Conditions d’adhésion à Zalando Plus
Conditions d’adhésion à Zalando Plus
Nous souhaitons vous présenter ci-après nos conditions générales d’adhésion (également désignées « CG ») au programme Zalando Plus (ci-après désigné « Zalando Plus ») qui confère à ses adhérents de nombreux avantages. Les présentes conditions générales d’adhésion régissent votre utilisation des services Zalando Plus.
1. Avantages de Zalando Plus
1.1 En qualité d’adhérent Zalando Plus, vous pouvez bénéficier d'options d’expédition optimisées (« avantages d'expédition) pour tous les produits pouvant être commandés dans le cadre Zalando Plus (« Produits Zalando Plus »). Cela comprend, par exemple, la « livraison express à domicile » sans montant minimal de commande ou frais de livraison interurbaine. Veuillez noter que, pour certains produits, aucun avantage d’expédition ne peut être proposé dans le cadre de Zalando Plus. Nous vous précisons sur la page du produit lorsqu’il s’agit d’un produit entrant dans le cadre Zalando Plus. Les avantages d’expédition disponibles dépendent de différents facteurs comme par exemple l’adresse de livraison. Nous vous informons des avantages d’expédition disponibles lors de l’affichage du panier de votre commande en question. Pour plus d’informations sur les avantages d’expédition applicables, vous pouvez cliquer ici (« Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus »).
1.2 En qualité d’adhérent Zalando Plus, vous pouvez bénéficier de nombreux privilèges parmi lesquels figurent des avantages de livraison sans qu’un montant minimum ne soit imposé pour en bénéficier (p. ex. livraison le lendemain à domicile), de notre service après-vente Premium ainsi que d’offres exclusives. Vous êtes informé de manière prioritaire sur les remises dont vous pouvez bénéficier sur xxx.xxxxxxx.xx. Vous avez également un accès privilégié aux campagnes des plus grandes marques sur xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx. D’autres informations sur les avantages disponibles sont enregistrées dans votre compte d’adhérent ainsi que décrits ici (« Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus
»).
2. Conclusion du contrat
2.1 Les présentes conditions générales d’adhésion Zalando Plus régissent la relation entre vous et Xxxxxxx SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0, 00000 Xxxxxx. Les contrats concernant l’adhésion Zalando Plus sont conclus exclusivement en langue française.
2.2 En cliquant sur le bouton « Confirmer et payer », vous soumettez une offre ferme de conclusion de votre adhésion. Nous vous accusons immédiatement réception de votre offre par courrier électronique après avoir activé le bouton (« e-mail de confirmation »). Un contrat valable est conclu à réception de cet e-mail de confirmation, celui-ci faisant référence aux présentes CG.
2.3 Le service Zalando Plus est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans.
3. Cotisation d’adhésion
3.1 Pour l’adhésion Zalando Plus, une cotisation d’adhésion est prélevée pour une période
de douze (12) mois (« période de cotisation »). Vous êtes informé du montant de la cotisation d’adhésion, avant la conclusion de votre adhésion à Zalando Plus. La cotisation d’adhésion inclut la TVA au taux légal en vigueur.
3.2 Vous êtes informé par e-mail préalable du prélèvement et de l’échéance de la cotisation d’adhésion pour chacune des périodes suivantes.
3.3 Dans le cas d’une deuxième inscription, la cotisation d’adhésion est prélevée le jour de l’inscription. La cotisation d’adhésion pour une période d’adhésion supplémentaire est payable après expiration de la période de cotisation précédente.
3.4 Vous êtes informé par e-mail préalable du prélèvement et de l’échéance de la cotisation d’adhésion pour chacune des périodes suivantes.
3.5 Vous trouverez de plus amples informations sur le montant et la date d’échéance suivante de la cotisation d’adhésion également dans votre compte d’adhérent.
4. Durée et résiliation de l’adhésion
4.1 Votre adhésion à Zalando Plus est réalisée pour une durée initiale ferme de douze (12) mois consécutifs (ci-après désignée la « Période Initiale »). La Période Initiale commencera le jour de votre souscription à Zalando Plus.
