dans quelles condi- tions.

3.2 Dashboard

Il y a lieu d’appliquer les exigences concernant le k.ey device conformément au point 1 du présent appendice C.

3.3 Remote Set-Up and Installation Support for Connectivity:

Il y a lieu d’appliquer les exigences concernant le k.ey device conformément au point 1 du présent appendice C.

Appendice D:

Service Level Agreement – Dashboard et Remote Services

1. Portée de cet accord de niveau de service – Dashboard; Relations avec les autres Conditions de connectivité

1.1 Le présent SLA renferme des dispositions relatives à la dis- ponibilité des services fournis par XXXX XXXXX STOLL via myKM.ON de KM.ON GmbH, pour l’exécution de travaux de maintenance, des services à distance ainsi que de l’Incident Management.

1.2 Le présent SLA s’applique exclusivement au service fourni au client pour une utilisation productive mais pas aux versions non productives gratuites et/ou d’essai ainsi qu’aux systèmes d’intégration ou d’essai dotés de fonctions qui n’ont pas été publiées.

1.3 Toutes les obligations de XXXX XXXXX STOLL dans ce SLA s’appliquent uniquement au service fourni au client sur le point de transfert. XXXX XXXXX XXXXX n’est pas respon- sable de la transmission de données depuis le point de trans- fert vers le client et/ou dans le domaine du système IT du client.

1.4 En cas de conflit entre le présent SLA et les Conditions de connectivité, les dispositions des Conditions de connectivité prévalent.

2. Définitions

2.1 Outre les définitions des Conditions de connectivité, les défini- tions indiquées dans ce point s’appliquent en complément aux fins de ce SLA. En cas de conflit entre les définitions du présent SLA et les définitons des Conditions de connectivité, les définitions des Conditions de connectivité prévalent.

2.2 «Durée d’immobilisation» désigne le nombre d’heures total

pendant lesquelles les fonctions essentielles du service, tel que défini dans le contrat principal, ne sont pas disponibles pendant le fonctionnement du système.

2.3 «Dashboard» comme défini dans l’annexe 1, appendice A.

2.4 «Incident Management» désigne le traitement d’anomalies.

2.5 «Temps de réaction» est le temps que met XXXX XXXXX XXXXX pour commencer à traiter l’anomalie signalée par le client.

2.6 «Remote Services» comme défini dans l’annexe 1 point 2.

2.7 «Service» est le terme général pour le Dashboard ainsi que les Remote Services, dans la mesure où l’un des deux services n’est pas désigné explicitement dans le présent SLA.

2.8 «Durée de mise à disposition d’un service» Selon la défini-

tion donnée au point 3.1 de cet appendice.

2.9 «SLA» Service Level Agreement

2.10 «Anomalie» désigne toute perturbation du service, p. ex. immobilisations, erreurs ou diminution de la qualité.

2.11 «Point de transfert» Concernant le Dashboard: point sur lequel a lieu de transfert de données depuis myKM.ON vers le

système du client. Concernant les Remote Services: point sur lequel le Remote Service quitte le réseau de XXXX XXXXX XXXXX ou de la société qui fournit le Remote Service.

2.12 «Disponibilité» signifie que le client peut exécuter et utiliser

les fonctions essentielles du service sur le point de transfert. Le service est également disponible si le client peut utiliser les fonctions essentielles du service par le biais d’un Work- Around fourni par XXXX XXXXX XXXXX sur le point de trans- fert.

2.13 «Travaux de maintenance» ce sont toutes les opérations de

maintenance nécessaires pour maintenir le service en fonc- tionnement, éliminer les anomalies du service, sauvegarder les données et/ou les opérations nécessaires à l’amélioration, à l’extension ou au renouvellement de fonctionnalités per- mettant de garantir que le service peut être utilisé en accord avec les Conditions de connectivité.

3. Disponibilité

3.1 XXXX XXXXX XXXXX doit la disponibilité convenue du service sur le point de transfert. La disponibilité convenue est une disponibilité de 96 % par mois à partir d’une durée de mise à disposition de 24 heures par jour pendant 365 jours par an pour le Dashboard et pour les Remote Services tel que conve- nu au point 4.1 du présent SLA (dénommée respectivement

«Durée de mise à disposition du service»).

3.2 Le Dashboard est donc mis à disposition des services pour une durée annuelle d’au minimum 350 jours pendant 9 heures et 36 minutes.

3.3 XXXX XXXXX STOLL n’est pas tenue de fournir au client le service pendant les travaux de maintenance prévus dans la durée de mise à disposition des services conformément au point 6 du présent SLA. Si le service est disponible pendant les travaux de maintenance prévus conformément au point 6, le service est utilisé aux propres risques du client. Le client reconnaît que l’utilisation du service lors des travaux de main- tenance prévus peut être limitée en termes de fonctionnalités ou de performance et/ou que le service peut être désactivé

ou redémarré sans annonce préalable. Si le service est mis à disposition pendant les travaux de maintenance prévus et si sa fonctionnalité ou sa disponibilité est limitée, le client n’a aucun droit à une garantie ou à un remboursement des dom- mages.

3.4 La disponibilité du service est calculée en pourcentage du temps au cours d’un mois calendaire pendant la durée de mise à disposition du service.

