Conditions d’utilisation pour les développeurs Adobe

Conditions d’utilisation pour les développeurs Adobe

Dernière mise à jour : 22 août 2023.

1. Votre Contrat conclu avec Adobe.

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs Adobe (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous (« vous » ou « votre ») et l’entité Adobe indiquée à l’article 1.2 (« Adobe »,

« nous », « notre », ou « nos ») régissant votre utilisation (A) des sites pour développeurs Adobe situés à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx (y compris Developer Console (console de développement) à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx), (B) du site Adobe Exchange et du portail des producteurs situés à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxx, (C) du Mode de développement d’Adobe Express Add-on Marketplace et

(D) de tous les Outils de développement (définis à l’article 2) que nous mettons à votre disposition. Les présentes Conditions remplacent toutes les versions antérieures (y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation pour les développeurs Adobe, le Contrat relatif à Adobe Exchange et les Conditions supplémentaires pour les développeurs Adobe) dans leur intégralité.

1.2 Si vous résidez en Amérique du Nord (y compris les États-Unis, le Canada, le Mexique, les territoires et possessions des États-Unis et les bases militaires des États-Unis où qu’ils se trouvent), votre relation est avec Adobe Inc., une société du Delaware, et les présentes Conditions sont régies par la loi de la Californie, États- Unis, sauf si la loi fédérale des États-Unis l’interdit, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Software Ireland Limited, et les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en Irlande. Pour les clients en Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire d’Adobe Systems Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Systems Pty Ltd. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi locale. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi.

1.3 Si vous êtes un Administrateur (défini à l’article 2), ou que vous utilisez les Outils de développement pour le compte d’une Entreprise (définie à l’article 2), alors le terme « vous » vous désigne (personnellement) ainsi que votre Entreprise, et vous déclarez et garantissez que vous (personnellement) avez tous les pouvoirs nécessaires pour lier cette Entreprise aux présentes Conditions.

1.4 L’utilisation de certaines offres Adobe, notamment les Services et les Logiciels Adobe, est soumise aux Conditions et à un contrat distinct entre vous et nous.

1.5 La politique de confidentialité d’Adobe (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx_xx) décrit les pratiques en matière de confidentialité des Services et Logiciels Adobe.

2. Définitions.

2.1 « Administrateur » désigne un administrateur qui gère les Services Adobe et les Logiciels Adobe pour les Utilisateurs professionnels au sein de votre Entreprise à l’aide d’Admin Console et/ou Adobe Developer Console (console de développement).

2.2 Le terme « Admin Console » désigne l’interface utilisateur d’administration du programme qui permet aux Administrateurs de gérer les Services et Logiciels Adobe de leur Entreprise.

2.3 « Adobe Exchange » désigne le marché des applications et le portail des producteurs disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxx (ou l’URL de remplacement).

2.4 « Adobe Express » désigne l’application de conception en ligne et mobile située à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/ (et tous les sous-domaines associés, y compris xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxxx.xxx).

2.5 « Adobe Express Add-on Marketplace » désigne la plateforme d’extensibilité disponible sur Adobe Express, qui permet aux Développeurs de créer et de distribuer des Logiciels de développement aux Utilisateurs finaux ou pour un usage interne.

2.6 L’expression « Adobe ID » désigne le nom d’utilisateur, le mot de passe et les informations de profil uniques que vous utilisez pour créer un compte de développeur et pour vous connecter et accéder aux Outils de développement.

2.7 « Services Adobe » désigne notre site Web, nos applications et produits Web, notre service clientèle, nos forums de discussion ou d’autres zones ou services interactifs, ainsi que des services tels que Creative Cloud et les Outils de développement.

2.8 L’expression « Interface utilisateur de connexion Adobe » désigne le graphique de bouton et le modèle d’écran de connexion distincts proposés par Adobe et requis pour l’affichage dans une interface utilisateur comme une invite visuelle afin de faciliter le mécanisme de connexion aux Services Adobe.

2.9 L’expression « Logiciel Adobe » désigne les logiciels que nous incluons dans le cadre des Services Adobe, ainsi que toutes les applications (y compris les applications mobiles), les Outils de développement, les Échantillons de fichiers et les Fichiers de contenu, les scripts, les jeux d’instructions et la documentation associée.

2.10 L’expression « Œuvre(s) Adobe Stock » désigne les photographies, illustrations, images, vecteurs, vidéos, fichiers en 3D, fichiers modèles et autres œuvres visuelles ou graphiques disponibles pour licence via les services Adobe Stock sur xxxxx.xxxxx.xxx (ou l’URL de remplacement), ou qui sont autrement identifiés comme ressources Adobe Stock.

2.11 L’expression « Marques de commerce Adobe » désigne l’Interface utilisateur de connexion Adobe, les badges, les icônes de fonctionnalités, les marques de commerce, noms, logos et icônes décrits dans les Directives de la stratégie de marque, ainsi que toute autre marque commerciale que nous mettons expressément à votre disposition dans le de but de promouvoir la disponibilité de votre Logiciel de développement approuvé.

2.12 Le terme « API » désigne les interfaces de programmation d’application.

2.13 L’expression « Clé API » désigne les identifiants d’accès à l’API attribués à votre Logiciel de développement, liés à votre Adobe ID et utilisés par Adobe pour associer, valider et identifier votre activité API et votre Logiciel de développement.

2.14 Le terme « Badges » désigne les marques de commerce (y compris les logos), les icônes et le texte identifiés en tant que « badge » dans les Directives de la stratégie de marque.

2.15 L’expression « Directives de la stratégie de marque » désigne des instructions ou directives qui peuvent être publiées ou fournies par Adobe en relation avec votre utilisation des Marques de commerce Adobe, y compris les directives disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx_xx (ou l’URL de remplacement).

2.16 Le terme « Entreprise » désigne une organisation ou un groupe, y compris, mais sans s’y limiter, une entreprise ou toute autre entité commerciale, entité gouvernementale, organisation à but non lucratif ou établissement d’enseignement.

2.17 L’expression « Utilisateur professionnel » vous désigne, si vous avez reçu le droit d’utiliser, d’accéder et de consommer les Logiciels et les Services Adobe d’une Entreprise dans le cadre de l’un des forfaits d’entreprise d’Adobe (tels que Creative Cloud abonnement Équipe, Creative Cloud abonnement Entreprise ou Document Cloud).

2.18 L’expression « Informations confidentielles » désigne, que ce soit sous forme écrite, verbale, graphique ou électronique : (A) toute information qu’Adobe désigne comme étant « confidentielle » ou désigne oralement comme étant confidentielle au moment de la divulgation ; (B) les Outils de développement en version préliminaire, y compris leur existence, leurs caractéristiques et fonctionnalités, secrets commerciaux, code source et toute autre information associée, qu’ils soient ou non considérés comme étant confidentiels ; (C) la base de données de bogues d’Adobe ; (D) les discussions sur les fonctionnalités potentielles et/ou les modifications du produit ; (E) les Retours et les opinions découlant des Retours ; (F) les opinions émanant des comités consultatifs clients que nous organisons ;

(G) toute API qui n’est pas publiquement documentée lorsque vous y avez accès ; et (H) toute œuvre dérivée de ce qui précède. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas les informations (1) qui sont ou deviennent généralement accessibles au public au moment de la divulgation ou par la suite sans qu’il y ait eu faute de votre part ; (2) que vous connaissiez déjà sans obligation de les traiter comme étant confidentielles, avant que nous les

communiquions ; (3) qui ont été portées à votre connaissance, sans qu’il y ait d’obligation de confidentialité, par une source autre que nous ; (4) qui sont nécessaires pour publier le Logiciel de développement, y compris le Logiciel de développement lui-même ; (5) qui ont été élaborées de manière indépendante sans utilisation d’Informations confidentielles.

2.19 L’expression « Fichiers de contenu » désigne les ressources Adobe fournies dans le cadre des Services et des Logiciels Adobe.

2.20 L’expression « Developer Console » désigne la console disponible à l’adresse suivante :

xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx (ou l’URL de remplacement).

2.21 L’expression « Mode de développement » désigne un paramètre qui permet aux Développeurs d’accéder aux Outils de développement disponibles sur Adobe Express pour créer, tester, déployer et publier des Logiciels de développement.

2.22 L’expression « Logiciel de développement » désigne les applications, programmes, modules complémentaires, extensions, plug-ins et autres technologies que vous développez pour accéder à, faire fonctionner ou interagir avec, ou ajouter des fonctionnalités aux Logiciels ou Services Adobe.

