CONTRAT DE PARTICIPATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EXPOSANTS

1. Le contrat général de participation

1.1. Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux relations contrac- tuelles entre La SPL OCCITANIE Events (l’organisateur) et tout exposant désirant disposer d’un espace de vente au sein d’un évènement organisé par La SPL OCCITANIE Events. Le terme « événement » désigne un salon, une foire ou tout autre évènement mettant à disposition d’exposants des es- paces de vente et/ou de présentation de produits, à destina- tion des professionnels (salons professionnels) ou du grand public (salons grands publics).

La SPL OCCITANIE Events ou son représentant est seule habilitée à signer le contrat général de participation à un évè- nement organisée par elle.

La date de commencement de prestation est celle de la date de mise à disposition d’un lieu pour la période de montage du stand.

Le contrat de prestation étant conclu intuitu personae, en considération de l’activité de l’exposant et de la nature des produits ou services déclarés, ce dernier déclarera les firmes qu’il représente. Sauf autorisation préalable de La SPL OC- CITANIE Events, il s’interdit de céder ou de sous-louer tout ou partie de l’emplacement loué. Si une ou plusieurs socié- tés partagent le stand d’un exposant en titre, un montant for- faitaire par co-exposant est facturé en supplément. La déclaration des co-exposants est obligatoire.

L'exposant ne contracte toutefois avec La SPL OCCITANIE Events que pour sa qualité de gestionnaire du Parc des Ex- positions, en vertu d'une délégation de service public. Il consent dès lors à accepter par avance la cession de son contrat général de participation à toute société ou entité éco- nomique à qui la gestion du Parc des Expositions serait transmise par l'autorité délégante.

1.2. Pièces constitutives du contrat

Le contrat général de participation comprend les différentes pièces suivantes, par ordre de prévalence, que l’exposant déclare accepter sans restriction :

le contrat de participation qui contient notamment l’objet et le prix de la prestation ;

les documents relatifs aux outils de communication, le cas échéant ;

les présentes conditions générales de vente Exposants ; le guide de l’exposant, comprenant notamment les fiches infos, les bons de commandes, le règlement général des ma- nifestations commerciales de l’UNIMEV et le règlement in-

térieur ;

et, le cas échéant, tous autres règlements particuliers qui auront été mis à disposition des exposants par La SPL OC- CITANIE Events.

Les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou par l’organisateur. L’exposant devra être présent sur son stand lors de la visite de la Commission de Sécurité. LA SPL OCCITANIE EVENTS décline toute responsabilité en cas de fermeture d’un stand ordonnée par la Commission pour inob- servation des règlements.

2. L'engagement de l’exposant

La signature du contrat de participation entièrement et lisible- ment rempli vaut pour l’exposant commande ferme et défini- tive des éléments qui y sont décrits au prix tel qu’arrêté.

Les infractions au présent règlement par d’autres exposants ne pourront engager les responsabilités de l’Organisateur, ni même l'obliger à en poursuivre la réparation.

La SPL OCCITANIE Events précise ici qu'il n'a accepté comme condition substantielle et déterminante de conclure le contrat de prestations qu'en raison du fait que l’exposant lui a certifié disposer ou pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires financiers ,techniques, (conformes à l'ensemble des règles légales, réglementaires, d’usages ou autres ap- plicables en pareille matière) propres à la participation à l’évènement organisé par La SPL OCCITANIE Events.

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger.

La participation à l’évènement implique pour l’exposant l’ac- ceptation de toute disposition nouvelle qui peut être imposée par les circonstances et que l’organisateur se réserve de si- gnifier aux exposants et ce, dans l’intérêt de la manifesta- tion.

3. La prestation fournie

3.1. Configuration d'espaces

Dès réception de sa commande par l’organisateur, l’expo- sant recevra, en cas d’acceptation, une facture globale confirmant la réception d’un acompte et son numéro d’enre- gistrement.

Le contrat général de participation prévoit une configuration des espaces répondant aux demandes de l’exposant.

La SPL OCCITANIE Events a vérifié l’exactitude de toutes les mesures et dispositions des stands indiqués sur le plan de l’exposition mais il se réserve le droit de modifier ou de changer les attributions des stands si cela s’avère néces- saire pour ajuster le plan de l’exposition. L’organisateur se réserve le droit de réduire ou d’augmenter la surface du stand sollicité par l’exposant dans la limite de 10%.