3.5 Le calcul des disponibilités réelles prend en compte les périodes d’immobilisation non imputables à XXXX XXXXX STOLL comme périodes disponibles. Ces périodes d’immobili- sation non préjudiciables sont:

(a) Périodes d’immobilisation dues à des travaux de main- tenance prévus ou imprévus selon le point 6;

(b) Périodes d’immobilisation dues à des travaux de main- tenance décidés auparavant avec le client;

(c) Périodes d’immobilisation dues à des perturbations du fonctionnement provoquées par un évènement de force majeure ou d’autres évènements inévitables hors de la zone d’influence de XXXX XXXXX XXXXX et qui n’ont pas pu être évitées dans les limites du raisonnable et n’étaient pas non plus prévisibles avec une utilisation soignée, perturbations qui complexifient beaucoup les obligations de XXXX XXXXX STOLL découlant du présent SLA ou qui les rendent totale- ment ou partiellement impossibles à tenir, comme, p. ex., les épidémies, les pandémies, les grèves, les lock-out, les condi-

tions de connectivité météorologiques exceptionnelles, les pannes de courant, les dysfonctionnements ou les perturba- tions du trafic et les entraves au transport, et qui déchargent XXXX XXXXX STOLL de ses obligations découlant du présent SLA pour la durée d’un tel évènement;

(d) Périodes d’immobilisation dues à des virus informatiques ou à des attaques par des hackers si XXXX XXXXX XXXXX n’a pas pris les mesures de protection usuelles convenues faute d’accord;

(e) Périodes d’immobilisation due à une anomalie provoquée

Insignifiante

Faible

Il y a une anomalie de catégorie 3 lorsque des fonctionnalités non impor- tantes du service sont perturbées, comme, p. ex. les fonctionnalités «nice to have» ou des défauts d’aspect qui n’altèrent pas l’usage du service.

Il y a une anomalie de catégorie 4 lorsque l’utilisation du service n’est pas du tout restreinte, p. ex. en cas de ques- tions ou de souhaits d’amélioration du client.

< 18h pendant la période de mise à disposition des Remote Services

< 24h pendant la période de mise à disposition des Remote Services

par le client;

(f) Périodes d’immobilisation dues à des erreurs logicielles dans des applications du client ou à des erreurs, déclenchées par des applications ou des données du client, dans les logi- ciels du système et proches du système;

(g) Périodes d’immobilisation dues à des erreurs sur le maté- riel du client; n’en font pas partie les erreurs dans le k.ey device ou dans la machine connectée;

(h) Périodes d’immobilisation provoquées par des tiers (non imputables à des personnes de XXXX XXXXX XXXXX).

3.6 Le client doit signaler toute perturbation de la disponibilité du service à XXXX XXXXX XXXXX.

4. Remote Services

4.1 La durée de mise à disposition des Remote Services en fonc- tion du lieu d’implantation de la machine connectée, découle du tableau ci-dessous:

	Asie (sans la République populaire de Chine et le Japon)	République populaire de Chine	Japon	Reste du monde
Jours	Du lundi au samedi	Du lundi au samedi	Du lundi au samedi	Du lundi au vendredi
Heures d’ouverture	07h00–20h00 (GMT+8)	07h00–22h00 (GMT+8)	07h00–18h00 (GMT+9)	07h00–17h00 (CET)
Langue	Anglais	Anglais / Chinois	Anglais	Anglais

4.2 Le support inclut un centre de service pour que le client puisse signaler les anomalies par le biais de tickets et d’e-mails via: xxxxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

5. Incident Management

5.1 L’Incident Management inclut toutes les activités entre le client et XXXX XXXXX XXXXX en lien avec la déclaration et la gestion d’anomalies jusqu’à leur solution.

5.2 Les catégories d’anomalie sont les suivantes:

(a) Les anomalies à l’intérieur du service sont classées dans l’une des catégories d’anomalie ci-dessous qui déterminent le temps de réaction recherché.

(b) XXXX XXXXX XXXXX, selon son propre discernement, priorisera et classera les anomalies en tenant compte des définitions ci-dessus.

5.3 Procédure d’Incident Management

(a) Le client est tenu d’informer sans délai XXXX XXXXX STOLL de toutes les anomalies via myKM.ON, par e-mail ou le système de ticket (selon la possibilité que XXXX XXXXX XXXXX offre au client).

(b) Le client doit s’assurer que la déclaration d’une anomalie contient les informations requises suivantes:

(i) Nom du compte utilisateur et machines connectées concernées ainsi que service;

(ii) Description détaillée de l’anomalie pour permettre une reproduction de l’anomalie;

(iii) Date et heure de la survenue de l’anomalie;

(iv)Quelles mesures d’élimination d’une anomalie ont été déjà appliquées par le client et comment s’est com- portée la machine après l’application de ces mesures?

(c) La procédure de résolution commence dès que le client a fourni à XXXX XXXXX STOLL toutes les informations né- cessaires. XXXX XXXXX XXXXX donne ensuite au client un premier feedback dans les limites des temps de réac- tion fixés au point 5.2. XXXX XXXXX XXXXX informera le client sur l’élimination de l’anomalie. Les anomalies sont traitées pendant la période de mise à disposition des Remote Services.

6. Travaux de maintenance

6.1 XXXX XXXXX XXXXX est habilitée à interrompre la fourniture du service pour les travaux de maintenance.

6.2 XXXX XXXXX STOLL planifiera les travaux de maintenance de telle façon que l’utilisation du service par le client soit perturbée le moins possible.

