Conditions générales d'utilisation freelances

Conditions générales d'utilisation freelances

1. Objet

La société SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) (ci-après : « XXXXXXX XXXXX (

WERING PARTNERS ) »), domiciliée au 000 xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, exploite un site internet accessible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxxx.xx (ci-après : le « Site ») qui fournit à des entreprises (ci-après : les « Clients ») des prestations de services dans les domaines de l’informatique et du digital (ci-après : les « Missions »), A cette fin, elle fait appel à des sous-traitants qu’elle sélectionne afin de réaliser les Missions sollicitées par les Clients en fonction de leur expertise dans le domaine des prestations sollicitées (ci-après : les « Freelances »).Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) confie des Missions au Freelance identifié dans le bon de commande de la mission et lui fournit les services définis aux présentes (ci- après : les « Services »). Les présentes conditions générales constituent avec le bon de commande de la mission (ci-après : « bon de commande de la mission ») un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, le « bon de commande de la mission » prévaut sur les conditions générales.

2. Exploitant du site et des services

Le Site et les Services sont exploités par la société SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) , SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 000 000 000, dont le siège social est situé 000 xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx. XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 000 xxx Xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Adresse électronique : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx

3. Acceptation des conditions générales

La validation des CGU du Site ou la signature du Bon de Commande par le Freelance entraîne son acceptation pleine et entière des dispositions du présent Contrat. L’acceptation du Contrat par le Freelance ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4. Accès aux services

L’utilisation des Services nécessite que le Freelance s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et en adressant à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) l’ensemble des documents demandés. Le Freelance doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’ouverture du Compte du Freelance lui donne accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Le Freelance garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. E&Le Freelance est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Freelance l’engagent dès leur validation. Le Freelance s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière xxxxxxxxxxxxxx.Xx est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Freelance. Celui-ci doit immédiatement contacter XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Description des services

5.1. Mise à disposition du site

XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) assure l’hébergement du Site, ainsi que des contenus échangés par les Freelances, dans le respect des règles de l’art de sa profession. Elle s’efforce de garantir une disponibilité optimale de l’infrastructure serveur, sous réserve de périodes de maintenance et mise à jour.

5.2. Page de profil

XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) met à la disposition de chaque Freelance une page de profil lui permettant de se présenter et de décrire son activité, ses expériences passées, ses compétences acquises, ainsi que ses disponibilités. Les Freelances peuvent publier sur leur profil différents contenus en rapport avec leur activité, notamment des textes, et des liens hypertextes vers des sites tiers (ci-après : les « Contenus Freelances »). Les Freelances garantissent que les informations figurant sur leur profil sont exactes, à jour, sincères et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) se réserve la faculté de vérifier les informations relatives à l’identité du Freelance, notamment à ses qualifications professionnelles et, à cette fin, de demander à celui-ci tout document et information qu’elle jugera utiles, que le Freelance devra lui adresser dans les meilleurs délais. Les Freelances peuvent actualiser leur profil à tout moment à travers leur Espace Personnel.

5.3. Support technique

En dehors des dysfonctionnements et pour toute question liée à l’utilisation du Site, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) offre au Freelance un support technique consistant en une assistance et un conseil. Le support technique est accessible en écrivant à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx.

5.4. Les missions

5.4.1 L’offre de mission

A réception d’une demande de réalisation d’une Mission par un Client, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) communique par tout moyen une synthèse de son offre de Mission auprès des Freelances. Si le Freelance se déclare intéressé, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) prendra attache avec lui, par tout moyen utile, et lui communiquera l’intégralité de l’Offre de Mission, en ce compris notamment : La nature et l’objet de la Mission,La période envisagée de réalisation de la Mission,Le lieu de la Mission,La possibilité ou non de réaliser cette Mission en télétravail,L’identité du Client,Les conditions de modification ou d’annulation de la Mission,Les instructions éventuelles du Xxxxxx.Xx le Freelance est intéressé et disponible aux dates de la Mission, il soumet à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) une proposition de Taux Journalier Moyen (ci-après : le « TJM »).XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) communique alors au Client le profil du Freelance et une proposition commerciale pour la réalisation de la mission.Le cas échéant, si la nature de la Mission le nécessite, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) pourra organiser un rendez-vous avec le Client et le Freelance, afin de préciser le périmètre de la Mission, les modalités de sa réalisation et son coût. A l’issue de ce rendez-vous, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) soumettra au Client une proposition commerciale finale, intégrant les résultats de la discussion entre le Client, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) et le Xxxxxxxxx.Xx le Client valide le profil du Freelance, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) en informe celui-ci par tout moyen utile, et notamment par email. A défaut, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) informe le Freelance, également par tout moyen utile, que son profil n’a pas été retenu. S’il a été retenu pour la Mission, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) envoie au Freelance le « bon de commande de la mission », récapitulant l’objet de la Mission et le TJM du freelance convenu avec celui-ci. Le Freelance renverra ce « bon de commande de la mission » signé avant le début de la mission.