3.2. Services accessoires obligatoires

■ Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),

■ Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Dans tous les cas :

■ Attestation de régularité fiscale, émanant de l’administration fiscale,

■ Attestation de vigilance, émanant de l'Urssaf,

■ Attestation d’assurance Responsabilité Civile (dommages corporels et matériels).

L’exposant s’engage en outre à prendre toutes mesures utiles afin que ces prestataires extérieurs respectent et pré- servent en bon état les biens meubles et immeubles compo- sant les locaux, et sera solidaire de son sous-traitant en cas de non-respect de l’une quelconque des règles du contrat de participation.

L’exposant ne pourra faire intervenir que des prestataires ayant préalablement renoncé à tous recours contre La SPL OCCITANIE Events du fait de tout engagement de sa res- ponsabilité à leur égard, sauf malveillance avérée.

L’exposant s'engage à indemniser La SPL OCCITANIE Events des conséquences directes et/ou indirectes de toute demande ou action judiciaire ou non qu’un prestataire exté- rieur, ses préposés ou ses Compagnies d'Assurances for- muleraient ou intenteraient contre lui (La SPL OCCITANIE Events) en ce compris tous frais et honoraires que ce dernier aura dû engager pour faire valoir ses droits.

3.5. Durée de la prestation

La location des espaces loués s’entend pour les périodes précisées au contrat de participation qui prévoit les temps de manifestation, mais aussi les temps de montage et de dé- montage.

En cas de dépassement d’occupation, La SPL OCCITANIE Events fera évacuer les locaux par tous les moyens. Cette disposition n’exclut pas le droit pour La SPL OCCITANIE Events de réclamer, le cas échéant, une indemnité pour maintien abusif dans les locaux et pour le préjudice en dé- coulant.

3.6. Indisponibilité des services et des espaces

La SPL OCCITANIE Events se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place des espaces ou du matériel com- mandé, tout espace ou matériel équivalent à même d'assurer un usage identique, l’exposant reconnaissant que la condi- tion substantielle de sa commande repose dans l'utilisation des espaces ou du matériel qui peut être faite et non dans sa consistance même.

4. Obligations de l’exposant

4.1. Paiement du prix

4.1.1. Tarifs de mise à disposition d'espaces

Les tarifs de mise à disposition des espaces et des services accessoires applicables en fonction de la configuration choi- sie sont ceux précisés au contrat de participation.

Les services supplémentaires dépendent des demandes de l’exposant et font l’objet d’une facturation supplémentaire, telle que prévue au devis.

4.1.2. Modalités de paiement

Le virement bancaire est le seul moyen de paiement autorisé pour les exposants dont le siège social est à l’étranger. L’ex- posant joint alors au contrat de participation un justificatif de paiement. Le chèque est en outre autorisé pour les autres exposants.

Sauf dispositions particulières, l'échéancier des règlements est le suivant, pour toute signature du contrat de réservation plus de quatre mois avant le jour d’ouverture de l’évènement

Les demandes d'acomptes seront adressées par La SPL OCCITANIE Events vingt jours avant la date d'échéance sauf pour le premier acompte prévu aux conditions particulières. La TVA au taux en vigueur est due par tous les exposants, quelle que soit leur nationalité. Les exposants étrangers (hors CEE) doivent faire eux-mêmes les démarches pour ob- tenir son remboursement.

Les règlements devront parvenir à La SPL Occitanie Events aux échéances prévues. Tout retard dans le paiement des sommes dues, qu’il s’agisse d’acomptes à leur date d’exigi- bilité ou de la facture finale à sa réception, entraîne de plein droit sans que soit nécessaire l’envoi d’une mise en demeure préalable l’application d’intérêts moratoires dont le montant est fixé au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale eu- ropéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes majoré de 10 points de pourcentage, sans pré- judice des frais de recouvrement qui pourraient être exigés En tout état de cause, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due au premier rappel.

S’il est constaté un retard dans le versement des acomptes dans les 15 jours calendaires précédant la date de commen- cement de la prestation, et/ou si l’exposant n'a pas, à pre-

que ce dernier devrait engager de ce fait.