6.3 XXXX XXXXX XXXXX informera le client des travaux de main- tenance sur myKM.ON au moins cinq jours avant.

6.4 XXXX XXXXX XXXXX est habilitée à maintenir le service hors planning pour un motif grave, p. ex. en cas de mise en danger du fonctionnement du service. En font notamment partie les modifications d’urgence (appelées Emergency Changes), p. ex. l’installation de Security Patches nécessaires à la sécuri- sation et au maintien du fonctionnement et qui exigent une

Catégorie d’anomalie

Critique

Description Temps de réaction

Il y a une anomalie de catégorie 1 < 12h pendant la période lorsque l’utilisation du service ou de de mise à disposition des parties essentielles du service n’est plus Remote Services

du tout disponible ou est fortement res- treinte, p. ex. en raison de dysfonctionne- ments, de résultats défectueux du travail ou de temps de réaction incorrects.

mise en œuvre immédiate. XXXX XXXXX XXXXX communique ces travaux de maintenance hors planning au client sans délai et les exécutera de manière à réduire au maximum le nombre d’anomalies lors du fonctionnement.

Essentielle

Il y a une anomalie de catégorie 2 lorsque l’utilisation du service ou de fonctionnalités essentielles sont res- treintes, p. ex. en raison de dysfonction- nements, de résultats défectueux du tra- vail ou de temps de réaction prolongés.

< 12h pendant la période de mise à disposition des Remote Services

Annexe 2:

Sous-traitance aux conditions de connectivité (Art. 28 RGPD)

1. Définitions, situation de départ et hiérarchie

1.1 Les définitions des conditions de connectivité s’appliquent en conséquence à cette annexe 2 (y compris les appendices) à l’exception de ce qui suit: le client est également appelé

«Donneur d’ordre» et XXXX XXXXX XXXXX également

«Prestataire». Les Conditions de connectivité sont appelées

«Contrat principal».

1.2 La fourniture de prestations, autrement dit la mise à disposi- tion, l’exploitation, le suivi et la maintenance des solutions et de myKM.ON conformément aux dispositions du contrat prin- cipal exige le traitement de données à caractère personnel

du client au sens de l’article 4, paragraphe 1, du RGPD («Don-

nées client à caractère personnel»). La présente annexe 2 («Sous-traitance») fixe, à titre d’accord de sous-traitance en vertu de l’article 28 du RGPD entre les parties, les obligations

légales du client en matière de protection des données (en tant que responsable au sens de l’article 4, paragraphe 7, du RGPD) et de XXXX XXXXX XXXXX (en tant que sous-traitant au sens de l’article 4, paragraphe 8, du RGPD) qui découlent du traitement de données client à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation contrac-

tuelles des solutions et de myKM.ON («Traitement des

données»). En tant que responsable, le client assume seul la responsabilité de la licéité de la transmission de données client à caractère personnel à XXXX XXXXX STOLL ainsi que de la licéité du traitement des données.

1.3 En cas de contradictions ou d’ambiguïtés entre une disposition présente dans la partie principale du présent accord de

sous-traitance et une disposition présente dans les appen- dices du présent accord de sous-traitance, c’est la disposition présente dans la partie principale du présent accord de

sous-traitance qui prévaut. En cas de contradictions ou d’ambiguïtés entre des dispositions du présent accord de sous-traitance et les dispositions du contrat principal, ce sont les dispositions du présent accord de sous-traitance qui prévalent dans la mesure où il s’agit de situations concernant la protection des données. En cas de contradictions ou d’am- biguïtés entre une disposition des clauses contractuelles standards européennes conclues et une disposition du pré- sent accord de sous-traitance (y compris les appendices), c’est la disposition des clauses contractuelles standards européennes qui prévalent.

2. Objet, durée et concrétisation du traitement des données

2.1 Le traitement des données porte sur la mise à disposition, l’exploitation, le suivi et la maintenance des solutions et de myKM.ON par XXXX XXXXX XXXXX pour le client et ses utili- sateurs conformément aux dispositions du contrat principal. Les détails sont spécifiés dans le contrat principal.

2.2 La durée du présent accord de sous-traitance correspond à la durée du pack de connectivité conformément à l’annexe 1.

Le présent accord de sous-traitance prend fin avec la fin du contrat principal.

2.3 L’étendue, le type et l’objet du traitement de données et la mise à disposition, l’exploitation, le suivi et la maintenance des solutions et de myKM.ON conformément aux dispositions du contrat principal par XXXX XXXXX XXXXX ainsi que la pos- sibilité d’utiliser conformément au contrat les solutions et myKM.ON pour le client et ses utilisateurs. Les détails sont spécifiés dans le contrat principal.

2.4 Les types de données client à caractère personnel et les catégories de personnes concernées sont les suivants:

(a) Les types de données client à caractère personnel sont (a) le nom et l’adresse mail de l’utilisateur, (b) le rôle de l’utilisa- teur chez le client, (c) l’adresse IP de l’utilisateur et (d) un jeton d’authentification (~ caractéristique individuelle qui identifie l’utilisateur aux fins d’authentification dans le cadre des solutions et de myKM.ON).

(b) Les catégories de personnes concernées sont des colla- borateurs et des employés du client.

2.5 Les solutions et myKM.ON sont une solution logicielle globale. Dans ce contexte, le traitement des données a lieu aussi bien (a) au sein de l’Union européenne («UE») ou des États signataires du traité sur l’Espace économique européen («EEE») que (b) en dehors de l’UE ou de l’EEE. Un traitement

des données en dehors de l’UE ou de l’EEE intervient unique- ment lorsque les dispositions de protection particulères de l’article 44 et suivants du RGPD sont satisfaites afin de garantir un niveau adéquat de sécurité des données. XXXX XXXXX XXXXX prévoit un niveau adéquat de sécurité des données correspondant sur la base d’une décision d’adéqua- tion de la Commission européenne (article 45 du RGPD) et/ou par l’adoption de clauses contractuelles types européennes (article 46, paragraphe 2, xxxxxxx c et d en liaison avec l’article 47 du RGPD). En cas d’adoption de clauses contrac- tuelles de types européen, XXXX XXXXX XXXXX mettra à la disposition du client, à la demande de celui-ci, une copie des clauses contractuelles de type européen adoptées.