5.4.2 Réalisation de la mission

Le Freelance s’engage à exécuter la Mission avec soin et diligences, ainsi qu’en intégralité. Il s’engage à informer XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) de toute difficulté rencontrée, le cas échéant, dans l’exécution de la Mission. Il choisit librement les modalités pratiques et organisationnelles selon lesquelles il réalise la Mission, sous réserve de les exécuter conformément aux règles de l’art. Il est ainsi notamment seul juge des moyens matériels et humains qu’il décidera d’affecter à la réalisation des Services, ainsi que des modalités pratiques de réalisation de la Mission, dont il assure la maîtrise complète selon les informations mentionnées dans le bon de commande de la mission, les éventuelles instructions complémentaires communiquées par XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) par tout moyen utile, et, le cas échéant, dans le cahier des charges établi par le Client.Le Freelance s’engage notamment à être présent sur le lieu de la Mission en cas d’exécution prévue sur place, étant rappelé que les conditions de télétravail seront déterminées d'un commun accord entre le Client et le Freelance. Dans l’hypothèse où le Freelance serait indisponible aux dates prévues de la Mission, et que le Client refuse qu’un nouveau calendrier soit fixé, sa Mission sera annulée, et la rémunération prévue à l’article « Conditions Financières » ne lui sera pas due.Dans l’hypothèse où le Freelance n’exécuterait pas sa Mission dans sa totalité, sa rémunération sera calculée au prorata des prestations réellement effectuées au jour de son annulation.En cas de demande d’annulation par le Freelance, préalablement ou en cours de Mission, celui-ci sera dans l’obligation de notifier SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) au moins 30 (trente) jours avant la date souhaitée par de fin prématurée de la Xxxxxxx.Xx cette disposition n’est pas respectée par le Freelance, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) se réserve en outre la faculté de résilier le présent Contrat dans les conditions prévues à l’article «Résiliation», et de solliciter des dommages et intérêts au titre du préjudice subi, en garantie de toute demande de pénalités ou d’indemnités sollicitées par le Client au titre de cette annulation ou demande de modification.Pour les besoins de la Mission, le Freelance pourra être amené à rédiger avec le

Client et XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) un cahier des charges précisant notamment les attentes et besoins du Client, les spécifications de la Mission et un calendrier de réalisation des prestations de la Mission.Le Freelance s’engage à renseigner le nombre de jours travaillés sur un compte-rendu mensuel d’activité, envoyé par mail, dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés suivant le dernier jour de chaque mois (ci-après : « le Compte- Rendu d’Activité » ou « CRA »). Le CRA sera à valider par le Client.

5.4.3 Demande par le client de la fin prématurée d’une mission déjà commencée

Toute Mission dont la durée est inférieure à 1 (un) mois doit être effectuée dans son xxxxxxxxxxx.Xx la durée de la Mission est supérieure à 1 (un) mois, le Freelance déclare être informé que le Client a la possibilité d’y mettre fin chaque mois, auquel cas SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) s’engage à en notifier le Freelance, par tout moyen écrit utile et notamment par email, au moins 30 (trente) jours avant la date souhaitée par le Client de fin prématurée de la Mission. Dans cette hypothèse, seule la part du prix de la Mission correspondant aux prestations effectivement réalisées sera due au Freelance.