4.2.2. Réglementation applicable

L’exposant s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant ou étant amené à régir l’évènement. La SPL OCCITANIE Events ne saurait être in- quiétée du non-respect par l’exposant d’une quelconque des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables.

4.3. Utilisation des prestations

4.3.1. Utilisation des lieux

L’exposant ne peut disposer des lieux que conformément au contrat de participation signé avec La SPL OCCITANIE Events.

L’exposant s’engage à ne pas dépasser les limites de l’es- pace imposé par la configuration choisie et contractualisée. L’exposant s’interdit d'y tenir et/ou d'y laisser tenir des réu- nions contraires aux bonnes moeurs et/ou la paix publique et/ou à l’ordre public.

4.3.2. Entrée dans les lieux

A défaut pour l’exposant d’informer, lors de l’entrée dans les lieux, la direction de La SPL OCCITANIE Events de tout pro- blème constaté, les locaux et les équipements demandés sont réputés remis à l’exposant en parfait état de propreté, de réparation et de fonctionnement.

4.3.3. Dégradation

Toute dégradation constatée par La SPL OCCITANIE Events au cours d’une manifestation engage la responsabilité soli- daire de son auteur et de l’exposant. Si l’auteur n’est pas identifié, l’exposant supporte seul les frais de réparation.

4.4. Utilisation du bloc-marque désignant l’équipement ou l’évènement.

Toute association d’une marque appartenant à La SPL OC- CITANIE Events avec tout service, marque ou produit de l’ex- posant ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de La SPL OCCITANIE Events. Cependant, l’exposant est autorisé à informer sa clientèle de sa participation à l’évè- nement en mentionnant le nom de l’évènement et du lieu où il se déroule (Arena, Zénith Sud, Parc des Expositions ou Corum) en utilisant obligatoirement le logotype transmis.

À l’expiration du contrat, l’exposant s’engage à ne plus utili- ser les marques précitées et à les supprimer de tout support matériel, notamment sur toute publicité ou tout document commercial.

4.5. Gardiennage

Aucun service de gardiennage n’est organisé par La SPL OCCITANIE Events lors des périodes de montage et de dé- montage de l’évènement ; il appartient aux exposants d’as- surer la surveillance de leurs stands, l’organisateur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable de la dis- parition de matériel ou de marchandises laissés sans sur- veillance.

La veille d'ouverture de l’évènement au public, le gardien- nage de nuit n'est effectif qu'après la sortie des exposants et la fermeture des halls (horaire de fin de montage indiqué sur le guide de l'exposant). Le dernier jour d’ouverture au pu- blic de l’évènement, le démontage commence après l'heure de fermeture (indiqué sur le guide de l'exposant).

L'exposant est tenu d'évacuer le hall dans les délais indiqués par l'organisateur.

De manière générale, pendant les périodes d’ouverture des lieux au public et/ou aux exposants, l’exposant reste seul res- ponsable des biens placés dans les espaces loués, qui res- tent sous sa garde. En cas d’impossibilité pour un exposant d’assurer de manière efficace la garde de son stand, il lui ap- partient de se rapprocher de La SPL OCCITANIE Events aux fins de commande de prestations de gardiennage de stand.

4.6. Accès et livraison

Pour les besoins des expositions, les livraisons s’effectuent par les entrées désignées par l’organisateur.

L’organisateur s’engage à faciliter l’accès au personnel et prestataires habilités dont la liste lui est communiquée.

Chaque exposant ou délégué pourvoira au transport, à la ré- ception, à l’expédition de ses colis, ainsi qu’à leur reconnais- sance sur les lieux de l’exposition. Tous les colis devront être déballés à l’arrivée. Si les exposants ne sont pas présents pour recevoir leurs marchandises, l’organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d’office aux frais, risques et périls de l’exposant. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ni empiéter sur celles-ci et en aucun cas gêner leurs voisins. Un emplacement pour l’entreposage des emballages vides peut être mis à la disposition des expo- sants. Les exposants ne démonteront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifes- tation.