Le client autorise une transmission des données dans des pays à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE, aux sous-traitants / aux destinataires mentionnés dans l’appendice 2. L’appendice 2 spécifie les mesures approuvées par le client visant à garantir un niveau de sécurité des données adéquat dans le cadre de l’accord de sous-traitance.

3. Mesures techniques et organisationnelles

3.1 XXXX XXXXX XXXXX prend, dans son domaine de responsa- bilité, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vertu de l’article 32 du RGPD visant à protéger les données client à caractère personnel. Les mesures tech- niques et organisationnelles sont spécifiées dans l’appendice

1. L’appendice 1 est remis au client pour examen et, si le client l’accepte, il sert de base au présent accord de sous-traitance.

3.2 Si une vérification ou une inspection du client conclut à la nécessité d’une adaptation des mesures techniques et organi- sationnelles mentionnées dans l’appendice 1, les parties mettent cette adaptation en œuvre d’un commun accord.

3.3 Les mesures techniques et organisationnelles mentionnées dans l’appendice 1 sont soumises au progrès technique et peuvent être perfectionnées. XXXX XXXXX XXXXX est habili- tée à mettre des mesures alternatives adéquates en œuvre, le niveau de sécurité des mesures techniques et organisation- nelles mentionnées dans l’appendice 1 étant le niveau mini- mal contraignant. Le client devra être informé par écrit ou formellement sur des modifications essentielles.

4. Droits des personnes concernées

4.1 XXXX XXXXX XXXXX assiste le client dans son domaine de responsabilité et, dans la mesure du possible, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées lors de la réponse et de la mise en œuvre de demandes, en matière de protection des données, de personnes concernées (article

15 et suivants RGPD). XXXX XXXXX XXXXX est autorisée à renseigner, xxxxxx, corriger, supprimer de son propre chef des données client à caractère personnel ou à en restreindre leur traitement uniquement sur instructions documentées du client. Si une personne concernée s’adresse directement à XXXX XXXXX XXXXX, cette dernière transmettra cette re- quête sans délai au client. XXXX XXXXX XXXXX peut deman- der une rémunération adaptée pour l’assistance prêtée au client lors de demandes de personnes concernées.

4.2 Si ceci est possible dans le cadre des fonctionnalités des solutions et de myKM.ON, le client corrigera, supprimera ou limitera lui-même les données client à caractère personnel.

5. Assurance qualité et autres obligations de XXXX XXXXX XXXXX

De plus, XXXX XXXXX STOLL a les obligations suivantes:

5.1 XXXX XXXXX STOLL ainsi que chaque personne sous les ordres de XXXX XXXXX XXXXX qui a un accès justifié à des données client à caractère personnel, traitent les données client à caractère personnel exclusivement en conformité avec les dispositions du contrat principal, le présent accord de sous-traitance et les instructions du client afin de fournir les solutions et myKM.ON conformément au contrat, à moins qu’elles ne soient tenues de procéder à un traitement diffé- rent.

5.2 Afin de préserver la confidentialité visée à l’article 28, para- graphe 3, alinéa 2, point b, à l’article 29 et à l’article 32, para- graphe 4, du RGPD, XXXX XXXXX STOLL n’emploie, pour l’exécution de ses activités, que des employés tenus à la confidentialité et familiarisés avec les dispositions de protec- tion des données importantes pour elle. Les employés de XXXX XXXXX XXXXX sont informés sur le fait que l’obligation de confidentialité en vertu de ce numéro 5.2 perdure après la fin de leur activité. Une obligation de divulgation légale n’en est pas affectée.

5.3 XXXX XXXXX STOLL aide le client, compte tenu du type du traitement des données, autant que nécessaire et raison- nable, à s’assurer que les obligations légales soient respec- tées, surtout lors d’estimations des suites de la protection des données et de consultations nécessaires préalables des autorités de surveillance compétentes.

5.4 Le délégué à la protection des données de XXXX XXXXX XXXXX est joignable aux adresses suivantes: Xxxx Xxxxx Verwaltungsgesellschaft mbH, Xxxx Xxxxxxxxx (Datenschutz- beauftragter), Xxxxxxxxxxxxxxx 0, X-00000 Xxxxxxxxxxxx,

e-mail xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx.

5.5 XXXX XXXXX STOLL informera sans délai le client sur les mesures et les inspections par une autorité de surveillance concernant la protection des données. Il en est de même en cas d’enquêtes d’une autorité de surveillance compétente dans le cadre de procédures pour infraction ou pénales.

5.6 Dès lors que le client, de son côté, (a) est exposé au contrôle d’une autorité de surveillance, (b) à une procédure pour in- fraction ou pénale, (c) à l’action en responsabilité d’une per- sonne concernée ou d’un tiers ou (d) à une autre action ou à une demande d’informations en lien avec le présent accord de sous-traitance, XXXX XXXXX XXXXX est tenue de l’assister dans la mesure du nécessaire et du raisonnable.

5.7 XXXX XXXXX STOLL contrôle régulièrement ses processus internes ainsi que les mesures techniques et organisation- nelles (cf. appendice 1) afin de garantir que le traitement des données dans son domaine de responsabilité est en accord avec les exigences de la loi en vigueur sur la protection des

données et que la protection des droits des personnes concernées est garantie.