2.23 L’expression « Outils de développement » désigne les Logiciels ou les Services Adobe que nous vous fournissons dans le but d’accéder, d’interagir avec ou d’ajouter des fonctionnalités à d’autres Logiciels Adobe et Services Adobe. Les Outils de développement peuvent inclure, sans limitation, (A) les fichiers, outils, programmes et utilitaires des kits de développement logiciel (« SDK ») ; (B) les plug-ins ou autres interfaces de programmation d’application (« API ») ; (C) les clés API ; (D) les fichiers d’en-tête ou JAR (Java Archive) ; (E) les exemples d’images, de sons ou de ressources similaires ; (F) les exemples de code ; (G) la documentation, les spécifications techniques, les notes et documents explicatifs connexes ; (H) les autres éléments de développement et les supports associés que nous mettons à votre disposition ; et (I) les modifications, mises à jour, mises à niveau ou copies de l’un des éléments ci-dessus. Les « Outils de développement » comprennent également les « Outils de développement en version préliminaire », sauf indication contraire expresse.

2.24 L’expression « Données d’utilisation des outils de développement » désigne les données que nous collectons liées à ou découlant de votre utilisation des Outils de développement, des Services Adobe, des Logiciels Adobe, des sites pour développeurs Adobe disponibles aux adresses suivantes : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx (y compris Developer Console) et xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxx (Adobe Exchange).

2.25 L’expression « Utilisation finale » a la signification indiquée à l’article 4.1(B).

2.26 L’expression « Utilisateur final » désigne un client qui achète ou utilise votre Logiciel de développement.

2.27 L’expression « Icônes de fonctionnalité » désigne les icônes graphiques proposées par Adobe et requises pour un affichage dans ou sur une interface utilisateur afin d’identifier de façon unique certains composants, fonctionnalités ou fonctions de traitement distincts des Logiciels ou Services Adobe.

2.28 Le terme « Retour » désigne des idées, des rapports de bogues ou d’incidents, des suggestions, des propositions et d’autres informations ou documents que vous nous avez fournis concernant votre accès aux Outils de développement en version préliminaire, leur utilisation et leur évaluation, ainsi que les Droits de propriété intellectuelle associés.

2.29 L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteur, droits moraux, marques commerciales, appellations commerciales, brevets, secrets commerciaux, règles sur la concurrence déloyale, droits au respect de la vie privée, droits de publicité ou tout autre droit de propriété.

2.30 L’expression « Services de traitement des paiements » a la signification indiquée à l’article 7.3.

2.31 L’expression « Outils de développement en version préliminaire » désigne les versions préliminaires des Outils de développement.

2.32 L’expression « Pays soumis à des mesures restrictives » a la signification indiquée à l’article 6.17.

2.33 L’expression « Exemple de code » désigne le code objet ou le code source, à l’exclusion des Échantillons de fichiers, que nous incluons afin que vous puissiez l’intégrer dans votre Logiciel de développement conformément aux présentes Conditions.

2.34 L’expression « Échantillons de fichiers » désigne les fichiers fournis par Adobe qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple les fichiers audio, visuels, vidéo ou autres fichiers de contenu à utiliser dans les didacticiels, les démonstrations ou à d’autres fins de test.

2.35 L’expression « Directives de soumission » désigne nos directives d’approbation et nos politiques standard en vigueur pour le marché concerné situées à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx- cloud/docs/guides/submission/overview (ou l’URL de remplacement) pour Adobe Exchange et xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx-xxx-xxx/xxxx/xxxxxx/xxxxxxxxxx (ou l’URL de remplacement) pour Adobe Express Add-on Marketplace.

2.36 L’expression « Période de test » désigne la période entre la mise à disposition des Outils de développement en version préliminaire et la première des dates suivantes : la première version commerciale des Outils de développement en version préliminaire ou une date que nous vous avons communiquée.

3. Informations d’identification du développeur.

3.1 Votre compte. Sauf si vous y êtes expressément autorisé par Adobe, vous devez créer un Adobe ID et un profil de compte de développeur en ligne afin d’obtenir et d’utiliser les Outils de développement et créer un Logiciel de développement. Vous devez continuellement garder votre profil de compte à jour avec les Informations de compte pertinentes (y compris les coordonnées actuelles). Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou est à votre insu ou sans votre consentement. Veuillez informer immédiatement le service clientèle d’Adobe si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas (A) partager vos informations de compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé), intentionnellement ou non, ou (B) utiliser le compte d’autrui. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation des Outils de développement ainsi que leur accès. Vous accéderez aux Outils de développement par les moyens requis par Adobe et de la façon décrite dans la documentation correspondante. Lorsque vous utiliserez des API, vous ne déformerez pas ni ne masquerez votre identité ni celle de votre client API.

3.2 Clé API. Si une API nécessite une clé API, vous devez obtenir une clé API distincte pour chaque Logiciel de développement. Jusqu’à ce que votre Logiciel de développement soit approuvé par Adobe pour la distribution, la Clé API ne peut être utilisée que pour le développement interne et les tests du Logiciel de développement, et ne peut pas être utilisée avec un Logiciel de développement mis à la disposition des Utilisateurs finaux.

3.3 Données d’utilisation des outils de développement. Vous acceptez que nous sommes susceptibles de collecter des Données d’utilisation des outils de développement qui sont associées à votre Adobe ID et à votre profil de compte de développeur en ligne pour nous permettre de maintenir la sécurité, de surveiller les performances et d’améliorer la qualité des services. En outre, vous acceptez que nous pouvons surveiller et collecter des Données d’utilisation des outils de développement, y compris des informations personnelles, à des fins de recherche, de développement et d’amélioration de produits. Xxxx acceptez que nous pouvons transférer vos informations personnelles à l’étranger et stocker et traiter ces informations dans l’un des pays où nous ou nos agents avons des bureaux. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie, votre seule option consiste à cesser d’utiliser les Outils de développement, les sites pour développeurs Adobe situés aux adresses suivantes : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx (y compris Developer Console à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx) et xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxx/ (Adobe Exchange).

4. Licences.

4.1 Votre licence.

(A) Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible, non transférable et révocable pour

(1) utiliser et reproduire les Outils de développement pour le développement et le test de votre Logiciel de

développement ; et (2) sous réserve des droits d’approbation énoncés à l’article 5 (Distribution du Logiciel de développement), distribuer les Outils de développement (ou des parties de ceux-ci) uniquement dans et avec votre Logiciel de développement approuvé sous forme de code objet uniquement. L’octroi de licence ci-dessus ne s’applique pas aux Outils de développement en version préliminaire ; voir l’article 9 (Outils de développement en version préliminaire) pour consulter les conditions régissant votre utilisation des Outils de développement en version préliminaire.

(B) Sauf indication contraire de la documentation ou d’une licence spécifique (y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible; non transférable et révocable pour vous permettre d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation finale (c’est-à-dire, l’application ou le produit dérivé que vous créez) dans lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés afin que vous puissiez les utiliser (« Utilisation finale »). Vous pouvez modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation finale. Vous ne pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans le contexte de votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de l’Utilisation finale.

4.2 Licence octroyée à Adobe. Si vous choisissez de nous soumettre votre Logiciel de développement, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et payée en totalité nous permettant (A) de tester, reproduire et d’utiliser votre Logiciel de développement pour approbation à des fins de distribution ; et (B) d’afficher publiquement, de modifier, d’accorder une sous-licence et de distribuer votre Logiciel de développement aux Utilisateurs finaux via Adobe Exchange ou d’autres canaux approuvés par Adobe.

4.3 Propriété. Les Outils de développement et les Œuvres Adobe Stock sont notre propriété intellectuelle et celle de nos fournisseurs et sont protégés par la législation américaine (y compris la législation américaine sur les droits d’auteur, les secrets commerciaux et les brevets), par les dispositions des traités internationaux et par les lois en vigueur dans le pays où ils sont utilisés. Nos fournisseurs et nous-mêmes conservons les titres et droits de propriété desdits éléments, des supports sur lesquels ils sont enregistrés et de toutes les copies ultérieures, quel que soit le support sur lequel se trouvent l’original et les autres copies, et quel qu’en soit le format. Nous nous réservons tous les droits non accordés expressément dans les présentes Conditions. Xxxx acceptez de conserver et de reproduire intégralement tous les avis de droits d’auteur d’Adobe ou autres mentions de propriété ou clauses d’exclusion de responsabilité dans toutes les copies des Outils de développement, ou toute partie de ceux-ci.

4.4 Modifications. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Outils de développement à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou qui que ce soit d’autre. Si vous continuez d’accéder aux Outils de développement ou de les utiliser, vous acceptez cette mise à jour ou modification. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de la version la plus récente desdits Outils de développement à vos frais et rapidement après la publication d’une mise à jour ou modification des Outils de développement.

