Contrat de prêt de terrain

Contrat de prêt de terrain

Exemplaire pour l’EMPRUNTEUR

Le contrat comporte 4 (quatre) pages.

Entre les soussignés

Monsieur/Madame

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « PRETEUR » dans le reste du contrat.

ET

Monsieur/Madame/Equipe

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « EMPRUNTEUR » dans le reste du contrat.

Exemplaire pour l’EMPRUNTEUR

CHAPITRE I – DESCRIPTION

Article 1 – Objet du contrat

Le PRETEUR met à disposition de l’EMPRUNTEUR, à titre gratuit, le terrain (et, le cas échéant, locaux et matériel) désigné(s) ci-dessous.

Le CCS et tout texte de loi référant à la mise en place d’un contrat de prêt régissent ce contrat.

Article 2 – Désignation de l’objet

- Adresse complète du lieu (à compléter)

- Surface approximative du terrain (à compléter)

Ne pas hésiter à joindre un plan du terrain prêté.

- Descriptif (terrain, locaux, matériel mis à disposition) (à compléter)

Exemplaire pour l’EMPRUNTEUR

Article 3 – Destination de l’objet

Le lieu, locaux et matériel mis à disposition sont destinés à la pratique de l’AirSoft.

L’EMPRUNTEUR s’engage à n’y exercer que cette pratique, outre un nouvel accord écrit préalable passé avec le PRETEUR.

L’EMPRUNTEUR s’engage à y exercer et faire exercer le respect de la loi et des bonnes mœurs concernant la pratique de l’AirSoft.

CHAPITRE II – DUREE ET RESTITUTION

Article 1 – Durée du prêt

Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de , à compter du .

Il prendra effet le et fin le .

Pour un contrat de durée indéterminée, le mentionner comme tel.

Article 2 – Renouvellement du prêt

Le contrat est tacitement renouvelé lors de la date de fin pour une durée équivalente à celle fixée.

Toutefois, chaque partie peut mettre fin au contrat en tout temps avec, pour délai de prévenance, un minimum de 72 (septante-deux) heures.

Article 3 - Restitution du lieu

Tout au long du contrat, le PRETEUR reste propriétaire de l’/des objet(s) de ce contrat.

Il lui demeure le droit de jouir de son bien en priorité, en respectant un délai de prévenance de 24 (vingt-quatre) heures dans le cas où l’EMPRUNTEUR ait prévu de l’utiliser.

L’EMPRUNTEUR est tenu de restituer le lieu tel qu’emprunté ou selon l’accord du PRETEUR.

Mais, et de par la nature de la destination du terrain, le PRETEUR consent à laisser un délai de 2

(deux) semaines pour la remise en état du lieu, dans quel cas ce dernier aurait été altéré sans autorisation du propriétaire.

CHAPITRE III – CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Obligations du prêteur

Le PRETEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes :

- Mettre à la disposition de l’EMPRUNTEUR des lieux ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.

- Délivrer à l’EMPRUNTEUR le/les présent(s) objet(s) du contrat, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties.

- D'assurer à l’EMPRUNTEUR la jouissance paisible des lieux.

Article 2 – Obligations de l’emprunteur

Exemplaire pour l’EMPRUNTEUR

L’EMPRUNTEUR est notamment tenu aux obligations principales suivantes :

- User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat.

- Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive.

- Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger de l’EMPRUNTEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou

conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le PRETEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais de

l’EMPRUNTEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent

en péril leur bon fonctionnement.

- Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas céder le contrat de prêt, sauf accord écrit et préalable du PRETEUR.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Article 1 – Puissance des répliques AirSoft

L’EMPRUNTEUR veillera, au moyen de contrôles effectués avec des radars balistiques adaptés à

l’Airoft, que la puissance des répliques employées sur la surface de jeu n’excède pas 560 [FPS] avec une bille de 0.2 [gr].

Article 2 – Pyrotechnie

L’autorisation pour l’emploi d’éléments pyrotechniques découle de 3 points, qui doivent tous être réunis :

-

-

-

Le PRETEUR accorde l’utilisation de tels engins sur la surface de jeu.

Lesdits engins sont légaux et autorisés sur le territoire Suisse.

Oui :

Non :

Le canton n’a pas interdit, pour causes diverses, l’emploi de tels éléments et que le terrain

n’est pas trop sec.

Article 3 – Autres dispositions

L’EMPRUNTEUR est tenu de faire respecter la « Loi sur les Armes » et autres directives spécifiques à la pratique de l’AirSoft, notamment celles présentes dans le règlement officiel rédigé par l’AVAS.

CHAPITRE V – SIGNATURES

Fait à - le : / /

En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.

LE PRETEUR L’EMPRUNTEUR

Contrat de prêt de terrain

Exemplaire pour le PRETEUR

Le contrat comporte 4 (quatre) pages.