A l’expiration de la Période Initiale, puis de chaque période d’adhésion successive, votre adhésion à Zalando Plus sera tacitement renouvelée pour une nouvelle durée d’un (1) an, sauf dénonciation adressée au minimum quinze (15) jours avant l’expiration de la période d’adhésion en cours.
Vous recevrez, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de votre adhésion annuelle à Zalando Plus, un e-mail de la part de Zalando vous rappelant la date d’échéance de votre adhésion, votre droit de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire, et les modalités à suivre pour ce faire.
4.2 Pour faire part de votre résiliation, veuillez suivre les instructions consultables dans votre compte d’adhérent ou adressez-vous au service clients en appelant le 0000 000000 (numéro gratuit depuis le réseau fixe français).
4.3 A l’expiration de votre adhésion Zalando Plus, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages Zalando Plus.
4.4 Vous pouvez résilier votre adhésion Zalando Plus de façon anticipée pendant une période d’adhésion en cours, uniquement pour motif légitime (p. ex. déménagement dans un territoire sur lequel les services Zalando Plus ne sont pas accessibles), ou en cas de manquement grave ou répété par le Zalando à ses obligations. Dans ce cas, nous rembourserons les frais d’adhésion.
4.5 Nous sommes en droit de résilier votre adhésion pour motif grave (c’est-à-dire, en cas de violation volontaire des conditions générales d’adhésion ou du droit applicable, d’utilisation frauduleuse ou abusive de Zalando Plus, ou en cas de violation de droits de tiers). Nous vous remboursons dans ce cas la cotisation d’adhésion pour le montant non utilisé.
5. Paiement
5.1 Nous proposons le paiement par carte de crédit et Paypal. Nous nous réservons le droit de proposer d’autres modes de paiement dont vous avez été informé avant d’adhérer. Veuillez noter que nous acceptons les paiements uniquement de comptes en France ou au sein de l’Union européenne (UE). Les frais éventuels liés à une transaction pécuniaire sont à votre charge.
5.2 Lors de paiement par carte de crédit, le débit du compte correspondant à la carte bancaire a lieu à la date d’échéance de la cotisation d’adhésion conformément aux stipulations de l’article 4.4.
La période de cotisation commence à courir à compter du jour du recouvrement effectif de la cotisation d’adhésion. Si le paiement à partir de cette carte de crédit est décliné, votre inscription au programme Zalando Plus sera résiliée.
5.3 Vous acceptez de recevoir les factures et avoirs exclusivement sous forme électronique.
5.4 Le paiement de la cotisation d’adhésion par des bons cadeaux, bons promotionnels ou autres avoirs n’est pas autorisé.
5.5. Vous consentez à la cession des frais d’adhésion à des tiers, en particulier à Zalando Payments GmbH.
6. Droit de rétractation légal
Si vous concluez un contrat d’adhésion au programme Zalando Plus, vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.
Informations sur le droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours après la date de conclusion dudit contrat d’adhésion au programme Zalando Plus, c’est-à-dire à compter de la date d’entrée en vigueur de la Période Initiale.
Pour exercer le droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire par voie postale à l’adresse suivante : Xxxxxxx SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx - Phone: x00 (0)000 00000 00, Fax: x00 (0)00 0000 00 00 Email: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx, par télécopie au
numéro suivant : x00 (0)00 0000 00 00, ou par xxxxxxxx : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet.
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons intégralement les cotisations d’adhésion pour la période concernée. Ces remboursements interviendront sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner)
A Zalando SE, Xxxxxxx-Xxxx -Xxx. 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Télécopie : x00 (0)00 0000 00
93, courriel: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la souscription aux services Zalando Plus (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Date
(*) Xxxxx la mention inutile
Fin des informations sur le droit de rétractation
7. Remboursements
Les remboursements éventuels sont effectués automatiquement sur le compte (carte de crédit) que vous avez utilisé pour le paiement.