5. Activités Annexes

5.1. Promotion de l'événement

Sauf refus exprès de sa part, l’exposant accepte que son image soit diffusée dans la presse (écrite et télévisée), site internet, affiches, prospectus et autres moyens de commu- nication dont le seul but est de contribuer à la promotion de l’évènement.

5.2. Publicité

5.2.1. Publicité autour de l'événement

Les renseignements nécessaires à la rédaction du Cata- logue Officiel et du site web de l’évènement seront fournis par l’exposant sous sa responsabilité.

L’organisateur ne sera en aucun cas responsable des omis-

sions, des erreurs de reproduction et de composition qui

100% de ce montant si le dédit intervient dans les 3 mois précédant le premier jour de montage de l’évènement.

L’exposant qui n’occupe pas son espace le jour de l’ouver- ture de la manifestation, ou à la date-limite d’installation fixée par l’organisateur, est réputé s’être dédit de ses engage- ments. L’organisateur peut librement disposer de l’espace d’exposition qui lui avait été attribué et supprimer tout visuel relatif à ses produits ou services.

6.2. Manquements graves

Tout manquement grave par une partie à l’une quelconque de ses obligations entraîne de plein droit la faculté pour l’au- tre partie de mettre fin au contrat par simple lettre recom- mandée avec accusé de réception huit jours après une mise en demeure restée sans effet, de remédier au manquement constaté.

La SPL OCCITANIE Events sera dispensée de tout préavis en cas de manquement relatifs à la sécurité, aux dispositions relatives à l’utilisation des lieux des présentes CGV et en cas de défaut ou retard de paiement, la notification de La SPL OCCITANIE Events valant résiliation de plein droit. De même, La SPL OCCITANIE Events sera dispensé de tout préavis pour toute infraction aux différents règlements régis- sant l’évènement pendant cet évènement se poursuivant malgré notification.

Tout produit ne correspondant pas à la nomenclature de l’évènement ou différent de ceux mentionnés au contrat de participation sera retiré par l’exposant dès notification par La SPL OCCITANIE Events.

En cas de délais accordé par La SPL OCCITANIE Events pour se conformer aux règles de l’évènement, l’exposant ne pourra utiliser les espaces jusqu’à disparition de la cause du désordre. Aucun abattement ne sera pratiqué, en raison des heures ou jours perdus par l’exposant.

Les parties s’entendent pour qu’en cas de résiliation par l’ex- posant ou de son fait, notamment en cas d’impossibilité de pouvoir exposer du fait d’un défaut d’obtention des agré- ments et autorisations mentionnés à l’article 4.2, ou du fait d’un manquement au titre du présent article, il sera fait ap- plication de l’article 6.1. des présentes, manquements étant considérés comme l’expression par l’exposant de son droit au dédit.

7. Risques Responsabilité

7.1. Assurances résiliation

Il est expressément convenu que l’exposant contractera à la conclusion du contrat de prestation, une police contre tout risque d’annulation, résolution ou résiliation du contrat de prestation ou de tout ou partie de la prestation, par l’exposant ou quelle qu’en soit la cause, même cas de force majeure, de telle sorte que La SPL OCCITANIE Events soit couverte intégralement du préjudice financier en résultant.

Cette condition est essentielle et déterminante pour La SPL OCCITANIE Events sans laquelle elle n’aurait pas conclu. Si cette assurance n’était pas souscrite, la responsabilité de l’exposant serait engagée pour les risques inhérents à l’an- nulation.

7.2. Responsabilité civile

La SPL OCCITANIE Events dégage sa responsabilité pour tous dommages corporels et matériels qui pourraient être causés par la manipulation, y compris par le personnel de La SPL OCCITANIE Events, de tout matériel de l’exposant ou loué par lui.

Les matériels spéciaux ou installations spéciales éventuel- lement apportées par l’exposant, avec l’accord de La SPL OCCITANIE Events, devront faire l’objet d’une assurance qui sera présentée huit jours avant leur dépôt dans les lieux.

L’exposant répond de toute perte ou détérioration du maté- riel mis à sa disposition.