4.5 Conditions relatives aux logiciels tiers. Les Outils de développement peuvent contenir un logiciel tiers (tel qu’un logiciel open source ou gratuit) et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct ou un fichier « Lisez-moi », un fichier « Licence » ou dans la section

« Avis aux Utilisateurs de Logiciels appartenant à des tiers et/ou Conditions supplémentaires » disponible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx_xx (collectivement, « Conditions de licence des logiciels tiers »). Les Conditions de licence des logiciels tiers peuvent vous obliger à transmettre des notifications à vos Utilisateurs finaux et prévaudront s’il y a un conflit entre les présentes Conditions et lesdites Conditions de licence des logiciels tiers.

4.6 Échantillons de fichiers. Les Échantillons de fichiers ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les Échantillons de fichiers d’une manière qui permette à un tiers d’utiliser, de télécharger, d’extraire ou d’accéder aux Échantillons de fichiers en tant que fichier autonome, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons de fichiers.

5. Distribution du Logiciel de développement.

5.1 Approbation par Adobe. Sauf approbation de notre part, nous pouvons restreindre la distribution d’un Logiciel de développement (y compris l’accès aux Logiciels et Services Adobe par ledit Logiciel de développement).

Dans le cadre du processus d’approbation, nous pouvons examiner le Logiciel de développement pour (A) vérifier sa conformité aux présentes Conditions, (B) garantir le respect des Directives de soumission applicables et (C) identifier les problèmes concernant la sécurité, la confidentialité et les mauvaises performances qui pourraient nous affecter ou affecter nos utilisateurs. Nous avons également le droit d’exiger à nouveau une approbation en cas de nouvelle modification apportée au Logiciel de développement, y compris les correctifs, mises à jour, mises à niveau et nouvelles versions. Nous sommes en droit de retirer l’approbation d’un Logiciel de développement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions. Si nous retirons l’approbation d’un Logiciel de développement, vous devez stopper sa distribution et cesser d’accéder aux Logiciels et Services Adobe par le biais de celui-ci dans les dix (10) jours suivant la notification.

5.2 Canaux de distribution. Nous pouvons vous demander de distribuer des Logiciels de développement approuvés uniquement via Adobe Exchange, Adobe Express Add-on Marketplace ou d’autres canaux approuvés par Adobe.

6. Exigences et restrictions.

6.1 Modifications ou ingénierie inverse interdites. Sauf autorisation expresse énoncée dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas (A) modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Outils de développement ; ou (B) procéder à l’ingénierie inverse (y compris surveiller ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel Adobe (y compris les Outils de développement) qui ne vous ont pas été fournis sous forme de code source. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler un Outil de développement pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence de l’Outil de développement avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à Adobe. Nous pouvons imposer des

conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur une telle utilisation du code source, afin de garantir que les droits d’Adobe et ceux de ses fournisseurs sur le code source de l’Outil de développement sont protégés et que nos obligations sont satisfaites.

6.2 Interférences interdites. Sauf autorisation d’Adobe, vous ne pouvez pas créer de Logiciel de développement qui (A) supprime ou dissimule les écrans ou pages « À propos » ou « Infos » des Services ou Logiciels Adobe ; ou

(B) détériore, compromet ou interfère avec les fonctionnalités ou l’apparence des Services ou Logiciels Adobe. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les Outils de développement pour créer un Logiciel de développement permettant d’interférer avec ou de modifier la langue par défaut des Services ou Logiciels Adobe.

6.3 Dégroupage interdit. Il se peut que les Outils de développement (A) contiennent divers utilitaires, applications et composants ; (B) qu’ils soient compatibles avec plusieurs plateformes et langages ; ou (C) qu’ils vous soient fournis sur plusieurs supports ou que vous en receviez plusieurs copies. Vous ne pouvez pas dégrouper ou reconditionner les composants des Outils de développement, ou l’un de vos droits sur ceux-ci, à des fins de distribution, transfert ou revente.

6.4 Logiciels malveillants. Vous ne pouvez pas incorporer sciemment, intentionnellement ou par négligence des codes malveillants ou nuisibles, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou d’autres logiciels malveillants dans votre Logiciel de développement.

6.5 Contrôles des échanges commerciaux. Votre utilisation du Logiciel de développement est soumise aux contrôles des exportations aux États-Unis. Vous vous conformerez à toutes les restrictions américaines et autres en matière d’importation, d’exportation et de réexportation qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel de développement, y compris les réglementations américaines en matière d’exportation. De plus, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions émise par les États-Unis, l’Union européenne ou le Royaume-Uni et que vous n’êtes pas un citoyen d’un pays sous embargo ou soumis à d’autres restrictions (actuellement, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée en Ukraine ou la République populaire de Donetsk ou la République populaire de Luhansk).

6.6 Logiciels viraux open source. Vous ne pouvez pas intégrer, utiliser, distribuer ou combiner de toute autre manière les Outils de développement avec d’autres logiciels d’une manière qui nécessiterait que les Outils de développement ou tout autre Service ou Logiciel Adobe soient : (A) divulgués ou distribués sous forme de code source ; (B) sous licence dans le but de créer des œuvres dérivées ; ou (C) redistribués gratuitement, ce qui se produit généralement en relation avec, mais sans s’y limiter, un logiciel sous licence GNU General Public License (GPL), GNU Affero General Public License (AGPL), GNU Lesser General Public License (LGPL), ou d’autres licences open source.

6.7 Limites d’utilisation. Sauf accord contraire dans un contrat distinct, nous pouvons limiter votre utilisation des Outils de développement à notre seule discrétion, par exemple en limitant le type d’appels acceptés par une API ou en limitant le nombre d’appels envoyés à une API. Vous ne pouvez pas tenter de contourner ces limitations et devez obtenir notre consentement écrit exprès pour utiliser les Outils de développement d’une manière qui dépasse ces limites.

6.8 Octroi de sous-licence interdit. Vous ne pouvez pas (A) concéder en sous-licence les Outils de développement pour une utilisation par un tiers ou (B) vendre, louer, donner à bail, prêter ou accorder à un tiers des droits sur les Outils de développement.

6.9 Fonctionnalité similaire. Il est interdit de créer un Logiciel de développement qui ne propose pas de nouvelles fonctionnalités ayant un intérêt significatif par rapport à celles déjà fournies par un Outil de développement ou une API mis à disposition par Adobe.

6.10 Données des utilisateurs finaux. Si vous collectez, utilisez ou traitez des informations personnelles via votre Logiciel de développement, vous devez : (A) vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité ; (B) publier un avis sur la protection des données que vous rendez facilement accessible aux Utilisateurs finaux dans vos listes sur Adobe Exchange (ou tout autre canal approuvé par Adobe) depuis votre Logiciel de développement, dans lequel vous décrivez clairement et précisément vos pratiques de collecte, d’utilisation et de traitement des informations personnelles des Utilisateurs finaux, y compris tout partage avec des tiers ; (C) respecter la confidentialité de vos Utilisateurs finaux et respecter vos engagements en matière de confidentialité ; et (D) supprimer immédiatement tout contenu d’un Utilisateur final ou d’autres informations, y compris les jetons, à la demande de cet Utilisateur final ou d’Adobe, ou lorsque cet Utilisateur final ferme son compte concerné chez vous.

6.11 Réidentification. Vous ne devez pas tenter de réidentifier une personne physique ou d’obtenir d’une autre manière des informations personnelles par un lien, une combinaison ou une comparaison croisée des données que vous obtenez via votre Logiciel de développement avec des données provenant de sources tierces.

6.12 Absence d’obstacles au développement par Adobe. Aucune disposition des présentes ne limite notre droit de développer, d’acquérir, de concéder sous licence, de maintenir ou de distribuer des technologies ou des produits, existants ou à venir, qui ont une conception ou des fonctionnalités similaires ou concurrentes à celles de votre Logiciel de développement. Vous acceptez de ne jamais invoquer des Droits de propriété intellectuelle concernant votre Logiciel de développement à notre encontre, celle de nos filiales ou sociétés affiliées, ou de nos ou leurs clients, mandataires ou sous-traitants pour la fabrication, l’utilisation, l’importation, l’octroi de licence, l’offre ou la vente des Logiciels Adobe, Services Adobe ou autres produits ou technologies.

6.13 Assistance. Il vous incombe d’apporter une assistance aux Utilisateurs finaux de votre Logiciel de développement.

6.14 Conformité. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et ne pouvez pas utiliser les Outils de développement pour encourager ou promouvoir une activité non autorisée ou enfreindre les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de créer un Logiciel de développement qui viendrait enfreindre une loi, une réglementation ou les droits d’autrui, lorsqu’il est utilisé de la manière prévue ou mise en avant.

