Contrat d’engagement d’un artiste, musicien ou choriste dans un spectacle vivant

Contrat d’engagement d’un artiste, musicien ou choriste dans un spectacle vivant

 L’artiste, le musicien ou le choriste

Nom : Prénom :

Pseudonyme :

Adresse :

Téléphone :

Né(e) le : à : Numéro Sécurité sociale :

Numéro AUDIENS :

Numéro Congés Spectacles :

(ci-après dénommé l’Artiste)

 Le producteur de spectacle

Raison sociale de l’entreprise :

Adresse du siège social :

Téléphone :

Fax :

Numéro de Siret :

Code APE :

Numéro de licence d’entrepreneur du spectacle :

Représentée par : en sa qualité de :

(ci-après dénommé le Producteur)

L’Artiste souhaite concéder au Producteur le droit exclusif de produire, représenter et/ou faire représenter en public, exécuter et/ou faire exécuter en public, exploiter et/ou faire exploiter par tous moyens scéniques, ses prestations scéniques en qualité d'artiste-interprète, sous quelque forme que ce soit.

L’Artiste déclare et garantit disposer librement de l’ensemble des droits visés aux présentes et notamment être libre de tout engagement dont l'objet serait identique ou similaire en tout ou en partie au présent accord.

Article 1 : Définitions

1.1. Un spectacle est la création des prestations scéniques de l’Artiste et des artistes tels que musiciens, choristes, comédiens, figurants, etc. qui l'accompagnent, conçue et élaborée à l'initiative et sous la responsabilité du Producteur ou tous tiers désignés par lui.

1.2. Une représentation est l'exécution en public du spectacle à une date donnée et en un lieu donné.

1.3. Une tournée est la somme de l’ensemble des représentations et déplacements effectués dans un but de représentations publiques successives, données dans des localités différentes sur le territoire.

1.4. Les prestations scéniques sont les services fournis par l’Artiste en sa qualité de … dans le cadre du spectacle.

1.5. L’enregistrement est la fixation sur tout support de la prestation de l’Artiste.

Article 2 : Objet

2.1. M/Mme/Mlle … est engagé(e) en qualité de … dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’usage d’Artiste. Ce contrat a pour objet la participation de l’Artiste à la tournée du spectacle vivant … mis en scène par… et chorégraphié par … . Ce contrat est conclu pour une durée de … mois.

En cas d'exploitation complémentaire, le présent contrat pourra faire l'objet d'une prolongation par avenant qui sera proposé à l’Artiste au plus tard le....

2.2. L’Artiste, qui se déclare libre de tout engagement similaire, concède au Producteur qui l'accepte, pour le monde entier et pour la durée des présentes, le droit exclusif de produire, représenter et/ou de faire représenter en public, exécuter et/ou faire exécuter en public, ainsi que le droit exclusif d'exploiter et/ou faire exploiter par tous moyens scéniques, ses prestations scéniques, en toutes langues, sous quelque forme que ce soit et notamment telles qu'elles sont intégrées dans le spectacle et ce pour le monde entier.

Article 3 : Date(s) et lieu(x) de l’engagement

3.1. Les dates et lieux des répétitions et représentations sont fixés par l’Artiste et le Producteur.

Date(s) et lieu(x) des répétitions : … Horaires : …

Une journée de répétition pour un artiste interprète seul ne peut dépasser deux séances de 3h.

Date(s) et lieu(x) des représentations : … Horaires : …

Pour un spectacle d’une durée normal (1h30 à 3h), le maximum légal est de 2 représentations par jour et pas plus de 2 jours consécutifs à ce régime horaire.

Pour un spectacle d’une durée exceptionnelle (plus de 3h) Il ne peut pas être représenté plus de 3 fois par semaine.

3.2. L’artiste bénéficiera de … jours de battement afin de garantir la qualité de sa prestation.

Article 4 : Les obligations des parties

1 : L’Artiste

4.1.1. L’Artiste s’engage à être sur les lieux de répétition, de représentation, de séance de réglage de son et lumière aux horaires prévus par le Producteur. Ces dates et horaires de rendez-vous lui seront communiqués par tous moyens par le Producteur au minimum 48 heures avant.

4.1.2. L’Artiste s’engage à prêter son concours aux représentations et répétitions fixées par le présent contrat.

4.1.3. L’Artiste remettra à au Producteur une attestation de séance SACEM ou SACD et s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement, ainsi qu'aux lois et ordonnances de police en usage dans le pays.

4.1.4. L’Artiste s’engage à présenter un spectacle conforme au matériel publicitaire communiqué au Producteur ou à la correspondance intervenue entre le Producteur et l’Artiste ou son agent. Aucune modification ne pourrait intervenir sans l’accord préalable du Producteur.

4.1.5. En cas de maladie, l’Artiste devra prévenir le Producteur dans les plus brefs délais et lui faire parvenir sous 48h un arrêt de travail justifiant de son incapacité. Le Producteur se réserve le droit de faire procéder à une contrevisite médicale.

L’Artiste ne percevra son salaire que pour le nombre de représentations exécutées.

4.1.6. L’Artiste déclare avoir satisfait aux obligations relatives à la médecine du travail et communiquera au Producteur l'attestation annuelle qui lui a été délivrée par cet organisme. L’Artiste se soumettra à toute autre visite médicale qui pourra lui être demandée notamment par la compagnie d'assurance du Producteur.

