Contrat de professionnalisation
Ministère du travail |
Contrat de professionnalisation
(art. L. 6325-1 à L. 6325-24 du code du travail)
(Lire ATTENTIVEMENT la notice du Cerfa avant de remplir ce document) N°12434*03
Nom et prénom ou dénomination :
L’EMPLOYEUR
Particulier-employeur : oui non N° URSSAF du particulier-employeur :
Adresse de l’établissement d’exécution du contrat :
N° : Voie :
Complément :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Courriel :
@
Caisse de retraite complémentaire : Organisme de prévoyance le cas échéant :
N° SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : Code activité de l’entreprise (NAF) :
Effectif total salariés de l’entreprise : Convention collective applicable :
Code IDCC de la convention :
Nom du salarié : Prénom du salarié : Adresse du salarié :
N° Voie :
Complément :
Code postal : Commune : Téléphone :
Courriel :
@
NIR du salarié* :
LE SALARIÉ
Xxxxxxx bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : oui non
Inscrit à Pôle Emploi : oui non Si oui, numéro d’inscription :
Durée : mois
Situation avant ce contrat :
Type de minimum social, si bénéficiaire :
*Pour les employeurs du secteur privé dans le cadre de l’article L.6353-10 du code du travail
Date de naissance : Sexe : M F
Diplôme ou titre le plus élevé obtenu :
LE TUTEUR
Tuteur au sein de l’établissement employeur Tuteur de l’entreprise utilisatrice, si travail
temporaire ou GEIQ
Nom : Prénom :
Emploi occupé :
Date de naissance :
Nom : Prénom :
Emploi occupé :
Date de naissance :
L’employeur atteste sur l’honneur que le tuteur répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction.
LE CONTRAT
Nature du contrat :
Type de contrat :
CDI
CDD
travail temporaire
Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) : Classification de l’emploi dans la convention collective : Niveau :
Coefficient hiérarchique :
Durée de la période d’essai : jours
Date de début d’exécution du contrat :
Si avenant, date d’effet :
Date de fin du CDD ou de l’action
Durée hebdomadaire du travail :
Date de conclusion :
de professionnalisation si CDI :
heures
minutes
(date de signature du contrat)
Salaire brut mensuel à l’embauche : , €
(ou salaire brut horaire pour un contrat de travail temporaire)
LA FORMATION
Dénomination de l’organisme de formation principal : N° SIRET de l’organisme de formation principal :
S’agit-il d’un service de formation interne : oui non
L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salarié.
N° de déclaration d’activité de cet organisme :
Nombre d’organismes de formation intervenant :
Type qualification visée :
Intitulé précis : Spécialité de formation :
Diplôme ou titre visé :
Code RNCP :
Organisation de la formation :
Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements :
heures dont durée
des enseignements généraux, professionnels et technologiques : heures
Date de début du cycle de formation : Date prévue de fin des épreuves ou examens :
En application de l’article L.6325-3 du code du travail, l’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Fait à :
Signature de l’employeur
Signature du salarié
Nom de l’OPCO :
CADRE RÉSERVÉ À L’OPCO
N° Adhérent de l’employeur à l’OPCO s’il existe :