Il est, par ailleurs, responsable de tout dommage pouvant survenir dans les locaux loués et leurs dépendances, soit aux personnes, soit aux biens, si ce dommage a été causé notamment par lui-même, ses employés ou ses mandataires. L’exposant sera tenu de produire à la direction de La SPL OCCITANIE Events une police d'assurance en bonne et due forme, en cours de validité, le garantissant de tous chefs de responsabilité qui peuvent lui incomber au titre de l'activité exercée.

En cas de non-respect de cet article, La SPL OCCITANIE Events se réserve le droit de ne pas mettre les locaux et/ou prestations techniques et/ou de service à disposition et de considérer le contrat comme résilié du fait de l’exposant.

7.3. Dommage aux biens

Les marchandises, matériels et agencements exposés sont garanties par l’exposant lui-même en fonction de la valeur des biens exposés. En cas de dommage subi par l'exposant, La SPL OCCITANIE Events ne saurait se substituer à l'as- sureur en cas d'absence de prise en charge par ce dernier,

7.4. Renonciation à recours

L’exposant :

- renonce à tout recours à dater de la signature des pré- sentes contre La SPL OCCITANIE Events (la malveillance exceptée de ce dernier) et ses assureurs pour tous dom- mages matériels et/ou immatériels, résultant d'incendie, d'ex- plosion, d'effondrement ou de dégâts des eaux dont la responsabilité incomberait à La SPL OCCITANIE Events, causés :

À ces derniers et à leurs biens présents dans les locaux (quelle que soit la situation juridique desdits biens (propriété,

SEPT.2019

PARC DES EXPOSITIONS

MONTPELLIER

26/27

Réservé à l'administration

Date d'arrivée du dossier : m2 : N° stand :

Type de surface :

Nombre d'angles :

Personne en charge :

Vos coordonnées

…………….

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……………..................

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…………………………………

Raison sociale : ………..........………………………………………….................………………………..........................................................

Responsable participation : ……………………..............……………………………….............................….......................................................

Fonction : …..........................…............… eMail : …........….............................................................................................................................

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………...........................................

Code Postal : …………. Commune : ……………………………............................................................. Pays : ……….…………......................

Téléphone : ………………….......…….…..........................…… Portable : ………….…………...……………....................................................

Site web : ……………………..........................……. eMail entreprise : ……......................................................................................................

Adresse de facturation (si différente de l’adresse mentionnée ci-dessus)

Raison sociale : ……………………..............……………………………….............................….........................................................................

À l’attention de : …..........................………………..……….eMail : …..…………...............................................................................................

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………...........................................

Code Postal : …………. Commune : ……………………………............................................................. Pays : ……….…………......................

C N° TVA (Obligatoire) : ......………..…...............................................................................................................................................................

Code NAF : ………………......………..…....................… N° SIRET (Obligatoire) : ………….…………...……………........................................

Correspondance à adresser à : ❒ A ou ❒ B À l’attention de : .................................................................................................................

Informations techniques à adresser à : ❒ A ou ❒ B

À l’attention de : .......................................................................... eMail : ..........................................................................................................

Votre activité

Nom sous lequel doit apparaître votre société : ……………………..............……………………………….........................................................

Secteur d’activité :

Les fluides (eau, gaz, électricité, télécommunications, ac- croches) sont l’accessoire indissociable des espaces et sont fournis par La SPL OCCITANIE Events en exclusivité.

3.3. Tenue des stands

Les stands doivent être maintenus dans un bon état de pro- preté. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs. Le stand devra être occupé en permanence pendant les heures d’ouverture par une personne compétente. Il est interdit de laisser des objets exposés recouverts pendant les heures d’ouverture. Le net- toyage de chaque stand doit être fait chaque jour par les soins de l’exposant ou par un prestataire chargé par l’expo- sant et être achevé pour l’ouverture de la manifestation.

3.4. Prestations complémentaires

La SPL OCCITANIE Events pourra par ailleurs fournir à la demande de l’exposant des prestations complémentaires (restauration, installation générale, exposition, aménage- ments, mobilier, équipements techniques (son, lumière, vidéo), manutention de tout type de matériel présent dans les espaces du chef de l’exposant.

mière demande, fourni à La SPL OCCITANIE Events l'ensemble des éléments du dossier visés aux présentes, l’organisateur pourra résilier de plein droit et sans préavis le contrat de prestations, l’ensemble des sommes dues au titre de ce contrat restant dû en totalité à La SPL OCCITANIE Events sans préjudice de tous dommages et intérêts pouvant en résulter.