Entre les soussignés

Monsieur/Madame

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « PRETEUR » dans le reste du contrat.

ET

Monsieur/Madame/Equipe

(nom, prénom, adresse, code postal) ; dénommé « EMPRUNTEUR » dans le reste du contrat.

Exemplaire pour le PRETEUR

CHAPITRE I – DESCRIPTION

Article 1 – Objet du contrat

Le PRETEUR met à disposition de l’EMPRUNTEUR, à titre gratuit, le terrain (et, le cas échéant, locaux et matériel) désigné(s) ci-dessous.

Le CCS et tout texte de loi référant à la mise en place d’un contrat de prêt régissent ce contrat.

Article 2 – Désignation de l’objet

- Adresse complète du lieu (à compléter)

- Surface approximative du terrain (à compléter)

Ne pas hésiter à joindre un plan du terrain prêté.

- Descriptif (terrain, locaux, matériel mis à disposition) (à compléter)

Exemplaire pour le PRETEUR

Article 3 – Destination de l’objet

Le lieu, locaux et matériel mis à disposition sont destinés à la pratique de l’AirSoft.

L’EMPRUNTEUR s’engage à n’y exercer que cette pratique, outre un nouvel accord écrit préalable passé avec le PRETEUR.

L’EMPRUNTEUR s’engage à y exercer et faire exercer le respect de la loi et des bonnes mœurs concernant la pratique de l’AirSoft.

CHAPITRE II – DUREE ET RESTITUTION

Article 1 – Durée du contrat

Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de , à compter du .

Il prendra effet le et fin le .

Pour un contrat de durée indéterminée, le mentionner comme tel.

Article 2 – Renouvellement du contrat

Le contrat est tacitement renouvelé lors de la date de fin pour une durée équivalente à celle fixée.

Toutefois, chaque partie peut mettre fin au contrat en tout temps avec, pour délai de prévenance, un minimum de 72 (septante-deux) heures.

Article 3 - Restitution du lieu

Tout au long du contrat, le PRETEUR reste propriétaire de l’/des objet(s) de ce contrat.

Il lui demeure le droit de jouir de son bien en priorité, en respectant un délai de prévenance de 24 (vingt-quatre) heures dans le cas où l’EMPRUNTEUR ait prévu de l’utiliser.

L’EMPRUNTEUR est tenu de restituer le lieu tel qu’emprunté ou selon l’accord du PRETEUR.

Mais, et de par la nature de la destination du terrain, le PRETEUR consent à laisser un délai de 2

(deux) semaines pour la remise en état du lieu, dans quel cas ce dernier aurait été altéré conformément aux accords du propriétaire.

CHAPITRE III – CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Obligations du prêteur

Le PRETEUR est notamment tenu des obligations principales suivantes :

- Mettre à la disposition de l’EMPRUNTEUR des lieux ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.

- Délivrer à l’EMPRUNTEUR le/les présent(s) objet(s) du contrat, en bon état d'usage, tel que convenu entre les parties.

- D'assurer à l’EMPRUNTEUR la jouissance paisible des lieux.

Article 2 – Obligations de l’emprunteur

Exemplaire pour le PRETEUR

L’EMPRUNTEUR est notamment tenu aux obligations principales suivantes :

- User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat.

- Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive.

- Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger de l’EMPRUNTEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou

conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le PRETEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais de

l’EMPRUNTEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement.

- Occuper les lieux personnellement. Il ne pourra en aucun cas céder le contrat de prêt, sauf accord écrit et préalable du PRETEUR.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Article 1 – Puissance des répliques AirSoft

L’EMPRUNTEUR veillera, au moyen de contrôles effectués avec des radars balistiques adaptés à

l’Airoft, que la puissance des répliques employées sur la surface de jeu n’excède pas 560 [FPS] avec une bille de 0.2 [gr].

Article 2 – Pyrotechnie

L’autorisation pour l’emploi d’éléments pyrotechniques découle de 3 points, qui doivent tous être réunis :

- Le PRETEUR accorde l’utilisation de tels engins sur la surface de jeu. Oui :

- Lesdits engins sont légaux et autorisés sur le territoire Suisse.

Non :

- Le canton n’a pas interdit, pour causes diverses, l’emploi de tels éléments et que le terrain n’est pas trop sec.

Article 3 – Autres dispositions

L’EMPRUNTEUR est tenu de faire respecter la « Loi sur les Armes » et autres directives spécifiques à la pratique de l’AirSoft, notamment celles présentes dans le règlement officiel rédigé par l’AVAS.

CHAPITRE V – SIGNATURES

Fait à - le : / /

En 2 exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.

LE PRETEUR L’EMPRUNTEUR