6.15 Contrat de Licence de l’Utilisateur final. Vous devez inclure votre propre contrat de licence de l’utilisateur final avec votre Logiciel de développement. Votre contrat de licence de l’utilisateur final ne doit pas contenir de dispositions incompatibles avec les présentes Conditions.

6.16 Machine Learning et intelligence artificielle. Vous n’êtes pas autorisé, et vous ne permettrez pas à des tiers d’utiliser les Services ou les Logiciels Adobe (ou tout contenu, toute donnée, sortie ou autre information reçue ou dérivée des Services ou des Logiciels Adobe) pour, directement ou indirectement, créer, former, tester, ou améliorer d’une autre manière tout algorithme de machine learning ou système d’intelligence artificielle, y compris, mais sans s’y limiter, les architectures, les modèles ou les pondérations, ou pour des technologies conçues pour ou destinées à l’identification de personnes physiques.

6.17 Limitations du service selon les pays. À moins que l’utilisation dans un Pays soumis à des mesures resctrictives ne soit spécifiquement autorisée par Adobe, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Outils de développement dans un Pays soumis à des mesures restrictives ou à permettre aux utilisateurs d’un Pays soumis à des mesures restrictives d’utiliser le Logiciel de développement. L’expression « Pays soumis à des mesures restrictives » désigne la Chine continentale, la Russie et tout autre pays où l’accès ou l’utilisation est restreint par les lois locales ou est soumis à d’autres restrictions conformément à l’article 6.5 (Contrôles des échanges commerciaux).

7. Frais, part des revenus et traitement des paiements.

7.1 Frais facturés par Adobe. Nous pouvons fixer des prix ou facturer des frais pour l’utilisation de tous les composants, fonctionnalités ou fonctions de traitement fournis ou activés via les Outils de développement.

7.2 Frais payés par Adobe. Si nous proposons des frais ou une part de revenus pour la vente de votre Logiciel de développement via Adobe Exchange ou d’autres canaux approuvés par Adobe, nous vous paierons conformément à l’article correspondant des présentes Conditions et politiques de paiement dudit canal. Nos Politiques de paiement peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement la disponibilité des mises à jour. En continuant de soumettre votre Logiciel de développement à Adobe, ou en ne supprimant pas le Logiciel de développement, vous acceptez toutes les politiques de paiement modifiées. Vous pouvez signaler votre Logiciel de développement comme étant un logiciel gratuit, un logiciel d’évaluation ou un logiciel de test, auquel cas, nous pouvons distribuer le Logiciel de développement sans responsabilité envers vous et sans vous rémunérer. Sauf disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions, nous n’avons aucune obligation de paiement envers vous.

7.3 Services de traitement des paiements. Nous ou vous pouvons utiliser des services de traitement des paiements tiers (chacun étant un « Service de traitement des paiements ») pour faciliter le paiement suite à la vente de votre Logiciel de développement. Les Services de traitement des paiements peuvent vous obliger à fournir certains renseignements supplémentaires ou à conclure un contrat distinct directement avec ces services. Dans certains cas, Adobe peut exiger qu’un Service de traitement des paiements spécifique soit utilisé. Sauf autorisation écrite contraire d’Adobe, vous acceptez que tout traitement de paiement utilisant un Service de traitement des paiements doit avoir lieu en dehors du Logiciel ou du Service Adobe concerné. Vous reconnaissez qu’Adobe n’est aucunement responsable du retard ou de l’inexactitude des paiements ou dus à l’utilisation d’un Service de traitement des paiements, et vous acceptez de résoudre tout litige relatif au traitement ou au paiement des frais directement avec ledit Service de traitement des paiements. En outre, Adobe peut partager des informations à votre sujet avec les Services de traitement des paiements et d’autres fournisseurs de services tiers si nécessaire pour vous permettre d’utiliser les Outils de développement. Adobe ne peut pas accéder aux actions entreprises par un tiers ou les contrôler, et le traitement des informations par des sites Web tiers n’est pas régi par la Politique de confidentialité d’Adobe, les présentes Conditions ou les autres conditions générales applicables entre vous et nous.

7.4 Taxes et frais de tiers. Vous êtes tenu de payer les taxes et les frais de tiers applicables (tels que les frais téléphoniques, d’opérateur de téléphonie mobile, de fournisseur d’accès Internet, de données mobiles, de carte bancaire ou de change) encourus dans le cadre de la licence de votre Logiciel de développement via Adobe Exchange ou d’autres canaux approuvés par Adobe, et nous ne sommes pas responsables de leur paiement. Si des frais nous sont facturés, nous sommes en droit de prendre les mesures nécessaires pour vous répercuter les montants correspondants, et l’ensemble des frais et dépenses d’encaissement connexes vous sont imputables.

8. Marques de commerce.

8.1 Licence sur les marques Adobe.

(A) Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’utiliser les Marques de commerce Adobe dans votre Logiciel de développement, sur votre site Web et dans vos communications papier ou électroniques, uniquement pour indiquer que votre Logiciel de développement approuvé fournit une connexion à, interagit ou est compatible avec Les Services ou les Logiciels Adobe ou est disponible via Adobe Exchange ou d’autres canaux approuvés par Adobe, tant que cette utilisation est conforme aux présentes Conditions, aux Directives d’utilisation des marques de commerce Adobe, aux Directives de la stratégie de marque ainsi qu’à toute autre directive ou restriction de marque que nous fournissons. Les Directives de la stratégie de marque peuvent être révisées ou mises à jour à tout moment par Adobe et vous devez toujours respecter la version de ces directives en vigueur.

(B) Les présentes Conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser une autre marque qu’une Marque de commerce Adobe et ne vous confèrent aucun autre droit, titre ou intérêt dans les Marques de commerce Adobe que ceux expressément énoncés aux présentes. Vous admettez que les Marques de commerce Adobe appartiennent à Adobe, vous reconnaissez la valeur des actifs incorporels associés aux Marques de commerce Adobe, et vous acceptez que les actifs incorporels en question profitent et appartiennent exclusivement à Adobe. Vous acceptez de ne pas utiliser les Marques de commerce Adobe de manière à dénigrer Adobe ou les Services ou Logiciels Adobe, à endommager ou interférer avec les actifs incorporels d’Adobe dans les Marques de commerce Adobe, à enfreindre les Droits de propriété intellectuelle d’Adobe, ou à faire une déclaration fausse ou trompeuse concernant votre Logiciel de développement.

8.2 Restrictions concernant les Marques de commerce Adobe.

(A) Xxxx acceptez d’utiliser les Marques de commerce Adobe uniquement dans le cadre d’un Logiciel de développement qui (1) respecte les présentes Conditions, (2) est conforme aux normes de qualité définies par Adobe et (3) respecte toutes les lois applicables pour la juridiction dans laquelle ledit Logiciel de développement est fabriqué ou utilisé. Sur demande, vous devez nous informer de tous les endroits où vous utilisez les Marques de commerce Adobe, et vous nous fournirez des échantillons représentatifs d’une telle utilisation. Vous nous aiderez à surveiller et à maintenir la qualité et le mode d’utilisation des Marques de commerce Adobe. Sur notification, vous devrez cesser toute utilisation des Marques de commerce Adobe que nous jugerons, à notre entière discrétion, contraire à l’intention de l’octroi de licence sur les marques ci-dessus. Vous êtes l’unique responsable des coûts associés à la suppression ou à la modification de votre utilisation des Marques de commerce Adobe, à la demande d’Adobe.

(B) Vous pouvez uniquement utiliser les Badges pour commercialiser et promouvoir votre Logiciel de développement. Vous ne pouvez pas utiliser les Badges sur ou dans l’interface utilisateur de votre Logiciel de développement.

(C) Si votre Logiciel de développement identifie, initie ou facilite l’accès aux Services Adobe, vous devez utiliser l’interface utilisateur de connexion Adobe dans l’interface utilisateur de votre Logiciel de développement. Si votre Logiciel de développement identifie des fonctionnalités, composants ou fonctions de traitement distincts du Service ou Logiciel Adobe, vous devez avoir recours aux Icônes de fonctionnalité dans l’interface utilisateur de votre Logiciel de développement. Vous ne pouvez pas utiliser l’Interface utilisateur de connexion Adobe ou les Icônes de fonctionnalités pour commercialiser ou promouvoir votre Logiciel de développement ou de toute autre manière que celle décrite dans les présentes Conditions, les Directives de la stratégie de marque et toute autre directive ou restriction applicable fournie par Adobe.

