CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE LA TOUR DES REMPARTS, « STRECKTURM »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE LA TOUR DES REMPARTS, « STRECKTURM »

Entre les soussignés,

Le(s) locataire(s),

Dénommé(s) ci-après « le preneur », Et

La SARL STRECKTURM SUR LA ZORN

Société Immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 000 000 000 Dont le siège social est sis 00 Xxx xx XXX 00000 XXXXXXX Xxxxxx Représentée par M. Xxxxxx XXXXXXX, xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Dénommé ci-après « le bailleur »,

Il est convenu ce qui suit :

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 Le preneur loue le gîte LA TOUR DES REMPARTS (STRECKTURM) sis au 0 Xxx xx XXX, x Xxxxxxx,

Xxxxxx au bailleur dans l’état dans lequel il se trouve.

1.2 « La Tour des Remparts Streckturm » est une maison meublée, équipée techniquement et bien entretenue avec piscine privée intérieure et SPA intérieur. La villa est composée de :

- un espace détente,

- une cuisine avec coin repas,

- 2 chambres à coucher avec lit double,

- 1 mezzanine donnant sur la 2ème chambre avec 2 lits simples,

- 1 chambre/salon polyvalente (avec 1 douche, 1 vasque et 2 méridiennes modulaires 180x90 chacune).

- 2 salles de bain (douches),

- 3 toilettes (2 en chambres et 1 au RDC),

- 1 Terrasse d’environ 35m².

2. MODALITÉS DU CONTRAT

2.1 La villa d’environ 180m² peut accueillir pour dormir au maximum 8 personnes, enfants inclus

(bébé supplémentaire sous demande d’acceptation).

Toute modification du nombre de locataires devra faire l’objet d’une information et validation préa-

lable du loueur.

2.2 Horaires d’entrée entre 17h et 21h30 et de sortie entre 9h et 12h00.

Cette période ne peut en aucun cas être modifiée sans l’accord écrit préalable du Bailleur.

2.3 Si le contrat de location ne nous est pas parvenu signé en original par le bailleur 7 jours après

son envoi par le loueur, le contrat serait annulé.

3. PRIX DE LOCATION

3.1 Le prix de la location est fonction de la période. Les tarifs sont ceux affichés sur le site inter-

net et à l’entrée du gîte.

Dans ce prix sont inclus :

3.1.1 les frais d’énergie et d’eau correspondants à un usage normal moyen et entretien et

produits de la piscine et du SPA.

3.1.2 toutes les taxes (sauf taxes de séjour en sus de la collectivité correspondant à ce jour à 0,80€/adulte/nuit, à payer sur place, (collecte obligatoire, au profit de la communauté de communes du pays de Saverne, tarif soumis à éventuelle revalorisation annuelle).

3.1.3 les frais de sortie obligatoires sont en supplément (forfait de 50€), correspondant à une participation aux frais de ménage, de changement d’eau du SPA, des opérations de maintenance de la piscine et du SPA. La vaisselle devra être propre et rangée dans les placards).

3.2 Le preneur paie 50% du prix de location lors de la signature du contrat.

Le paiement de ce montant est considéré comme les arrhes de la location et confirme la réserva- tion.

3.3 Le preneur paie le solde au plus tard 30 jours avant l’arrivée dans la maison. Si ce paiement n’est pas effectué, le contrat est annulé et le preneur garde les 50 % d’arrhes comme frais d’annula- tion.

3.4 Si le preneur réserve la maison moins de 29 jours avant le début de la période, il est tenu de payer la totalité du prix de location immédiatement.

3.5 Tous les paiements se feront à l’ordre de la société STRECKTURM SUR LA ZORN par chèque,

par virement à la Banque CIC sur compte en France, ou par carte bancaire.

4. TRANSFERT

4.1 Sauf accord préalable et écrit du bailleur, le preneur ne peut ni céder, ni transférer le contrat de location à tout autre personne physique ou morale. De même, sauf accord préalable et écrit du bailleur, le preneur ne dispose d’aucune faculté de substitution au profit d’une tierce personne.