5.8 XXXX XXXXX XXXXX assiste le client dans son domaine de responsabilité et, dans la mesure du possible, dans le cadre d’obligations d’information existantes vis-à-vis d’autorités de surveillance et de personnes concernées, dans la mesure du nécessaire et du raisonnable, et lui fournit toutes les informa- tions pertinentes relatives au contexte.

5.9 XXXX XXXXX XXXXX met à la disposition du client, dans son domaine de responsabilité, toutes les informations néces- saires pour prouver que les lois applicables en matière de protection des données sont respectées et permet et favorise des contrôles concernant le traitement des données dans le cadre du présent accord de sous-traitance (cf. Point 7).

6. Contrats de sous-traitance

6.1 Au sens de ce point 6, les contrats de sous-traitance sont des prestations se rapportant directement à la fourniture des so- lutions et de myKM.ON. N’en font pas partie les éventuelles prestations annexes que XXXX XXXXX XXXXX exécute (p. ex. prestations de télécommunication, de transport, de nettoyage ou de surveillance). XXXX XXXXX XXXXX est toutefois tenue de conclure des accords contractuels adaptés et conformes à la loi pour garantir la protection et la sécurité des données client à caractère personnel même pour les prestations an- nexes externalisées, et de prendre des mesures de contrôle.

6.2 Les sous-traitants approuvés par le client à la conclusion du contrat sont mentionnés dans l’appendice 2.

6.3 Un recours plus important à des sous-traitants ou le rempla- cement des sous-traitants existants conformément à l’appen- dice 2 est autorisé dans les conditions suivantes:

(a) XXXX XXXXX XXXXX annonce au client, auparavant par écrit ou de façon formelle, l’intervention du sous-traitant dans un délai adapté qui ne doit pas être inférieur à quatorze (14) jours, et le client ne soulève pas d’objection dans un délai adapté, une objection du client étant toujours possible uni- quement pour un motif important. En présence d’une objec- tion du client pour un motif important et si les parties ne peuvent pas arriver à une solution consensuelle par rapport à des sous-traitants en question, le client se verra accorder un droit de résiliation particulier.

(b) XXXX XXXXX XXXXX conclut, avec les sous-traitants, des accords conformément à l’article 28 du RGPD, contenant les dispositions en matière de protection des données compa- rables sur le principe à l’accord de sous-traitance en vigueur entre les parties. En particulier, XXXX XXXXX XXXXX s’as- sure qu’il existe des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles. En outre, le sous-traitant accorde au client des droits de vérification et de contrôle essentiellement comparables au point 7, y com- pris le droit du client à recevoir de XXXX XXXXX XXXXX, sur demande écrite, des informations sur la teneur et l’implé- mentation d’obligations afférentes en matière de protection des données dans le cadre du contrat de sous-traitance (le cas échéant en consultant la documentation correspondante).

6.4 Si le sous-traitant fournit la prestation convenue hors de l’UE ou de l’EEE, c’est le point 2.5 qui s’applique.

6.5 XXXX XXXXX XXXXX reste responsable, vis-à-vis du client, du respect des obligations du sous-traitant mandaté.

7. Droits de contrôle du client

7.1 Le client est habilité à vérifier que (a) les obligations en vigueur en matière de protection des données ainsi que (b) le

présent accord de sous-traitance sont respectés, en particu- lier du point de vue des mesures techniques et organisation- nelles. Pour ce faire, les parties comprennent que les vérifica- tions du client et la fourniture d’informations et de preuves par XXXX XXXXX XXXXX afin de respecter les obligations en vigueur en matière de protection des données et le présent accord de sous-traitance sont effectuées en premier lieu afin que XXXX XXXXX XXXXX présente au client des attestations, des rapports ou des extraits de rapport de tiers indépendants (p. ex. expert-comptable, réviseur, délégué à la protection des données, service de la sécurité IT, auditeurs protection des données ou qualité) ou des certifications appropriées par

le biais d’audits sécurité IT ou protection des données. Les droits du client visés aux points 7.2 et 7.3 n’en sont pas affectés.

7.2 En cas de nécessité au cas par cas, le client est tenu d’effec- tuer lui-même les inspections correspondantes des sites de production importants de XXXX XXXXX STOLL où se déroule le traitement des données ou de les faire effectuer par des contrôleurs appropriés et tenus à la confidentialité qu’il s’agit de nommer au cas par cas, après concertation avec XXXX XXXXX XXXXX, pendant la durée du présent accord de

sous-traitance. Les inspections sont limitées au traitement des données client à caractère personnel et doivent être ef- fectuées sans incidents évitables chez XXXX XXXXX XXXXX. XXXX XXXXX XXXXX est habilitée à s’opposer au choix du contrôleur pour motif grave (p. ex. absence de fiabilité ou re- lation de concurrence avec XXXX XXXXX XXXXX ou le groupe XXXX XXXXX). Hormis en présence de motifs impérieux, ma- tériellement justifiés que le client doit documenter en consé- quence, des inspections dans les locaux de XXXX XXXXX XXXXX sont effectuées après un préavis raisonnable d’au moins un (1) mois pendant les heures d’ouverture normales de XXXX XXXXX XXXXX et au maximum tous les douze (12) mois. XXXX XXXXX XXXXX peut exiger une rémunération adaptée pour l’aide apportée pendant une inspection. D’une manière générale, l’investissement pour une inspection est limité, pour XXXX XXXXX XXXXX, à un (1) jour par année civile.

7.3 XXXX XXXXX XXXXX s’engage à donner au client, à sa de- mande, les renseignements importants et nécessaires et à mettre à disposition les justificatifs en ce sens.