4.2. Règlement propre à la prestation

4.2.1. Agréments et autorisations administratives L’exposant reconnaît s'être parfaitement informé de l'ensem- ble des différents agréments et/ou autorisations administra- tives ou autres que nécessite l’exécution de sa prestation, qu’il a seul la responsabilité de requérir. Il lui appartient d’être vigilant quant au suivi des évolutions réglementaires éven- tuelles.

L’assistance, au travers des informations, conseils et recom- mandations que La SPL OCCITANIE Events pourra lui ap- porter en la matière, n'est pas considérée par les parties comme opérant un quelconque transfert ou partage de res- ponsabilité en la matière.

L’exposant ne pourra arguer du défaut d'obtention en temps

pourraient se produire.

5.2.2. Publicité dans les espaces et dans les limites de son périmètre délégué

Toute présence publicitaire, ainsi que la distribution de tout document publicitaire ne pourra être effectuée par les expo- sants que sur leur stand. Les enquêtes et sondages sont in- terdits, sauf dérogation accordée par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit exclusif de l’affichage dans l’enceinte du salon.

L’exposant ne peut en aucun cas faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des firmes non exposantes. Toute publicité lumineuse ou sonore et toute attraction, spec- tacle ou animation, doit être soumis à l’agrément de l’orga- nisateur qui pourra revenir sur l’autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation et à la sécurité. La sonorisation doit être inférieure à 50 déci- bels. Les exposants qui font usage de musique à l’intérieur du hall, même pour de simples démonstrations de matériel sonore, doivent traiter directement avec les organismes in- téressés, en particulier la SACEM, la SACD, l’ASTP ou le CNV et régler les droits et taxes qui pourraient être dus à ces

location, prêt, dépôt, possession) À leurs préposés respectifs.

- s'engage irrévocablement à ce que les polices d'assu-

rances qu'il souscrira comportent à cette même date, à effet immédiat, une renonciation identique contre La SPL OCCI- TANIE Events.

La SPL OCCITANIE Events dégage sa responsabilité pour tous dommages corporels

7.5 Risque commercial / Fréquentation / Annulation L’Exposant souscrira les assurances nécessaires afin de couvrir tous risques financiers liés à :

- une décision de fermeture administrative des locaux et es- paces où sont situés les stands

- un cas de force majeure ou à toutes causes extérieures à la volonté ou au fait des parties entrainant le retard dans l’ou- verture, l’arrêt prématuré, la suspension ou l’annulation tem- poraire ou définitive de la manifestation.

- une fréquentation inférieure à la fréquentation espérée ou attendue.

La responsabilité de La SPL OCCITANIE Events ne pourra

être engagée dans ces circonstances et il ne sera procédé

❒ Vie pratique

❒ Aménagement de l’habitat

❒ Accessibilite espaces publics - Voiries - BTP - ERP

❒ Déficits sensoriels

❒ Ministères - Institutions et collectivités

Pack exposant (obligatoire) 250€ HT

Les frais d’inscription incluent :

❒ Véhicule adaptée

❒ Aides techniques et matérielles

❒ Économie sociale et solidaire

❒ Emploi et insertion

❒ Presse - TV - Radios - Internet - Guides

❒ Véhicules adaptés et transports collectifs

■ Les badges exposants

❒ Fédérations professionnelles

❒ Grand âge

❒ Maison de l'autonomie - Habitat

❒ Matériels et aides techniques

❒ Santé - Bien-être - Hygiène

❒ Tourisme - Culture - Loisirs - Sport

Pour autant l’exposant pourra s’il le souhaite commander ail- leurs les prestations complémentaires susvisées qui seront alors appelées prestations extérieures. Dans ce cas, il s’en- gage à veiller au professionnalisme des exposants ou des prestataires extérieurs, qu’il déclarera auprès de La SPL OC- CITANIE Events.

