REGLEMENT de LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
REGLEMENT de LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle communale, située au rez de chaussée de l’ancien presbytère de Plancherine, d’une capacité de 40 personnes assises au maximum.
Article 2 - Principe de mise à disposition
La salle communale est mise à disposition des associations de la commune ou extérieures à la commune, dans l’exercice de leurs activités habituelles, des particuliers de la commune ou extérieurs pour des activités festives et familiales. La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes :
- week end : du vendredi 19h au dimanche 20h pour une occupation de la salle le samedi soir.
- une journée : du lundi au dimanche, ainsi que les jours fériés, de 8h à 20h, pour une occupation de la salle le midi.
Les clés sont à retirer et à rendre au secrétariat de mairie lors des permanences, le mardi de 17h30 à 19h30 et le vendredi de 17h à 19h.
Article 3 - Réservation
Les réservations se font auprès du secrétariat de mairie pendant les heures de permanences. Le loueur doit apporter lors de la réservation pour l’établissement du contrat de location, une attestation police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les salles communales au cours de l’utilisation et établir le chèque de caution d’un montant de 460€ à l’ordre du Trésor Public confirmant la réservation.
Article 4 - Conditions d’utilisation de la salle
Article 4.1 - Mise en route de la salle
Lors des réceptions, chaque locataire devra prévoir les produits d’entretien, notamment pour les sols et la vaisselle (s’il loue la vaisselle), les nappes, éponges, torchons, papier toilette, sacs poubelles ordures ménagères et tri sélectif.
Pour l’accès à la grande salle, il convient de rentrer par la petite porte. Pour l’alimentation électrique, allumez la partie du fond de la grande salle par l’interrupteur à droite du frigo.
Puis, il convient d’accéder au tableau électrique, situé dans le local technique : disjoncteur jaune pour allumer la partie centrale de la salle, puis interrupteur près de la grande porte d’entrée pour la partie gauche de la salle. EN AUCUN CAS VOUS NE DEVEZ COUPER LE DISJONCTEUR GENERAL.
La mise en route de l’armoire froide s’effectue par le disjoncteur rouge du tableau électrique : ne pas toucher au réglage du niveau de froid de l’armoire prévu à 3°.
Le chauffage est électrique ; sa mise en route s’effectue uniquement en manipulant les interrupteurs et mollettes de chaque convecteur.
Si vous avez utilisé la cuisine : il convient de ranger les couverts et verres dans les casiers prévus, de respecter l’emplacement du matériel et de la ranger propre, d’utiliser la planche à découper pour le pain et déposer les marmites et ustensiles chauds, de nettoyer le four et les bacs de réchauffage des aliments et les ranger dans le four, de nettoyer l’armoire froide et le plan de travail.
Avant votre départ, il convient de ranger les tables et les chaises à l’emplacement initial, de nettoyer le sol et les toilettes, de vérifier qu’aucun effet personnel ne soit laissé dans la salle (vêtements, fleurs, nourriture), de signaler tout disfonctionnement ou casse éventuels, d’éteindre les radiateurs, les lumières, le frigo (en laissant la porte ouverte), de fermer les trois portes mais de ne pas fermer à clé le local technique et le placard à vaisselle.
Les clés seront rendues à la Mairie.
Article 4.2 - Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les respecter ; avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des issues de secours ; avoir pris connaissance des dispositions relatives au cadre réglementaire applicable aux bruits de voisinage. A cet effet, les manifestations à l’extérieur de la salle sont interdites de 22 heures 30 à 8 heures. Les appareils diffusant de la musique devront être maintenus à un niveau acceptable et à l’intérieur de la salle.
La salle est un espace non fumeur : il conviendra de fumer à l’extérieur de la salle et de ramasser les mégots de cigarette.
Article 4.3 - Maintien de l’ordre
Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée. Les organisateurs de réception sont responsables de tout incident pouvant survenir et sont chargés du maintien de l’ordre.
Article 4.4 - Déchets
Chaque utilisateur devra prendre en charge le traitement des déchets ménagers et autres. La mairie remettra des sacs verts pré-payés pour les déchets ménagers, pour toute personne extérieure à la commune au tarif de :
5€ le sac de 50l
10€ le sac de 100l.
Ces sacs seront à ramener ou à déposer devant la mairie.
Pour les personnes de la commune, les ordures ménagères seront à ramener dans leur foyer.
4.5 - Ethylotest
Un éthylotest avec des embouts jetables sera mis à disposition de l’utilisateur de la salle. Chaque utilisateur recevra l’appareil avec le mode d’emploi ainsi qu’un sachet de 5 embouts jetables. En cas de dysfonctionnement de l’appareil constaté après utilisation, 130€ seront conservés sur le chèque de caution.
Article 5 - Assurances - Responsabilité
Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers, dont un exemplaire sera à fournir lors de la réservation.
La commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant survenir pendant l’utilisation de la salle, ainsi que les dommages subis aux biens entreposés par l’utilisateur. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans la salle.
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements mis à disposition par la commune. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et pertes constatées. Dans le cas contraire, le chèque de caution sera conservé.
Ils devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Article 6 - Modalités financières
Article 6.1 - Tarifs
La mise à disposition de la salle du rez-de-chaussée se fait à titre onéreux dans les cas suivants : associations dont le siège social est sur la Commune et dont les manifestations sont à but non lucratif.
a) Location pour une demi-journée ou journée (uniquement en semaine du lundi au vendredi 18h):
½ journée : 30€ (Vaisselle comprise), pour les habitants de la Commune ;
journée : 50€ (Vaisselle comprise), pour les habitants de la Commune et les associations dont le siège est extérieur à la commune ainsi que pour toute manifestation à but lucratif ,
journée : 85€ (Vaisselle non comprise) pour les personnes extérieures à la Commune ;
45€ le supplément la location de la vaisselle pour une journée pour les personnes et associations extérieures à la commune
b) Location pour un week-end:
80€ (Vaisselle comprise), pour les habitants de la Commune et les associations dont le siège est extérieur à la commune et pour toute manifestation à but lucratif ;
120€ (Vaisselle non comprise) pour les personnes extérieures à la Commune ;
45€ le supplément la location de la vaisselle pour les personnes extérieures à la Commune
Article 6.2 Modalités financières
Lors de la signature du contrat de réservation, il sera demandé au loueur :
d’établir un chèque de 460€ de caution. Un état des lieux à la remise des clés et à la fin de l’utilisation de la salle sera fait par un représentant de la commune ;
de fournir une attestation d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les salles communales au cours de l’utilisation.
Le paiement du solde de la location devra être acquitté le jour de la remise des clés de la salle. Les chèques doivent être établis à l’ordre du TRESOR PUBLIC- Commune de PLANCHERINE.
Règlement approuvé par le conseil municipal le 18 février 2011 et le 19/02/2014.
Le Maire
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