2 : Le Producteur

4.2.1. Le Producteur s’engage à effectuer toutes les demandes d’autorisations administratives, en temps opportun : du paiement des taxes, impôts, droits d’auteurs, assurances et autres afférents au spectacle, des demandes de visas, permis de travail, frais de visas et toutes formalités nécessaires pour l’accomplissement du présent contrat. L’Artiste s’engage, lorsqu’il sera requis par le Producteur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant, à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité.

4.2.2. Le Producteur s’engage à mettre à la disposition de l’Artiste l’installation nécessaire à la bonne exécution de son numéro, particulièrement l’éclairage, la sonorisation, une ou des loges fermant à clé et le personnel nécessaire.

Si la location d'instrument est nécessaire, celle-ci sera effectuée et prise en charge par le Producteur.

4.2.3. Le Producteur est tenu, en cas de spectacle de plein air, de prévoir une salle couverte de repli. S’il ne satisfait pas à cette disposition, la pluie et le mauvais temps ne pourront être considérés comme des cas de force majeur le dégageant de son obligation de fournir une installation nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il sera alors tenu de toutes ses obligations, énoncées par le présent contrat, envers l’Artiste.

4.2.4. Le Producteur souscrira au profit de la tournée de l’Artiste et ce, pour chaque représentation, aux assurances utiles d’usage (assurance responsabilité civile).

4.2.5. En sa qualité d’employeur, le Producteur engagera et supportera les rémunérations, charges sociales et fiscales et éventuellement les retenues à la source, de tous les personnels nécessaires à la production ou à la diffusion du spectacle.

Article 5 : Rémunération

5.1. Pour l’ensemble de la tournée, l’Artiste recevra un minimum de … cachets de représentation.

Pour chaque journée de répétition, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la rémunération suivante : …

Pour chaque représentation du spectacle, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste la rémunération suivante : … Cette rémunération inclut les raccords ou balances précédant la représentation dans une limite de 2h.

5.2. Le Producteur s’acquittera des déclarations et éventuelles cotisations imposées par les dispositions sociales ou fiscales en vertu des conventions nationales et/ou communautaires dont lui-même dépend et applicables en l'espèce.

5.3. L'Artiste est informé que les rémunérations perçues par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l'application d'une retenue fiscale à la source. L’Artiste reconnaît et atteste sur l'honneur que le domicile mentionné en en-tête des présentes constitue son domicile fiscal. À défaut de fourniture d'une attestation fiscale de résidence à l'étranger conforme au pays de résidence dûment complétée, les sommes dues en vertu des présentes feront l'objet d'un prélèvement à la source au taux plein légalement en vigueur. En cas de fourniture d'une telle attestation dûment complétée, il sera fait application des dispositions de la convention fiscale y afférente.

5.4. Le paiement de la rémunération mentionnée à l’article 5.1. interviendra au moins une fois par mois et au plus tard la première semaine du mois suivant la fin du contrat de travail. Chaque paiement sera assorti de la délivrance d’un bulletin de paie.

Les jours de relâche en dehors du lieu du point de départ de la tournée ne donneront droit qu'au paiement de l'indemnité de déplacement fixée au contrat.

Article 6 : Frais de voyage, Hébergement et Défraiements

6.1. Le lieu de travail de l’Artiste est fixé à …

Cependant, les déplacements des salariés du secteur étant inhérents à l’activité de création, de production et de diffusion de spectacles, le travail de l’Artiste est susceptible de s’exécuter en plusieurs lieux différents, ce que l’Artiste reconnaît et accepte.

6.2. Si l’Artiste est contraint de voyager et de dormir à l’hôtel pour l’exécution du présent contrat, le Producteur s’engage à: rembourser l’Artiste tout frais de déplacement et réserver et payer directement à l’Artiste une chambre d’hôtel pour une personne, petit déjeuner inclus. Dès lors que l’Artiste est contraint de prendre ses repas hors de son domicile pour l’exécution du présent contrat, le Producteur s’engage à verser à l’Artiste une somme forfaitaire de … par journée de voyage et/ou de travail de l’Artiste.

OU

Dès lors que l’Artiste est contraint de prendre ses repas hors de son domicile pour l’exécution du présent contrat, le Producteur s’engage à prendre en charge les frais professionnels engagés par l’Artiste.

Article 7 : Enregistrements et diffusion radio ou télévisée

7.1. Tout enregistrement et toute diffusion radio ou télévisée doit faire l’objet d’un contrat spécifique entre l’Artiste et le Producteur, sauf quand la diffusion est réalisée à titre strictement promotionnel.

Est considérée comme réalisée « à titre strictement promotionnel », et donc d’ores et déjà acceptée par l’Artiste, toute diffusion en vue d’une communication au public n’excédant pas une durée de … minutes.

7.2. Le Producteur s’engage à obtenir auprès de l’organisme diffuseur la garantie que tout enregistrement de plus de … minutes ne sera conservé qu’après signature d’un contrat spécifique entre le Producteur et l’organisme diffuseur.

Article 8 : Rupture du contrat

En cas de rupture du contrat par l’une des parties, sauf cas de force majeure, la partie défaillante, sans préjudice de tout autre dommage-intérêt, versera à l’autre la totalité du contrat ci-dessus fixé.

Article 9 : Optionnel

Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai qui ne pourra pas excéder 3 services de répétition sur une période ne pouvant excéder une semaine.

Clause opportune en cas de contrat avec un artiste musicien.

Fait à … , le en … exemplaires originaux. L’Artiste :

Le Producteur :