Les prestataires extérieurs devront fournir : Le cas échéant :

■ Une liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, précisant pour chaque salarié : sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

En fonction de la situation :

utile de tout ou partie desdits agréments et/ou autorisations et/ou licences ou autres pour revendiquer une quelconque réduction des sommes dues à La SPL OCCITANIE Events. Sauf accord de La SPL OCCITANIE Events pour reporter cette échéance, au plus tard 30 jours calendaires avant la date contractuelle de commencement d’exécution de la pres- tation, l’exposant devra produire les Agréments, Autorisa- tions et Licence nécessaires.

En cas de participation à un évènement en dépit de la non- production des éléments ci-dessus, l’exposant supporterait seul toutes les conséquences directes ou indirectes en ré- sultant. Il s'engage également à dédommager La SPL OC- CITANIE Events de tous coûts supplémentaires et préjudices

organismes.

6. Annulation résiliation

6.1. Dédit

L’exposant pourra se dédire de ses engagements en le no- tifiant à La SPL OCCITANIE Events par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de commencement de la prestation.

L’utilisation de ce droit par l’exposant entraînera immédiate- ment et de plein droit le paiement d’une indemnité au profit de La SPL OCCITANIE Events égale à :

50% des sommes dues au titre du/des contrats signés si le dédit intervient plus de 3 mois avant le premier jour de montage de l’évènement ;

à aucun remboursement des sommes versées ou des frais engagés.

8. Contestations et litiges

Tout litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent cahier des conditions générales, des options, de la réservation ou du contrat de prestation lui-même, sera porté devant le tri- bunal compétent de MONTPELLIER. Le droit français est ap- plicable.

Seul le texte en français des documents fait foi entre les par- ties.

■ La gestion du dossier

■ L’inscription au Catalogue Officiel

À retourner à : SPL Occitanie Events - Salon Adaptavie

Parc des Expositions de Montpellier - Sud de France Arena - CS30090 - 00000 Xxxxxx Xxxxx

Tél. 04 67 17 68 03 - eMail : xxxxxxxxx@xxx-xxxxxxxxx-xxxxxx.xxx

■ L’inscription sur le site web

(3 badges / 6 m2 - 1 badge par 3 m2 supplémentaires)

■ e-Invitation (100 e-invitations)

Réservation de stand

Co-exposant(s)

La surface minimum de réservation est de 6 m². Pour une surface en-dessous de 15 m², la commande d’un stand équipé est obligatoire. Vous pouvez disposer d’une surface nue à partir de 15 m².

Prix HT

Quantité

Total HT

Surface nue (minimum 15 m2)

Emplacement avec marquage au sol, sans cloison de séparation Branchement électrique non compris

135 € / m2

.........................

......................... €

Surface avec stand équipé (6 m2 minimum)

Moquette au sol, structure en aluminium, cloisons, enseigne, 1 rail 3 spots (électricité non comprise)

175 € / m2

.........................

......................... €

Angle(s) (facturé(s) en supplément )

1 angle ouvert sur 2 côtés

180 € / angle

.........................

......................... €

Si une ou plusieurs sociétés partagent votre stand, un montant de 250 € HT par co-exposant vous est facturé en supplément de la location de base.

Ils devront figurer dans le guide de visite et leur déclaration est obligatoire. Prévoir 6m2 minimum par co-exposant.

● Co-exposant(s)

250 € HT x .............. = € HT

● Coordonnées de votre co-exposant 1 (Obligatoire)

Responsable participation : .............................................................................................................................................................................................

Fonction : ..............................................................................eMail : ...............................................................................................................................

Adresse: ..........................................................................................................................................................................................................................

Code Postal : …......……..............…. Commune : …………………………….................................................... Pays : ……….…………..........................

Téléphone : ………………….......…….…...................…...............… Portable : ………………….......…….…..........…….................................................

Site web : …………………….........................................……. eMail entreprise : ……......................................................................................................

TVA obligatoire : ………....................................................................................................................................…............................................................

Code NAF : ………………......………..…....................… N° SIRET (Obligatoire) : ………….…………...…………….......................................................

● Coordonnées de votre co-exposant 2 (Obligatoire)

Code Postal : …......……..............…. Commune : …………………………….................................................... Pays : ……….…………..........................

Code NAF : ………………......………..…....................… N° SIRET (Obligatoire) : ………….…………...…………….......................................................