8. Service client
Vous pouvez joindre notre service comme suit :
Hotline : 0800 915326
joignable tous les jours du lundi au dimanche de 8h à 22h
FAQ : Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus
9. Plus d’informations
9.1 Vous pouvez consulter ces conditions générales sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx-xxx/. Vous pouvez également imprimer ou sauvegarder ce document en utilisant la fonction habituelle de votre programme de services Internet (=navigateur : généralement enregistré sous « fichier » -> « Enregistrer sous »). Vous pouvez télécharger ce document et l’archiver au format pdf en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier pdf, vous devez avoir le programme gratuit Adobe Reader (sur le site
xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx_xx/) ou un programme équivalent qui supporte le format pdf.
9.2 Vous pouvez aussi archiver les CG et les données de votre commande, en téléchargeant et en enregistrant les CG et les données du processus de commande résumées dans la boutique en ligne à l’aide des fonctions de votre navigateur, ou attendez l’e-mail de confirmation automatique que nous vous faisons parvenir en complément par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous avez indiquée une fois votre inscription terminée. Cet e-mail de confirmation comprend à nouveau les données de votre adhésion ainsi que les présentes CG et vous pouvez facilement les imprimer ou les enregistrer avec votre programme de messagerie.
9.3 Les autres conditions régissant l’utilisation du site Internet xxx.xxxxxxx.xx (CGV, Déclaration de confidentialité, Mentions légales) et xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx (CGV, Déclaration de confidentialité, Mentions légales) restent inchangées et s’appliquent en plus des présentes conditions d’adhésion pour l’utilisation du site Internet, sauf convention contraire dans ces conditions d’adhésion.
9.4 En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (cf. point 8). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxxx/
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/
9.5 Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes dispositions, sont ou deviennent invalides en tout ou en partie ou si le contrat contient une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou de certaines parties de ces dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions invalides ou manquantes sont remplacées par les dispositions légales correspondantes.
9.6 Les présentes conditions sont régies par le droit français. Vous pouvez intenter une action en justice contre Zalando soit en Allemagne, soit devant les tribunaux de votre pays de résidence. En outre, les litiges peuvent être soumis pour résolution en ligne à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. Nous ne sommes pas obligés ou engagés à participer à une procédure d'arbitrage devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
Votre Zalando SE
Zalando SE Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0
00000 Xxxxxx
Conseil d’administration : Xxxxxx Xxxxx & Xxxxx Xxxxxxxxx (tous deux co-présidents-directeurs généraux), Xx. Xxxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx
Président du Conseil de Surveillance: Xxxxx Xxxxxxx
Enregistré auprès du Tribunal administratif de Charlottenburg Berlin, HRB 158855 B
Identifiant fiscal : DE 260543043 Version : 21.03.2024
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF ZALANDO PLUS
In the following, we would like to present our General Conditions of Participation (hereinafter also referred to as "GTC") for the Zalando Plus program (hereinafter referred to as "Zalando Plus"), which offers numerous benefits to its members. These general membership terms govern your use of Zalando Plus services.
1. Zalando Plus Benefits
1.1 As a Zalando Plus member, you can benefit from optimized shipping options ("shipping benefits") for all products available within Zalando Plus ("Zalando Plus Products"). This includes, for example, "express home delivery" without a minimum order amount or interurban delivery fees. Please note that for some products, no shipping benefits can be offered within the Zalando Plus framework. We specify on the product page when it is a Zalando Plus product. The available shipping benefits depend on various factors such as the delivery address. We will inform you about the shipping/return benefits available to you on the checkout confirmation page for your respective order. For more information on applicable shipping benefits, you can click here (« Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus »).
1.2 As a Zalando Plus member, you can enjoy many privileges, including delivery benefits without a minimum order amount (e.g., next-day home delivery), our premium customer service, and exclusive offers. You are informed in advance about discounts available on xxx.xxxxxxx.xx. You also have privileged access to campaigns from top brands on
xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx. Further information about available benefits is stored in your member account and described here (« Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus »).