8. Déclarations d’infractions du côté de XXXX XXXXX XXXXX

8.1 XXXX XXXXX XXXXX organise le traitement de données, ses processus internes et les procédures correspondantes, les systèmes et les installations de manière à ce que XXXX XXXXX XXXXX puisse repérer, reconnaître et signaler les éventuelles infractions à la protection des données.

8.2 XXXX XXXXX STOLL informe le client sans délai quand (a) une violation de sécurité entraîne la destruction, la perte, la modification fortuite ou illégitime de données à caractère personnel ou leur transmission ou leur accès injustifié(e) ou

(b) XXXX XXXXX XXXXX, dont le personnel ou des auxiliaires d’exécution ont enfreint des prescriptions en matière de pro- tection des données ou des obligations définies ici concernant les données clients à caractère personnel.

XXXX XXXXX XXXXX informe le client de manière à ce que celui-ci puisse satisfaire à ses obligations légales, en parti- culier conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. XXXX XXXXX STOLL documente les informations importantes qu’elle met à la disposition du client pour qu’il prenne d’autres mesures.

9. Habilitation du client à donner des instructions

9.1 Le traitement de données s’appuie exclusivement sur (a) le présent accord de sous-traitance, (b) de possibles instruc- tions à l’intérieur des fonctionnalités des solutions et de myKM.ON (p. ex. login, modification du nom d’utilisateur, modification du mot de passe et logout, etc.) et des demandes d’assistance du client et (c) toutes les autres instructions du client pour les documenter par écrit ou formellement.

9.2 Le client confirmera immédiatement les instructions verbales par écrit ou formellement.

9.3 XXXX XXXXX STOLL informe le client immédiatement si, d’après elle, une instruction contrevient à la loi en vigueur sur la protection des données. XXXX XXXXX XXXXX est habilitée à surseoir à l’exécution de l’instruction concernée jusqu’à ce qu’elle soit confirmée ou modifiée par le client.

10. Suppression de données client à caractère personnel et restitution de supports de données

10.1 Des copies ou duplicatas de données client à caractère per- sonnel ne sont pas réalisés sans que le client le sache. En sont exclues les copies de sécurité dans la mesure où elles sont nécessaires à la garantie d’un traitement des données en bonne et due forme ainsi que les données nécessaires du point de vue du respect des obligations légales de conserva- tion.

10.2 À la fin des activités convenues par contrat ou plus tôt sur de- mande du client, mais au plus tard à la cessation du contrat principal, XXXX XXXXX XXXXX est tenue de remettre au client tous les documents en sa possession, tous les résultats du traitement et d’utilisation ainsi que les banques de don- nées en lien avec le présent accord de sous-traitance ou de les détruire en conformité avec la protection des données après autorisation préalable. Il en est de même pour le maté- riel d’essai et rebuté. Le journal de la suppression doit être présenté au client à sa demande.

Annexe 2 appendice 1

Mesures techniques et organisationnelles

A. Généralités

1. Confidentialité (article 32, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD)

1.1 Contrôle d’accès au site

Mesures qui empêchent les personnes non autorisées à accéder à des installations de traitement de données avec lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ou utilisées:

• La protection des accès (bâtiment) à des systèmes de la prestataire est sécurisée par un système de verrouillage (clé en liaison avec un transpondeur). Pour ce faire, il faut distinguer zone extérieure (bâtiment) et zone intérieure. Les différentes zones sont soumises à des exigences de sécuri- té différentes.

• Les entrées de visiteurs sont réglées en détail au niveau organisationnel dans le cadre du concept d’accès. Les visi- teurs doivent sonner à l’entrée principale, s’identifier, puis quelqu’un vient, le cas échéant, les chercher.

• Avant d’accéder à l’étage, le visiteur doit de nouveau sonner et s’identifier encore une fois.

• Les visiteurs sont accompagnés, pendant toute la visite, par des collaborateurs de la prestataire.

• Les sorties de secours ne sont accessibles que de l’intérieur.

• La remise de clés et l’attribution d’autorisations d’accès sont réglées dans une procédure organisationnelle.

• La gestion centralisée des clés est de la responsabilité des ressources humaines de la prestataire.

1.2 Contrôle d’accès

Mesures qui empêchent que des personnes non autorisées puissent utiliser des systèmes de traitement des données:

• Les comptes d’utilisateur sont vérifiés régulièrement, autrement dit au moins une fois par an.

• Des comptes d’utilisateur sont rapidement bloqués dans le cadre du processus Offboarding.

• Les comptes d’utilisateur sont protégés avec un mot de passe. Tous les mots de passe doivent être créés et actuali- sés conformément à la directive «Directive pour les utilisa- teurs IT du groupe XXXX XXXXX». Cette directive traite des aspects de la complexité, de l’utilisation, de la conservation ainsi que de la journalisation.

• Il est garanti que chaque membre du personnel de la pres- tataire dispose uniquement des droits dont il a besoin pour son activité (principe des droits minimum).

• Les postes de travail doivent être rangés.

1.3 Contrôle d’accès aux données

Mesures qui garantissent que les personnes habilitées à utili- ser un système de traitement de données puissent accéder uniquement aux données concernées par leur autorisation d’accès et que les données à caractère personnel ne puissent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autori- sation pendant le traitement, l’utilisation et après l’enregis- trement.

Gestion des accès pour la gestion du système d’exploitation et des bases de données.

• L’accès est réglé au niveau organisationnel.

• L’accès au système d’exploitation et aux applications est journalisé pour chaque personne.