(D) Conformément aux Directives de la stratégie de marque, vous ne pouvez utiliser aucune Marque de commerce Adobe, aucun mot ou logo Adobe, ni aucun nom de produit Adobe ou nom ou conception similaire, en entier, en partie ou sous une forme abrégée, dans le nom de votre Logiciel de développement ou de l’icône du produit pour votre Logiciel de développement, ou enregistrer ou chercher à enregistrer un nom de domaine de site Web ou une marque de commerce qui contient ou est excessivement similaire à l’un des éléments susmentionnés.

8.3 Marques du développeur. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, non transférable, libre de droits pour reproduire et utiliser votre nom, les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques et documents descriptifs et faire publiquement référence à vous ou à votre Logiciel de développement pour annoncer et promouvoir les Services et Logiciels Adobe ainsi que votre Logiciel de développement, y compris les listes de vos Logiciels de développement via Adobe Exchange ou d’autres canaux approuvés par Adobe.

9. Outils de développement en version préliminaire.

9.1 Licence d’évaluation. Dans l’éventualité où les Outils de développement en version préliminaire sont mis à disposition, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et libre de droits pour utiliser les Outils de développement en version préliminaire pendant la Période de test dans le but d’évaluer les Outils de développement en version préliminaire et de nous fournir des Retours.

9.2 Exigences et restrictions supplémentaires pour les Outils de développement en version préliminaire.

(A) Publication interdite. Vous ne pouvez pas utiliser publiquement les Outils de développement en version préliminaire, y compris, sans s’y limiter, distribuer, afficher ou afficher publiquement, ou référencer publiquement les Outils de développement en version préliminaire. Vous ne pouvez pas partager de captures d’écran d’une interface utilisateur des Outils de développement en version préliminaire ou faire référence aux noms des Outils de développement en version préliminaire, sauf autorisation expresse d’Adobe.

(B) Limitations spécifiques aux polices. Si une police répertoriée à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx_xxxxx_xx (ou l’URL de remplacement) est incluse avec les Outils de développement en version préliminaire, vous ne pouvez utiliser la police que dans le contexte des Outils de développement en version préliminaire. Vous ne pouvez pas copier, déplacer, activer ou utiliser (ou autoriser tout outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser) lesdites polices dans ou avec tout programme informatique, application ou fichier autre que les Outils de développement en version préliminaire.

9.3 Retours. Vous acceptez de nous fournir des Retours pendant la Période de test, et vous pouvez choisir de nous fournir des Retours de manière générale. Vous nous concédez une licence mondiale, permanente, irrévocable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous licence, transférable, libre de droits et payée en totalité pour utiliser, vendre, mettre à disposition, proposer à la vente, importer, exporter, reproduire, distribuer, modifier, afficher en public, concéder en sous-licence et créer des œuvres dérivées reposant sur les Retours. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir des Retours à Adobe. Nous n’avons aucune obligation d’incorporer, d’utiliser ou de reconnaître d’une autre manière les Retours que vous fournissez.

10. Informations confidentielles.

10.1 Divulgation. Xxxx acceptez de protéger les Informations confidentielles et de ne les divulguer à aucune autre partie, sauf à vos employés et représentants autorisés qui en ont besoin et sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que les dispositions relatives à la confidentialité des présentes Conditions avant d’avoir accès aux Informations confidentielles. Vous êtes responsable de toute violation desdites dispositions relatives à la confidentialité par l’un de vos représentants. Sauf autorisation expresse énoncée dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas modifier, créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse ou désassembler les programmes logiciels fournis ou divulgués en tant qu’Informations confidentielles sans notre consentement écrit préalable. Xxxx acceptez de traiter les Informations confidentielles avec le même degré de diligence que celui utilisé pour traiter vos propres documents confidentiels et non publics, et au moins avec un degré de diligence raisonnable. Vous devrez cesser d’utiliser et retourner ou détruire les Informations confidentielles tangibles sur demande, avec toutes les copies, sauf disposition contraire de la loi. Vous pouvez divulguer des Informations confidentielles (A) de la façon approuvée dans un écrit signé par Adobe ou (B) si nécessaire pour répondre à une ordonnance valable d’un tribunal ou d’une administration publique, comme l’exige la loi, ou pour établir les droits de l’une des parties, à condition que vous nous informiez rapidement dès réception de l’ordre de divulgation et que vous demandiez le traitement confidentiel des Informations confidentielles concernées. En cas d’incohérence entre le présent article et

les obligations de non-divulgation ou de confidentialité existantes que vous avez déjà envers nous, lesdites obligations existantes prévalent.

10.2 Outils de développement en version préliminaire. Sauf accord contraire, vos obligations en matière de protection du caractère confidentiel des Outils de développement en version préliminaire prendront fin à la première version commerciale généralement disponible desdits Outils de développement en version préliminaire. Cependant, nonobstant ce qui précède, les identifiants de connexion, les mots de passe et les clés API de la version préliminaire sont destinés à être utilisés uniquement par vous et ne peuvent pas être partagés avec des tiers.

11. Vos garanties et obligations d’indemnisation.

11.1 Vos garanties. En choisissant d’utiliser les Outils de développement, vous déclarez et garantissez que :

(A) vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour utiliser tout le contenu qui apparaît ou est incorporé dans votre Logiciel de développement, ainsi que pour accorder les licences prévues dans les présentes Conditions ; et (B) le Logiciel de développement n’enfreint pas les Droits de propriété intellectuelle d’Adobe ou de tiers.

11.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, cadres, agents, salariés, partenaires et concédants pour tout dommage, plainte, demande ou perte, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à (A) toute violation des présentes Conditions, y compris une violation réelle ou prétendue des déclarations et garanties que vous avez faites concernant un aspect quelconque du Logiciel de développement ; (B) votre utilisation des Outils de développement ; (C) une violation réelle ou prétendue de vos obligations de confidentialité envers un tiers ; (D) toute plainte de l’Utilisateur final liée au Logiciel de développement, y compris, mais sans s’y limiter, les allégations basées sur une plainte relative à la responsabilité du fait d’un produit ; et (E) toute plainte liée à votre contrat ou à votre relation avec un Utilisateur final. Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute plainte, procédure ou question qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de ladite plainte, procédure ou question.

12. Exclusions de garanties. Les Outils de développement sont fournis « EN L’ÉTAT » et dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous n’assumons aucune garantie y afférente, qu’elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous n’assumons aucun engagement quant aux performances des Outils de développement et nous n’offrons aucune garantie (A) que les Outils de développement répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (B) que les résultats obtenus à partir de l’utilisation des Outils de développement seront effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la qualité des Outils de développement sera conforme à vos attentes ou (D) que toutes les erreurs ou tous les défauts des Outils de développement seront corrigés. Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Outils de développement. Vous pouvez accéder aux Outils de développement et les utiliser à votre seule discrétion et à vos propres risques et, vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’accès au Service ou aux Outils de développement et de leur utilisation. Nous pouvons mettre à jour les Outils de développement, y compris les API, de temps à autre. Les versions ultérieures des Outils de développement peuvent ne pas être compatibles avec le Logiciel de développement développé à l’aide des versions précédentes des Outils de développement.

13. Limites de responsabilité. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (A) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de chiffre d’affaires ou un manque à gagner,

(B) fondés sur un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non- respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou (C) découlant de ou liés à votre utilisation des Outils de développement ou de votre accès à ceux-ci. Notre entière responsabilité pour toute question découlant des présentes Conditions ou y afférant se limite à (A) 100 $ USD ou (B) au montant global

que vous avez payé à Adobe pour accéder aux Outils de développement pendant la période de trois (3) mois précédant l’événement générant une telle responsabilité.

14. Résiliation et suppression.

14.1 Résiliation par vous-même. Vous pouvez mettre fin à tout moment à votre utilisation des Outils de développement ou à votre accès aux Services ou Logiciels Adobe via votre Logiciel de développement. La résiliation ne vous libère pas des obligations existantes avant la résiliation, notamment l’obligation de payer les frais dus.

14.2 Résiliation par Adobe. Nous pouvons résilier vos droits en vertu des présentes Conditions, refuser l’utilisation des Outils de développement ou l’accès aux Services ou Logiciels Adobe via votre Logiciel de développement, ou révoquer les clés API attribuées, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En ce qui concerne les Outils de développement en version préliminaire, vos droits en vertu des présentes Conditions prendront fin à la première des dates suivantes (A) la fin de la Période de test ou (B) sur préavis écrit de notre part.

14.3 Effet de la résiliation. Lors de la résiliation, vous devez immédiatement (A) cesser de distribuer votre Logiciel de développement ; (B) cesser d’utiliser les Outils de développement et les Marques de commerce Adobe ;

(C) cesser d’accéder aux Services et Logiciels Adobe et aux Œuvres Adobe Stock via votre Logiciel de développement ; (D) cesser de promouvoir la compatibilité avec les Services ou les Logiciels Adobe ; et (E) cesser d’utiliser et retourner ou détruire les Informations confidentielles, y compris les versions des Outils de développement en version préliminaire, en votre possession.