5. ANNULATION DU CONTRAT PAR LE PRENEUR

5.1 Le preneur dispose d’une faculté d’annulation du présent contrat.

5.2 L’annulation du contrat de location se fera obligatoirement par lettre recommandée adressée par le preneur au bailleur (le cachet de la date de présentation de la poste de cette lettre recomman- dée fait foi) OU par mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Le bailleur n’est pas responsable des accidents, dommages ou vols qui pourraient survenir

aux preneurs au cours de l’exécution du présent contrat.

6.2 Le preneur s’oblige à fermer la porte d’entrée, à mettre en service toutes les alarmes de la maison et de la piscine et de verrouiller toutes les fenêtres et les 2 portes extérieures. À défaut et en cas de sinistre, il engage seul sa responsabilité, tant à l’égard des tiers que du bailleur, en sa qua- lité de gardien de l’immeuble.

6.3 Conformément aux dispositions légales en vigueur la piscine est équipée d’une alarme. Cette alarme est conforme aux normes françaises AFNOR en vigueur. Le preneur s’oblige à mettre en service l’alarme de la piscine après chaque utilisation (n’excluant pas sa vigilance envers les jeunes enfants).

7. ÉTAT DES LIEUX ET CAUTION

7.1 À l’arrivée et au départ du preneur un état des lieux et un inventaire contradictoire seront

établis et signés par le preneur et le bailleur.

7.2 Le preneur est tenu de verser la somme de 650€ comme caution pour les éventuels dégâts aux locaux et/ou à l’équipement de la maison. La caution sera payée en même temps que le solde de la location (voir 3.3), sauf dans le cas d’un chèque, qui pourra être donné au plus tard le jour de l’entrée dans la maison.

7.3 Le paiement de la caution se fera par virement ou chèque. Ce paiement est une condition

préalable pour entrer dans la maison.

7.4 La caution sera restituée au preneur sans intérêt par virement ou par restitution du chèque, sous réserve que le preneur n’ait pas causé de dégât ou de dégradation, 15 jours ouvrables suivant son départ.

7.5 En cas de désordre et/ou de dégradation constatés, le preneur s’oblige à en payer la répara- tion ou le remplacement. Sans accord immédiat, le chèque de caution serait encaissé.

8. OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’engage à faire le nécessaire pour le bon déroulement du contrat.

9. OBLIGATIONS DU PRENEUR

9.1 Le preneur avertit le bailleur au moins une heure avant son arrivée par téléphone.

9.2

9.2.1 Le nettoyage du matériel de cuisine et de l’électroménager sera fait par le preneur et n’est pas inclus dans le prix de location.

9.2.2 Le tri et la sortie des ordures ménagères est obligatoire (une note explicative est affi- chée dans le placard de la cuisine). Des bacs de collecte sont mis à disposition dans la ruelle derrière la maison du propriétaire. La collecte du verre usagé doit se faire par dépôt dans l’un des nombreux points de collecte de la ville. En cas de non-respect des consignes par le preneur une participation de 15€ par poubelle lui sera facturée.

9.3 Le preneur s’engage pendant la durée du contrat à :

9.3.1 utiliser la maison uniquement comme lieu de résidence et en bon père de famille, et ne pas accueillir de visiteurs (autorisation éventuelle du propriétaire).

9.3.2 ne pas déranger les voisins en faisant du bruit de manière excessive, de la fumée ou d’autres nuisances.

9.3.3 ne pas modifier le mobilier ou le changer de place.

9.3.4 laisser faire les réparations urgentes par le preneur, si celles-ci s’avèrent nécessaire pendant la période de location, sans pouvoir réclamer aucun dommage et intérêt.

9.4 Le preneur accepte que le bailleur contrôle régulièrement les installations techniques de la piscine et du SPA, dans l’intérêt même des locataires.

10. REMARQUES

10.1 Seul le texte français de ce contrat est valable pour la loi. Les traductions éventuelles en an- nexe ont uniquement une valeur informative.

10.2 Tous les litiges seront traités devant la juridiction française compétente dans le ressort du-

quel est situé l’immeuble.

La direction.