• Les autorisations d’accès ne sont données qu’après valida- tion par le responsable de l’information.

• Une vérification est faite avant d’accorder les autorisations.

1.4 Mesures système

• La prestataire utilise des solutions antivirus actuelles et effectue, de manière centralisée et automatique, des mises à jour des modèles et des logiciels.

• Des systèmes de pare-feu sont utilisés à différents en- droits, chez la prestataire, comme éléments de sécurité centraux.

• Les modifications des données du donneur d’ordre sont journalisées.

• L’accès à distance passe par un VPN, il est crypté et proté- gé par un deuxième facteur.

• Disques durs cryptés sur les terminaux locaux.

• Des mises à jour logicielles et de sécurité sont effectuées rapidement dans le cadre de la maintenance du centre de calcul.

• Les autorisations d’accès ne sont données qu’après valida- tion écrite du supérieur hiérarchique.

• Une vérification est faite avant d’accorder les autorisations.

• Système d’alerte incendie et onduleur au centre de calcul et sur des nœuds d’infrastructure centraux.

2. Intégrité (article 32, paragraphe 1, xxxxxx x, du RGPD)

2.1 Contrôle de la transmission de données

La prestataire a mis les exigences en œuvre de la manière suivante:

• Liaisons VPN avec un deuxième facteur.

• Protection particulière lors du transport physique de supports de données.

2.2 Contrôle des saisies de données

• Traçabilité au moyen de la journalisation des identifications et des activités pour chaque personne

2.3 Contrôle de la séparation des données

• La prestataire garantit que les données collectées à des fins différentes peuvent être traitées séparément.

• Séparation des données par séparation du réseau (VLAN).

• Les données à caractère personnel des différents donneurs d’ordre sont séparées de façon logique les unes des autres en les affectant à des comptes d’utilisateur différents.

2.4 Contrôle sur ordre

• Documentation des activités de traitement.

• Sélection minutieuse des sous-traitants.

• Pas de recours à des sous-traitants qui n’ont pas les obliga- tions visées à l’article 28 du RGPD.

• Accord écrit avec le sous-traitant sur la norme minimale de la protection des données.

• Surveillance adaptée des sous-traitants.

• Assurance de la destruction ou de la restitution conforme à la loi sur la protection des données à l’issue du contrat.

3. Disponibilité et résilience (article 32, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD)

3.1 Contrôle de la disponibilité des données

• Gestion des patches pour le serveur et les terminaux.

• Alimentation électrique sans interruption (onduleur).

• Installation d’alerte incendie.

• Protection antivirus.

• Pare-feu.

• Stratégie de sauvegarde et de restauration.

3.2 Rétablissement rapide de la disponibilité (article 32, paragraphe 1, xxxxxx x, du RGPD)

• Accords de service avec de prestataires mandatés.

4. Procédure de vérification et d’évaluation régulières (article 32, paragraphe 1, alinéa d; article 25, paragraphe 1, du RGPD)

• Système de gestion de la protection des données

• Gestion de la réponse aux incidents.

• Paramètres par défaut en faveur de la protection des données (article 25, paragraphe 2, du RGPD).

• Formation obligatoire régulière documentée de tous les personnels. Formations supplémentaires annuelles en présentiel des personnels de secteurs particulièrement sensibles.

• Obligation documentée des personnels à protéger les données.

• Information sur le secret postal et téléphonique pour le cercle de personnels correspondant.

• Accords de confidentialité (NDA) avec des partenaires et des prestataires.

• Nomination d’un délégué à la protection des données et de coordinateurs supplémentaires de la protection des don- nées sur des sites locaux.

B. Service cloud/centres de calcul dans lesquels les solutions et la myKM.ON sont hébergés (actuellement service cloud AWS)

1. Programme de sécurité de l’information

Amazon Web Services Inc. («AWS») gère un programme de sécurité de l’information (incluant l’initiation et la mise en œuvre de directives et procédures internes) conçu pour (a) ai- der le client à protéger les données client à caractère person- nel contre la perte, l’accès ou la divulgation accidentels et illicites, (b) à identifier les risques raisonnablement prévisibles et internes pour la sécurité et l’accès non autorisé au réseau AWS et (c) réduire les risques pour la sécurité en évaluant également les risques et par des tests réguliers. AWS dési- gnera une ou plusieurs personnes qui coordonnent le pro-

gramme de sécurité de l’information et en sont responsables.

Le programme de sécurité de l’information englobera les mesures suivantes:

1.1 Sécurité du réseau

Le réseau AWS est accessible électroniquement aux person- nels, aux prestataires et à toutes les autres personnes néces- saires à la fourniture des services AWS. AWS possède des contrôles et des directives d’accès pour régler l’accès au réseau AWS qui est autorisé par chaque liaison réseau et chaque utilisateur, y compris l’utilisation de pare-feux ou de technologies et contrôles d’authentification aux fonctions équivalentes. AWS possède des plans pour des mesures correctives et des réactions à des incidents afin de réagir à de potentielles menaces pour la sécurité.

1.2 Sécurité physique

(a) Contrôles d’accès physique

Les éléments physiques du réseau AWS sont logés dans des équipements discrets («Équipements»). Les contrôles d’accès physiques sont employés pour empê- cher l’accès non autorisé aux équipements tant aux li- mites extérieures qu’aux portes d’entrée des bâtiments. Pour passer les barrières physiques dans les équipe- ments, il faut soit un contrôle d’accès électronique (p. ex. des systèmes d’accès par carte, etc.) soit une validation par un personnel de sécurité humain (p. ex. service de surveillance convenu par contrat interne ou personnel de réception, etc.). Des badges avec photo sont attribués aux personnels et prestataires, ils doivent être portés tant qu’ils se tiennent dans les équipements. Les visiteurs doivent s’annoncer auprès du personnel compétent, ils reçoivent un badge visiteur qu’ils doivent porter tant qu’ils séjournent dans les équipements et sont accompagnés en permanence par des personnels ou prestataires autorisés pendant la visite des équipements.

