CONTRAT DE VENTE

Chatterie de CLAIRE Elevage familial de Maine Coon

EIRL CATTERY COON'S - FERRY

Xxxxxxxx Xxxxxx XXXXX 000, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXX-XXXXXXX

Tél. : 00 00 00 00 00

Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Site : xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Facebook : Lachatteriedeclaire

CONTRAT DE VENTE

Il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Madame, Monsieur :………………………………………………………………………………………………………………………………………

Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………………………………..Mail : …………………………………………………………………….

A réservé un chaton Maine Coon dont la description et les origines sont les suivantes :

Nom :………………………………………..Sexe :…………………………………..Né le :………………………………………………………….

Couleur :……………………………………………………………..Identification : ………………………………………………………………..

Mère : ………………………………….Puce n° :………………………………….Pédigrée Loof : …………………………………………..

Père : ……………………………………Puce n° :………………………………….Pédigrée Loof :……………………………………

Le prix du chaton a été fixe à mille deux cents euros (1 200 €).

Somme versée à titre d’arrhes : 400 euros par virement ou chèque.

Les arrhes valident la réservation et seront encaissables immédiatement.

Il est convenu que cette somme est reçue à titre d’arrhes et que si l’acquéreur renonce au contrat pour quelque raison

que ce soit, il abandonne ses arrhes au vendeur, conformément à l’article 1590 du Code Civil.

Restant dû avant le départ : 800 euros par virement ou CB (CB en 3 ou 4 X).

Le reste du règlement devra être versé au départ du chaton. Nous vous rappelons que le chaton reste la propriété de

l’éleveur jusqu’au paiement intégral de son prix, conformément à la loi du 12 mai 1980.

Le chaton quittera la chatterie à son 3ème mois sauf accord entre l’éleveur et sa nouvelle famille.

L’acheteur aura alors un délai de 10 jours pour venir le chercher.

Une fois ce délai dépassé, on considère que l’acheteur s’est retiré du contrat, la vente sera alors annulée. Vos arrhes ne seront pas remboursées et le chaton sera remis en vente.

Le prix comprend la vaccination typhus coryza (primo +rappel), l’inscription au livre des origines féline (LOOF) ou numéro de dossier LOOF si la demande du pedigree est en cours, l’identification par puce électronique et la copie des tests génétiques des parents.

Un animal de compagnie part de l’élevage entier, la stérilisation sera à la charge de l’acheteur. Nous préconisons la

stérilisation avant la puberté de l’animal soit aux 9 mois du chaton ……………………….

La stérilisation avant la puberté permet de limiter les problèmes de marquages de territoire, la divagation, ainsi que les soucis lis à la production d’hormones (cancer des mamelles, mérite ….)

Tout chaton livré de « compagnie » non stérilisé nécessitera la remise d’un chèque de caution de 400 euros en possession de l’éleveur en attendant le certificat de stérilisation/castration délivré par un vétérinaire avant les 9 mois du chaton.

Si l’éleveur n’a pas de nouvelles de l’acheteur avant la date conseillée pour la stérilisation, celui-ci enverra à l’acheteur une lettre avec accusé de réception afin de lui rappeler les termes du contrat et prévenir que dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier avec AR, l’éleveur encaissera de plein droit le chèque de caution.

Le choix de la stérilisation ou non stérilisation dépend uniquement du choix de l’acheteur, cependant l’éleveur n’a pas vendu l’animal désigné au contrat dans un autre but que celui de compagnie, en conséquence de quoi si l’acheteur veut changer de destination finale de l’animal (exposition ou reproduction), l’éleveur ne pourra donc pas être tenu responsable si l’animal n’arrive pas à remplir les fonctions choisies par l’acheteur.

Fait en double exemplaire à Neuves- Maisons le

Signature de l’acheteur Signature du vendeur

Précédée de la mention « Lu et approuvé » Précédée de la mention « Lu et approuvé »

Qualité du chat : chaton destiné de compagnie

Madame Monsieur :………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse complète : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Tel : …………………………………………………. Mail : ……………………………………………………………………..

