Contrat de dépôt vente

Contrat de dépôt vente

Entre les soussignés :

Ci après le « dépositaire » VILLA BOUBOU SARL

13 Xxxxxxx xx xxxxxxx 00000 XXXXXX

SIRET : 880 033 519

Email : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Représenté par Xxxxxx Xxxxxxxx et Xxxxxx Xxxxx

ET Ci après le «déposant »

Nom Prénom :

Adresse :

Email :

Téléphone :

ARTICLE 1 : OBJET

Par les présentes conditions de dépôt, le déposant confie en dépôt-vente à VILLA BOUBOU les produits inscrits sur la fiche de dépôt réalisée lors du rendez-vous dépôt. Par la signature de la fiche de dépôt, le déposant accepte les conditions de dépôt ci-dessous énoncées et visibles sur le site internet et dans la boutique.

ARTICLE 2 : PROCÉDURE DE DÉPOT

VILLA BOUBOU prend en dépôt les vêtements, chaussures, sacs et accessoires en parfait état.

• Les dépôts se font sur rendez-vous uniquement

• Les vêtements doivent obligatoirement être lavés et propres

• VILLA BOUBOU examine avec vous les pièces proposées et vous informe des articles retenus ainsi que le prix vous revenant

• Le prix est fixé selon la pièce, la marque, la matière et la tendance de chaque pièce

• Le dépôt est validé ensemble pour une durée de trois mois

Lors du premier dépôt, une fiche client est établie comportant l'identité du déposant qui devra être justifiée par un document officiel. Ce numéro d’identité nous sert à compléter notre registre de police obligatoire et nos archives personnelles. Il ne sera en aucun cas utilisé pour d’autres faits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT

Les vêtements restent en dépôt pendant une durée de trois mois.

ARTICLE 4 : PRIX DE VENTE

Le prix de vente des articles confiés en dépôt-vente est déterminé sur la proposition et l’expertise de VILLA BOUBOU. Chaque prix de vente est mentionné sur la fiche de dépôt en annexe de votre contrat et il est fixe.

ARTICLE 4 : COMMISSION EN DEPÔT-VENTE

Les commissions revenant au déposant correspondent à un pourcentage de 50% calculé sur le prix de vente HT de chaque article.

ARTICLE 6 : ÉTAT DES VENTES

A la fin des trois mois de dépôt, VILLA BOUBOU informe le déposant des ventes et des montants à récupérer. Le déposant à 7 jours pour venir chercher ses invendus et un mois pour récupérer le montant de sa vente.

Dans un délai maximum de 7 jours après la fin du contrat, tous les invendus non réclamés pourront être donnés à des associations caritatives. Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7 : PAIEMENT AU DÉPOSANT

Les articles sont réglés au déposant au terme du contrat de dépôt à la boutique et sur présentation de votre carte d’identité et de la fiche de dépôt :

• Soit par chèque, à venir récupérer dans la boutique

• Soit par virement (le déposant doit joindre son RIB à VILLA BOUBOU)

• Soit par bon d’achat/carte cadeau à utiliser dans la boutique ou à offrir

ARTICLE 8 : GESTION DES INVENDUS

Le déposant a 7 jours pour venir chercher ses invendus. Sans nouvelle du déposant 7 jours après la fin du dépôt, les invendus sont donnés à une association. Aucune réclamation ne sera acceptée. Suite au mail de fin de dépôt envoyé par VILLA BOUBOU, c ’est au déposant de se manifester pour connaître ses ventes et se faire régler.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉS DES BIENS

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

VILLA BOUBOU sert d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur et ne peut être tenue pour responsable de malveillance de la part d’un déposant.

VILLA BOUBOU se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de mode, de prix ou de saisonnalité.

VILLA BOUBOU se réserve le droit de retirer de la vente, sans préavis, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par VILLA BOUBOU. Et tout article pour lequel VILLA BOUBOU aurait un doute sur la provenance ou l'identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc.).

ARTICLE 11: MANDAT

Le contrat de dépôt implique l'engagement de la part du déposant de laisser l'article en dépôt pendant toute la durée du contrat. S'il souhaite rompre le contrat prématurément et récupérer l'article, le montant normalement récupérée par VILLA BOUBOU sera dû.

ARTICLE 12 : LITIGES

VILLA BOUBOU ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles, le déposant étant le seul responsable. La responsabilité de VILLA BOUBOU ne saurait être engagée en cas de dommages aux pièces déposées du fait des

essayages, de leur vétusté, de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité…) ou en général de toute action inhérente à leur exposition et leur mise en vente.

Sont couverts par VILLA BOUBOU les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur du local. VILLA BOUBOU s’engage à dédommager le déposant dans la limite maximum de la somme qui aurait été due en cas de vente et qui aurait normalement dû revenir au déposant, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.

ARTICLE 13 : GARANTIE ET ASSURANCE

VILLA BOUBOU garantit le paiement des articles vendus à la fin du contrat et cela même s'il reçoit de son acheteur un paiement sans provisions. VILLA BOUBOU est le mandataire et la vente s'effectue sous sa responsabilité.

VILLA BOUBOU est assurée contre les risques de responsabilité civile, vol et incendie à l’intérieur du local. En cas de vol d’un article mis en dépôt, le paiement sera effectué au même titre qu’une vente.

ARTICLE 14 : RÉGLEMENTATION

VILLA BOUBOU se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le présent contrat.

ARTICLE 15 : PRISE DE VUE

Par le présent contrat, le déposant autorise VILLA BOUBOU à prendre des photographies de vos pièces via des mise en scène (mannequin vivant ou mannequin bois) et à les diffuser sur ces réseaux. Il s’agit d’une utilisation exclusive pour la communication de VILLA BOUBOU.

Le déposant certifie avoir pris connaissance des conditions générales et approuver le présent contrat. Fait en deux exemplaires à Rennes, le

« Lu et approuvé »

Signature déposant Signature VILLA BOUBOU

Annexe au contrat de dépôt vente Fiche de dépôt au contrat du

Date : Dépositaire Nom Prénom : Adresse : Email : Téléphone :

N°
Article(s) Prix de vente public TTC Prix net à payer au déposant