5.4.4 Prorogation ou annulation de la mission

Dans l’hypothèse où le Client déciderait d’annuler ou de proroger la Mission, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) s’engage à en informer le Freelance, par tout moyen écrit utile et notamment par email, au moins 2 (deux) semaines avant la date de début de la Mission.

5.4.5 Bilan de la mission

Le Freelance déclare être informé qu’à l’issue de la Mission, le Client peut attribuer une évaluation sur la qualité de sa réalisation, selon des modalités et des critères déterminés d’un commun accord entre SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) et le Client. Celui-ci pourra en outre aviser SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) de tout manquement du Xxxxxxxxx.Xx reconnaît et accepte expressément qu’en fonction des résultats de cette évaluation, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) se réserve la faculté de résilier le présent Contrat, dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ».

5.5 Autres services

XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) se réserve le droit de proposer tout autres Services aux Freelances, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.Aucune prestation supplémentaire n’aura lieu sans que le Freelance n’en ait accepté le prix et les conditions de mise en œuvre de façon expresse, préalable et par écrit. XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) peut notamment proposer aux Freelances un accès privé sur la plateforme Slack, à des fins d'entraide et d'échange entre utilisateurs du Site, mais aussi des offres exclusives de la part de ses différents partenaires.

6. Conditions financières

En contrepartie de la réalisation de la Mission, XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) s’engage à verser chaque mois au Freelance la rémunération indiquée dans le bon de commande de la mission, sur le compte bancaire renseigné dans sa facture.Sauf mentions spécifiques dans le bon de commande de la mission, cette rémunération est calculée au temps passé sur la base d’un taux journalier moyen s’appliquant au nombre de jours effectués, tel

qu’indiqué dans les Comptes-Rendus ; Elle est indiquée en euros et HT dans le bon de commande de la mission. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation d’Œuvres, il est expressément entendu entre les parties que le prix visé ci-dessus comprend le prix de cession des droits patrimoniaux d’auteur y afférents, dans les conditions visées à l’article « Propriété intellectuelle », ce prix étant fixé de façon forfaitaire conformément à l’article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L.131-6 du même Code, la cession des droits d’exploitation relatifs aux supports, procédés, médias, réseaux et moyens de diffusion non prévisibles ou non prévus aux présentes, est faite sous la condition d’une participation corrélative aux profits d'exploitation, sur le montant et les modalités de laquelle les parties s’entendront en tant que de xxxxxx.Xx rémunération visée ci-dessus sera versée par SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) au Freelance sur présentation de la facture correspondante, sauf accord contraire des parties.

7. Durée

Le Contrat prend effet à la date prévue dans le bon de commande de la mission et restera en vigueur pendant la période qui est mentionnée.

8. Obligations et responsabilité du Freelance

Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, le Freelance s’engage à respecter les obligations qui suivent : Le Freelance s’engage à exécuter les Missions pour lesquelles il a été choisi avec tout le soin, la diligence et les compétences requis.Le Freelance respectera ses engagements avec la plus grande diligence et selon les règles de l’art ; étant rappelé que ledit respect constitue une qualité essentielle et déterminante du consentement de XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) à contracter. Le Freelance choisit librement les Missions qui lui sont proposées. Il est entièrement et exclusivement responsable des modalités pratiques de leur réalisation, dont il assure la maîtrise complèxx.Xx s’engage notamment à :se conformer aux instructions formulées par les Clients et SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) dans le cadre de la réalisation des Missions, et reproduites dans le bon de commande de la mission ; informer SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) et, le cas échéant, les Clients, de tout retard ou de toute difficulté en relation avec l’exécution de la Mission.Le Freelance est seul juge des moyens matériels et humains qu’il affecte à chaque Mission pour en assurer la bonne exécution. Le Freelance dispose des installations, de l'expérience et de l'expertise nécessaires à la réalisation des Missions et fournira tout matériel/équipement nécessaire à l’exécution du présent Contrat, étant précisé que du matériel pourra également être mis à sa disposition par le Client.A cet égard, le Freelance est seul responsable du matériel qu’il utilise pour la réalisation des Missions, et il lui appartient de s’assurer du parfait état de fonctionnement de son matériel préalablement à toute Mission. Le Freelance s’engage, dans sa réalisation des Missions, à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que toutes normes ou règles de conduites notifiées par XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) , et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre xxxxxx.Xx est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec la réalisation de ses Missions. La responsabilité de XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) se réserve le droit de demander au Freelance au cours de l’exécution du présent Contrat, tous documents et informations complémentaires qu’elle jugera utile, notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées au présent article. Le Freelance doit adresser à SIXIEME HOMME ( WERING