14.4 Survie. Toutes les clauses qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à ladite résiliation. En outre, sans limiter la généralité de la phrase précédente, les articles 1 (Votre contrat conclu avec Adobe), 2 (Définitions), 4.3 (Propriété), 4.5 (Conditions relatives aux logiciels de tiers), 6 (Exigences et restrictions), 11 (Vos garanties et obligations d’indemnisation), 12 (Exclusions de garanties), 13 (Limites de responsabilité), 14.3 (Effet de la résiliation), 15 (Généralités) et 17.10 (Effet de la résiliation sur les Œuvres Adobe Stock) survivront à la résiliation des présentes Conditions.

15. Généralités.

15.1 Absence de mandat. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de relation fiduciaire, d’agence, de coentreprise, employé/employeur, de partenariat ou d’association entre vous et Adobe. Ni vous ni Adobe ne pouvez lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.

15.2 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des présentes Conditions, la version anglaise fera foi.

15.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d’une autre manière les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, sans notre consentement écrit et toute tentative de ce type sera non avenue. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers.

15.4 Titres. Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou intention.

15.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est considérée, pour une quelconque raison, comme étant non valable ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

15.6 Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions des présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

15.7 Recours. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, une violation des présentes peut provoquer des dommages irréversibles pour lesquels des réparations en argent seraient inadéquates, et nous serons en droit de demander une mesure d’injonction en temps opportun pour protéger nos droits en vertu des présentes Conditions sans le dépôt d’une caution, outre les autres recours disponibles en droit. Si une action en justice est intentée pour faire appliquer les présentes Conditions, la partie gagnante pourra recevoir les honoraires d’avocat, les frais de justice et autres frais de perception qu’elle a engagés, en plus des autres recours dont elle peut bénéficier.

15.8 Intégralité du contrat et prévalence. À l’exception des conditions applicables des Conditions générales d’utilisation d’Adobe (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx_xx) ou de votre contrat d’entreprise avec Adobe (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx.xxxx), les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent l’ensemble des accords, ententes et communications écrits et oraux, antérieurs et actuels. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions et tout autre contrat que vous avez conclu avec Adobe, sauf indication contraire dans ledit contrat, les présentes Conditions prévalent.

16. Conditions supplémentaires applicables au SDK et à l’API d’Adobe InDesign

16.1 Vous pouvez compiler l’Exemple de code utilisé dans le SDK et l’API InDesign avec un identifiant de plug-in unique. Si vous distribuez des versions modifiées ou fusionnées de l’Exemple de code, vous devez remplacer l’identifiant de plug-in qui est compris dans tout Exemple de code par un identifiant de plug-in unique qui vous est propre. Pour savoir comment demander un identifiant de plug-in unique, consultez xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxx/xxxx/xxxxxx/xxxxxx_xx (ou l’URL de remplacement).

16.2 Les API contenues dans le SDK InDesign Server pour le World Ready Composer sont conçues pour être utilisées aux fins de développement interne de logiciels devant fonctionner avec Adobe InDesign Server. Nous ne prenons pas en charge le développement interne de logiciels devant fonctionner avec InDesign et/ou Adobe InCopy à l’aide des API World Ready Composer.

17. Conditions supplémentaires applicables au SDK et à l’API d’Adobe Stock

17.1 Définitions.

(A) L’expression « Partenaire(s) affilié(s) Adobe Stock » désigne les tiers qui participent à un programme d’affiliation, de parrainage ou de partenariat similaire pour la promotion d’Adobe Stock conformément à un accord écrit distinct avec Adobe.

(B) L’expression « Services de gestion des actifs » désigne des solutions, déployées par les clients Adobe Stock, directement ou via des services tiers, qui permettent aux utilisateurs de rechercher et d’octroyer des licences pour les Œuvres Adobe Stock, ainsi que d’organiser, de sélectionner et de conserver des enregistrements liés aux Œuvres Adobe Stock, y compris la connexion systématique des Œuvres Adobe Stock sous licence aux plateformes internes du client (par exemple, les systèmes de gestion des actifs numériques et de contenu).

(C) L’expression « Plateforme(s) marketing » désigne les produits et services qui intègrent les Œuvres Adobe Stock dans les outils de création de contenu, tels que les outils de création de sites Web et d’annonces publicitaires, les e-mails, le contenu marketing et les médias sociaux à des fins de promotion ou de vente de produits ou de services tiers.

(D) L’expression « Impression à la demande » désigne un service qui offre aux Utilisateurs finaux la possibilité d’utiliser les Œuvres Adobe Stock uniquement pour créer (i) des documents personnalisés destinés à la publicité, au marketing et à la promotion des Utilisateurs finaux ; et (ii) des biens corporels destinés à être vendus à un seul Utilisateur final.

(E) L’expression « Intégration(s) de logiciels tiers » désigne les produits ou services numériques qui utilisent les SDK ou les API Adobe Stock dans le but d’inclure l’accès aux Œuvres Adobe Stock dans des applications personnalisées.

17.2 Services de connexion, de recherche et de licence. Si votre Logiciel de développement est destiné aux services de gestion des actifs, à l’impression à la demande, aux intégrations de logiciels tiers ou aux plateformes marketing, vous pouvez utiliser les SDK et les API Adobe Stock uniquement pour permettre aux clients Adobe :

(A) de se connecter au compte client Adobe Stock concerné via votre Logiciel de développement, à condition d’obtenir au préalable l’autorisation expresse du client Adobe pour accéder au compte du client concerné ; et (B) qui

sont connectés à Adobe Stock via votre Logiciel de développement de rechercher et d’octroyer une licence pour les Œuvres Adobe Stock conformément au contrat du client conclu avec Adobe.

17.3 Partenaires affiliés. Si votre Logiciel de développement est destiné aux Partenaires affiliés Adobe Stock, vous pouvez utiliser les SDK et les API Adobe Stock, ainsi que les Œuvres Adobe Stock uniquement dans le but de promouvoir Adobe Stock, sous réserve d’un accord écrit distinct conclu avec le Partenaire affilié Adobe Stock.

17.4 Utilisation des Œuvres Adobe Stock.

(A) Toute utilisation d’Œuvres Adobe Stock nécessite un contrat distinct conclu entre vous et Adobe. Si Adobe vous autorise à accéder aux Œuvres Adobe Stock, vous pouvez les utiliser uniquement à des fins de développement et de déploiement de Logiciels de développement pour les Partenaires affiliés Adobe Stock, les services de gestion des actifs, les plateformes marketing, l’impression à la demande et les intégrations de logiciels tiers. Les Œuvres Adobe Stock ne peuvent pas être copiées, distribuées, modifiées ou affichées autrement que de la manière autorisée dans les présentes Conditions. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger les Œuvres Adobe Stock à partir de votre Logiciel de développement en tant que fichier autonome, sauf si elles sont concédées sous licence à l’Utilisateur final par Adobe Stock. Si votre Logiciel de développement est destiné aux services de gestion des actifs, aux plateformes marketing, à l’impression à la demande ou aux intégrations de logiciels tiers, vous pouvez autoriser des tiers à afficher des versions en filigrane ou miniatures des Œuvres Adobe Stock qui n’ont pas été concédées sous licence.

(B) Vous devez vous assurer que le nom du contributeur est visible sur ou à côté de chaque Œuvre Adobe Stock affichée dans votre Logiciel de développement et au format suivant : « Nom du contributeur/Adobe Stock ».

(C) Vous ne devez pas agir de quelque manière que ce soit relativement à l’Œuvre Adobe Stock qui enfreigne les Droits de propriété intellectuelle ou autres droits appartenant à une quelconque personne morale ou physique, tels que les droits moraux du créateur de l’Œuvre Adobe Stock, les droits de toute personne ou les droits que détient toute personne sur un bien quelconque dont elle a la propriété et qui apparait dans l’Œuvre Adobe Stock.

(D) Vous ne devez pas enregistrer, ni demander l’enregistrement, d’une marque de commerce, d’une marque de conception, d’un nom commercial, d’un logo ou d’une marque de service qui utilise une Œuvre Adobe Stock (en tout ou en partie), ni réclamer un droit de propriété afin de tenter d’empêcher un tiers d’utiliser l’Œuvre Adobe Stock.

(E) Vous ne devez pas utiliser l’Œuvre Adobe Stock dans un contexte pornographique, diffamatoire ou illégal.