Récapitulatif de votre commande

Frais d’inscription obligatoires 250 € HT

Réservation de stand € HT

Co-exposant(s) € HT

Total HT €

TVA 20% €

Paiement d’acompte et solde

€

Total TTC

Joindre impérativement un chèque ou un avis de virement de votre banque

● Réservation entre le 1er novembre 2018 et le 30 juin 2019 : 30% du montant TTC €

● Solde à régler le 1er juillet 2019 au plus tard : 70% du montant TTC €

● Pour toute réservation après le 1er juillet 2019 : 100% du montant TTC €

Engagement

Je soussigné(e),

Nom, prénom : ……………………….……………………………................……………….……………………………....................

Fonction :…………………………………………………..…...………………..................................................................................................

CCM MONTPELLIER ÉTOILE

Titulaire du compte OCCITANIE ÉVENTS - PARC DES EXPOSITIONS DE MONTPELLIER - XXXXX XX XX XXXXX - 00000 XXXXXX

Domiciliation CCM MONTPELLIER ÉTOILE - IMMEUBLE XXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX XXXXXXX - 00000 XXXXXXXXXXX

Banque 10278

Xxxxxxx 00000

N° de compte 00020651201

Clé RIB 74

Identification Internationale (IBAN) XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

Identification internationale de la Banque (BIC) XXXXXX0X

dûment mandaté et agissant pour la firme ci-indiquée en page 1 de ce contrat, certifie l’exactitude des renseignements donnés, et certifie que la Société n’est pas en cessation de paiement au moment de la signature de cette commande. J’atteste avoir pris connaissance des conditions de paiement, des différents clauses et règlements figurant sur le présent contrat et m’engage à les respecter.

Boîtier électrique (obligatoire) 3 KW 16 A - 220 V – monophasé 6 KW 16 A - 220 V – monophasé 10 KW 32 A - 380 V – triphasé	311 € HT 489 € HT 640 € HT	......................... ......................... .........................	......................... ......................... .........................
Pack mobilier (optionnel)
■ Pack accueil : 1 comptoir Seychelle + 2 tabourets Milano	102 € HT	.........................	.........................
■ Pack standard Silver : 1 comptoir Seychelle + 4 tabourets Milano + 1 présentoir Genet + 1 mange-debout Gommier	215 € HT	.........................	.........................
■ Pack standard Gold : 1 comptoir Seychelle + 1 tabouret Milano + 1 présentoir Genet + 1 table basse Morgane + 3 chauffeuses Pigamon	275,50 € HT	.........................	.........................
Vos solutions de communication
■ 1 / Mise en valeur de votre enseigne : en rouge et gras sur tous les supports de communication (sur la liste des exposants présente sur le site web, dans le guide de visite et sur les plans géants visibles dans le hall) A commander avant le : 02/09/2019	80 € HT	.........................	.........................
■ 2 / Logo interactif dans la liste des exposants sur le site Xxxxxxxxx.xxx Dimension : minimum 100 pixels de largeurs Formats : JPG, GIF ou PNG - Résolution : 72 DPI A commander avant le : 09/09/2019 Vous devez impérativement fournir le lien de redirection de votre logo	150 € HT	.........................	.........................
■ 3 / Pavé publicitaire sur le guide de visite (limité à 8 exposants) Dimension : 10 x 7,5 cm + 5 mm bords perdus Fournir un fichier PDF HD A commander avant le : 19/08/2019	350 € HT	........................	........................
■ 4 / Dernière de couverture du guide de visite Dimension : A5 portrait + 5 mm bords perdus Fournir un fichier PDF HD avant le 20/08/2019 A commander avant le : 19/08/2019	950 € HT	.........................	.........................
		Prix total réservation € HT

Fait à …………………………………….............

Le ....................................................................

RIB - IBAN

Signature - Cachet société

La signature du présent contrat engage l’exposant à respecter les conditions générales de vente et le règlement du Salon Adaptavie.

Ce contrat doit être retourné complété dans son intégralité, signé (muni du cachet de la société) et accompagné du règlement par chèque ou d’un avis de virement bancaire à : SPL OCCITANIE Events - Salon Adaptavie - CS30090 - 00000 Xxxxxx Xxxxx.

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CONTRAT DE PARTICIPATION

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