(b) Accès limité pour les personnels et les prestataires

AWS accorde l’accès aux équipements aux personnels et prestataires qui ont légitimement besoin, au niveau pro- fessionnel, de ces droits d’accès. Si un membre du person- nel ou un prestataire n’a plus besoin des droits d’accès qui lui sont attribués, ces droits d’accès lui sont retirés sans délai même si le membre du personnel ou le prestataire continue à travailler chez AWS ou ses entreprises liées.

Tous les points d’accès (à l’exception des portes d’entrée principales) sont gardés dans un état sécurisé (fermé). Les points d’accès aux équipements sont surveillés par des caméras de vidéosurveillance qui enregistrent toutes les personnes qui pénètrent dans les équipements. AWS pos- sède en outre des systèmes anti-effraction électroniques conçus pour détecter l’accès non autorisé aux équipe- ments, y compris la surveillance de points faibles (p. ex. portes d’entrée principales, portes de secours, lucarnes, portes de rampes de chargement, etc.) avec des contacts de porte, des équipements anti-bris de glace, des capteurs de mouvement intérieurs ou d’autre dispositifs conçus pour détecter des personnes qui essaient d’accéder aux équipements. Tous les accès physiques aux équipements par des personnels et des prestataires sont journalisés et vérifiés de façon routinière.

2. Évaluation continue

AWS procède à des vérifications régulières de la sécurité de son réseau AWS et de l’adéquation de son programme de sé- curité de l’information, par rapport aux normes de sécurité de la branche et de ses directives et procédures. AWS évaluera en continu la sécurité de son réseau AWS et des services AWS correspondants afin de constater si des mesures de sécurité supplémentaires ou autres sont nécessaires afin de réagir à de nouveaux risques pour la sécurité ou de nouvelles informa- tions obtenues lors des vérifications régulières.

Annexe 2 appendice 2 Sous-traitants autorisés

Sous-traitants

Prestations

Siège et niveau adapté de protection des données

XXXX XXXXX STOLL R&D XxxX

Xxxxxxxxxxxxxxx 0, X-00000 Xxxxxxxxxxxx

Développement de logiciels en rapport avec myKM.ON et les solutions

Allemagne (UE)

KM.ON GmbH

Walther-von-Xxxxxxxx-Xxxxx 0, X-00000 Xxxxxxxxx/Xxxx

Fourniture, exploitation, suivi et main- tenance des solutions et de myKM.ON

Allemagne (UE)

KM.ON Asia Ltd.

0000 Xxxxxxxxxx Xxxxx 0, 000 Xxxx Xxxx Xxxx, Xxxx Xxxxx, Xxx Xxxxxxxxxxx, Xxxx Xxxx

Fourniture, exploitation, suivi et main- tenance des solutions et de myKM.ON

Hong Kong

Clauses contractuelles standards UE

XXXX XXXXX (HK) Ltd.

0000 Xxxxxxxxxx Xxxxx 0, 000 Xxxx Xxxx Xxxx, Xxxx Xxxxx, Xxx Xxxxxxxxxxx, Xxxx Xxxx

Activités de support en rapport avec les machines connectées

Hong Kong

Clauses contractuelles standards UE

XXXX XXXXX (China) Xxx.

Xx. 000 Xxxxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxx 000000, Chine

Activités de support en rapport avec les machines connectées

Chine

Clauses contractuelles standards UE

Amazon Web Services Inc.

000 Xxxxx Xxx. North, Seattle, WA 98109-5210, USA

Hébergement des solutions et myKM.ON

USA

Clauses contractuelles standards UE Centre de calcul région Francfort-sur- le-Main

Auth0 Inc.

00000 XX 0xx Xx., Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000, XXX

Fourniture de services pour l’authentifica- tion d’utilisateurs des solutions et myKM.ON

USA

Clauses contractuelles standards UE

Mayer Textile Machine Corp.

000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx, XXX

Activités de support en rapport avec les machines connectées

USA

Clauses contractuelles standards UE

NIPPON MAYER LTD.

27-33 Kamikitano 1 Chome, 918-8522 Fukui-City, Japon

Activités de support en rapport avec les machines connectées

Japon

Décision d’adéquation,

Clauses contractuelles standards UE

XXXX XXXXX STOLL INDIA PRIVATE LIMITED

103, Dimple Arcade, Xxxx Xxxxx, Kandivali East400101 Mumbai, Maharashtra

Activités de support en rapport avec les machines connectées

Inde

Clauses contractuelles standards UE

XXXX XXXXX STOLL Bagladesh Ltd.,

Xxxxx 00, Xxxx 00, Xxxxx-X0000, Xxxxxxxxx, Xxxxx, Bangladesh

Activités de support en rapport avec les machines connectées

Bangladesch

Clauses contractuelles standards UE

XXXX XXXXX STOLL Textilmaschinenfabrik GmbH . Xxxxxxxxxxxxxxx 0 . 63179 Obertshausen . Germany . xxx.xxxxxxxxx.xxx

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KARL MAYER STOLL Textilmaschinenfabrik GmbH CONDITIONS DE CONNECTIVITÉ 2.0 1er septembre 2023

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