(F) Vous ne devez pas utiliser l’Œuvre Adobe Stock de telle manière que les modèles ou les biens sont représentés en lien avec un sujet qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme peu flatteur, immoral ou controversé, en tenant compte de la nature de l’Œuvre Adobe Stock.

(G) Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété associée aux Œuvres Adobe Stock, ou faire une fausse déclaration expresse ou implicite selon laquelle vous ou un autre tiers êtes le créateur ou le propriétaire des droits sur toute Œuvre Adobe Stock.

(H) Vous ne devez pas afficher ou divulguer aux utilisateurs de votre site Web les données de téléchargement (par exemple, le nombre de téléchargements) ou la date de téléchargement des Œuvres Adobe Stock.

17.5 Œuvres éditoriales Adobe Stock. Si votre Logiciel de développement est destiné (A) aux Partenaires affiliés Adobe Stock, aux plateformes marketing, à l’impression à la demande ou aux intégrations de logiciels tiers qui n’ont pas reçu l’autorisation écrite expresse d’Adobe, vous ne pouvez pas accéder, utiliser ou afficher les Œuvres Adobe Stock qui incluent la mention « éditoriale » dans le nom de fichier ou les métadonnées ; ou (B) aux services de gestion des actifs ou aux intégrations de logiciels tiers autorisées, vous devez vous assurer que la mention « Usage à des fins éditoriales uniquement » est affichée bien en vue à côté des Œuvres Adobe Stock qui incluent « éditoriale » dans le nom de fichier ou les métadonnées.

17.6 Xxxxxx et avis de non-responsabilité. Votre Logiciel de développement doit clairement et ostensiblement faire référence à Adobe Stock selon le format « Powered by Adobe Stock », avec un lien hypertexte vers le site xxxxx://xxxxx.xxxxx.xxx/xx (ou l’URL de remplacement) bien visible des Utilisateurs finaux de votre Logiciel de développement. Vous devez placer l’avertissement suivant sur votre Logiciel de développement : « Ce produit utilise

[le SDK et/ou l’API] Adobe Stock, mais n’est pas certifié, approuvé ou sponsorisé par Adobe. [Votre nom] n’est en aucun cas affilié ou lié à Adobe. »

17.7 Commerce et publicité. Outre vos obligations en vertu de l’article 6.5 (Contrôles des échanges commerciaux), votre affichage des Œuvres Adobe Stock doit être conforme à toutes les règles et réglementations applicables en matière de commerce et de publicité.

17.8 Mise en cache. Vous ne pouvez pas mettre en cache ou stocker des Œuvres Adobe Stock ou d’autres données obtenues par l’intermédiaire des SDK ou des API Adobe Stock au-delà d’un délai raisonnable et pas plus longtemps que nécessaire pour faire fonctionner le Logiciel de développement. Vous actualiserez la collection d’Œuvres Adobe Stock et d’autres données obtenues via les SDK ou API Adobe Stock au moins une fois par jour. Adobe n’est pas responsable des plaintes découlant de votre incapacité à actualiser la collection d’Œuvres Adobe Stock.

17.9 Machine Learning et intelligence artificielle. Vous ne devez pas utiliser les SDK ou les API Adobe Stock ou les Œuvres Adobe Stock ou les titres, légendes, mots-clés ou autres métadonnées associés aux Œuvres Adobe Stock à des fins (a) de machine learning et/ou d’intelligence artificielle ; ou (b) de technologies conçues pour ou destinées à l’identification de personnes physiques.

17.10 Effet de la résiliation sur les Œuvres Adobe Stock. Sans limiter l’article 14.3 (Effet de la résiliation), lors de la résiliation anticipée des présentes Conditions ou à la demande d’Adobe, vous devez cesser immédiatement toute utilisation et supprimer toutes les versions des Œuvres Adobe Stock de votre Logiciel de développement qui n’ont pas été concédées sous licence par Adobe. Adobe décline toute responsabilité pour les plaintes découlant de votre utilisation des Œuvres Adobe Stock stockées localement.

17.11 Réserve. Adobe se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les SDK ou les API Adobe Stock ou l’attribution de licence ou le téléchargement d’une Œuvre Adobe Stock à tout moment.

18. Conditions supplémentaires applicables à l’API Adobe Typekit

18.1 Projets Web pour les sites Web publiés. Vous devez utiliser un Projet Web (et vous ne pouvez pas utiliser l’API Web Font Preview or Web Open Font Format (WOFF)) pour charger Adobe Fonts pour les sites Web publiés.

« Projet Web » désigne le package logiciel que vous créez via Adobe Fonts et qui comprend vos paramètres par défaut, les sélections de polices, les formats, les feuilles de style et tout autre code logiciel, ainsi que tout code qui enveloppe et identifie chaque police.

18.2 Création Web. Adobe Fonts peut être utilisé uniquement pour la création Web de contenu publié en HTML et comprenant un Projet Web. Vous ne pouvez pas convertir ou rastériser des polices Web rendues par Adobe Fonts dans un autre format, tel que PDF ou tout autre format graphique.

19. Conditions supplémentaires applicables à Adobe Exchange.

19.1 Frais et Part du chiffre d’affaires. Pour le Logiciel de développement soumis et distribué via Adobe Exchange, nous vous paieront conformément aux présentes Conditions et aux politiques de paiement disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxx/xx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx (ou l’URL de remplacement) (collectivement, les « Politiques de paiement Adobe Exchange ») pour les ventes, moins les annulations, les retours et les remboursements.

19.2 Soumission de votre Logiciel de développement. La version de votre Logiciel de développement que vous soumettez via Adobe Exchange doit être conforme à nos Directives de soumission en vigueur, et avoir subi vos propres tests d’assurance qualité. Les exigences d’approbation à l’article 5.1 (Approbation par Adobe) s’appliquent à votre Logiciel de développement et nous pouvons accepter ou rejeter votre Logiciel de développement à notre seule discrétion. Adobe peut retirer le Logiciel de développement d’Adobe Exchange à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers vous.

20. Conditions supplémentaires applicables à Document Cloud.

20.1 Conditions générales de Document Cloud. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux API PDF Embed, PDF Services, Adobe Acrobat Sign et au SDK Acrobat (collectivement, « SDK ou API Document Cloud ») :

(A) Limites d’utilisation. Adobe définit et applique des limites d’utilisation sur votre accès et votre utilisation des SDK ou des API Document Cloud. Xxxx acceptez et ne tenterez pas de contourner ces limitations documentées sur le site Web Adobe I/O à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xx. Si vous souhaitez utiliser un SDK ou une API Document Cloud au-delà de ces limites, vous devez obtenir le consentement exprès d’Adobe, auquel cas Adobe peut refuser une telle demande ou imposer des conditions et/ou des frais supplémentaires pour cette utilisation. Pour faire une telle demande, contactez l’équipe marketing ou des ventes Adobe Document Services ou Acrobat Sign pour plus d’informations.

(B) Suivi du contenu et de l’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez qu’Adobe peut collecter des informations sur votre contenu et l’utilisation des SDK ou des API Document Cloud, y compris des informations personnelles, et peut utiliser ces informations pour maintenir la sécurité, surveiller les performances et améliorer la qualité du SDK ou des API Document Cloud proposés.

(C) Contrat de licence de l’Utilisateur final ou Conditions de service. L’utilisation d’autres Logiciels ou Services Adobe est soumise au contrat de licence de l’Utilisateur final ou aux conditions d’utilisation applicables à cette offre de Logiciels ou de Services Adobe, même si cet autre Logiciel ou Service Adobe vous est fourni en relation avec ces dernières.

20.2 API PDF Embed. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement à l’API PDF Embed :

(A) Processus d’approbation. Vous êtes libre de rendre le Logiciel de développement disponible dans le commerce sans passer par le processus d’approbation décrit à l’article 5.1 (Approbation par Adobe). Nonobstant cela, vous mettrez à disposition le Logiciel de développement pour révision à la demande d’Adobe et coopérerez avec Adobe pour faciliter la révision.

(B) Suivi de l’utilisation de l’API PDF Embed. Nous pouvons suivre votre utilisation de l’API PDF Embed dans son ensemble (par exemple, les fonctionnalités que vous utilisez dans une API à partir de l’API PDF Embed). Si vous êtes également abonné à Adobe Analytics, notre suivi des autres données d’utilisation est régi par le contrat applicable relatif à Adobe Analytics.

(C) Attribution. Votre Logiciel de développement doit clairement et ostensiblement faire référence à Adobe Document Cloud selon le format « Powered by Adobe Document Cloud », avec un lien hypertexte vers le site xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx bien visible des Utilisateurs finaux de votre Logiciel de développement.

