CONTRAT D’ENTRETIEN
CONTRAT D’ENTRETIEN
Poêle mixte
1) Retournez nous ce contrat d’entretien complété et signé à l’adresse indiquée.
2) Le rendez-vous de votre entretien sera fixé par mail par nos services au minimum deux mois à l’avance (toute demande de modification de votre part sera facturée 30€ ttc)
Entre :
Le Technicien de maintenance poêle à granulés et à bois
Cheminées Bréhant
Chez Xxxx Xxxx Loire 30 avenue Xxxxxxx Xxxxxx 44810 Héric
: 07 61 57 26 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Technicien de maintenance recommandé par RIKA France SIRET 44947783500028
Et :
Nom du propriétaire :……………..…………………………………..………. Prénom : …….………….…………………….
Adresse d’installation, Rue :……………………………………………………….……….…………………………………….
………………………………………………………………………………………………………….……………………………
Code postal : …………………………….. Ville : …………………………………….………………………..………………...
N° Téléphone : ……………………………………………… 2ème N° Téléphone : ……………………………………….
Email :………………………………………………..………………………………………………….…………………………..
Commentaires :……………………………………………………...……………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………….……………………. Mon poêle :
Date d’installation :.…………………………………………………………………………..……………………………………
Modèle : ……………………………….……. N° de série : ……………………………………. Coloris : …………………….
Les prestations que vous souhaitez voir comprises dans le contrat d’entretien annuel sont :
(cochez la ou les cases correspondantes) :
Entretien annuel + ramonage | 195€ ttc | |
Ramonage complémentaire | 65€ ttc | |
Entretien intermédiaire | 85€ ttc | |
Formule tranquillité (entretien annuel + ramonage) + (entretien intermédiaire + ramonage complémentaire | 325€ | |
* Les tarifs mentionnés sont à titre indicatif pour l’année en cours.
Pour les années suivantes, consulter les tarifs actualisés sur notre site : xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx
Conditions Générales au contrat d’entretien
En outre, les risques éventuels qui pourraient découler des interventions de la société Cheminées Bréhant et qui relèveraient directement de sa responsabilité, sont couverts par une assurance professionnelle.
Une visite d’entretien devra être effectuée chaque année.
Pour information et rappel à la loi :
Les clauses d’un contrat d’assurance peuvent tout à fait prévoir soit :
-Une déchéance de garantie au titre d’un défaut d’entretien (partielle ou totale) : Responsabilité d’un sinistre potentiellement imputable à l’usager.
-L’application des garanties même en cas de défaut d’entretien.
Il s’agit de la même approche qu’un contrat automobile dont certains prévoit l’application des garanties même en cas de sinistre responsable (contrat auto tout risque : Les conditions d‘un contrat d’assurance ne peuvent être dérogatoires aux textes légaux).
En bref :
-Le ramonage et l’entretien sont les conditions pour limiter le risque incendie et intoxication.
-Assureur = Conditions d’application d’un contrat en cas de sinistre.
Règlementation : Entretien appareil
La périodicité d’entretien de ces installations est définie par le R.S.D.T (règlement sanitaire départemental) du 09 Août relatif à la révision du R.S.D.T (journal officiel du 13 Septembre 1978) qui précise en son article 31.6 :
.Appareil :
Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leur tuyaux de raccordement doivent être à l’initiative des
utilisateurs, vérifiés, nettoyés au moins une fois par an et plus souvent si besoin est, en fonction des conditions et de la durée d’utilisation.
Règlement : Entretien circuit de fumées
La périodicité d’entretien de ces installations est définie par le R.S.D.T (règlement sanitaire départemental) du 09 Août relatif à la révision du R.S.D.T (journal officiel du 13 Septembre 1978) qui précise en son article 31.6 :
.Conduit de fumées :
Les conduits de fumées habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
À NOTER :
Le but de l’entretien annuel et de ses ramonages en dehors du fait de leurs obligations est d’assurer la pérennité de votre appareil et de son installation afin de vous assurer toujours le meilleur rendement dans les meilleures conditions.
1 - Le contrat d’entretien comprend uniquement 1 visite annuelle contractuelle de contrôle technique et de l’installation.
Les dépannages ne font pas partie du présent contrat, qui ne comprend que la maintenance préventive.
2 - Le client permettra au Technicien des Cheminées Bréhant d‘intervenir dans les meilleures conditions en lui laissant
un libre accès au matériel et un espace suffisant, nécessaire à l’exécution des travaux de maintenance.
➢Dans le cas où le Technicien ne pourrait pas avoir accès au poêle, le déplacement sera facturé.
3 - L’appareil devra impérativement être froid
➢Dans le cas où le poêle ne serait pas froid à l’arrivée du Technicien, le déplacement sera facturé.
4 - En cas d’intervention d’un Technicien des Cheminées Bréhant sur appel du client pour des prestations sortant du
contrat d’entretien et du cadre de la garantie, il sera appliqué le barème de facturation suivant :
- Déplacement < à 50 kms du lieu d’achat : 60,00 € TTC
- Déplacement > à 50 kms du lieu d’achat : 80,00 € TTC
- La main d’œuvre nécessaire au remplacement de pièces défectueuses sera offerte gracieusement.
- Fournitures et pièces de rechange : Prix suivant devis et accord préalable du client.
5 - Toutes les demandes pendant la période de garantie de l’appareil devront être faites auprès de l’entreprise qui vous a
vendu celui-ci.
6 - Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date du premier entretien. Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes de 1 an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis d’un mois avant la fin de la période en cours notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
7 - Le règlement des interventions est à effectuer directement auprès du technicien à la fin de l’intervention (la facture vous sera envoyée à suivre).
8 - Possibilité de prélèvement automatique sur 12 mois pour le règlement des prestations d’entretien et de ramonage (coût de 5€ supplémentaire sur votre contrat annuel)
Description de l’entretien du poêle mixte
1- Démontage et nettoyage des déflecteurs et réfractaires 2- Nettoyage complet du foyer
3- Ramonage des échangeurs
4- Collecte des suies par la trappe basse
5- Nettoyage du ventilateur de combustion et changement de son joint si besoin 6- Nettoyage de la bougie d’allumage
7- Nettoyage de la partie horizontale (buse de raccordement) 8- Démontage de la sole foyère
9- Démontage et nettoyage de la vis sans fin horizontale avec graissage des bagues de guidage
10- Vérification des étanchéités et remplacement des joints si besoin (trappes, vitres, porte, culasse…) 11- Ramonage du conduit de fumées et de raccordement
12- Nettoyage du pot de combustion
13- Nourrissage du foyer avec de la pâte graphite
14- Vérification de l'arrivée d'air frais et nettoyage si besoin 15- Mise à jour software (si disponible et pertinent)
16- Remise a zéro du compteur d'entretien
17- Mise en route et contrôle de la combustion 18- Réglage de l'appareil si besoin
Un rapport d’intervention vous sera envoyé en même temps que la facture avec si besoin les différents éléments à prévoir pour votre installation
Fait à : Date Signature précédée de la mention
« lu et approuvé, bon pour accord »