2. Contract Conclusion
2.1 These Zalando Plus General Membership Terms govern the relationship between you and Zalando SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0, 00000 Xxxxxx. Contracts regarding Zalando Plus membership are concluded exclusively in the French language.
2.2 By clicking the "Confirm and Pay" button, you submit a firm offer to conclude your membership. We immediately acknowledge receipt of your offer by email ("confirmation email"). A valid contract is concluded upon receipt of this confirmation email, which refers to these Terms.
2.3 Zalando Plus service is reserved for individuals over 18 years old.
3. Membership Fee
3.1 For Zalando Plus membership, a membership fee is charged for a period of twelve (12) months ("contribution period"). You are informed of the amount of the membership fee before concluding your Zalando Plus membership. The membership fee includes VAT at the applicable legal rate.
3.2 In the case of a second registration or multiple registrations , the membership fee is charged on the day of registration. The membership fee for an additional membership period is payable after the expiration of the previous contribution period.
3.3 You will be informed by email in advance of the charging and due date of the membership fee for each subsequent period.
3.4 You can find further information on the amount and the next due date of the membership fee in your member account.
4. Duration and Termination of Membership
4.1 The length of your Zalando Plus membership is initially for a fixed term of twelve (12) consecutive months ("Initial Period"). The Initial Period will begin on the day of your subscription to Zalando Plus. Upon expiration of the Initial Period and each subsequent membership period, your Zalando Plus membership will be automatically renewed for a new period of one (1) year, unless terminated at least fifteen (15) days before the expiration of the current membership period. You will receive an email no earlier than one (1) month before the expiry of your annual Zalando Plus membership, reminding you of the expiry date of your membership, your right to not accept automatic renewal, the deadline to do so, and the procedures to follow.
4.2 To cancel your membership, please follow the instructions available in your member account or contact customer service by calling 0000 000000 (free number from the French fixed network).
4.3 Upon expiration of your Zalando Plus membership, you will no longer be able to benefit from the Zalando Plus benefits.
4.4 You can terminate your Zalando Plus membership early during a current membership period, only for legitimate reasons (e.g., moving to an area where Zalando Plus services are not available), or in case of serious or repeated breach by Zalando of its obligations. In this case, we will refund you the membership fee.
4.5 We have the right to terminate your membership for serious reasons (i.e., in case of willful breach of the general membership terms or applicable law, fraudulent or abusive use of Zalando Plus, or infringement of third-party rights). We will refund the membership fee for the unused amount in this case.
5. Payment
5.1 We offer payment by credit card and Paypal. We reserve the right to offer other payment methods, which you will be informed of before joining. Please note that we only accept payments from accounts in France or within the European Union (EU). Any costs related to a monetary transaction are at your expense.
5.2 When paying by credit card, the account corresponding to the credit card will be debited on the due date of the membership fee according to the provisions of Article 3.4. The contribution period starts from the day of effective collection of the membership fee. If payment from this credit card is declined, your enrollment in the Zalando Plus program will be terminated.
5.3 You agree to receive invoices and credit notes exclusively in electronic form.
5.4 Payment of the membership fee by gift vouchers, promotional vouchers, or other credits is not allowed.
5.5. You consent to pay the membership fees to third parties, in particular to Zalando Payments GmbH.
6. Legal right of withdrawal
If you conclude a Zalando Plus membership agreement, you have a legal right of withdrawal.
Information about the right of withdrawal:
You have the right to withdraw from this contract without giving any reason within fourteen
(14) days from the date of conclusion of this Zalando Plus membership contract, i.e., from the date the Initial Period becomes effective.