ARTICLE 1 – RECEPTION DU CHATON

L’acheteur reçoit de l’éleveur :

*La carte d’identification par puce électronique

*La photocopie de la demande de pedigree auprès du LOOF ou le pedigree LOOF

*Le carnet de santé du chaton

*La copie des tests génétiques des parents

*Un kit chaton contenant des croquettes haut de gamme

*Un certificat de bonne santé date de 5 jours maximum par le vétérinaire référent de l’élevage

En cas de paiement fractionné, la carte d’identification par puce électronique ne sera envoyée par le vendeur qu’après l’encaissement effectif du dernier paiement (le transfert de propriété ne se faisant qu’après paiement intégral du chaton, celui-ci restant la propriété jusque lors)

ARTICLE 2 – GARANTIE

Le présent contrat est soumis aux dispositions des articles L.123-1 à L.213-4 et R.213-2 à R-213-7 du code rural, relatifs aux vices rédhibitoires en cas de cession d’animaux domestiques.

Conformément aux points II de l’article L-214-8 du code rural, aucun chaton ne sera cédé avant l’âge de 8

semaines (âge légal).

L’éleveur peut garantir le chaton, pour quelque durée que ce soit, en cas de d’apparitions de maladie d’origine infectieuse et / ou parasite (PIF, toxoplasmose, parasites intestinaux ou cutanés etc. ….), et ce dès la prise en possession du chaton acheté. Cependant, l’éleveur veille à ce que le chaton soit régulièrement vermifuge et traite à l’égard des parasites susceptibles d’altérer sa santé.

Une fois le chaton nommé ci-dessus parti de l’élevage, celui-ci ne sera en aucun cas remboursé ou échangé (hors garanties prévues au titre de vices rédhibitoires), de même aucun frais vétérinaire décidé unilatéralement par l’acheteur ne sera pris en charge par le vendeur (sauf accord écrit au préalable).

ARTICLE -3 SANTE DU CHATON

Le chaton est garanti selon les textes en vigueur. Il a été pucé (identification électronique). Il a été vacciné contre les maladies.

*Typhus Coryza 1ère et 2ème injection

Le chaton a été vermifugé une fois par mois avant son départ de l’élevage, il convient de le vermifuger tous les mois jusqu’à ses 6 mois, puis ensuite tous les 6 mois.

Le chaton devra être vacciné une fois par an et brossé une fois par semaine.

ARTICLE 4 - CHATON DE COMPAGNIE

L’acheteur s’engage à ne revendre ou céder le chaton en aucun cas à un professionnel de l’élevage ou de la revente d’animaux, à un laboratoire ou tout organisme pouvant exploiter l’animal sous quelque forme que ce soit, de même l’acheteur s’engage à ne pas abandonner ni maltraiter le chaton, sous peine de poursuites.

Il certifie prendre possession du chaton pour lui-même et non à des fins d’une revente, ni même d’une

cession gratuite.

Il s’engage à poursuivre le programme de vaccination annuel tel que stipulé sur le carnet de santé, sur le conseil de son vétérinaire. En vertu de l’article 10 du décret n°2004-416 portants publication de la Convention européenne, il est formellement interdit de procéder à l’ablation des griffes d’un animal de compagnie en

France. Si de telle opération était réalisée sur le chat, l’acheteur s’expose à des poursuites à son encontre ainsi que le praticien qui auraient enfreint la législation en vigueur.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le chat désigné sur le présent document restera la propriété de l’éleveur jusqu’à l’encaissement intégral de son prix. A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre le chat désigné ci-dessus et la vente sera dénoncée de plein droit .En cas de décès du chaton survenu hors délai de garantie mais avant la fin du paiement, la somme dans son intégralité est due (hors arrangement avec l’éleveur).

ARTICLE 6 - PEDIGREE

Le pedigree sera remis dès réception de celui-ci par l’éleveur. Il faut compter un délai de 2 à 4 mois à compter de la demande du pedigree faite au LOOF.

ATRICLE 7 – NOURRITURE

Nourriture recommandée : Royal canin Kitten ou Hill’s Science Plan chaton (jusqu’à 12mois) ainsi que de

l’humide, Royal Canin Kitten en sachet ou autre.

Après 12 mois : Royal Canin ou Hill’s Science Plan dans la gamme adulte.

Durant sa croissance, des comprimés de Pet Phos Croissance Félin sont appréciés ou Babytabs de Grimpet.

La présente attestation de vente est réalisée en deux exemplaires originaux, dont l’un est remis à l’acheteur, l’autre est conserve par l’éleveur.

A Neuves-Maisons le ………………………………

Signature de l’acheteur Signature du vendeur

Précédée de la mention Lu et approuvé, bon pour acceptation sans réserves