PARTNERS ) les documents et informations demandés dans les meilleurs délais. Le Freelance s’engage à garder strictement confidentiels, à ne pas communiquer, ni utiliser pour son compte ou pour le compte de tiers, tout document, procédure technique, usage ou toute autre information concernant le Client et son activité dont il aura eu connaissance dans le cadre de l’exécution de la Mission.Le Freelance s’engage à garder strictement confidentielles les données à caractère personnel dont il serait destinataire dans le cadre de la réalisation des Missions et à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Le Freelance s’interdit de réutiliser tout ou partie de ces données sous quelque forme que ce soit, et de les détourner de la finalité pour laquelle il en aura reçu communication, à savoir l’exécution des Missions.Le Freelance s’interdit ainsi notamment d’utiliser ces données à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale. Sur ces points, il est expressément renvoyé à l’article « Données à caractère personnel ». Pendant la durée des présentes, et au-delà pendant une durée de 12 (douze) mois, le Freelance s’interdit :de proposer, de solliciter et/ou d’exécuter des Missions auprès des Clients pour lesquels XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) a fait appel à lui, autrement que par l’intermédiaire de celle-ci ;de demander à ces Clients le paiement de frais additionnels ou un complément de prix relatif à une Mission, sans l’accord préalable et écrit de CRÈME DE LA CRÈME. En cas de violation des interdictions visées au paragraphe ci- dessus, SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) aura le droit de réclamer au Freelance dans un délai maximum de 6 (six) mois suivant la date du début des prestations complémentaires ou du versement du complément de prix, une indemnité fixée à 15% HT du prix des prestations ou du complément de prix. Ces restrictions n’ont pas pour effet d’empêcher le Freelance de fournir des prestations directement à des Clients pour lesquels XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) n’aurait pas préalablement fait appel à lui.

9. Garanties du freelance

Le Freelance garantit XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) pourrait subir du fait de la violation, par le Freelance, de l’une quelconque de ses obligations aux termes du présent Contrat.Le Freelance s’engage à payer à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. Le Freelance garantit plus particulièrement à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) la jouissance entière et paisible des droits de propriété intellectuelle susceptibles d’être cédés dans les conditions prévues à l’article « Propriété intellectuelle » contre tous troubles, actions revendications ou évictions quelconques.A cet égard, il garantit SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) (i) qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir la présente cession et que les Œuvres issues des Missions et susceptibles d’être protégées ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l'image, les droits de la personnalité et plus généralement contrevenir aux droits des tiers et (ii) qu’il n’a pas consentie et ne consentira pas à un tiers aucune cession ou licence d’utilisation sur ces Œuvres susceptibles d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits détenus par SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) sur lesdites créations.

10. Obligations et responsabilité de XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS )

XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) s’engage à fournir au Freelance tous les documents, éléments, données et informations nécessaires et, plus généralement, s’engage à coopérer

activement avec le Freelance en vue de la bonne exécution du présent Contrat.XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Freelance reconnaît et accepte expressément. En particulier, le Freelance reconnaît et accepte expressément que SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) ne lui fournit aucun engagement ni aucune garantie quant au nombre, à la fréquence ou à la régularité des Missions qui pourront lui être confiées ou au chiffre d’affaires susceptible d’être généré par ces Xxxxxxxx.Xx même, le Freelance reconnaît et accepte expressément que SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) dispose d’une entière liberté pour fixer le prix des Missions à ses Clients.