To exercise the right of withdrawal within the fourteen (14) day period, you can notify us of your decision to withdraw using a clear statement by postal mail to the following address: Xxxxxxx SE, Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxx - Phone: x00 (0)000 00000 00, Fax:
x00 (0)00 0000 00 00 Email: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx, by fax to the following number: x00 (0)00 0000 00 00, or by email: xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. You can use the withdrawal form below, but this is not mandatory.
You can also fill out and submit the withdrawal form template or any other unambiguous statement on our website. If you use this option, we will promptly send you an acknowledgment of receipt of the withdrawal (e.g., by email). To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send your communication concerning the exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.
Effects of withdrawal
In the event of a valid withdrawal, we will fully refund the membership fees for the relevant period. These refunds will be made promptly and no later than fourteen (14) days from the day we receive your withdrawal declaration. We will make the refund using the same means of payment that you used for the original transaction, unless we expressly agree otherwise. The refund is free of charge for you.
Withdrawal form template
(If you wish to withdraw from this contract, please fill out this form and return it to us)
I/we () hereby revoke the contract concluded by me/us () for the Zalando Plus services ()/ below
— Ordered on ()
— Name of the consumer(s)
— Address of the consumer(s)
— Date
(*) Delete as appropriate
End of withdrawal information
7. Refunds
Any refunds will be automatically credited to the (credit card) account that you used for payment.
8. Customer Service
You can reach our service as follows:
Hotline: 0800 915326, available every day from Monday to Sunday from 8 a.m. to 10 p.m. FAQ : Questions fréquemment posées au sujet de Zalando Plus
9. Further Information
9.1 You can view these general terms on the website xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx-xxx/. You can also print or save this document using the usual function of your Internet service program (= browser: usually under "file" -> "save as"). You can download and archive this document in PDF format by clicking here. To open the PDF file, you need the free Adobe Reader program (available at xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/) or an equivalent program that supports the PDF format.
9.2 You can also archive the Terms and the data of your order by downloading and saving the Terms and the data summarized in the online shop using the functions of your browser, or by waiting for the automatic confirmation email that we will send you additionally by email after completing your registration to the email address you provided. This confirmation email contains again the data of your membership and these Terms and can be easily printed or saved with your email program.
9.3 The other terms governing the use of the website xxx.xxxxxxx.xx (General Terms and Conditions, Privacy Policy, Legal Notice) and xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx (General Terms and Conditions, Privacy Policy, Legal Notice) remain unchanged and apply in addition to these membership terms for the use of the website unless otherwise agreed in these membership terms.
9.4 Under Article L. 612-1 of the French Consumer Code, "Every consumer has the right to use free consumer mediation services to amicably resolve disputes with a professional." This covers contractual disputes relating to the performance of a sales contract or the provision of services, between a consumer and a professional.
In case of difficulties, we invite you to contact our customer service beforehand (see point 8). If your problem is not resolved, you can use mediation services within one year from the receipt of your request by customer service, for the extrajudicial settlement of the dispute. For this purpose, you can contact the following mediation services:
a) FEVAD e-commerce mediator at the address: xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxxx/
b) Website of the European Commission for online dispute resolution: xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/
9.5 If certain provisions of the contract, including these provisions, are or become invalid in whole or in part, or if the contract contains an unforeseen gap, the validity of the other provisions or certain parts of these provisions shall not be affected. Invalid or missing provisions are replaced by the corresponding legal provisions.
9.6 These terms are governed by French law. You can bring legal action against Zalando either in Germany or before the courts of your country of residence. In addition, disputes can
be submitted for online resolution to the European Commission's online dispute resolution platform. We are not obliged or committed to participate in consumer arbitration proceedings.
Your Zalando SE Zalando SE Xxxxxxx-Xxxx-Xxx. 0
00000 Xxxxxx
Board of Directors: Xxxxxx Xxxxx & Xxxxx Xxxxxxxxx (both Co-CEOs), Xx. Xxxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxxxxx
Chairman of the Supervisory Board: Xxxxx Xxxxxxx Registered at the Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx Xxxxxx, XXX 000000 B
Tax ID: DE 260543043
Version: 21.03.2024