CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE DROIT COMMUN
CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE DROIT COMMUN
(courte durée ; de date a date)
(voir cas du CDD de droit commun a terme incertain sur xxxx://xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.xx/xxxxx-xx- travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd)
Entre les soussignés :
- l’entreprise ... code APE n° ...
Titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n° … détenue par …
dont le siège social est situé à...
représentée par M. ..., agissant en qualité de ... d’une part,
- et M. ..., demeurant à ..., immatriculé sous le n° ... d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Visite médicale
L’entreprise... engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, Monsieur (Madame) ... à compter du ...
Article 2 - Qualification et classification
Monsieur (Madame) ... sera employé(e) en qualité de ... avec la qualification professionnelle de ... au coefficient hiérarchique ... .
Article 3 – Durée, motif, période d’essai et renouvellement de l’engagement
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, et pour le motif suivant : accroissement temporaire d’activité (voir autres cas de recours sur xxxx://xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.xx/xxxxx- du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd)
Le terme du contrat est fixé au L’engagement ne deviendra définitif qu’après une période d’essai de
... mois. Durant la période d’essai, chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’entreprise avisera M au plus tard 15 jours avant l’expiration de la période d’essai de son
intention de la renouveler. L’absence de cet avis tiendra lieu d’engagement définitif. La durée hebdomadaire de travail de M. ... est fixée à ... .
Si l’employeur le juge opportun, l’engagement pourra faire l’objet d’un ou deux renouvellements formalisés par l’accord des parties, sans toutefois avoir pour effet de porter la durée totale de l’engagement à plus de 18 mois. (voir autres durées maximales sur xxxx://xxxxxxx-xxxxxx.xxxx.xx/xxxxx- du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd)
Article 4 – Rémunération et heures supplémentaires
A titre de rémunération , M. ... recevra un traitement fixe de euros brut par mois, qui lui sera versé à la
fin de chaque mois civil.
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 5 - Lieu et horaire de travail
M. ... exercera ses fonctions à Il devra respecter les horaires collectifs en vigueur dans l’entreprise,
qui sont les suivants : de ... heures à ... heures, avec une pause déjeuner de ... .
Article 6 - Frais professionnels
Les frais professionnels engagés par M pour l’accomplissement de ses fonctions seront pris en charge
selon les règles en vigueur dans l’entreprise.
Article 7 - Absence
M. est tenu(e) de prévenir immédiatement l’entreprise de toute absence pour maladie ou accident.
Il (elle) devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures. En cas de prolongation d’arrêt de travail, M. ... devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
Article 8 - Congés payés
A défaut de pouvoir prendre ses congés payés prévus à l’article L3141-1 et suivants du code du travail,
M. percevra une indemnité compensatrice de congés payés de 10%.
Article 9 - Conditions juridiques de l’engagement
Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise.
M. ... s’engage en outre à se conformer aux dispositions du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise.
La caisse de retraite complémentaire est ... .
Article 10 - Confidentialité
M. s’engage à observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les activités de l’entreprise.
Article 11 - Rupture de contrat
Etant conclu pour une durée déterminée, le présent contrat prendra fin automatiquement et sans formalités à la date qui lui a été assignée comme terme et mentionnée à l’article 3.
Le salarié percevra alors une indemnité de précarité d’emploi de 10%.
M. et l’entreprise peuvent l’un et l’autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les
dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis en cas de rupture du contrat de travail est fixé par l’article L1243-2 du code du travail ainsi que par la convention collective applicable dans la société. L’entreprise comme M se réservent mutuellement le droit de mettre fin au contrat
immédiatement sans indemnité en cas de faute grave de l’autre partie ou en cas de force majeure.
Article 12 - Exclusivité
M. s’engage à n’exercer aucune activité professionnelle complémentaire à celle qu’il (elle) exerce
dans le cadre du présent contrat, sauf si l’autorisation est donnée par l’entreprise.
Article 13 - Dispositions particulières
M. déclare être libre de tout engagement et n’être lié(e) par aucune clause de non concurrence
avec un précédent employeur.
M. ... s’engage à faire connaître dans les plus brefs délais tout changement dans sa situation personnelle.
A ..., le ... .
Rédigé en deux exemplaires originaux.
L’employeur Le salarié
Lu et approuvé Lu et approuvé
M. ... M. ...