11. Assurance

Chaque partie est responsable, dans les conditions de droit commun, des dommages causés à l’autre partie, au Client ou à tout autre tiers.A ce titre, le Freelance déclare être informé que XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) a souscrit une police d’assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques liés à l’exécution des Missions par le Freelance. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée des présentes. Le fait de bénéficier de l’assurance décrite ci-dessus ne dégage en rien le Freelance de ses responsabilités, notamment en ce qui concerne les dommages qui ne seraient pas couverts par cette assurance ou les dommages dont les montants excéderaient les capitaux garantis par celle-ci. A cet égard, il est fortement recommandé au Freelance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les risques associés à l’exécution de sa Mission.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Le présent Contrat n'affecte en rien les droits de propriété intellectuelle préexistants de chacune des parties. Dans l’hypothèse où la Mission comprendrait la réalisation de créations graphiques, de développements informatiques ou de toutes autres œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur (ci-après : les « Œuvres »), ces dernières deviendront la propriété exclusive de CRÈME DE LA CRÈME. A cet égard, le Freelance s’engage à céder à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Œuvres qui pourraient être créées dans le cadre de l’exécution par le Freelance du présent Contrat, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection du droit d’auteur, et ce sur quelque support que ce soit, y compris électronique (dont Internet). Cette cession inclut l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur, dont notamment : le droit de reproduction par tout moyen ; le droit de représentation incluant le droit de communication au public par tout moyen ; le droit de traduire dans toutes les langues, d'adapter, de modifier, de transformer, d'améliorer, d'ajouter, de supprimer tout ou partie du matériel créé ; et le droit d'utiliser le matériel créé ou proposition, recommandation, stratégie présentées, sous toute forme, y compris, sans que la liste suivante ne soit limitative, par voie de licence, bail, prêt, divulgation ou transfert, et le droit de mettre pour la première fois sur le marché le matériel créé ainsi que toute modification, adaptation et travaux dérivés du matériel créé, par tout circuit de commercialisation.Le Freelance accepte et s'engage, à tout moment pendant la durée ou après l’expiration du présent Contrat, à exécuter tout acte ou tout document ainsi qu'à réaliser tout action et toute chose que SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) estimera nécessaire ou souhaitable afin de justifier ses droits.A cette fin, le Freelance s’engage à communiquer chaque mois ou, si la durée de la Mission est inférieure à 1 (un) mois, à la fin de la Mission, une liste exhaustive des Œuvres réalisées au cours de la période considérée, dans le cadre de l’exécution de la Mission.

12.2 Le présent Contrat ne confère au Freelance aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété entière et exclusive de CRÈME DE LA CRÈME. Le Freelance ne dispose sur ces éléments que d’une licence d’utilisation, telle que définie aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) , sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Données à caractère personnel

XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Freelance est expressément invité à prendre connaissance.

14. Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations qui lui auront été désignés comme confidentiels par l’autre partie, dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent Contrat et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations : dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ; déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ; qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite ; et dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent Contrat. Cette obligation continuera à produire ses effets pendant 1 (un) an à compter de la fin du Contrat.

15. Intuitu personae

Le présent Contrat est réputé avoir été conclu en considération de la personne du Freelance et de ce fait, celui-ci ne déléguera et ne cédera aucun des droits au titre du présent Contrat, ni ne confiera à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de CRÈME DE LA CRÈME.

16. Absence d’exclusivité

Le Freelance est informé et accepte expressément que XXXXXXX XXXXX ( WERING PARTNERS ) se réserve le droit de confier à toute autre personne physique ou morale, concurrente ou non du Freelance, la réalisation de Missions identiques ou similaires à celles décrites à l’article « Description des Missions ».

17. Réglementation sociale

Le Freelance déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière, à la demande de CRÈME DE LA CRÈME. Le Freelance devra obligatoirement fournir à SIXIEME HOMME ( WERING PARTNERS ) , préalablement à l’exécution des Missions, puis de manière systématique et régulière tous xxx xxx mois à compter de la conclusion du présent Contrat et ce jusqu’à la fin de son exécution, les documents suivants : une carte d’identification justifiant de l’immatriculation au registre des métiers ou un extrait de l’inscription au registre du Commerce et des Sociétés daté de moins de 3 (trois) mois (extrait K ou KBIS), ou équivalent pour une société étrangère,une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au Freelance, une attestation sur l’honneur en vertu de laquelle le Freelance certifie avoir déposé auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires, et s’il emploie des salariés que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard du Code du travail.

18. Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 15 (quinze) jours après réception par la partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la partie défaillante.

19. Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.