20.3 API PDF Services. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement à l’API PDF Services :

(A) Processus d’approbation. Tant que vous respectez les quotas et les limites d’utilisation de l’Offre gratuite disponible à l’adresse xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx_xxx_xxxxxxxx_xxxxx (ou l’URL de remplacement), vous êtes libre de rendre le Logiciel de développement disponible dans le commerce uniquement pour des besoins commerciaux internes, sans avoir à passer par le processus d’approbation décrit à l’article 5.1 (Approbation par Adobe). Si vous cherchez à vendre, distribuer, proposer ou rendre disponible dans le commerce un Logiciel de développement conçu pour interagir avec les API PDF Services (1) à un quota plus élevé, ou (2) d’une manière qui dépasse les limites d’utilisation prévues de l’Offre gratuite, nous exigeons l’approbation de votre Logiciel de développement, qui peut être satisfaite lorsque vous obtenez une licence de production de notre part via un contrat écrit distinct. Nonobstant toute disposition contraire au présent article, nous pouvons toujours vous demander de mettre à disposition votre Logiciel de développement pour révision à notre demande et vous reconnaissez et acceptez de coopérer avec Adobe pour faciliter la révision.

(B) Attribution. Votre Logiciel de développement doit clairement et ostensiblement faire référence à Adobe Document Cloud selon le format « Powered by Adobe Document Cloud », avec un lien hypertexte vers le site xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx bien visible des Utilisateurs finaux de votre Logiciel de développement.

20.4 API Adobe Acrobat Sign. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement à l’API Acrobat Sign :

(A) Signature. Vous ne pouvez pas permettre à un tiers de modifier, remplacer ou tenter de valider toute capacité ou fonctionnalité de validation de signature numérique d’un service de signature électronique Adobe sans l’autorisation écrite d’Adobe.

(B) Vous ne pouvez pas inclure l’utilisation de la fonctionnalité Bulk Sign dans votre Logiciel de développement.

(C) Vous devez conclure un accord écrit distinct avec Adobe si vous souhaitez vendre, distribuer ou proposer un Logiciel de développement conçu pour interagir avec l’API Acrobat Sign.

(D) Attribution. Votre Logiciel de développement doit clairement et ostensiblement afficher l’attribution à l’API Acrobat Sign dans le format suivant : « Powered by Adobe Acrobat Sign », avec un lien hypertexte vers le site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxx.xxxx, et bien visible des Utilisateurs finaux de votre Logiciel de développement.

20.5 SDK Acrobat. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement au SDK Acrobat :

(A) Vous ne devez pas utiliser le SDK Acrobat pour créer, développer ou utiliser un programme, un logiciel ou un service qui :

(1) peut communiquer avec les produits Adobe Reader et modifier ou enregistrer un document PDF (y compris enregistrer toute modification dans un fichier distinct pour ces documents) ;

(2) expose les informations du fichier d’en-tête ;

(3) fonctionne comme un plug-in avec les produits Adobe Reader (sauf licence spécifique à cet effet) ;

(4) modifie les autorisations ou les droits dans un document PDF, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits d’accès spécifiés pour un document PDF, comme l’ouverture de documents PDF chiffrés sans être habilité à connaître les mots de passe des documents PDF ;

(5) modifie les fonctions du logiciel Adobe Acrobat sans l’autorisation écrite d’Adobe, y compris, sans limitation, la modification de la fonctionnalité de validation de signature électronique ; ou

(6) permet aux produits Adobe Acrobat de s’exécuter sur un serveur.

21. Conditions supplémentaires applicables aux Polices de caractères sous licence.

21.1 Définitions.

(A) Le terme « Intégrer » ou « Intégré » signifie que les Polices de caractères sous licence seront intégrées de manière sécurisée au Logiciel de développement dans le seul but de permettre aux Utilisateurs finaux de voir les Polices de caractères sous licence affichées comme prévu dans le Logiciel de développement.

(B) L’expression « Polices de caractères sous licence » désigne les polices (notamment, Adobe Clean, Adobe Clean UX, Adobe Clean Variable, Adobe Clean UX Variable et Adobe Clean Han) qui vous sont concédées sous licence par Adobe dans le seul but de concevoir, développer et distribuer les interfaces utilisateur dans le Logiciel de développement.

21.2 Licence limitée. Adobe vous octroie une licence limitée, non transférable, non exclusive, dans le monde entier uniquement pour (A) utiliser les Polices de caractères sous licence non modifiées à des fins de conception et de développement du Logiciel de développement et sans aucun autre logiciel ; (B) intégrer les Polices de caractères sous licence non modifiées dans le Logiciel de développement et (C) distribuer et afficher publiquement les Polices de caractères sous licence en tant que polices intégrées dans le Logiciel de développement pour permettre aux Utilisateurs finaux de les afficher comme prévu dans l’interface utilisateur du Logiciel de développement.

21.3 Conditions. Si Adobe vous fournit les Polices de caractères sous licence au format Web Open Font Format (« WOFF »), vous devez utiliser la version WOFF des Polices de caractères sous licence dans les versions Web du Logiciel de développement et non le format OpenType Font (« OTF ») des Polices de caractères sous licence.

21.4 Obligations et limitations.

(A) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Polices de caractères sous licence de toute manière non expressément autorisée dans les présentes Conditions.

(B) Votre Logiciel de développement ne peut pas contenir de fonctionnalité permettant l’exportation des Polices de caractères sous licence. Vous ne pouvez pas distribuer une partie des Polices de caractères sous licence de manière autonome ou de quelque manière que ce soit qui permettrait à quiconque de les utiliser.

(C) Vous n’êtes pas autorisé à ajouter toute fonctionnalité ou changer, altérer, adapter, traduire, convertir, modifier, créer ou produire toute Œuvre dérivée depuis n’importe quelle partie des Polices de caractères sous licence.

(D) Vous ne pouvez pas céder, louer, prêter, échanger, concéder sous-licence ou autrement transférer les licences qui vous sont accordées dans les présentes Conditions.

(E) Vous ne pouvez pas partager votre accès aux Polices de caractères sous licence, ni rendre les Polices de caractères sous licence disponibles sur un serveur permettant aux Polices de caractères sous licence d’être utilisées simultanément par plusieurs ordinateurs.

(F) Vous ne pouvez pas utiliser les Polices de caractères sous licence afin de rendre, fabriquer ou capturer des glyphes, en tout ou en partie, à utiliser comme police ou système de composition.

(G) Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler, effectuer une ingénierie inverse ou essayer d’une quelconque manière de découvrir le code source des Polices de caractères sous licence ou déjouer, éviter ou contourner de toute autre façon tout mécanisme de protection logicielle dans les Polices de caractères sous licence, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent ces restrictions. Vous ne pouvez pas dégrouper ou reconditionner les composants des Polices de caractères sous licence à des fins de distribution, transfert ou revente.

(H) Les Polices de caractères sous licence peuvent contenir certaines mentions de propriété, y compris des brevets, des droits d’auteur et des avis de marque. Vous devez conserver comme vous les avez reçues (et ne pas supprimer ni modifier) toutes ces mentions de propriété affichées dans ou sur les Polices de caractères sous licence.

21.5 Continuité de l’accès aux Polices de caractères sous licence. L’accès continu aux Polices de caractères sous licence peut nécessiter une connexion Internet permanente pour utiliser les Polices de caractères sous licence ou pour autoriser, renouveler ou valider votre accès auxdites Polices de caractères sous licence.

22. Conditions supplémentaires pour Substance SDK uniquement.

22.1 Nonobstant l’article 4.1(A)(2) (Votre licence), vous avez le droit de distribuer Substance SDK uniquement pour la distribution du Moteur Substance. L’expression « Moteur Substance » désigne les bibliothèques dynamiques contenues dans le dossier « bin » de Substance SDK.

23. Conditions supplémentaires pour le Mode développeur d’Adobe Express Add-on Marketplace.

23.1 Services de traitement des paiements tiers. Vous pouvez utiliser des services de traitement des paiements tiers pour faciliter les achats de Logiciels de développement distribués via Adobe Express Add-on Marketplace. Tout achat de Logiciel de développement facilité par ces services de traitement des paiements doit être effectué en dehors d’Adobe Express. De plus, vous reconnaissez et acceptez qu’Adobe n’est aucunement responsable de tout litige lié aux opérations de paiement associées.

24. Conditions supplémentaires pour le SDK Express Embed

24.1 Vous acceptez de soumettre votre proposition d’intégration du SDK Express Embed pour approbation avant de la rendre disponible au public, et de respecter les directives disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxx-xxxxxx (ou l’URL de remplacement). Le cas échéant, Adobe se réserve le droit d’afficher un avis à vos utilisateurs finaux indiquant que l’expérience proposée par Adobe Express n’a pas été approuvée.

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